TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CCEA [100 fiches]

Fiche 1 2026-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
  • Penal Administration
OBS

Inmates in the Atlantic Region can obtain the Canadian Adult Education Credential (CAEC).The CAEC program allows inmates to show that they have skills equal to a basic secondary education.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Grades et diplômes
  • Administration pénitentiaire
OBS

La région de l'Atlantique offre aux détenus et détenues la possibilité d’obtenir le Certificat canadien d’éducation des adultes(CCEA). Le programme de CCEA leur permet de montrer qu'ils ont acquis des compétences équivalentes à celles que fournissent des études secondaires de base.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2025-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A tract of land granted by a government to an individual or company for the purpose of exploration and exploitation to recover minerals or for some other purpose.

CONT

Removal Licence. An application for a licence to remove uranium or thorium at a removal site shall include the applicable fee set out in the AECB [Atomic Energy Control Board] Cost Recovery Fees Regulations, and include the following information: ... a description of the mining claims to which the licence will apply, accompanied by a map of the area showing the claims identified by claim or mineral lease number ...

OBS

Quebec. Prior to 1966, mineral rights were granted by a system of concessions and letters patent.

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Lopin de terre marqué sur le terrain en vertu d’un permis de prospecteur conformément à la [...] loi [...]

CONT

Permis d’extraction. La demande de permis pour extraire de l'uranium ou du thorium d’un site d’extraction est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] et contient les renseignements suivants :[...] la liste détaillée des concessions minières visées par le permis et une carte de la région les identifiant par leur numéro de concession ou de bail d’extraction de minéraux [...]

OBS

Dans la présente loi [...] les mots et expressions suivants signifient respectivement : [...] «concession minière» : une propriété minière vendue à même le domaine public pour fins d’exploitation des droits de mine.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Paramedical Staff
  • Hygiene and Health
OBS

The Canadian Centre for Caregiving Excellence supports and empowers caregivers and care providers, advances the knowledge and capacity of the caregiving field, and advocates for effective and visionary social policy, with a disability-informed approach.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Center for Caregiving Excellence
  • Canadian Center for Care-giving Excellence
  • Canadian Centre for Care-giving Excellence

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Personnel para-médical
  • Hygiène et santé
OBS

Le Centre canadien d’excellence pour les aidants(CCEA) appuie et habilite les aidants et les fournisseurs de soins, fait avancer les connaissances et la capacité d’agir dans le domaine des soins, et plaide en faveur de politiques sociales efficaces et visionnaires, tout en privilégiant une approche qui se veut à l'écoute des personnes ayant une incapacité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2019-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A follow-up report, if required by the AECB, shall be submitted within three months of the date of the occurrence of the significant event.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le rapport de suivi, si la CCEA l'exige, doit être soumis moins de trois mois après l'événement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

The Food Expert Advisory Committee (FEAC) was established to provide Health Canada's Food Directorate (FD) with broad expert advice on its regulatory and administrative oversight of foods.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

La Direction des aliments(DA) a mis sur pied un Comité consultatif d’experts sur les aliments(CCEA) pour lui fournir des conseils d’experts stratégiques de large portée en matière de politiques sur l'innocuité des produits alimentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Security
  • Nuclear Plant Safety
CONT

They continue to insure that the transport of radioactive materials is adequately regulated by the Federal Government in the interests of health, safety, security and the protection of the environment.

CONT

... a description of the measures to be taken to ensure the physical security of the nuclear facility ...

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Sécurité
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Sécurité matérielle. Au cours de l'exercice, les agents de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] ont effectué neuf inspections dans les installations nucléaires, en plus d’un certain nombre de consultations subséquentes, pour veiller à ce que les dispositions du Règlement sur la sécurité matérielle soient respectées.

CONT

Les présentes modifications continuent d’assurer que le transport des matières radioactives est bien réglementé par le gouvernement fédéral pour la santé, la sécurité et la sécurité matérielle et la protection de l’environnement.

CONT

[...] une description des mesures à prendre pour assurer la sécurité matérielle de l’établissement nucléaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Wastes
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The placement of wastes in a repository with the intention that they will be retrieved at a later time.

OBS

In all waste management considerations, the AECB [Atomic Energy Control Board] distinguishes between storage (a method of containment with provision for retrieval), and disposal (a form of management in which there is no intent to retrieve, and which does not rely for its integrity on the continued need for human intervention for treatment, monitoring, or restriction of access).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Centrales nucléaires
  • Déchets miniers
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Entreposage de déchets dans un dépôt avec l’intention de les récupérer plus tard.

OBS

En gestion des déchets, la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] distingue entre «stockage» et «évacuation», selon que l'on veuille récupérer ou non les matières [stockées]. Dans le second cas, il faut que l'intégrité du dépôt ne dépende jamais d’aucune intervention humaine, qu'il s’agisse de traiter ou de contrôler les matières stockées, ou d’en interdire l'accès.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2011-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Mining Wastes
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The placement of wastes in a dedicated repository with no intention of retrieval; [it] also includes approved discharge of liquid and gaseous wastes into the environment.

OBS

In all waste management considerations, the AECB distinguishes between storage (a method of containment with provision for retrieval), and disposal (a form of management in which there is no intent to retrieve, and which does not rely for its integrity on the continued need for human intervention for treatment, monitoring, or restriction of access).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets miniers
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Mise des déchets dans un dépôt destiné à cette fin, sans intention de les récupérer; [elle] comprend aussi le rejet autorisé de déchets liquides et gazeux dans l’environnement.

OBS

En gestion des déchets, la CCEA distingue entre «stockage» et «évacuation», selon que l'on veuille récupérer ou non les matières [stockées]. Dans le second cas, il faut que l'intégrité du dépôt ne dépende jamais d’aucune intervention humaine, qu'il s’agisse de traiter ou de contrôler les matières stockées, ou d’en interdire l'accès.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2011-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Waste that contains radioactive material.

OBS

[Radioactive waste is also described as] any material containing or contaminated with radionuclides in concentrations greater than would be considered acceptable for uncontrolled use or release to the environment, and for which there is no foreseen purpose.

OBS

It must be disposed of in a safe manner according to AECB [Atomic Energy Control Board] requirements.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Déchets qui contiennent des matières radioactives.

OBS

[Déchets radioactifs se dit aussi de] toute matière contenant des radionucléides ou contaminée par des radionucléides à des concentrations supérieures aux concentrations acceptables pour une utilisation non contrôlée ou pour un rejet dans l’environnement, et pour lequel aucun usage n’est prévu.

OBS

Ces déchets doivent être évacués de manière sûre, conformément aux exigences de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique].

Terme(s)-clé(s)
  • déchet radioactif

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
  • Gestión de los desechos
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
DEF

Material de desecho que presenta trazas de radiactividad.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2011-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A person directly responsible for the safety from radiation hazards of all persons in, or in the vicinity of, a radiological department.

CONT

The Radiation Safety Officer (RSO) shall have both theoretical and practical experience in radiation protection. [He] shall administer the consolidated radioisotope license issued to the institution by the AECB by overseeing and coordinating all aspects of radiation safety within the institution.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne directement responsable de la sécurité relative aux risques d’irradiation.

