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CCSN [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2025-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Reactors at multi-unit plants typically share an electrical grid and may share other structures, systems and components that provide vital safety functions, such as an emergency supply of water used to cool a reactor if it overheats.

Terme(s)-clé(s)
  • multiunit NPP
  • multiunit nuclear power station

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le [document] prévoit 2 stratégies de base : le déclassement immédiat après la fin de l'exploitation commerciale et le déclassement différé, qui comporte une période prolongée de stockage sous surveillance avant le début du démantèlement et de la remise en état du site. La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] utilise cette stratégie pour Pickering, seule centrale nucléaire à tranches multiples au Canada dont l'exploitation commerciale cessera bientôt. Les tranches 2 et 3 sont à l'état de stockage sûr, tandis qu'il y a toujours exploitation commerciale des tranches 1, 4 et 5 à 8 [...]

Espagnol

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Fiche 2 2023-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
CONT

As the licensee transitions to care and maintenance mode, CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] staff review the reductions in staff and changes in service levels to ensure that there is no overall decrease in the safety of the facilities.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Pendant la transition vers le mode de surveillance et d’entretien, le personnel de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] se penche sur la réduction des effectifs et la modification des niveaux de service pour éviter tout relâchement sur le plan de la sûreté des installations.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A device in which a nuclear fission chain reaction occurs under controlled conditions so that the heat can be harnessed or the neutron beams utilized.

CONT

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] regulates nuclear reactors in accordance with the comprehensive requirements of the "Nuclear Safety and Control Act" and its related regulations.

OBS

Two basic types of nuclear reactors are in operation in Canada: power reactors and research reactors.

OBS

nuclear reactor; reactor: designations standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Dispositif dans lequel une réaction en chaîne de fission nucléaire se produit dans des conditions contrôlées de manière à ce que l’on puisse utiliser sa chaleur ou ses faisceaux de neutrons.

CONT

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] réglemente les réacteurs nucléaires conformément aux exigences exhaustives de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» et ses règlements d’application.

OBS

Deux grands types de réacteurs sont en exploitation au Canada : les réacteurs de puissance et les réacteurs de recherche.

OBS

réacteur nucléaire; réacteur : désignations normalisées par l’ISO en 1997.

Espagnol

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Fiche 4 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Radiation Protection
  • Security
OBS

[The] RSO's responsibilities may include: ensuring the health and safety of personnel, the public and the environment; managing the daily aspects of the Radiation Protection Program; acting as the primary contact with the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] for licensing and compliance matters; identifying radiation safety problems implementing corrective actions; ensuring compliance with the CNSC regulatory requirements; reporting regulatory non-compliances to the CNSC holding the authority to stop any activity that might result in a regulatory non compliance; developing procedures and policies related to radiation safety and training; acting as the signing authority for CNSC licences[; etc.]

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Radioprotection
  • Sécurité
OBS

Les responsabilités du RRP peuvent inclure : protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement; gérer les aspects quotidiens du programme de radioprotection; être le point de contact avec la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] pour toutes questions cerner les problèmes de radioprotection; appliquer des mesures correctives; veiller à la conformité aux exigences réglementaires de la CCSN; signaler à la CCSN les cas de non-conformité à la réglementation; avoir l'autorité pour arrêter toute activité susceptible d’entraîner un cas de non­conformité à la réglementation; élaborer des procédures et politiques liées à la radioprotection et à la formation; servir de signataire autorisé pour les permis de la CCSN[; etc. ]

Espagnol

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Fiche 5 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
  • Radiation Protection
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] has implemented its Independent Environmental Monitoring Program (IEMP) to verify that the public and the environment around licensed nuclear facilities are safe. It is separate from, but complementary to, the CNSC's ongoing compliance verification program.

Terme(s)-clé(s)
  • Independent Environmental Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
  • Radioprotection
OBS

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Quality Control (Management)
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission]' s Inspector Training and Qualification Program supports the CNSC's consistent approach to compliance and enforcement by providing the same training to all inspectors within a service line.

Terme(s)-clé(s)
  • Inspector Training and Qualification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Le Programme de formation et de qualification des inspecteurs de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] appuie la cohérence de l'approche de la CCSN en matière de vérification de la conformité et d’application de la loi en offrant une formation identique à tous les inspecteurs d’un même secteur d’activités.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security
  • Radiation Protection
OBS

To perform industrial radiography or operate an exposure device in Canada, by law, [a person] must hold a valid CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] exposure device operator (EDO) certification.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité
  • Radioprotection
OBS

En vertu de la loi, [une personne doit] posséder une accréditation d’opérateur d’appareil d’exposition(OAE) valide de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] pour pratiquer la gammagraphie industrielle ou faire fonctionner un appareil d’exposition au Canada.

Espagnol

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2020-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] will hold a public hearing … to consider an application ... requesting a renewal of [a] uranium mine licence for the Cigar Lake Operation for a period of 10 years.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] tiendra une audience publique […] afin d’examiner la demande […] concernant le renouvellement, pour une période de 10 ans, [d’un] permis de mine d’uranium pour l'établissement de Cigar Lake.

Espagnol

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Fiche 9 - données d’organisme externe 2020-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

On March 17, 2015, [the company] submitted a vessel entry procedure which was accepted by the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] and referenced in the CNSC licence No. 15904-1-21.0.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le 17 mars 2015, [l'entreprise] a présenté une procédure d’entrée dans une cuve qui a été acceptée par la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] et citée en référence dans le permis de la CCSN no 15904-1-21. 0.

Espagnol

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Fiche 10 - données d’organisme externe 2020-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To evaluate licensee compliance, the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] conducts both field verification activities and desktop reviews. Field verification activities include inspections and other surveillance and monitoring activities.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour vérifier la conformité des titulaires de permis, la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] effectue des activités de vérification sur le terrain et des examens documentaires. Les activités de vérification sur le terrain comprennent des inspections et d’autres activités de contrôle et de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
DEF

An inspection conducted by the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] to ensure that leak tests have been performed on schedule, and that licence conditions and the CNSC regulations are being followed.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Inspection réalisée par la CCSN [Commission canadienne de sûreté canadienne] pour vérifier si des essais d’étanchéité ont été effectués suivant un échéancier, et si les conditions de permis et les règlements de la CCSN ont été respectés.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
DEF

An assessment of a nuclear power plant design based on a vendor's reactor technology.

