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CAUTIONNEMENT ENUMERATIF FONCTIONS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

This is similar to the name schedule, only employees are designated b position rather than name, thus changes in personnel occupying the positions which are bonded are automatically covered without notice to the Surety.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Le cautionnement énumératif des fonctions est semblable au cautionnement énumératif des employés, excepté que les employés sont désignés par leur fonction plutôt que par leur nom, et que les changements chez les employés dont la fonction est décrite dans le cautionnement sont automatiquement couverts sans avis à la caution.

Espagnol

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