CONT

Le responsable de la radioprotection doit avoir une expérience théorique et pratique de la radioprotection. [Il] administre le permis consolidé de radio-isotopes délivré à l'établissement par la CCEA en surveillant et en coordonnant tous les aspects liés à la radioprotection dans l'établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2011-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Biological Sciences
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

[The] value of dose equivalent or uptake above which the results are considered sufficiently important to justify further investigations.

CONT

The Investigation Level is the thyroid burden at which a review of handling procedures should be initiated. The committed dose to the thyroid from this burden, if it results from a single uptake of radioiodine, is approximately 1/20 th of the annual permissible dose allowed under schedule II of the AEC Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique radiologique et applications
  • Sciences biologiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Valeur de l’équivalent de dose ou de l’apport au-dessus de laquelle les résultats sont considérés comme assez importants pour justifier des essais plus poussés.

CONT

Le niveau d’investigation correspond à l'activité thyroïdienne à laquelle il faut entreprendre un examen détaillé des méthodes d’utilisation. Cette activité, si elle provient d’une absorption unique d’iode radioactif, entraîne une dose engagée à la thyroïde équivalente au 1/20e de la dose annuelle admissible conformément à l'Annexe II du Règlement de la CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2010-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security Devices
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a person who has paid the qualified operator examination registration fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations, and successfully completed an approved examination.

CONT

The Atomic Energy Control Regulations define a qualified operator as someone who: (i) is knowledgeable in the safe operation of the exposure device including the use of safety equipment normally associated with the exposure device, the principles of radiation protection and the procedures to be followed in the event of an accident involving the exposure device, (ii) is familiar with these regulations and the terms and conditions of the licensee's licence, and (iii) is not prohibited by these regulations from operating the exposure device.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Dispositifs de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne qui a payé les droits d’inscription à l'examen d’opérateur qualifié prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et qui a réussi l'examen approuvé.

CONT

Le Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique définit un «opérateur qualifié» comme étant une personne qui : (i) connaît le mode d’emploi sécuritaire du dispositif d’exposition, y compris le fonctionnement du matériel de sécurité habituellement associé au dispositif d’exposition, les principes de la radioprotection et la marche à suivre en cas d’accident mettant en cause le dispositif d’exposition, (ii) connaît bien les dispositions du présent Règlement ainsi que les modalités du permis délivré au [titulaire] de permis, et (iii) a le droit, aux termes du présent Règlement d’utiliser le dispositif d’exposition.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2008-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Weighting factor : A factor which represents the proportion of the total stochastic (cancer plus genetic) risk resulting from irradiation to tissue (T) to total risk, when the whole body is irradiated uniformly.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour calculer la dose [efficace], la CCEA [Commission canadienne de l'énergie atomique] adoptera les nouveaux facteurs de pondération des rayonnements et les nouveaux facteurs de pondération des tissus indiqués dans le document ICRP 60.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Nuclear Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

If the required intercomparison program is not offered by the National Calibration Reference Centre and prior authorization is granted by the AECB [Atomic Energy Control Board], an applicant may fulfil its independent testing specification through a different organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Si la comparaison corrélative requise n’ est pas offerte par le Centre de référence national pour étalonnage, le service de dosimétrie peut, dans la mesure où la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] l'y aura autorisé au préalable, passer par un autre organisme pour subir ces épreuves.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Scientific Instruments
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

AECB [Atomic Energy Control Board] compliance inspectors are now supplied with Go-NoGo Gauges for the various models of source capsule assemblies.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Instruments scientifiques
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les inspecteurs de conformité de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] sont maintenant munis de jauges «Go-NoGo» pour les divers modèles d’assemblage de sources.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Underground Mining
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Suspension, Cessation or Decommissioning Licence. An application for a licence to suspend or cease the licensed activity at a mining facility or a part thereof or to decommission a mining facility or part thereof shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations and the following information: (a) a notification of the most probable date of the suspension, cessation or decommissioning; (b) the plans that the applicant proposes to follow so that the suspension, cessation or decommissioning is carried out with due regard for health and safety, security and protection of the environment ...

CONT

Issue of an operating licence in respect of a mining facility or part of a mining facility and for a decommissioning licence in respect of part of a mining facility ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière souterraine
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de suspension, de cessation et de déclassement. La demande pour suspendre ou cesser l'activité autorisée de tout ou partie d’une installation minière, ou pour déclasser tout ou partie d’une installation minière, est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et contient les renseignements suivants : a) un avis de la date la plus probable de la suspension, de la cessation ou du déclassement; b) les plans que l'auteur de la demande se propose de suivre afin que la suspension, la cessation ou le déclassement soit effectué avec toutes les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité, la sécurité matérielle et la protection de l'environnement [...]

CONT

Délivrance de permis d’exploitation d’installation minière ou de partie d’installation minière et de permis de déclassement d’une partie d’installation minière [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

AECB [Atomic Energy Control Board] interactions with international agencies such as the IAEA are directly related to the establishment of health, safety and security standards for nuclear industry, including uranium mining.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les interactions de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] avec l'AIEA, notamment, se rapportent directement à l'établissement des normes de santé, de [sûreté] et de protection pour l'industrie nucléaire, y compris les mines d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

AECB [Atomic Energy Control Board] interactions with international agencies such as the IAEA [International Atomic Energy Agency] are directly related to the establishment of health, safety and security standards for nuclear industry, including uranium mining.

Terme(s)-clé(s)
  • standard of health

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les interactions de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] avec l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], notamment, se rapportent directement à l'établissement des normes de santé, de sécurité et de protection pour l'industrie nucléaire, y compris les mines d’uranium.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Centrales nucleares
  • Explotación minera
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Never modify or change the source holder, shielding or safety interlocks without AECB [Atomic Energy Control Board] approval.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ne jamais modifier ou changer le porte-source, le blindage ou le système de verrouillage de sécurité sans l'approbation de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique].

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Symposium Titles
  • Electromagnetic Radiation
  • Anti-pollution Measures
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Titres de symposiums
  • Rayonnements électromagnétiques
  • Mesures antipollution
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Publication INFO-0686 de la CCEA [Commission canadienne de sûreté nucléaire] publiée en prévision du Symposium en question, 10-14 mai 1999.

OBS

Source : Bibliothèque de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (2006).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A compound containing a radioisotope and used as a tracer ...

CONT

With respect to the use of sulfur-35 labelled compounds, it has come to the attention of the AECB (Atomic Energy Control Board) that sulfur-35 labelled amino acids may release a volatile radioactive component both during the thawing process and during the incubation process at 37°C.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Composé contenant un élément auquel on a mélangé un isotope radioactif.

CONT

Dans le cas des composés marqués par du soufre 35, la CCEA(Commission de contrôle de l'énergie atomique) a appris que les amino-acides marqués par du soufre 35 peuvent dégager un composant radioactif volatil durant le dégel et durant l'incubation à 37 °C.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A report of the event shall contain as much detail about the event as is available at the time that the report is written. Suggested for inclusion in that report are ...: (a) the date and time of the occurrence of the event including details of its discovery and on-site reporting; (b) the conditions leading up to the event including details of the state of facility operations ...

