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CAUTIONNEMENT MONTANT INDETERMINE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- open penalty bond 1, fiche 1, Anglais, open%20penalty%20bond
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There are two types of Lost Document bonds, one of which stipulates a fixed or limited amount of indemnity payable, and the other, known as an Open Penalty bond, being unlimited in amount. 1, fiche 1, Anglais, - open%20penalty%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cautionnement à montant indéterminé 1, fiche 1, Français, cautionnement%20%C3%A0%20montant%20ind%C3%A9termin%C3%A9
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il existe deux genres de cautionnements pour documents perdus. L'un stipule un montant fixe ou déterminé quant à l'indemnité payable, et l'autre connu sous le nom de cautionnement à montant indéterminé est illimité, quant au montant. 1, fiche 1, Français, - cautionnement%20%C3%A0%20montant%20ind%C3%A9termin%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fixed penalty bond 1, fiche 2, Anglais, fixed%20penalty%20bond
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
On Fixed Penalty bonds the premium is calculated at a rate per $1,000 of bond amount, and for Open Penalty bonds a higher premium rate is applied to the market value of the lost documents at the date of the issuance of the bond. 1, fiche 2, Anglais, - fixed%20penalty%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cautionnement à montant fixe 1, fiche 2, Français, cautionnement%20%C3%A0%20montant%20fixe
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas de cautionnements à montant fixe, on calcule la prime à un taux par $1, 000 du montant du cautionnement, et pour les cautionnements à montant indéterminé, on calcule la prime à un taux supérieur à la valeur marchande des documents perdus, à la date de l'émission du cautionnement. 1, fiche 2, Français, - cautionnement%20%C3%A0%20montant%20fixe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1982-03-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- lost document bond 1, fiche 3, Anglais, lost%20document%20bond
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
There are two types of Lost Document bonds, one of which stipulates a fixed or limited amount of indemnity payable, and the other, known as an Open Penalty bond, being unlimited in amount. 1, fiche 3, Anglais, - lost%20document%20bond
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cautionnement pour documents perdus 1, fiche 3, Français, cautionnement%20pour%20documents%20perdus
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Il existe deux genres de cautionnements pour documents perdus. L'un stipule un montant fixe ou déterminé quant à l'indemnité payable, et l'autre connu sous le nom de cautionnement à montant indéterminé est illimité, quant au montant. 1, fiche 3, Français, - cautionnement%20pour%20documents%20perdus
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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