OBS

The assessment is completed by the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission], at the request of the vendor. The words "pre-licensing" signifies that a design review is undertaken prior to the submission of a licence application to the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] by an applicant seeking to build and operate a new nuclear power plant.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
DEF

[...] évaluation de la conception d’une centrale nucléaire effectuée en fonction de la technologie de réacteur proposée par un fournisseur.

OBS

L'évaluation est réalisée par la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] lorsqu'un fournisseur le demande. La formule «préalable à l'autorisation» signifie que l'examen de la conception se fait avant qu'une demande de permis ne soit soumise à la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] par un demandeur qui veut construire et exploiter une nouvelle centrale.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Special-Language Phraseology
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Planification d'organisation
OBS

Planification et gestion du rendement : processus clé utilisé dans le contexte du système de gestion de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire(CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2013-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Special-Language Phraseology
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Opérations de la gestion
OBS

objet et portée : énoncé utilisé dans le contexte du système de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
OBS

Guide des priorités et de la planification : titre d’un guide utilisé dans le contexte du système de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Management Operations
OBS

graded approach: term not to be confused with the term "step-by-step approach" (an incremental approach.)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Opérations de la gestion
OBS

méthode graduelle : terme qui désigne un processus d’intervention se faisant en douceur au début puis de façon plus énergique si la méthode douce n’a pas donné les résultats voulus. Ne pas confondre avec le terme «step-by-step approach» qui désigne une approche se faisant par étapes.

OBS

méthode graduelle : terme utilisé dans les documents du système de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Special-Language Phraseology
  • Management Operations
DEF

A key process [that] describes [the] controls for developing, maintaining and updating internal processes.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Opérations de la gestion
DEF

Processus clé [qui] décrit [les] contrôles en place pour élaborer, maintenir et mettre à jour [des] processus internes.

OBS

Gérer les processus : énoncé utilisé dans le contexte du système de gestion de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire(CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2013-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Opérations de la gestion
OBS

processus clé : terme utilisé dans le contexte du système de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2013-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Planification d'organisation
OBS

diagramme du processus : terme utilisé dans le contexte du système de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2013-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Productivity and Profitability
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Human performance is a key contributor to nuclear power plant safety. Recognizing this, the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) requires nuclear power plants to implement and maintain human performance programs.

CONT

In addition to this general day-to-day feedback, CNSC staff noted that it monitors several aspects of the operations where a decline in safety culture or human performance would become evident; such as in training, maintenance backlogs, the number and type of events and their root causes, hiring and contracting practices, and document quality.

Français

Domaine(s)
  • Productivité et rentabilité
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La performance humaine est un facteur clé en matière de sûreté des centrales nucléaires. Pour cette raison, la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) exige que les centrales nucléaires canadiennes mettent en œuvre et maintiennent un programme relatif à la performance humaine.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
CONT

The Plan and the [Canadian Nuclear Safety Commission] CNSC’s regulatory documents are organized by regulated facilities and activities, safety and control areas, and other areas of regulatory interest.

OBS

safety and control areas: syntagm used by the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
CONT

Le Plan et les documents d’application de la réglementation de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] sont organisés selon les installations et activités réglementées, les domaines de sûreté et de réglementation et d’autres domaines d’intérêt en matière de réglementation.

OBS

domaines de sûreté et de réglementation : syntagme en usage à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Scientific Instruments
  • Radiation Protection
  • National and International Security
DEF

A device that is used to detect ionizing radiation in vehicles, containers or other cross-border vectors and that is located at or between ports of entry to ensure the identification of high-risk vectors associated with trade and travel.

CONT

In a pilot program with a municipality, the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] entered into an agreement with respect to the handling of waste loads that triggered radiation portal monitors. The municipality had been encountering difficulty with rejected loads at the Canada-US border and, as a result, had installed radiation portal monitors to do pre-screenings at some of its collection sites.

OBS

The term "portal radiation monitor" is incorrect because the term "radiation" should modify "portal monitor."

OBS

radiation portal monitor; RPM: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Instruments scientifiques
  • Radioprotection
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Dispositif qui détecte les rayonnements ionisants émanant de véhicules, de conteneurs ou d’autres vecteurs transfrontaliers, et qui est situé au point d’entrée d’un poste frontalier ou entre deux postes pour assurer l’identification des vecteurs à risque élevé associés aux échanges commerciaux et aux voyages.

CONT

Dans un programme pilote mené avec une municipalité, la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a conclu une entente à l'égard de la manutention de chargements de déchets qui déclenchaient les alarmes de portique de détection des rayonnements. La municipalité avait éprouvé des difficultés avec des chargements rejetés à la frontière canado-américaine et, par conséquent, avait installé des portiques de détection des rayonnements pour effectuer une vérification préliminaire à certains de ses points de collecte.

OBS

Le terme «portique de détection des radiations» est impropre car les termes «radiation» et «rayonnement» sont distincts, la radiation étant l’action d’émettre le rayonnement.

OBS

portique de détection des rayonnements; PDR : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Radiation Protection
  • CBRNE Weapons
DEF

A group of experts from the Canadian Nuclear Safety Commission that goes to the site of an affected area in response to a radiological incident to analyze and monitor radiation levels in the environment, determine repercussions on public health and provide technical expertise and make recommendations.

OBS

Canadian Nuclear Safety Commission radiological assessment team; CNSC radiological assessment team; Canadian Nuclear Safety Commission RAT; CNSC RAT: terms, shortened form and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Armes CBRNE
DEF

Groupe d’experts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dont le rôle est de se rendre sur le lieu d’un incident radiologique pour analyser et surveiller les niveaux de radiation dans l’environnement, déterminer les répercussions sur la santé publique et formuler des recommandations.