CONT

Every licensee who operates a nuclear power reactor shall make event reports to the Project Officer designated by the AECB for the facility involved or, if the Project Officer cannot be contacted within the specified time, to the AECB Duty Officer. ... An event report shall be submitted for any of the following events: (a) a "serious process failure"; (b) a "potentially serious process failure"; (c) an intentional or unintentional, manual or automatic actuation of either shutdown system from any power level ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le rapport d’événement important doit contenir tous les détails de l’événement qui sont disponibles au moment de la rédaction. Il est recommandé de fournir, notamment : a) la date et l’heure de l’événement, y compris des détails sur la découverte et le rapport sur place; b) les conditions ayant conduit à l’événement, y compris des détails sur l’état des activités de l’installation [...]

CONT

Tout titulaire de permis qui exploite une centrale nucléaire doit soumettre des rapports d’événements au chargé de projet désigné par la CCEA pour l'installation visée ou, s’il n’ est pas possible de communiquer avec le chargé de projet dans les délais prévus, à l'agent de service de la CCEA. [...] Les événements suivants doivent faire l'objet d’un rapport d’événement : a) toute «défaillance grave de système fonctionnel»; b) toute «défaillance grave possible de système fonctionnel»; c) tout déclenchement manuel ou automatique, intentionnel ou non, de l'un des systèmes d’arrêt d’urgence quel qu'ait été le niveau de puissance [...]

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2005-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une demande par écrit de permis d’exploitation d’une installation minière doit être présentée à la CCEA. La demande doit fournir des renseignements sur la gestion des déchets, dont : a) une description détaillée de la conception et de l'exploitation du système de gestion des déchets et de l'installation minière.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2005-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radiation Protection
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Ottawa: Atomic Energy Control Board, 1983. AECB publication INFO-0101.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radioprotection
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Ottawa, Commission de contrôle de l'énergie atomique, 1983. Document INFO-0101 de la CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2005-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radiation Protection
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

AECB [Canadian Nuclear Safety Commission] poster ... INFO-0534 provides useful information.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radioprotection
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'affiche de la CCEA [Commission canadienne de sûreté nucléaire] intitulée [...](INFO-0534) contient des renseignements utiles.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2005-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

After considering public comments on document C-121, AECB [Canadian Nuclear Safety Commission] staff drafted a revision entitled Requirements for a Radiation Safety Program for Radioisotope Licensing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Après examen des observations du public, les agents de la CCEA [Commission canadienne de sûreté nucléaire] ont produit une révision de ce document, intitulée Requirements for a Radiation Safety Program for Radioisotope Licensing(comme il s’agissait d’un document de travail, ce dernier a été produit en anglais seulement) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Further on the question of existing environmental liabilities, the KIA [Kivalliq Inuit Association] requested that, before the CNSC revokes the licence, the CNSC undertake a thorough inspection of the sites to: ensure all of the former AECB's [Atomic Energy Control Board] requirements have been met ...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toujours en ce qui a trait aux responsabilités environnementales existantes, la KIA [Kivalliq Inuit Association] a demandé qu'avant de révoquer le permis, la CCSN entreprenne une inspection exhaustive des sites pour s’assurer du respect de toutes les exigences imposées par l'ancienne CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique].

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2004-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

OPG [Ontario Power Generation] stated that the 'A' plant [of the Bruce Heavy Water Facility] was operated and closed before the Atomic Energy Control Board (AECB) began licensing heavy water production facilities and the 'D' plant, although constructed, was never licensed by the AECB or CNSC for operation.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

OPG [Ontario Power Generation] a expliqué que l'usine comporte les secteurs A, B et D; le secteur A [de l'usine d’eau lourde de Bruce] a été exploité et fermé avant que la Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) n’ ait commencé à délivrer des permis pour les installations de production d’eau lourde; aucun permis d’exploitation n’ a jamais été délivré pour le secteur D, que ce soit par la CCEA ou la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

OPG [Ontario Power Generation] noted that only the 'B' plant, which is the subject of the current licence application, was licensed by the AECB/CNSC.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

OPG [Ontario Power Generation] a fait observer que seul le secteur B, qui fait l'objet de la présente demande de permis, a reçu un permis de la CCEA/CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

OPG [Ontario Power Generation] stated that the 'A' plant was operated and closed before the Atomic Energy Control Board (AECB) began licensing heavy water production facilities and the 'D' plant, although constructed, was never licensed by the AECB or CNSC for operation.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

OPG [Ontario Power Generation] a expliqué que l'usine comporte les secteurs A, B et D; le secteur A a été exploité et fermé avant que la Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) n’ ait commencé à délivrer des permis pour les installations de production d’eau lourde; aucun permis d’exploitation n’ a jamais été délivré pour le secteur D, que ce soit par la CCEA ou la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2004-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Doubling the fee would recover the cost of all regulatory activities of the AECB, including assessment and compliance travel, standards and regulations setting, safeguards programs, and research and administration of nuclear non-proliferation agreements.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En doublant les droits, elle [la CCEA] recouvrerait le coût de toutes ses activités [de réglementation], y compris les déplacements pour évaluations et inspections de conformité, l'établissement des normes et des règlements, les programmes de garanties, ainsi que la recherche et l'administration des accords de non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho nuclear
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
DEF

Conjunto de preceptos.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2003-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Further on the question of existing environmental liabilities, the KIA [Kivalliq Inuit Association] requested that, before the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] revokes the licence, the CNSC undertake a thorough inspection of the sites to: ensure all of the former AECB's [Atomic Energy Control Board] requirements have been met; determine and inform the community about what environmental liabilities presently exist; introduce the other regulatory authorities to the project; develop a plan for any immediate remediation needed ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toujours en ce qui a trait aux responsabilités environnementales existantes, la KIA [Kivalliq Inuit Association] a demandé qu'avant de révoquer le permis, la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] entreprenne une inspection exhaustive des sites pour s’assurer du respect de toutes les exigences imposées par l'ancienne CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] ;établir s’il existe actuellement des responsabilités environnementales et en informer la collectivité; familiariser les autres organismes de réglementation avec l'établissement; élaborer un plan pour toute remise en état immédiate nécessaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2003-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Further on the question of existing environmental liabilities, the KIA [Kivalliq Inuit Association] requested that, before the CNSC revokes the licence, the CNSC undertake a thorough inspection of the sites to: ensure all of the former AECB's [Atomic Energy Control Board] requirements have been met; determine and inform the community about what environmental liabilities presently exist; introduce the other regulatory authorities to the project; develop a plan for any immediate remediation needed ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toujours en ce qui a trait aux responsabilités environnementales existantes, la KIA [Kivalliq Inuit Association] a demandé qu'avant de révoquer le permis, la CCSN entreprenne une inspection exhaustive des sites pour s’assurer du respect de toutes les exigences imposées par l'ancienne CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] ;établir s’il existe actuellement des responsabilités environnementales et en informer la collectivité; familiariser les autres organismes de réglementation avec l'établissement; élaborer un plan pour toute remise en état immédiate nécessaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Kiggavik-Sissons Project is currently subject to a Mine Facility Removal Licence (AECB-MFRL-157-03.6 - no expiry) that was issued by the former Atomic Energy Control Board (AECB).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cet établissement est actuellement régi par le permis d’extraction minière AECB-MFRL-157-03. 6, sans date d’expiration, délivré par l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2003-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Nuclear Power Stations
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A medical officer appointed by the AECB [Atomic Energy Control Board] to provide advice on medical aspects of exposure to radiation ...

