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CAUTIONNER [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
OBS

The term "avalize" is a gallicism.

OBS

A form of guarantee given by a bank or other party to enhance the value of a negotiable instrument. While an aval acts as an unconditional and transferable guarantee of an instrument, the exact scope or nature of the guarantee may not be evident.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Donner son aval, cautionner par un aval.

CONT

Avaliser un effet de commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
DEF

To undertake collaterally to answer for the payment of another's debt or the performance of another's duty, liability, or obligation: to assume the responsibility of a guarantor ...

OBS

Guaranty was formerly used as a verb, but is now obsolete as a variant of guarantee, v.t.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
DEF

Se porter caution pour quelqu’un.

OBS

Toute obligation valable peut être cautionnée.-On peut cautionner une dette future, celle, par exemple, résultant d’une ouverture de crédit.-On peut cautionner une dette simplement susceptible d’être déterminée ultérieurement [...]-Une caution peut elle-même être cautionnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
DEF

Asegurar uno que cumplirá lo que otro promete, o pagará lo que debe, obligándose, en caso de que no lo haga, a satisfacer por él.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Audiovisual Techniques and Equipment
  • Advertising

Français

Domaine(s)
  • Audiovisuel (techniques et équipement)
  • Publicité
CONT

Il est interdit d’avoir recours à des marionnettes, personnes ou personnages(personnages de bandes dessinées y compris) qui sont bien connus des enfants ou participent à des émissions pour enfants, pour cautionner ou promouvoir des produits, services ou primes.

Espagnol

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Fiche 4 1997-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

cautionner les travaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

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