OBS

équipe d’évaluation radiologique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; équipe d’évaluation radiologique de la CCSN : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2012-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Territories (Indigenous Peoples)
CONT

In response to the Commission's request for information on the other regulatory regimes, and the related concerns expressed by the intervenors, CNSC staff explained that the activities carried out at mine exploration projects in Nunavut are regulated by INAC [Indian and Northern Affairs Canada], the Government of Nunavut, and for Inuit Owned Lands, the KIA [Kivalliq Inuit Association].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Territoires (Peuples Autochtones)
CONT

Interrogé sur les autres régimes de réglementation ainsi que sur les préoccupations des intervenants à ce sujet, le personnel de la CCSN a expliqué que les activités exercées aux établissements d’exploration minière au Nunavut sont réglementées par le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et le gouvernement du Nunavut et, pour ce qui est des terres inuit, par la KIA [Kivalliq Inuit Association].

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2011-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To generate data on the toxicity of uranium to aquatic organisms under conditions representative of Canadian freshwater environments, which will be used to contribute to the establishment of water quality guidelines for environments subject to releases of uranium from uranium mines, mills and waste management facilities licensed by the CNSC.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Obtenir des données sur la toxicité de l'uranium pour les organismes aquatiques vivant dans des conditions représentatives des environnements d’eau douce du Canada, qui seront utilisées pour établir des recommandations liées à l'eau douce concernant les milieux susceptibles de contenir des rejets d’uranium en provenance des mines d’uranium, des usines de concentration et des installations de gestion des déchets d’uranium autorisés par la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In response to the Commission questions on this matter, CNSC staff noted that the proposed future decommissioning of the BHWP [Bruce Heavy Water Plant] is a different project from the proposed interim maintenance of the site in a shutdown state. The BHWP ceased production in 1997 and has since remained in a safe shutdown condition.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[…] état du réacteur, après accident, considéré comme stable, pour lequel les valeurs des principaux paramètres physiques ne présentent pas un danger pour les barrières […]

CONT

Interrogé par la Commission à ce sujet, le personnel de la CCSN a noté que le projet de déclassement est distinct de la proposition visant à maintenir l'usine en état d’arrêt sûr.

OBS

[…] pour la plupart des accidents, cet état sûr est très proche de l’état d’arrêt à froid.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Computer Programs and Programming
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

He indicated that, after careful review, the Adobe Portable Document Format (PDF) has been selected as the CNSC standard for format for electronic documents.

OBS

A trademark of Adobe Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Il indique qu'après un examen approfondi, le format PDF d’Acrobat a été choisi comme format standard à la CCSN pour les documents électroniques.

OBS

Marque de commerce de Adobe Corporation.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2009-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff expressed the opinion that OPG [Ontario Power Generation] has an effective ALARA (as low as reasonably achievable) radiation protection program at the WWMF [Western Waste Management Facility]. The program consists of a number of dose reduction practices, such as material containment, ventilation of work areas, radiological zoning, contamination monitoring, personal dosimetry and the use of interim Action Levels for whole body dose.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Selon le personnel de la CCSN, OPG [Ontario Power Generation] possède un bon programme ALARA(niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d’atteindre) à l'installation Western. Ce programme comprend des pratiques de réduction des doses(comme le confinement des matières), l'aérage des zones de travail, le zonage radiologique, la surveillance de la contamination, la dosimétrie personnelle et l'utilisation de seuils d’intervention provisoires pour la dose au corps entier.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2008-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Although not one of the areas for consultation, given that the cost recovery proposal now directly links level of effort to fees, the level of regulatory activity necessary to fulfill CNSC's mandate was questioned by licensees at all face-to face meetings.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans la mesure où la proposition concernant le recouvrement des coûts établit désormais un lien direct entre l'effort de réglementation et les droits à verser, les titulaires de permis ont remis en doute, dans toutes les rencontres individuelles, les mesures de réglementation nécessaires pour remplir le mandat de la CCSN, même si le sujet n’ était pas normalement à l'ordre du jour dans le cadre des consultations.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2008-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC maintains the position that it must seek sustainable and comprehensive measures to best serve the longer-term needs of our employees and to ensure we achieve the CNSC goal of becoming the best nuclear regulator in the world.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la CCSN estime qu'elle doit solliciter des mesures complètes et réalistes qui servent au mieux les besoins à plus long terme de ses employés et sont propices à la réalisation de son objectif, soit devenir le meilleur organisme de réglementation au monde.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Atomic Energy of Canada Limited (AECL) has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC ) for the approval to construct six pre-fabricated Shielded Modular Above-Ground Storage Buildings (SMAGS) for the storage of low-level radioactive waste ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Énergie atomique du Canada limitée(EACL) a demandé à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire(CCSN) l'autorisation de construire six bâtiments préfabriqués de stockage modulaire en surface blindés(SMSB) pour le stockage de déchets solides faiblement radioactifs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Source inventories are regularly submitted to the CNSC as part of each licensee's Annual Compliance Report.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un inventaire des sources est régulièrement présenté à la CCSN dans le cadre du rapport annuel de conformité de chaque titulaire de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Sociology of Work
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[Coaching] offers a powerful tool for CNSC leaders to make a significant contribution to their personal and organizational wellbeing.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Sociologie du travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le mentorat est un outil puissant qui permettra aux leaders de la CCSN de renforcer considérablement leur mieux-être personnel et organisationnel.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2008-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The purposes of this Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) document are: a) to specify a process acceptable to the CNSC that nuclear power plant (NPP) licensees should follow in planning, developing, conducting and grading simulator-based certification examinations for persons seeking certification by the CNSC for the operating positions specified in their Power Reactor Operating Licences; b) to specify requirements, criteria and guidelines endorsed by the CNSC that NPP licensees should comply with or follow to ensure that their simulator-based certification examinations are administered in an equitable and consistent manner.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'objet de ce document de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) est : a) de préciser, à l'adresse des détenteurs de permis de centrales nucléaires, un processus agréé par la CCSN pour la planification, l'élaboration, la tenue et la correction des examens d’accréditation sur simulateur des personnes qui veulent occuper les postes mentionnés dans le permis d’exploitation de leur centrale nucléaire; b) de préciser les exigences, les critères et les directives de la CCSN que les titulaires de permis doivent respecter ou appliquer pour que leurs examens d’accréditation sur simulateur soient équitables et uniformes.