OBS

[They] have been appointed from each province, from National Health and Welfare, from the Canadian Armed Forces and from Energy of Canada Limited.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Centrales nucléaires
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Tout médecin nommé par la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] en vue de donner des conseils sur les aspects médicaux de l'exposition aux rayonnements [...]

OBS

[Ces] conseillers [...] ont été nommés au sein de chacune des provinces, du ministère de la Santé et du Bien-être social, par les Forces armées canadiennes et par l’Énergie atomique du Canada Limitée.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2003-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... persons who are not "atomic radiation workers" and include (in addition to members of the public at large) persons who work at a licensee's premises or facility who are considered to be atomic radiation workers.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Individus qui ne sont pas des «travailleurs sous rayonnements» et(en plus du public en général) les personnes qui travaillent dans des établissements visés par un permis de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] et qui ne sont pas considérées comme des travailleurs sous rayonnements.

CONT

[...] ces normes de base de radioprotection ont été renforcées, tant pour les travailleurs exposés que pour les personnes du public, les apprentis et étudiants, ainsi que pour la protection en cas de maternité et d’allaitement.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2002-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.

CONT

... a situation or event that requires the implementation of a contingency plan in accordance with the licence ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d’approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d’exploitation; les plans de contrôle, d’urgence et de déclassement.

CONT

[...] une situation ou un événement nécessitant la mise en oeuvre d’un plan d’urgence conformément au permis [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Explotación minera
  • Seguridad
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2002-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Si le titulaire de permis étalonne lui-même ses gammamètres, il est responsable de se conformer aux exigences du présent guide et peut faire l'objet d’inspections de conformité durant toute inspection matérielle de la CCEA [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario técnico y científico general
  • Física radiológica (Teoría y aplicación)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • National and International Security
  • Air Safety
CONT

From reviews of Cameco's Emergency Planning and Control Manual, Control Board staff concluded that the document contains the essential elements required in an emergency plan. These include emergency planning; emergency preparedness organization; response organization with on-site and off-site capabilities; emergency response training; emergency equipment and facilities ...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sécurité (Transport aérien)
CONT

L'examen du Manuel de planification et de contrôle en cas d’urgence de Cameco a permis aux agents de la CCEA de conclure que le document contient les éléments essentiels d’un plan de mesures d’urgence. Cela comprend la planification d’urgence, l'organisation des mesures d’urgence, l'organisation de l'intervention sur le site et hors site, la formation du personnel d’intervention, les équipements et installations d’urgence [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Seguridad nacional e internacional
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Underground Mining
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Operating Licence. An application for a licence to operate a mine or mill shall include the applicable fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations ... A licence ... may contain conditions respecting ... the maximum quantity and concentration of radioactive and non-radioactive contaminants that may be released into the environment from the mine or mill ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière souterraine
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis d’exploitation. La demande de permis pour exploiter une mine ou une usine de concentration est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA [...] Le permis peut [...] contenir [...] la quantité et la concentration maximales de contaminants radioactifs et non radioactifs qui pourraient être rejetés dans l'environnement hors de la mine ou de l'usine de concentration [...]

CONT

Des procédures pour assurer la conformité aux exigences du présent document doivent être établies et soumises à l'approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) avant que celle-ci puisse délivrer le permis de construire ou le permis d’exploitation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Centrales nucleares
  • Explotación minera subterránea
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A factor by which the dose equivalent received by any organ or tissue of the body is multiplied in order to account for the risk of fatal cancer or inheritable injury resulting from irradiation of that organ or tissue compared to the total risk of such stochastic effects resulting from the receipt of an equal dose equivalent by the whole body ...

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Facteur par lequel est multiplié l’équivalent de dose reçu par un organe ou un tissu donné pour tenir compte des différents risques de cancer fatal ou de lésion héréditaire provoqués par l’irradiation de l’organe ou du tissu, par rapport au risque total de tels effets stochastiques dus à l’irradiation du corps entier à un équivalent de dose égal [...]

CONT

Pour calculer la dose effective, la CCEA adoptera les nouveaux facteurs de pondération des rayonnements et les nouveaux facteurs de pondération des tissus indiqués dans le document ICRP 60.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2001-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It has come to the attention of the Atomic Energy Control Board (AECB) that radioactive frac sand is being transported to a frac sand recycling plant for disposal.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) a appris récemment que du sable de fractionnement radioactif avait été évacué vers une usine de recyclage.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2001-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Actuarial Practice
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The AECB uses two formulas for the calculation of basic insurance ... "C" is the containment factor having the following values: 0.1 for containment such as power reactor buildings; 0.25 for containment such as underwater storage of spent fuel; 1 for limited containment; 2 for no containment.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Actuariat
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCEA utilise deux formules pour le calcul de l'assurance de base [...] «C»(Containment) représente le facteur de rétention qui comporte les valeurs suivantes : 0, 1 pour une rétention comme celle du bâtiment d’un réacteur de puissance; 0, 25 pour une rétention comme le stockage sous l'eau du combustible épuisé; 1 pour une rétention restreinte; 2 s’il n’ y a aucune rétention.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

"Quality assurance program" means quality assurance, as defined in paragraph 136 of the IAEA Regulations. [Packaging and Transport of Nuclear Substances]

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCEA croit que l'élaboration et la mise en vigueur d’un programme d’assurance de la qualité efficace fait partie intégrante de la fiabilité de toute installation nucléaire du point de vue réglementaire.

OBS

Assurance de la qualité au sens du paragraphe 136 du Règlement de l’AIEA. [Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Weighting factor: A factor which represents the proportion of the total stochastic (cancer plus genetic) risk resulting from irradiation to tissue (T) to total risk, when the whole body is irradiated uniformly.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour calculer la dose [efficace] la CCEA adoptera les nouveaux facteurs de pondération des rayonnements et les nouveaux facteurs de pondération des tissus indiqués dans le document ICRP 60.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

A category of Regulatory Document formerly employed by the AECB.

OBS

Regulatory Policy Statements - firm expressions that particular "requirements" not expressed as Regulations or Licence Conditions be complied with or that any requirements be met in a particular manner but where the AECB retains the discretion to allow deviations or to consider alternative means of attaining the same objectives where a satisfactory case is made.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Une catégorie de texte de réglementation qui était utilisée par la CCEA.

OBS

Déclarations de principe en matière de réglementation-déclarations laissant clairement entendre que certaines «exigences» qui ne figurent ni dans le Règlement ni dans les conditions des permis sont obligatoires ou que certaines exigences doivent être respectées d’une façon déterminée laissant également entendre que la CCEA se réserve le droit de permettre des écarts ou d’envisager d’autres façons d’en arriver aux mêmes fins, lorsque ces façons semblent convenir.

