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CCRI [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Relations
OBS

Before 1948 was: Wartime Labour Relations Board.

OBS

On January 1, 1999, ... ... disbanded the Canada Labour Relations Board and established the Canada Industrial Relations Board (CIRB). The CIRB is a representational quasi-judicial body mandated to adjudicate complaints and questions brought before it regarding the rules of conduct governing labour and management related to Parts I (Industrial Relations) and II (Occupational Safety and Health) of the Canada Labour code.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Labor Relations Board
  • Wartime Labor Relations Board
  • Canadian Industrial Relations Board
  • Industrial Relations Board of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations du travail
OBS

Avant 1973, était : Conseil canadien des relations ouvrières.

OBS

Le premier janvier 1999 [...] le Conseil canadien des relations du travail fut dissout et a ainsi créé le Conseil canadien des relations industrielles(CCRI). Le CCRI est un tribunal quasi-judiciaire représentatif, chargé de statuer sur des plaintes et des questions portant sur les règles de conduite qui gouvernent le travail et la gestion, se rapportant aux parties I(relations du travail) et II(sécurité et santé au travail) du Code canadien du travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil des relations ouvrières en temps de guerre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Relaciones laborales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour Disputes
OBS

Through this program, the CIRB [Canadian Industrial Relations Board] resolves labour relations issues by exercising its statutory powers relating to the application and interpretation of Part I (Industrial Relations), and certain provisions of Part II (Occupational Health and Safety), of the Code. Activities include the granting, modification and termination of bargaining rights; the investigation, mediation and adjudication of complaints alleging violation of Part I of the Code; the determination of level of services required to be maintained during a work stoppage; the exercise of ancillary remedial authority; the exercise of cease and desist powers in cases of unlawful strikes or lockouts; the settlement of the terms of a first collective agreement; the provision of administrative services to support these activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Conflits du travail
OBS

Par ce programme, le CCRI [Conseil canadien des relations industrielles] règle des questions liées aux relations du travail en exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi relativement à l'application et à l'interprétation de la Partie I(Relations du travail) et de certaines dispositions de la Partie II(Santé et sécurité au travail) du Code. Ses activités consistent à accorder, à modifier et à révoquer des droits de négociation; à mener des enquêtes sur des plaintes alléguant violation de la partie I du Code, à les trancher ou encore à régler ces plaintes au moyen de la médiation; à définir les services qui doivent être maintenus durant un arrêt de travail; à exercer ses pouvoirs de redressement connexes; à rendre des ordonnances d’interdiction en cas de grèves ou de lock-out interdits par la loi; à établir les modalités d’une première convention collective; et à fournir des services administratifs nécessaires pour appuyer ces activités.

Espagnol

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Fiche 3 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Metrology and Units of Measure
OBS

Bureau international des poids et mesures (BIPM). "Present activities concern matters related to the definitions of quantities and units, standards for x-ray, -ray and neutron dosimetry, radioactivity measurement and the international reference system for radionuclides (SIR), and advice to the CIPM on matters related to ionizing radiation standards. "

Terme(s)-clé(s)
  • Ionizing Radiation Consultative Committee
  • for Standards of Ionizing Radiations Consultative Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

Bureau international des poids et mesures(BIPM). «Les activités actuelles du CCRI concernent les définitions des grandeurs et des unités, les étalons de dosimétrie pour les rayons x, les rayons g, les électrons et les neutrons, les mesures de radioactivité et le Système international de référence pour la mesure des radionucléides(SIR). Le CCRI conseille aussi le CIPM pour les affaires relatives aux étalons de rayonnements ionisants. »

Espagnol

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