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CAUTIONNEMENT PERMANENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- continuous bond
1, fiche 1, Anglais, continuous%20bond
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Annual customs bond insuring compliance with all regulations and requirements. 1, fiche 1, Anglais, - continuous%20bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cautionnement permanent
1, fiche 1, Français, cautionnement%20permanent
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] un cautionnement permanent qui se reconstitue au fur et à mesure des réexportations, même partielles. 1, fiche 1, Français, - cautionnement%20permanent
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- post a continuing bond
1, fiche 2, Anglais, post%20a%20continuing%20bond
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - post%20a%20continuing%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déposer un cautionnement permanent
1, fiche 2, Français, d%C3%A9poser%20un%20cautionnement%20permanent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9poser%20un%20cautionnement%20permanent
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le terme "déposer un cautionnement permanent" est utilisé dans la nouvelle législation sur l'immigration. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9poser%20un%20cautionnement%20permanent
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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