OBS

La CCEA(Commission de contrôle de l'énergie atomique) est devenue le 31 mai 2000 la CCSN(Commission canadienne de sûreté nucléaire).

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A type of package designed to contain a controlled activity of radioactive material which is limited to quantities specified in the Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations of the AECB.

CONT

By definition, Type A packages contain less radioactive material than Type B packages. While Type B packages must be designed to survive accident conditions, Type A packages may release a limited amount of radioactive material or lose a limited amount of shielding in a severe accident.

CONT

A type A package may be a metal, plywood or cardboard box or drum, with internal foam inserts, lead shielding, absorbent material (if a liquid), and additional containment features. The package will have labels and the transport vehicle requires placarding.

OBS

"Type A package" has the meaning assigned to that term by paragraph 134(c) of the IAEA Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Type de colis conçu pour contenir une quantité limitée de matière radioactive prévue par le Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport de la CCEA.

CONT

Par définition, les colis de type A contiennent moins de matière radioactive que les colis de type B. Alors que les colis de type B doivent être conçus pour résister aux accidents, les colis de type A peuvent laisser fuir de petites quantités de matière radioactive ou perdre du blindage dans le cas d’un accident important.

CONT

Le colis de type A peut être soit une boîte ou un cylindre en métal, en contre-plaqué ou en carton où sont placés des cales en mousse, un blindage en plomb, un matériau absorbant (s’il s’agit de liquides), d’autres dispositifs de confinement. Le colis doit porter des étiquettes spéciales et le véhicule de transport doit porter des panneaux de mise en garde contre les rayonnements.

OBS

«Colis du type A» s’entend au sens de l’alinéa 134 c) du Règlement de l’AIEA (Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires entré en vigueur le 31 mai 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
OBS

AECB Consultative Document C-89.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
OBS

Document de consultation C-89 de la CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a period of time when a plant is put in a state where the level of performance of a "special safety system" or a "safety support system" is reduced in accordance with the following conditions: (a) the reduced level of performance of the system has previously been accepted by the AECB, and (b) the Operating Policies and Principles or other licensing document specifies the state of the plant, the reduced level of performance of the system (expressed in quantifiable terms), and identifies all components of the system that are needed to meet the reduced level of performance at a "predicted future unavailability" rate not exceeding 10³ year per year.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Période durant laquelle le niveau de rendement d’un «système spécial de sûreté» ou d’un [système auxiliaire de sûreté] est réduit, conformément aux conditions suivantes : a) le niveau de rendement réduit du système a été préalablement accepté par la CCEA; b) la ligne directrice pour l'exploitation ou d’autres documents soumis à l'appui de la demande de permis précisent l'état de la centrale, le niveau de rendement réduit du système(exprimé en termes quantifiables) et tous les composants du système nécessaires au maintien du niveau de rendement réduit pour s’assurer que le taux d’indisponibilité future prévue ne dépasse pas 10³ années par année.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the AECB has limited its control of exports of uranium to matters concerning health, safety and security, including safeguards against nuclear weapons proliferation.

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la CCEA a limité son contrôle des exportations de l'uranium aux questions relatives à [la santé], à la sûreté et à la sécurité, y compris les garanties contre toute prolifération des armes nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In order to control the risk associated with the use of nuclear energy, the AECB sets strict health and safety standards for nuclear equipment, defines allowable limits for radiation exposure, and conduct frequent inspections of nuclear products and facilities.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Afin de diminuer les risques associés à l'utilisation de l'énergie nucléaire, la CCEA établit des normes très strictes [en matière de santé, de sûreté] et de sécurité pour l'équipement nucléaire, elle définit les limites d’irradiation acceptables et effectue de fréquentes inspections dans les installations nucléaires et chez les utilisateurs d’articles contenant une matière radioactive.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an agency located outside Canada and therefore outside AECB regulatory control.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Organisme situé hors du Canada et ne relevant pas de la [compétence] de la CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Doubling the fee would recover the cost of all regulatory activities of the AECB, including assessment and compliance travel, standards and regulations setting, safeguards programs, and research and administration of nuclear non-proliferation agreements.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En doublant les droits, elle [la CCEA] recouvrerait le coût de toutes ses activités [de réglementation], y compris les déplacements pour évaluations et inspections de conformité, l'établissement des normes et des règlements, les programmes de garanties, ainsi que la recherche et l'administration des accords de non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Research projects are carried out to determine the adequacy of AECB regulations and criteria in meeting health and safety standards, and to evaluate the adequacy of licensees operational proposals vis-a-vis licensing regulations.

CONT

A reliability analysis used in the licensing process shall be documented in such a way that it can be verified as far as practicable by test and observation during the complete life of the analysed system ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Des projets de recherche sont exécutés pour déterminer la pertinence de la réglementation de la CCEA et des critères établis pour satisfaire aux normes de santé et de [sûreté], ainsi que pour évaluer la pertinence des propositions des titulaires de permis en matière d’exploitation par rapport au régime de permis.

CONT

Toute analyse de fiabilité utilisée dans le cadre du régime de permis doit être documentée de telle manière qu’elle puisse, dans la mesure du possible, être vérifiée par des essais et des observations tout au long de la vie utile du système analysé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Scientific Instruments
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licensee shall ensure that any person working with more than 50 megabecquerels of phosphorus-32, strontium-89, strontium-90, yttrium-90, samarium-153 or rhenium-186 wears a finger thermoluminescent monitor supplied by an agency approved by the Atomic Energy Control Board and returned to that agency for measurement on the date specified by the agency.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Instruments scientifiques
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis doit s’assurer que toute personne qui manipule plus de 50 megabecquerels de phosphore 32, strontium 89, strontium-90, yttrium-90, samarium 153 ou rhénium 186 porte un dosimètre thermoluminescent pour les doigts. Les dosimètres doivent être fournis par un organisme accrédité par la CCEA et doivent être retournés au même organisme à la date prévue, pour être mesurés.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Generic Licence Conditions - standard sets of conditions that are included in particular AECB licences of a common type, unless specific circumstances indicate otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Conditions générales d’autorisation de permis-ensemble de conditions types figurant dans tous les permis similaires délivrés par la CCEA, à moins de circonstances exceptionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

En gestion des déchets, la CCEA distingue entre «stockage» et «évacuation», selon que l'on veuille récupérer ou non les matières [stockées]. Dans le second cas, il faut que l'intégrité du dépôt ne dépende jamais d’aucune intervention humaine, qu'il s’agisse de traiter ou de contrôler les matières stockées, ou d’en interdire l'accès.

OBS

Stockage des déchets de combustible nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The basic defence-in-depth philosophy is to maintain at least five barriers to the escape of the most dangerous radioactive materials into the environment ... Safety systems are installed to help keep these barriers intact. ... Defence-in-depth calls for several levels of protective and safety systems, and has been vigorously applied in the design and construction of nuclear reactors.

Terme(s)-clé(s)
  • defence-in-depth concept

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la CCEA utilise le principe des barrières multiples qui prévoit au moins cinq obstacles pour empêcher la fuite des matières radioactives les plus dangereuses dans l'environnement. Des systèmes de sûreté sont installés pour assurer l'intégrité de ces barrières.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
OBS

CCEA.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
OBS

Présentées par la CCEA à la suite d’observations du public ou du secteur.