Espagnol

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Fiche 35 - données d’organisme externe 2008-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The CNSC Leadership Forum is fast approaching! ... During the forum, you will explore how relationships with internal and external stakeholders are built on trust and transparency and how you can play a vital part in facilitating and championing open and transparent relationships with stakeholders, while maintaining your responsibilities as a regulator.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Le Forum sur le leadership de la CCSN approche à grands pas! [...] Au cours du forum, vous verrez comment les rapports avec les [parties intéressées] internes et externes reposent sur la confiance et la transparence et comment vous pouvez jouer un rôle essentiel pour ce qui est de faciliter et de favoriser des rapports ouverts et transparents avec vos intervenants tout en continuant d’assumer vos responsabilités en matière de réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, while the CNSC may provide input to portfolio-wide initiatives, the CNSC is not accountable to NRCan [Natural Resources Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • portfolio wide initiative

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cependant, bien que la CCSN puisse contribuer à des initiatives générales du portefeuille, elle ne rend pas de comptes au ministère des Ressources naturelles.

Espagnol

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Fiche 37 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff took part in meetings to draft the Code [of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources], and realized there were three major issues - source tracking, a national source registry and source export licensing - which had to be addressed in order to make Canadian practices conform to Code provisions.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ayant assisté aux réunions d’élaboration du Code [de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives], le personnel de la CCSN s’est aperçu que le suivi des sources, la mise en place d’un registre national de ces sources et la délivrance de permis visant leur exportation faisaient grandement défaut et que ces lacunes devaient être comblées pour rendre les pratiques canadiennes conformes aux dispositions du Code.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In examining the Nuclear Safety and Control Act, one finds that the CNSC has a sizeable policy function, both in terms of implementing the statutory licensing scheme set up by Parliament in the Act, as well as disseminating objective scientific information to the public.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'examen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires révèle que la CCSN doit assumer une fonction stratégique assez importante, tant sur le plan de la mise en oeuvre du régime de permis établi dans la loi par le Parlement que sur le plan de la diffusion de données scientifiques objectives.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Personnel Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Proposed content for review and discussion ... Answers for CNSC Leaders. Day 1. ... Orientation. How can I ensure that I welcome new employees effectively to make a good first impression and begin the engagement process?

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion du personnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Contenu proposé aux fins d’examen et de discussion. [...] Réponses pour les leaders de la CCSN. 1er jour. [...] Orientation. Comment puis-je m’assurer de bien accueillir les nouveaux employés afin de faire une première bonne impression et de commencer le processus de mobilisation?

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Other consultative mechanisms for non-licensee stakeholders include the newly formed "NGO Regulatory Affairs Committee", which should allow CNSC to more effectively engage environmental NGOs [Non Governmental Organizations].

Terme(s)-clé(s)
  • non licensee stakeholder

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

D'autres mécanismes consultatifs sont accessibles aux parties intéressées autres que les titulaires de permis, notamment le nouveau Comité des affaires réglementaires composé d’organisations non gouvernementales, qui devrait permettre à la CCSN d’obtenir plus efficacement la contribution des ONG [organisation non gouvernementale] du secteur de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For the CNSC, individual impartiality and decision-making independence may be seen to be respected adequately by its practices and by the way it conducts its deliberations in a way that respects the institutional consultation guidelines provided by the jurisprudence.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On peut penser que l'impartialité individuelle et l'indépendance des décideurs sont adéquatement assurées à la CCSN, en raison de ses pratiques et de ses délibérations, qui sont réalisées conformément aux lignes directrices sur la consultation institutionnelle issues de la jurisprudence.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC also undertakes outreach initiatives to educate stakeholders about the CNSC and the differing roles of staff and the Commission, so that they can better engage.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En outre, la CCSN met en oeuvre des initiatives de relations externes afin de renseigner les parties intéressées au sujet de la CCSN et des divers rôles du personnel et de la Commission pour qu'ils puissent participer plus efficacement au processus.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC has focused its efforts on the high risk (or risk-significant) sources first.

Terme(s)-clé(s)
  • risk significant source

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN a d’abord concentré ses efforts sur les sources à risque élevé(ou à risque important).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Administration
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The Handbook on Accountability for Ministers is used by the CNSC as a tool to inform Ministers of their relationship with independent regulators.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration publique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La CCSN utilise le Manuel de l'imputabilité à l'intention des ministres pour informer ces derniers au sujet de leurs relations avec les organismes de réglementation indépendants.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In examining the Nuclear Safety and Control Act, one finds that the CNSC has a sizeable policy function, both in terms of implementing the statutory licensing scheme set up by Parliament in the Act, as well as disseminating objective scientific information to the public.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'examen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires révèle que la CCSN doit assumer une fonction stratégique assez importante, tant sur le plan de la mise en oeuvre du régime de permis établi dans la loi par le Parlement que sur le plan de la diffusion de données scientifiques objectives.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... site-based staff are not the decision-makers regarding licensing and are not the only CNSC staff members engaged in developing licensing recommendations.

