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CBE [9 fiches]

Fiche 1 2014-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

In situations in which conflicting applications have the same effective filing date, the application with the earliest date of execution will be published in the “Official Gazette” for opposition or issued on the Supplemental Register.

CONT

Any provision of law, private act or general act of local application in conflict with any provision of this chapter and chapters 1 and 6 of this title is hereby repealed.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

[...] la demande en litige ne bénéficiait de la priorité qu'à partir de la date de dépôt et le document D8 était compris dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) Convention sur le brevet européen(CBE 1973).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
CONT

Hold baggage screening (HBS) is the process by which all checked baggage is screened using the latest innovations in explosives detection equipment at airports.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Explosifs et artifices (Industries)
CONT

Le contrôle des bagages enregistrés(CBE) est le processus qui permet de contrôler tous les bagages enregistrés dans les aéroports au moyen des équipements de détection d’explosifs utilisant les innovations les plus récentes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
DEF

A plan developed by CATSA [Canadian Air Transport Security Authority] for the deployment of EDS [explosive detection systems] equipment to provide HBS [hold baggage screening] at the 89 designated airports.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Explosifs et artifices (Industries)
DEF

Plan mis au point par l'ACSTA [Administration canadienne de la sûreté du transport aérien] pour le déploiement des équipements de SDE [systèmes de détection d’explosifs] en vue de la fourniture de services de CBE [contrôle de bagages enregistrés] dans les 89 aéroports désignés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
CONT

Chemical Beam Epitaxy (CBE) is an advanced crystal growth technology based on the precise delivery of atoms in an ultra high vacuum (UHV) environment.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
CONT

L'épitaxie par faisceaux chimiques(CBE) est une méthode de croissance cristalline dans laquelle les atomes sont déposés de façon ordonnée au moyen de jets chimiques sur un substrat cristallin dans un environnement ultravide.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Patents (Law)
OBS

The European Patent Organisation is an intergovernmental organisation that was set up on 7 October 1977 on the basis of the European Patent Convention (EPC) signed in Munich in 1973. It has two bodies, the European Patent Office [EPO] and the Administrative Council, which supervises the Office's activities. The Organisation currently has 34 member states.

Terme(s)-clé(s)
  • European Patent Organization
  • EPO

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen(CBE), signée en 1973 à Munich. Elle comprend deux organes : l'Office européen des brevets [OEB] et le Conseil d’administration, qui exerce un contrôle sur les activités de l'Office. L'Organisation compte actuellement 34 Etats membres.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur les brevets européens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Patents (Law)
OBS

EPC: Convention on the Grant of European Patents (European Patent Convention) of 5 October 1973 ... European Patent Organisation (EPA). This Agreement, drawn up in a single original in the English, French and German languages shall be deposited with the Government of the Federal Republic of Germany, the three texts being equally authentic. Done at London on 17 October 2000 ...

Terme(s)-clé(s)
  • London Agreement on the application of Article 65 EPC (European Patent Convention)
  • London Agreement of Article 65 of the European Patent Convention
  • London Agreement on the European Patent Convention
  • Agreement on the application of Article 65 EPC
  • European Patent Convention Agreement
  • London Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

CBE : Convention sur la délivrance de brevets européens(Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973 [...] Organisation européenne des brevets(OPB) [...] Le présent accord est rédigé en un exemplaire en langues allemande, anglaise et française, qui est déposé auprès du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, les trois textes faisant également foi. Fait à Londres le dix-sept octobre deux mille [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Accord sur l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
  • Accord sur la Convention sur la délivrance de brevets européens
  • Accord sur la Convention sur le brevet européen
  • Accord de Londres

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Patents (Law)
OBS

European Patent Office (EPO). Convention of 5 October 1973 as revised by the Act revising Article 63 EPC of 17 December 1991and the Act revising the EPC of 29 November 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on the European Patents
  • European Patents Convention
  • European Convention on Patents

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Office européen des brevets(OEB). Convention du 5 octobre 1973 telle que révisée par l'acte portant révision de l'article 63 de la CBE du 17 décembre 1991 et l'acte portant révision de la CBE du 29 novembre 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur les brevets européens

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Patents (Law)
OBS

The European Patent Office (EPO) grants European patents for the contracting states to the European Patent Convention (EPC), which was signed in Munich on 5 October 1973 and entered into force on 7 Octobre 1977.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

L'Office européen des brevets(OEB) délivre des brevets européens pour les États parties à la Convention sur le brevet européen(CBE) signée le 5 octobre 1973 à Munich et entrée en vigueur le 7 octobre 1977.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

If a claim defines a product or composition per se which already exists in nature it is neither a "manner of manufacture" nor novel and therefore is considered non-patentable under the Patents Act.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

À raison de l'obligation générale de breveter les inventions, procédant de l'art. 52(1) de la CBE, il apparaît légitime de déduire le caractère de nouveauté de la préparation d’une substance ou composition en soi connues, de la nouveauté de son nouvel emploi thérapeutique, qu'une application pharmaceutique de cette substance ou composition ait été ou non connue.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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