OBS

Document établi en réponse à tous les commentaires, recueil des suites à donner.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 - données d’organisme externe 2000-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiography (Medicine)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Within the last two years the Atomic Energy Control Board (AECB) has been made aware of two separate incidents involving the use of sealed sources employed in brachytherapy implant procedures.

OBS

Internal radiation therapy (brachytherapy) is the insertion of radioactive isotopes directly into tumors or tissues. These implants may be either permanent or removable, depending on the type, location, and condition.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radiographie (Médecine)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Substance radioactive qu’on introduit sous la peau ou dans un autre tissu à des fins thérapeutiques.

CONT

Depuis deux ans, la Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) a pris connaissance de deux incidents distincts qui se sont produits en utilisant des sources scellées dans des implants de curiethérapie.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 - données d’organisme externe 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A committee of scientists and medical and radiation protection experts appointed by the AECB (Atomic Energy Control Board) to provide advice (independently of advice provided by the AECB staff) on any matter relating to "radiation protection".

OBS

Atomic Energy Control Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Comité composé de médecins, de scientifiques et de spécialistes en radioprotection, nommés par la CCEA en tant que conseillers(indépendamment des conseils offerts par les spécialistes de la CCEA) au sujet de toute question ayant trait à la radioprotection.

OBS

Commission de contrôle de l’énergie atomique.

OBS

Organigramme, décembre 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Hosted by AECB.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Parrainé par la CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 - données d’organisme externe 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

AECB booklet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Brochure de la CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2000-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A nominal period of twelve consecutive months (usually a calendar year) for which the annual doses received by atomic radiation workers and others are determined ...

CONT

... the length of a dosimetry year may vary from year to year according to necessary variations in dosimetry schedules but shall be not less than 50 nor more than 54 consecutive weeks, with starting and ending dates for particular groups of persons specified in advance and subject to inspection by the AECB [Atomic Energy Control Board].

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Période nominale de douze mois consécutifs (soit une année civile, en général) à partir de laquelle on détermine les doses annuelles reçues par les travailleurs sous rayonnements et les autres personnes [...]

CONT

[...] la durée d’une année de dosimétrie peut varier d’une année à l'autre, d’après les variations nécessaires apportées aux calendriers dosimétriques, mais elle n’ est pas inférieure à 50 ni supérieure à 54 semaines consécutives, les dates limites(début et fin) pour chaque groupe de personnes étant précisées à l'avance par la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] et sujettes à son inspection.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 1998-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] faire enquête sur tout incident lié aux rayonnements, exposition excessive ou perte de matières radioactives et en faire rapport à la CCEA, au besoin [...]

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 1998-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Workers who currently do not have a reasonable probability of receiving more than 5 mSv per year while working under the auspices of an AECB licensee are not considered as atomic radiation workers (ARW). This definition is based on the current public dose limit of 5 mSv per year.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CIPR recommande que la limite de dose du public soit établie à partir d’une comparaison avec le débit de rayonnement de fond naturel qui est généralement d’environ 2 mSv par année, y compris le rayonnement qui provient naturellement des produits de filiation du radon. On a également envisagé une projection du risque de cancer mortel sur la vie entière, qui est d’environ 1 sur 10 000 pour 1 mSv par année pendant 70 ans. Le ratio de la nouvelle limite par rapport à l’ancienne est de 1:5 pour le public comparativement à 20:50 pour les travailleurs.

CONT

Les travailleurs qui ne risquent pas de recevoir une dose annuelle de plus de 5 millisieverts(mSv) pendant qu'ils sont à l'emploi d’un titulaire de permis de la CCEA ne sont pas considérés actuellement comme des travailleurs sous rayonnements. Cette distinction se fonde sur la limite actuelle de dose annuelle du public de 5 mSv.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 1998-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans les installations de traitement d’uranium autorisées par la CCEA, le contrôle autant des produits de filiation du radon et du thoron que des poussières radioactives à longue période doit se faire à l'aide de moniteurs individuels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Nuclear facilities are regulated by the AECB through a multiple stage licensing process that relates generally to the site selection, the construction and the operation of the facilities.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCEA réglemente les installations nucléaires grâce à un régime de délivrance de permis incluant, en général, le choix de l'emplacement, la construction et l'exploitation des installations.

CONT

La requête porte sur le défaut allégué d’accès à un tribunal pour contester le renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une centrale nucléaire (articles 6 par. 1 et 13 de la Convention).

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Over the past year, AECB compliance inspectors have found a number of small calibration gauges that are being transported where the packaging category of the gauges is not readily apparent.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Depuis un an, les inspecteurs de conformité de la CCEA ont découvert que plusieurs petites jauges d’étalonnage étaient transportées sans que la catégorie d’emballage soit bien apparente.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Ore Extraction and Transport
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Depending on their nature, pre-development activities at an exploration site may be licensed by the AECB, through either an Ore Removal Permit (ORP) or an Underground Exploration Permit (UEP). An ORP is required if there is removal of uranium or thorium in excess of 10 kilograms (kg) for the expressed purpose of their recovery or metallurgical testing.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Extraction et transport du minerai
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Suivant la nature des activités préalables au développement, la CCEA peut délivrer soit un permis d’extraction de minerai [...], soit un permis d’exploration souterraine [...] Un permis d’extraction de minerai est requis pour l'extraction de plus de 10 kg d’uranium ou de thorium à des fins de récupération ou d’essais métallurgiques.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The AECB concentrates on package design and construction because it recognizes that accidents are inevitable in transportation.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

C'est surtout à la conception et à la construction des emballages que la CCEA s’intéresse parce qu'elle sait qu'il est impossible d’éliminer tous les accidents en cours de transport.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... AECB has endorsed on a case-by-case basis the disposal by commercial incineration of organic liquids contaminated with minor amounts of radionuclides, the disposal in industrial waste sites of certain process wastes containing naturally occurring radionuclides ...

CONT

During the process, chilled solvent is mixed with the sediments, and the sediment particles are then separated from the water, solvent, and organic liquid mixture. The liquid mixture is then heated to separate the water, reusable solvent, and an oily fraction that contains the organic contaminants in much higher concentrations, but in a much smaller volume compared to the original volume of sediment.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la CCEA a [...] autorisé, après examen individuel de chaque cas, l'incinération commerciale de liquides organiques contaminés à faible teneur en radionucléides, le déversement de certains déchets de procédé contenant des radionucléides naturels dans des sites de déchets industriels [...]

CONT

Ces modèles doivent prendre en compte le caractère polyphasique de l’écoulement, c’est-à-dire les interactions entre les phases gazeuse, liquide organique et liquide aqueuse dans la zone non-saturée ainsi que le caractère hydrodispersif de la propagation de la pollution en zone saturée.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In accordance with ... the Atomic Energy Control Regulations, the operator of a nuclear facility shall keep records of results for bioassay of uranium in urine for each individual worker.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Conformément aux alinéas 11 [...] du Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique, l’exploitant d’un établissement nucléaire doit tenir des dossiers des résultats des essais biologiques d’uranium dans les urines concernant chaque travailleur.