Terme(s)-clé(s)
  • site based staff

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les employés affectés localement ne prennent pas les décisions en ce qui concerne la délivrance de permis et ne sont pas les seuls membres du personnel de la CCSN à participer à la formulation de recommandations à cet égard.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

As well, while Parliament has allowed for general policy direction to be exercised by the Governor in Council with respect to the objects of the CNSC, this does not authorize executive control over the CNSC's decision-making functions or the exercise of its discretion in its quasi-judicial function.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En outre, bien que le Parlement ait autorisé le gouverneur en conseil à donner une orientation stratégique générale aux objectifs de la CCSN, cela ne donne pas à l'organe exécutif un pouvoir quant à la fonction décisionnelle ou quasi judiciaire de la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Law
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

This study was carried out by the Institute On Governance (IOG) on behalf of the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) to provide an independent perspective, from a respected thirdparty organization with expertise on public sector governance, on the role and importance of regulatory independence in the administration of Canada's nuclear regulatory regime.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit nucléaire
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Cette étude a été réalisée au nom de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) par l'Institut sur la gouvernance, une organisation respectée offrant une expertise sur la gouvernance dans le secteur public. L'étude présente une perspective indépendante sur le rôle et l'importance de l'indépendance en matière de réglementation dans l'administration du régime de réglementation nucléaire du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC coaching program has been established with a view that two people working together, focused on performance and potential, can achieve exponential results.

Terme(s)-clé(s)
  • coaching programme

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN a mis sur pied son programme de mentorat parce que, à son avis, deux personnes travaillant de concert et mettant l'accent sur le rendement et le potentiel peuvent atteindre des résultats exponentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC hopes that this study will be of interest to other government departments and agencies with regulatory responsibilities, to central agencies having an oversight role on behalf of the government or Parliament ...

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN espère que cette étude marquera un intérêt pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux ayant des responsabilités de nature réglementaire, pour les organismes centraux qui jouent un rôle de surveillance au nom du gouvernement ou du Parlement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[The Regulatory Independence] study was carried out by the Institute On Governance (IOG) on behalf of the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) to provide an independent perspective, from a respected thirdparty organization with expertise on public sector governance ...

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[L']étude [intitulée Indépendance en matière de réglementation] a été réalisée au nom de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) par l'Institut sur la gouvernance, une organisation respectée offrant une expertise sur la gouvernance dans le secteur public.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Legal Codes
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The CNSC designed and implemented the NSSR [National Sealed Source Registry] and the SSTS [Sealed Source Tracking System] in a manner consistent with the provisions of the International Atomic Energy Agency's (IAEA) Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources (the Code).

Français

Domaine(s)
  • Titres de codes juridiques
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La CCSN [...] a conçus [le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées] et [les a] mis en oeuvre conformément aux dispositions du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA).

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Auditing (Accounting)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

External Ethics Relationships. Communicate. ... - CNSC Office of Audit, Evaluation and Ethics ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Vérification (Comptabilité)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Relations d’éthique externes. Risques. [...]-Bureau de vérification de la CCSN, Évaluation et éthique [...]

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • IT Security
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Alternatively, licensees may use a CNSC-issued authorization code on a computer with Internet access to log in to the SSTS [Sealed Source Tracking System] and update source data.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sécurité des TI
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Les titulaires de permis] peuvent également utiliser un code d’autorisation émis par la CCSN et un ordinateur muni d’une connexion Internet pour accéder au Système de suivi des sources scellées en ligne et mettre à jour les données sur leurs sources.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This may be considered to have placed the Commission on a relatively independent footing, as opposed to an appointment at pleasure by the executive, which would show considerably less institutional independence.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On peut penser que cela donne à la CCSN une certaine indépendance, par opposition aux nominations discrétionnaires faites par un organe exécutif, qui diminueraient considérablement l'indépendance institutionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

As well, while Parliament has allowed for general policy direction to be exercised by the Governor in Council with respect to the objects of the CNSC, this does not authorize executive control over the CNSC's decision-making functions or the exercise of its discretion in its quasi-judicial function.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En outre, bien que le Parlement ait autorisé le gouverneur en conseil à donner une orientation stratégique générale aux objectifs de la CCSN, cela ne donne pas à l'organe exécutif un pouvoir quant à la fonction décisionnelle ou quasi judiciaire de la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff took part in meetings to draft the Code [of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources], and realized there were three major issues - source tracking, a national source registry and source export licensing - which had to be addressed in order to make Canadian practices conform to Code provisions.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ayant assisté aux réunions d’élaboration du Code [de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives], le personnel de la CCSN s’est aperçu que le suivi des sources, la mise en place d’un registre national de ces sources et la délivrance de permis visant leur exportation faisaient grandement défaut et que ces lacunes devaient être comblées pour rendre les pratiques canadiennes conformes aux dispositions du Code.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

On-going documentation. As tools are created and modified, procedures will be written, revised, and included as part of a CNSC staff manual.

Terme(s)-clé(s)
  • ongoing documentation

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Documentation continue. À mesure que les outils sont conçus et modifiés, des procédures seront rédigées, révisées et intégrées au manuel du personnel de la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Radiation Protection
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The Sealed Source Tracking System (SSTS) is a tool used to populate the National Sealed Source Registry (NSSR), the CNSC's database of radioactive sealed sources.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Radioprotection
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Le Système de suivi des sources scellées est l'outil qui sert à alimenter le Registre national des sources scellées, qui lui constitue la base de données de la CCSN sur les sources scellées radioactives.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 - données d’organisme externe 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

This report describes developments in the Canadian Nuclear Safety Commission's (CNSC) National Sealed Source Registry (NSSR) and Sealed Source Tracking System (SSTS) for the period of January 1, 2006 to December 31, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Ce rapport décrit les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

CNSC Management Fundamentals. Objective: Develop a 3-4 day manager's fundamentals program designed to address "What Managers Need to Know" to perform their job at the CNSC.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Notions fondamentales de gestion de la CCSN. Objectif : Élaborer un programme de 3 à 4 jours, à l'intention des gestionnaires, sur les notions fondamentales de gestion, où on abordera «ce que les gestionnaires doivent savoir» pour s’acquitter de leurs fonctions à la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

RSP-0215. A Memorandum of Understanding (MOU) between The National Research Council (NRC) and the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) directed members of the Ionizing Radiation Standards (IRS) group to study the question of neutron production by low-energy electron accelerators. This report summarizes the results of the work carried out under the terms of this MOU.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

