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CAUTIONNEMENT ESPECES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alternative to detention
1, fiche 1, Anglais, alternative%20to%20detention
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An alternative to detention is a release plan that may include conditions a person detained for immigration reasons must obey. The plan may also include a bond, for example, a cash bond or a performance bond. If the person does not obey the conditions, he or she may be arrested and detained again. 2, fiche 1, Anglais, - alternative%20to%20detention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- solution de rechange à la détention
1, fiche 1, Français, solution%20de%20rechange%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9tention
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Une solution de rechange à la détention est un plan de mise en liberté qui peut renfermer des conditions auxquelles une personne mise en détention pour des motifs d’immigration doit se conformer. Le plan peut aussi comprendre un cautionnement, notamment un cautionnement en espèces ou un cautionnement de bonne exécution. Si la personne ne respecte pas les conditions, elle pourrait être arrêtée et mise en détention de nouveau. 2, fiche 1, Français, - solution%20de%20rechange%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9tention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-01-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tender security
1, fiche 2, Anglais, tender%20security
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An amount of money, either in the form of a bid bond or cash security deposit, provided by a tenderer to ensure he/she will stand by his/her tender submission. 1, fiche 2, Anglais, - tender%20security
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- garantie de soumission
1, fiche 2, Français, garantie%20de%20soumission
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Somme d’argent versée par le soumissionnaire, sous la forme d’un cautionnement de soumission ou celle d’un dépôt de garantie en espèces, qui sert à garantir qu'il respectera la soumission présentée. 1, fiche 2, Français, - garantie%20de%20soumission
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-02-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- posting
1, fiche 3, Anglais, posting
nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
... the posting of a cash deposit or bond to ensure proper exportation ... 1, fiche 3, Anglais, - posting
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépôt
1, fiche 3, Français, d%C3%A9p%C3%B4t
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
[...] le dépôt d’une consignation en espèces ou d’un cautionnement [...] pour assurer l'exportation en bonne et due forme [...] 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9p%C3%B4t
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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