CONT

Le projet de règlement oblige les exploitants d’installations de mines d’uranium à soumettre à l'examen de la CCEA une description des mesures proposées pour atteindre les objectifs [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Explotación minera
  • Minerales radioactivos (Minas metálicas)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 1997-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Mining Operations
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licensee must monitor the quality and quantity of contaminant releases from the mining facility according to an approved program. Monitoring reports are to be submitted to the AECB at least monthly.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Exploitation minière
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis doit contrôler la qualité et la quantité des contaminants rejetés selon un programme approuvé. Des rapports de contrôle doivent être envoyés à la CCEA au moins une fois par mois.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 - données d’organisme externe 1997-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Site and construction approval is contingent upon submission and review of an application containing such information as design and construction plans, an assessment of environmental impacts, general operating procedures, and monitoring, contingency and decommissioning plans.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la réglementation des installations nucléaires, lorsqu'une demande d’approbation de site et de permis de construction lui est adressée, la CCEA examine normalement le principe du système proposé. Cette autorisation est accordée après examen des renseignements suivants : la conception et les plans de construction; l'évaluation des répercussions sur l'environnement; les méthodes générales d’exploitation; les plans de contrôle, d’urgence et de déclassement.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 1997-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Scientific Instruments
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A field study which measured the actual radiation exposures of persons involved in the operation and servicing of moisture density gauges was performed for the Atomic Energy Control Board (AECB).

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Instruments scientifiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Appareil destiné à mesurer la densité d’un sol à l’aide d’une source radioactive.

CONT

La Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) a entrepris une étude sur le terrain pour mesurer les doses de rayonnement réelles des personnes qui s’occupent du fonctionnement et de la réparation des nucléodensimètres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos de medida (Ingeniería)
  • Instrumentos científicos
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 76

Fiche 77 1997-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Radiation Protection
OBS

... the Atomic Energy Control Board began publishing the Radiation Monitor in the fall of 1994, in five local newspapers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Radioprotection
OBS

[La] Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) publie, depuis l'automne 1994, l'Indice des rayonnements dans cinq journaux locaux. Publié chaque trimestre, l'Indice des rayonnements fait état de la dose de rayonnement attribuable aux rejets des centrales Pickering et Darlington pour les personnes vivants à la périphérie de la centrale.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1996-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
CONT

Anyone may apply to the Board to receive Board Member Documents (BMDs) pertaining to particular issues coming before the [Atomic Energy Control] Board. Requests for BMDs should be made to the Office of Public Information, which maintains standing mailing lists.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
CONT

Pour obtenir un ou plusieurs des BMD(document à l'intention des commissaires) se rapportant aux questions à l'étude, il suffit d’adresser sa demande au Bureau d’information publique de la CCEA, qui tient à jour des listes d’envoi.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1995-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Formalités de demande de licences relatives aux isotopes radioactifs et de licences d’exportation et d’importation par les usagers canadiens. CCEA-le 9 décembre 1964

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 - données d’organisme externe 1995-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Instruments
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In some instances, bar type static eliminators have been cut to desired lengths, or drilled to fit mounting fixtures.

CONT

It has come to the attention of the Atomic Energy Control Board (AECB) that pre-1960 static eliminator bar using radium 226 may still be in use ....

Français

Domaine(s)
  • Instruments scientifiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans certains cas, les barres éliminatrice d’électricité statique ont été coupées à certaines longueurs désirées ou ont été perforées pour être ajustées aux parties fixes d’une machine.

CONT

La Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) a appris que des barres d’élimination électrostatique à base de radium 226, fabriquées avant 1960, pourraient être toujours en service [...]

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 1995-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

With respect to the use of sulfur-35 labelled compounds, it has come to the attention of the AECB that sulfur-35 labelled amino acids may release a volatile radioactive component both during the thawing process and during the incubation process at 37°C.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans le cas des composés marqués par du soufre 35, la CCEA a appris que les amino-acides marqués par du soufre 35 peuvent dégager un composant radioactif volatil durant le dégel et durant l'incubation à 37 °C.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 1995-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Medicine
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Radioiodine capsules. The AECB has had several complaints about leakage of radioiodine from gelatine capsules.

Français

Domaine(s)
  • Médecine nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Capsules d’iode radioactif. La CCEA a reçu plusieurs plaintes signalant des fuites d’iode radioactif de capsules de gélatine.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 1995-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Over the past year, AECB compliance inspectors have found a number of small calibration gauges that are being transported where the packaging category of the gauges is not readily apparent.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Depuis un an, les inspecteurs de conformité de la CCEA ont découvert que plusieurs petites jauges d’étalonnage étaient transportées sans que la catégorie d’emballage soit bien apparente.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 - données d’organisme externe 1995-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

With respect to the use of sulfur-35 labelled compounds, it has come to the attention of the AECB that sulfur-35 labelled amino acids may release a volatile radioactive component both during the thawing process and during the incubation process at 37°C.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans le cas des composés marqués par du soufre 35, la CCEA a appris que les amino-acides marqués par du soufre 35 peuvent dégager un composant radioactif volatil durant le dégel et durant l'incubation à 37 °C.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 - données d’organisme externe 1995-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

AECB Section.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Section de la CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 1995-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

One method used to uncover all the things that could go wrong is the "event tree/fault tree" analysis technique. Event tree work is not unlike following a multi-branched trail of dominoes as they knock each other over in sequence. Such analysis allows the tracing of things that could occur after the initiating events. Paths of action and consequences are traced, sometimes to great length. The fault tree technique, a favorite tool of AECB staff members, is a means of finding out what combinations of component and system failures would cause an event in the first place. It provides a systematic method of checking that the systems being relied on to prevent something worse happening won't be knocked out by the event itself.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour déterminer quels éléments pourraient être défectueux, on utilise notamment la technique dite «arbre d’événements et arbre de défaillances». Utiliser cette méthode, c'est un peu comme suivre des dominos alignés suivant un parcours à plusieurs embranchements. On établit ainsi les événements qui pourraient se produire après l'événement initial et on trace des plans d’action linéaires(parfois très longs) et leurs répercussions en cascade. L'arbre de défaillance est l'instrument préféré des spécialistes de la CCEA, car il leur permet de déterminer les combinaisons de défaillances des composants et des systèmes qui pourraient être à l'origine d’un événement. C'est là une façon rigoureuse de s’assurer que le système mis en place pour empêcher des conséquences plus graves ne sera pas neutralisé par l'événement lui-même.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 - données d’organisme externe 1995-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