RSP-0215. Un protocole d’entente(PE) a été signé entre le Conseil national de recherche du Canada(CNRC) et le Groupe des étalons des rayonnements ionisants(ERI) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) en vue d’étudier la question de la production de neutrons à l'aide d’accélérateurs d’électrons de faible énergie. Ce rapport résume les résultats des travaux réalisés dans le cadre du PE.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

As part of the Robustness Project, staff at the CNSC has identified the need to document more formally the regulatory expectations relating to the engineering safety aspects of malevolent event protection.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans le cadre du projet sur la robustesse, le personnel de la CCSN a identifié la nécessité de documenter de manière plus officielle les attentes réglementaires relatives aux aspects techniques liés à la sûreté dans le but de protéger les installations contre les actes malveillants.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC Management Fundamentals. ... Proposed design elements: - Interactive. - No lectures or PPT [Power Point] presentations ...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Notions fondamentales de gestion de la CCSN. [...] Éléments proposés du programme.-Intéractif.-Ni exposés ni présentations en PPT [Power Point].

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC Management Fundamentals. ... Proposed design elements ... - Individual modules ...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Notions fondamentales de gestion de la CCSN. [...] Éléments proposés du programme [...]-Modules individuels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A Memorandum of Understanding (MOU) between The National Research Council (NRC) and the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) directed members of the Ionizing Radiation Standards (IRS) group to study the question of neutron production by low-energy electron accelerators.

Terme(s)-clé(s)
  • low energy electron accelerator

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un protocole d’entente(PE) a été signé entre le Conseil national de recherche du Canada(CNRC) et le Groupe des étalons des rayonnements ionisants(ERI) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) en vue d’étudier la question de la production de neutrons à l'aide d’accélérateurs d’électrons de faible énergie.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A Memorandum of Understanding (MOU) between The National Research Council (NRC) and the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) directed members of the Ionizing Radiation Standards (IRS) group to study the question of neutron production by low-energy electron accelerators.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Un protocole d’entente(PE) a été signé entre le Conseil national de recherche du Canada(CNRC) et le Groupe des étalons des rayonnements ionisants(ERI) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) en vue d’étudier la question de la production de neutrons à l'aide d’accélérateurs d’électrons de faible énergie.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2007-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC Management Fundamentals. Objective: Develop a 3-4 day manager's fundamentals program designed to address "What Managers Need to Know" to perform their job at the CNSC.

Terme(s)-clé(s)
  • manager's fundamentals programme

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Notions fondamentales de gestion de la CCSN. Objectif : Élaborer un programme de 3 à 4 jours, à l'intention des gestionnaires, sur les notions fondamentales de gestion, où on abordera «ce que les gestionnaires doivent savoir» pour s’acquitter de leurs fonctions à la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 2007-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Our Strategy: To strengthen awareness and understanding of the CNSC Values and Ethics Strategy and some tools and techniques to help you.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Notre stratégie : Renforcer la prise de conscience et la compréhension de la stratégie de valeurs et d’éthique de la CCSN; disposer d’outils et de techniques à l'appui.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2007-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC Order Number 01-1 was issued to major licensees, those deemed as high-risk facilities (including nuclear power plants, and nuclear research and test establishments).

Terme(s)-clé(s)
  • high risk nuclear facility
  • high risk facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'ordonnance 01-1 de la CCSN visait les grands titulaires de permis, c.-à-d. les exploitants d’installations à risque élevé(dont les centrales nucléaires et les établissements de recherche et d’essais nucléaires).

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2007-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC's regulatory document framework is based on a matrix of CNSC-designated service lines against the CNSC-established safety areas and associated programs. The framework was created with a number of high-priority documents using a risk-informed ranking approach.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le cadre d’élaboration des documents d’application de la réglementation repose sur une matrice des secteurs d’activités réglementés par rapport aux domaines de sûreté établis par la CCSN et les programmes connexes. Il est formé d’un certain nombre de documents à priorité élevée, suivant une démarche de classement fondée sur le risque.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Siting or Construction Licence. An application for a licence to site or construct a mine or mill shall include the applicable fee set out in the [CNSC] Cost Recovery Fees Regulations and include the information ... as applicable. A licence ... may set out the term for which the licence is valid and may contain such other terms or conditions as the Board considers necessary in the interests of health and safety, security and protection of the environment ...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de choix [de l'emplacement] ou de construction. La demande de permis pour choisir [l'emplacement] où construire une mine ou une usine de concentration est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la [CCSN] et contient les renseignements pertinents [...] Le permis [...] peut prévoir une période de validité et toute autre condition que la Commission estime nécessaire pour la santé et la sécurité, la sécurité matérielle et la protection de l'environnement.

OBS

On retrouve aussi «permis de construction» dans le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, mai 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2005-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, because the licence amendment application for the Bruce 'A' NGS Unit 3 and 4 restart project, which included the loading of fuel, will be before the Commission for a full public hearing and decision by the Commission, CNSC staff determined that a CNSC staff designated officer could not consider the application for advanced fuel loading unless the Commission specifically authorized a designated officer to consider and decide upon that part of the application.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toutefois, comme la Commission doit entendre au cours d’une audience publique la demande de modification de permis pour le projet de redémarrage des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A, comprenant le chargement du combustible, et rendre une décision à ce sujet, le personnel de la CCSN a établi qu'un fonctionnaire désigné de la CCSN ne peut étudier la demande de chargement anticipé du combustible ou rendre une décision à ce sujet sans l'autorisation expresse de la Commission.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2005-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Contamination
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff reported that all radiological emissions and effluents from the WWMF [Western Waste Management Facility] have been within the regulatory limits.

Français

Domaine(s)
  • Pollution par radioactivité
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a signalé que tous les rejets radiologiques et les effluents provenant de l'installation Western sont en deçà des limites réglementaires.

