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CAUTIONNEMENT ENUMERATIF EMPLOYES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- position schedule bond 1, fiche 1, Anglais, position%20schedule%20bond
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This is similar to the name schedule, only employees are designated b position rather than name, thus changes in personnel occupying the positions which are bonded are automatically covered without notice to the Surety. 1, fiche 1, Anglais, - position%20schedule%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cautionnement énumératif des fonctions 1, fiche 1, Français, cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20fonctions
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le cautionnement énumératif des fonctions est semblable au cautionnement énumératif des employés, excepté que les employés sont désignés par leur fonction plutôt que par leur nom, et que les changements chez les employés dont la fonction est décrite dans le cautionnement sont automatiquement couverts sans avis à la caution. 1, fiche 1, Français, - cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20fonctions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- name schedule bond 1, fiche 2, Anglais, name%20schedule%20bond
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This covers each employee whose name is scheduled for the amount designated opposite his name. Changes may be made in names and amounts. 1, fiche 2, Anglais, - name%20schedule%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cautionnement énumératif des employés 1, fiche 2, Français, cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20employ%C3%A9s
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le cautionnement énumératif des employés couvre chaque employé nommé dans le cautionnement pour le montant mentionné vis-à-vis de son nom; il est permis de changer les noms et les montants. 1, fiche 2, Français, - cautionnement%20%C3%A9num%C3%A9ratif%20des%20employ%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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