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CAVIARDAGE [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Security
DEF

The action ... of censoring a document by removing or blacking out certain words or passages prior to publication or release, especially for legal, security, or confidentiality purposes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité
CONT

On appelle caviardage l'opération qui consiste à masquer, dans certaines décisions, tout ce qui permet d’identifier quelqu'un, qu'il soit partie ou victime dans un dossier particulier. Ce processus d’anonymisation doit évidemment être effectué avant que les décisions ne soient mises en ligne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Seguridad
CONT

Expurgación: A los efectos de crear una versión de carácter "publico" de un documento que contiene información confidencial, [es] el proceso de tachar en negro o cubrir con una gruesa línea negra el texto confidencial, […] de forma que dicho texto no sea legible.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The disclosable summary should be sufficiently comprehensive to include all relevant factual information.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

À titre de solution de rechange au caviardage, ou si le commissaire juge que la version caviardée ne peut fournir un ensemble suffisant de preuves accessibles au public pour permettre la tenue d’audiences publiques satisfaisantes, la Commission [sur l'état d’urgence] et le gouvernement peuvent produire de concert un résumé communicable des renseignements visés par une revendication de confidentialité à des fins de sécurité nationale ou d’immunité d’intérêt public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

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