CONT

Une fuite d’un échangeur de chaleur du modérateur pourrait causer la perte d’un modérateur (D2O). Cela constitue une préoccupation relative aux émissions de matière radioactive et une pénalité économique.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 - données d’organisme externe 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] staff conducted an operating practice assessment during the 2004 maintenance outage.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a effectué une évaluation pratique d’exploitation lors de l'arrêt planifié en 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In summary, CNSC staff expressed the opinion that, for uranium exploration in Nunavut, the public's welfare (including liability for site clean-up and restoration) and worker health and safety are well protected by the INAC [Indian and Northern Affairs Canada] and territorial regulatory regimes.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En résumé, le personnel de la CCSN a conclu que, dans l'optique de la prospection de l'uranium au Nunavut, le bien-être public(y compris la responsabilité du nettoyage et de la remise en état des sites) ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs sont bien protégés par le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et les régimes de réglementation territoriaux.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In developing its new cost recovery program, the CNSC evaluated a number of alternative fee setting methodologies used by other Canadian government regulatory agencies and international nuclear regulatory agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Lors de l'élaboration du nouveau programme de recouvrement des coûts, la CCSN a évalué diverses méthodes d’établissement des droits utilisées par d’autres organismes de réglementation du gouvernement du Canada et par des organismes internationaux de réglementation nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Documents (Industries)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] informed the committee of an incident at the Rabbit Lake uranium mining facility in Saskatchewan. He reported on the development of the nuclear response force standard to implement the CNSC's security requirements at major nuclear facilities.

Français

Domaine(s)
  • Documents techniques (Industries)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] informe le Comité d’un accident survenu à la mine d’uranium de Rabbit Lake, en Saskatchewan. Il fait le point sur l'élaboration de la norme relative à la force d’intervention pour la sécurité nucléaire, qui permettra de mettre en oeuvre les exigences de sécurité de la CCSN dans les grandes installations nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Despite the above-described regulatory structure and CNSC staff conclusion, CNSC staff reported that the KIA [Kivalliq Inuit Association] and INAC [Indian and Northern Affairs Canada] have both expressed an interest in obtaining further technical assistance from CNSC staff in radiation monitoring and protection.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En plus de cette conclusion et de l'existence de la structure de réglementation, le personnel de la CCSN a signalé que la KIA [Kivalliq Inuit Association] et le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] se sont tous deux dits intéressés à obtenir son aide technique dans le domaine de la surveillance radiologique et de la radioprotection.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Regulatory Policy (RP): a document that describes the philosophy, principles or fundamental factors which underlie the Commission's approach to its regulatory mission. It is issued for the guidance of Commission staff and the information of stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Politique d’application de la réglementation(PAR) : document qui décrit la philosophie, les principes ou l'esprit sur lesquels s’appuie la CCSN pour réaliser sa mission d’application de la réglementation. Il guide le personnel et renseigne les intervenants.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Concerning the matter of material safeguards regulation in the absence of a CNSC licence, CNSC staff expressed the opinion that, based on recent experience and good cooperation with the owners/operators of unlicensed locations, the revocation of the licence would not result in a failure to achieve conformity with international obligations to which Canada has agreed respecting International Atomic Energy Agency (IAEA) safeguards.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En ce qui a trait à la réglementation des garanties relatives aux matières nucléaires en l'absence de permis de la CCSN, le personnel de la CCSN est d’avis que, d’après l'expérience récemment acquise et avec la coopération des propriétaires/exploitants des endroits sans permis, la révocation du permis n’ entraînerait pas d’entorse aux obligations internationales que le Canada a assumées à l'égard du programme des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, it noted that the CNSC is already complying with many of the underlying principles of sustainable development in its regulatory process, and that a more formal program would not be useful.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cependant, il mentionne que la CCSN se conforme déjà à bon nombre des principes sous-jacents au développement durable dans son processus d’application de la réglementation, et qu'un programme plus formel ne serait pas utile.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This Regulatory Policy describes the principles that the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) considers when making regulatory decisions that concern the management of radioactive waste.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La présente politique décrit les principes sur lesquels la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) s’appuie pour prendre des décisions de réglementation qui concernent la gestion des déchets radioactifs.

CONT

Ces essais seront utilisés pour appuyer les décisions réglementaires.

OBS

Dans l’énoncé de politique qui suit, les expressions «décisions réglementaires» et «mesures réglementaires» dépassent le sens «prévu par les règlements», car elles s’entendent des divers pouvoirs décisionnels que la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires confère à la Commission à l’appui de son mandat de réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff further reported that the Interutility/CNSC Committee responsible for developing the standard is planning to meet in January 2003 to discuss problems encountered during the trial implementation of the Standard and determine ways to improve the Standard.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel fournit de l'information sur l'état d’un certain nombre d’activités particulières. Il signale que le Comité CCSN/services publics qui a été chargé d’élaborer la norme prévoit se réunir en janvier 2003 pour discuter des problèmes survenus durant la mise à l'essai de la norme et pour trouver des moyens d’améliorer cette norme.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 - données d’organisme externe 2005-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licence is valid for an indefinite term unless suspended, amended, revoked or replaced. COGEMA Resources Inc. (CRI) of Saskatoon, Saskatchewan, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) for a uranium mine site preparation licence of indeterminate duration for its Midwest Project. The Commission considered the various options for licence term and decided that a licence of indeterminate length for the current Midwest Project is acceptable and appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le permis est valide pour une durée indéterminée à moins qu'il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. COGEMA Resources Inc.(CRI), de Saskatoon, en Saskatchewan, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) un permis, d’une durée indéterminée, pour la préparation de l'emplacement d’une mine d’uranium pour son établissement minier en coentreprise Midwest. Après étude des diverses périodes d’autorisation, la Commission a décidé qu'il est acceptable et convenable de délivrer un permis d’une durée indéterminée pour l'établissement de Midwest.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 2005-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Corporate Management
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC is proposing a phase-in of licence fees to minimize the business impact of fee increases on industry.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La CCSN propose l'application graduelle des droits en vue de réduire au minimum l'impact de la hausse des droits sur l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 - données d’organisme externe 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The NESTLE code, developed by Professor P.J. Turinsky's group under a contract with DOE, has been recently used to perform CANDU core calculations to assess the void reactivity error allowance under a number of CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] research projects.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le code NESTLE, élaboré par le groupe du professeur P. J. Turinsky, dans le cadre d’un contrat avec le DOE, a récemment servi à la réalisation de calculs sur la tolérance d’écart de la réactivité du vide dans le cadre d’un certain nombre de projets de recherche de la CCSN, [Commission canadienne de sûreté nucléaire].

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A domestic arrangement between the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] and a department or agency, or departments or agencies, or combination thereof, of the Government of Canada, where only human and/or material resources are implicated.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Accord intérieur entre la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] et un ou plusieurs ministères ou organismes ou toute combinaison de ministères ou organismes du gouvernement fédéral prévoyant uniquement l'engagement de ressources humaines ou matérielles.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A domestic arrangement between the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] and a department or agency, or departments or agencies, or combination thereof, of the Government of Canada, where financial resources are implicated.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Accord intérieur entre la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] et un ou plusieurs ministères ou organismes ou toute combinaison de ministères ou organismes du gouvernement fédéral prévoyant l'engagement de ressources financières.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A domestic arrangement between the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] and a department or agency, or departments or agencies, or combination thereof, of a Province or Territory of Canada, and/or a Canadian person or persons, or combination thereof, where financial resources are implicated.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Accord intérieur entre la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] et un ou plusieurs ministères ou organismes ou toute combinaison de ministères ou organismes d’une province ou d’un territoire du Canada ou entre la CCSN et une ou plusieurs personnes canadiennes prévoyant l'engagement de ressources financières.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A domestic arrangement between the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] and a department or agency, or departments or agencies, or combination thereof, of a Province or Territory of Canada, and/or a Canadian person or persons, or combination thereof, where only human and/or material resources are implicated.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Accord intérieur entre la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] et un ou plusieurs ministères ou organismes ou toute combinaison de ministères ou organismes d’une province ou d’un territoire du Canada ou entre la CCSN et une ou plusieurs personnes canadiennes prévoyant uniquement l'engagement de ressources humaines ou matérielles.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Requirement to report information. A licensee shall, when required to do so by a condition of the applicable CNSC operating licence, report information to the CNSC in accordance with this Regulatory Standard.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Obligation de rendre compte. Un titulaire de permis doit, lorsqu'une condition de permis l'exige, soumettre des rapports à la CCSN conformément à la présente norme.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To meet this standard, a licensee shall ... file with the designated CNSC contact, a quarterly operations report that contains ... the results of: (i) routine surveys of radiation fields at the nuclear power plant, (ii) routine measurements of the levels of radioactive contamination of surfaces at the nuclear power plant ...

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour satisfaire à la présente norme, le titulaire de permis doit déposer [auprès de] la personne désignée de la CCSN [...] un rapport trimestriel sur l'exploitation contenant [...] les résultats suivants :(i) les contrôles réguliers des champs de rayonnement d’une centrale nucléaire;(ii) les mesures régulières des niveaux de contamination radioactive de surface d’une centrale nucléaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Nuclear Plant Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To meet this standard, a licensee shall ... file with the designated CNSC contact, a quarterly operations report that contains ... the results of: (i) routine surveys of radiation fields at the nuclear power plant, (ii) routine measurements of the levels of radioactive contamination of surfaces at the nuclear power plant ...

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour satisfaire à la présente norme, le titulaire de permis doit déposer [auprès de] la personne désignée de la CCSN [...] un rapport trimestriel sur l'exploitation contenant [...] les résultats suivants :(i) les contrôles réguliers des champs de rayonnement d’une centrale nucléaire;(ii) les mesures régulières des niveaux de contamination radioactive de surface d’une centrale nucléaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Rules of Court
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A document that describes work processes that the CNSC follows to administer the regulatory requirements for which it is responsible.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Règles de procédure
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Document qui décrit les modalités de travail qu'utilise la CCSN pour administrer les exigences réglementaires dont elle est responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A preliminary report is an initial report, made or filed at an immediate or very early stage following the occurrence of a precipitating situation or event. Accordingly, a preliminary report will typically contain only preliminary, readily-available or provisional information on the situation or event being reported. A preliminary report may be made orally, or in writing, and shall be made to the designated CNSC contact, in accordance with the licence and this standard.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un rapport préliminaire est un premier rapport fait ou déposé immédiatement ou très tôt à la suite d’une situation ou d’un événement déclencheur. En conséquence, un tel rapport ne contient habituellement que des renseignements préliminaires, faciles à obtenir ou provisoires sur la situation ou l'événement visé. Un rapport préliminaire peut être fait oralement ou par écrit. Il doit être fait à la personne désignée de la CCSN, conformément au permis et à la présente norme.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 - données d’organisme externe 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Environmental Studies and Analyses
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To meet this standard, a licensee shall ... file with the designated CNSC contact, a quarterly operations report that contains the following information for the quarter: ... the results of any offsite monitoring in response to an unplanned release of a nuclear or hazardous substance ...

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour satisfaire à la présente norme, le titulaire de permis doit déposer à la personne désignée de la CCSN [...] un rapport trimestriel sur l'exploitation contenant les renseignements suivants :[...] les résultats de la surveillance hors site en réaction à un rejet imprévu d’une substance nucléaire ou dangereuse [...]

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2005-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Guide d’application de la réglementation G-225 de la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 - données d’organisme externe 2005-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To meet this standard, a licensee shall report to the CNSC certain information on the inventory and transfer of fissionable and fertile substances at the plant.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour satisfaire à la présente norme, le titulaire de permis doit soumettre à la CCSN certains renseignements concernant l'inventaire et le transfert de substances fissiles et fertiles à la centrale nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 - données d’organisme externe 2005-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Calculating Procedures (Mathematics)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The sample collection, counting and computational procedures that are used by CNSC inspectors rely on the modified Kusnetz method.

Français

Domaine(s)
  • Procédés de calcul (Mathématiques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les procédures d’échantillonnage, de comptage et de calcul des inspecteurs de la CCSN sont fondées sur la méthode de Kusnetz modifiée.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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