One method used to uncover all the things that could go wrong is the "event tree/fault tree" analysis technique. Event tree work is not unlike following a multi-branched trail of dominoes as they knock each other over in sequence. Such analysis allows the tracing of things that could occur after the initiating events. Paths of action and consequences are traced, sometimes to great length. The fault tree technique, a favorite tool of AECB staff members, is a means of finding out what combinations of component and system failures would cause an event in the first place. It provides a systematic method of checking that the systems being relied on to prevent something worse happening won't be knocked out by the event itself.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour déterminer quels éléments pourraient être défectueux, on utilise notamment la technique dite «arbre d’événements et arbre de défaillances». Utiliser cette méthode, c'est un peu comme suivre des dominos alignés suivant un parcours à plusieurs embranchements. On établit ainsi les événements qui pourraient se produire après l'événement initial et on trace des plans d’action linéaires(parfois très longs) et leurs répercussions en cascade. L'arbre de défaillance est l'instrument préféré des spécialistes de la CCEA, car il leur permet de déterminer les combinaisons de défaillances des composants et des systèmes qui pourraient être à l'origine d’un événement. C'est là une façon rigoureuse de s’assurer que le système mis en place pour empêcher des conséquences plus graves ne sera pas neutralisé par l'événement lui-même.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 - données d’organisme externe 1995-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To help facilitate such endeavors in the future, the Board subsequently hired a community relations officer to provide an active communications link between itself and the communities in the vicinity of existing and proposed nuclear facilities.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Structures de l'administration publique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour faciliter de telles initiatives, la CCEA a engagé un agent de relation avec les collectivités pour assurer une liaison étroite avec les citoyens habitant près d’installations nucléaires existantes ou proposées.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 - données d’organisme externe 1995-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... AECB has endorsed on a case-by-case basis the disposal by commercial incineration of organic liquids contaminated with minor amounts of radionuclides, the disposal in industrial waste sites of certain process wastes containing naturally occurring radionuclides ....

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la CCEA a [...] autorisé, après examen individuel de chaque cas, l'incinération commerciale de liquides organiques contaminés à faible teneur en radionucléides, le déversement de certains déchets de procédé contenant des radionucléides naturels dans des sites de déchets industriels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1995-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Physics
  • Nuclear Power Stations
Terme(s)-clé(s)
  • Standing Inter-Utility and Regulatory Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Physique atomique
  • Physique nucléaire
  • Centrales nucléaires
OBS

Groupe de travail de la Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA).

OBS

Source(s) :CCEA.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 - données d’organisme externe 1994-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It is projected that reference thyroid phantoms will be available for intercomparison testing under the guidelines of the AECB policy regarding calibration of dose measuring instruments ....

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est prévu que l'on pourra se procurer des fantômes de thyroïde de référence pour effectuer des essais de comparaison selon les lignes directrices de la politique de la CCEA sur l'étalonnage des dosimètres [...]

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 - données d’organisme externe 1994-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It is projected that reference thyroid phantoms will be available for intercomparison testing under the guidelines of the AECB policy regarding calibration of dose measuring instruments ....

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est prévu que l'on pourra se procurer des fantômes de thyroïde de référence pour effectuer des essais de comparaison selon les lignes directrices de la politique de la CCEA sur l'étalonnage des dosimètres [...]

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 - données d’organisme externe 1994-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

It is projected that reference thyroid phantoms will be available for intercomparaison testing under the guidelines of the AECB policy regarding calibration of dose measuring instruments ....

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est prévu que l'on pourra se procurer des fantômes de thyroïde de référence pour effectuer des essais de comparaison selon les lignes directrices de la politique de la CCEA sur l'étalonnage des dosimètres [...]

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 - données d’organisme externe 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licences issued by the Atomic Energy Control Board (AECB) for the operation of a heavy water plant require the submission of monthly compliance reports to the AECB. ... Content of the monthly compliance report. 1. Plant Operations .... 2. Shutdowns. ... 3. Systems Directly Related to Hydrogen Sulphide Operations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le permis d’exploitation délivré par la Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) pour chaque usine d’eau lourde exige que le titulaire de permis soumette un rapport mensuel de conformité à la CCEA. [...] Contenu du rapport mensuel de conformité. 1. Activités de l'usine [...] 2. Arrêts [...] 3. Systèmes liés directement aux circuits d’hydrogène sulfuré [...]

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 - données d’organisme externe 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Change Orders are used to document proposed modifications to equipment for previously approved and licensed heavy water plants. Depending on its nature, the Change Order [for a heavy water plant] may be submitted to the Atomic Energy Control Board (AECB) either for approval or for information.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les projets de modification servent à documenter les changements proposés à l'équipement des usines d’eau lourde déjà approuvées et exploitées aux termes d’un permis. Suivant sa nature, le projet de modification [d’usines d’eau lourde] peut être soumis à l'approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA) ou pour sa propre gouverne.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 - données d’organisme externe 1994-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les critères de la séparation et de l'alimentation des canaux d’instrumentation redondants connexes du système de refroidissement d’urgence du coeur doivent être établis et soumis à l'approbation de la CCEA [...]

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 - données d’organisme externe 1994-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The analysis shall assume the reactor coolant main circulating pumps do not continue to operate unless the following can be shown to the satisfaction of the AECB: ... cavitation effects will not trip the main circulating pumps ....

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On doit supposer dans l'analyse que les pompes du système caloporteur primaire du réacteur ne continuent pas de fonctionner à moins qu'on puisse montrer à la satisfaction de la CCEA que :[...] les effets de la cavitation n’ entraîneront pas l'arrêt des pompes du système caloporteur primaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 1994-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The design and operating procedures for keeping doses as low as reasonably achievable vary, depending on the circumstances, and are generally reviewed by AECB staff as part of the licensing procedure.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les procédures de conception et d’exploitation pour maintenir les doses au niveau le plus faible qu'il soit possible d’atteindre varient selon les circonstances et sont généralement examinées par les spécialistes de la CCEA au cours du processus de délivrance de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 - données d’organisme externe 1994-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The design and operating procedures for keeping doses as low as reasonably achievable vary, depending on the circumstances, and are generally reviewed by AECB staff as part of the licensing procedure.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les procédures de conception et d’exploitation pour maintenir les doses au niveau le plus faible qu'il soit possible d’atteindre varient selon les circonstances et sont généralement examinées par les spécialistes de la CCEA au cours du processus de délivrance de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 - données d’organisme externe 1994-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In Vitro Intercomparison. At a frequency of at least annually, each participating laboratory is supplied by the RPB with appropriate samples and blanks. The samples are analyzed by the participating laboratory according to a schedule furnished by the RPB. Results are entered on a standard reporting form and returned to the RPB. When all laboratories have responded, the results are analyzed and a report issued, with each laboratory identified only by a code letter.... Dosimetry services must participate in these intercomparisons at least once per year in order to demonstrate continuing capability.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Comparaisons corrélatives in vitro. Au moins une fois par année, le BRP fournit à tous les laboratoires participants des échantillons réels et à blanc appropriés. Chaque laboratoire participant analyse alors les échantillons dans les délais impartis par le BRP et lui transmet les résultats sur un formulaire de rapport standard. Une fois que tous les résultats des laboratoires ont été reçus, le BRP [Bureau de la radioprotection] analyse tous les résultats et publie un rapport où chaque laboratoire est désigné par un code alphabétique qui n’ est divulgué qu'au laboratoire visé et à la CCEA. [...] Les services de dosimétrie doivent participer au moins une fois par année à des comparaisons corrélatives pour montrer que leur rendement continue d’être fiable.

Espagnol

Conserver la fiche 100

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :