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CCRMD [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Corporate Security
  • Industry-Government Relations (Econ.)
CONT

... the Hazardous Materials Information Review Commission’s Report on Plans and Priorities 2012-13 ... outlines where the Commission will focus its efforts over the next three years to address issues related to trade secret protection and hazard communications, and take into account the needs of its various stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
CONT

[...] le «Rapport sur les plans et priorités 2012-2013» du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses(CCRMD) [...] résume où le Conseil concentrera ses efforts au cours des trois prochaines années pour résoudre les questions portant sur la protection des secrets commerciaux et sur la communication des dangers, et pour tenir compte des besoins de ses divers intervenants.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Corporate Security
  • Occupational Health and Safety
CONT

When an employer purchases a product and wants to protect the identity and/or concentration of any hazardous ingredients, or the name and the supplier of the product ... the company also needs to apply to HMIRC [Hazardous Materials Information Review Commission] for an exemption. In this case, ... the Commission evaluates the MSDS [Material Safety Data Sheet] ... Where areas of non-compliance are identified, the Commission offers claimants the opportunity to make corrections through voluntary compliance undertakings.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Lorsqu'un employeur achète un produit et désire protéger l'identité et/ou la concentration d’un des ingrédients dangereux, ou le nom et le fournisseur du produit, l'entreprise doit également […] demander une dérogation au CCRMD [Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses]. Dans ce cas, [...] le Conseil évalue la FS [fiche signalétique. ] Lorsque des éléments de non-conformité sont décelés, le Conseil offre aux demandeurs la possibilité d’apporter des corrections par le biais d’engagements de conformité volontaires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Occupational Health and Safety
OBS

For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), Legal name: Hazardous Materials Information Review Commission. Applied Title: Hazardous Materials Information Review Commission Canada.

OBS

The Hazardous Materials Information Review Commission (HMIRC) is an independent agency accountable to Parliament through the Minister of Health. We work with our stakeholders - industry, labour and governments - to help safeguard both workers and trade secrets in Canada's chemical industry. Our tools include sound scientific expertise, good communication, and dedication to the rights of everyone involved.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Aux fins du Programme de coordination de l’image de marque, Appellation légale : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Titre d’usage : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada.

OBS

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses(CCRMD) est un organisme indépendant qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Nous collaborons avec nos intervenants-l'industrie, les travailleurs et les gouvernements-pour protéger à la fois les travailleurs et les secrets commerciaux dans l'industrie chimique canadienne. Nos atouts comportent une solide expertise scientifique, une bonne communication et la volonté de faire respecter les droits de toutes les parties concernées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Terminologie utilisée au CCRMD [Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses].

OBS

S.C., 1987, ch. 30, art. 29 - Loi sur le contrôle des rens. rel. aux matières dangereuses.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

CCRMD : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Hazardous Materials Information Review Commission.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publication du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses(CCRMD).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nouveau sous-comité du CCRMD.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

"Président du bureau de direction" : appellation officielle du CCRMD.

OBS

Loi sur le contrôle des rens. rel. aux matières dangereuses, S.C. 1987, ch. 30, art. 29.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

S.C., 1987, ch. 30, art. 40.

OBS

Appellation officielle, CCRMD.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

S.C., 1987, ch. 30, art. 38.

OBS

Appellation officielle du CCRMD.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

S.C., 1987, ch. 30, art. 35.

OBS

Appellation officielle du CCRMD.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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