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CCSP [8 fiches]

Fiche 1 2024-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Accounting standards are authoritative standards for financial reporting and are the primary source of generally accepted accounting standards ... Accounting standards specify how transactions and other events are to be recognized, measured, presented and disclosed in financial statements.

OBS

In Canada, accounting standards are set by the Accounting Standards Board (AcSB) and the Public Sector Accounting Board (PSAB) of the Chartered Professional Accountants of Canada.

OBS

accounting standard: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • accounting standards

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Les normes comptables sont des normes qui font autorité en matière d’information financière et constituent la source première des principes comptables généralement reconnus [...] Elles précisent de quelle façon les opérations et autres événements doivent être constatés, mesurés, présentés et communiqués dans les états financiers.

OBS

Au Canada, les normes comptables sont établies par le «Conseil des normes comptables(CNC) »et le «Conseil sur la comptabilité dans le secteur public(CCSP) »de l'ordre des Comptables professionnels agréés du Canada [...]

OBS

norme comptable : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • normes comptables

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Terme(s)-clé(s)
  • norma de contabilidad
  • norma contable
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
OBS

The Accounting Standards Oversight Council (AcSOC) is an independent, volunteer body established in 2000 to serve the public interest by overseeing and providing input into the activities of the Accounting Standards Board (AcSB). In 2003, AcSOC started overseeing and providing input into the activities of the Public Sector Accounting Board (PSAB).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comptabilité
OBS

[...] le Conseil de surveillance de la normalisation comptable(CSNC) [est une] instance indépendante composée de bénévoles, créée en 2000 pour servir l'intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables(CNC) et en exprimant ses vues à l'égard de celles-ci. Depuis 2003, [le CSNC est] également chargé de superviser et de commenter les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public(CCSP).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Relations
  • Management Operations (General)
OBS

The PSMA (Public Service Modernization Act) Union-Management Advisory Committee (UMAC) has been created as an important forum for realizing the intent of the new legislation in an environment that promotes partnership. The objective of PSMA UMAC is to provide a forum for senior level representatives to consult on matters of common interest and to exchange information and views related to the implementation of the PSMA.

Terme(s)-clé(s)
  • Union Management Advisory Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations du travail
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Comité consultatif syndical-patronal(CCSP) sur la LMFP(Loi sur la modernisation de la fonction publique) a été mis sur pied pour agir à titre de tribune importante aux fins de respecter l'esprit de la nouvelle loi dans un environnement qui favorise le partenariat. L'objectif du CCSP sur la LMFP est de servir de tribune aux représentants de la haute direction, qui pourront ainsi discuter de questions d’intérêt commun et échanger des renseignements et des points de vue sur la mise en œuvre de la LMFP.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de consultation syndicale-patronale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Pig Raising
OBS

The Canadian Swine Health Board (CSHB) provides leadership, coordination and support in the management of the health of the Canadian swine herd. Through an inclusive approach involving all stakeholders, the CSHB develops and implements long term strategies for control of diseases in the hog industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Élevage des porcs
OBS

Le Conseil canadien de la santé porcine(CCSP) est une organisation qui a pour mandat d’encadrer, de coordonner et de soutenir la gestion de la santé du cheptel porcin canadien. Le CCSP privilégie une approche ouverte, regroupant l'ensemble des intervenants, et entend ainsi formuler et mettre en œuvre une stratégie de lutte à long terme contre les maladies porcines.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Blood
OBS

The Federal /Provincial/Territorial Advisory Committee on AIDS (F/P/T AIDS) was established in 1988 by the Conference of Deputy Ministers of Health (CDMH) in order to provide HIV/AIDS policy advice on issues of national relevance to Deputy Ministers. Since that time, the F/P/T AIDS has received on-going funding through the Treasury Board process. In 1998, F/P/T AIDS was redirected from being an advisory committee reporting directly to CDMH to being a subcommittee of the newly formed Advisory Committee on Population Health (ACPH). The F/P/T AIDS's mission : contribute to a decrease in the incidence, prevalence, and burden of HIV infections in Canada. Its mandate : provide public health policy and programmatic advice on issues and priority initiatives related to HIV/AIDS in Canada; promote timely, effective, and efficient intergovernmental and inter-jurisdictional collaboration on the prevention and control of HIV/AIDS in Canada; promote the generation of knowledge and its application in developing evidence-based responses to HIV/AIDS in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Sang
OBS

Le Comité fédéral-provincial-territorial sur le sida(FTP sida) est né en 1988 à l'initiative de la Conférence des sous-ministres de la santé(CSMS). Depuis, le FTP sida a droit à un budget permanent établi par le Conseil du Trésor. En 1998, le FTP sida a changé de statut. De comité consultatif directement redevable à la CSMS il est devenu un sous-comité du nouveau Comité consultatif sur la santé de la population(CCSP). Sa mission est d’aider à réduire le taux d’incidence et de prévalence des affections à VIH au Canada, ainsi que le fardeau qui y est associé. Son mandat est de dispenser des conseils sur les programmes et les politiques de santé publique en ce qui concerne les questions et initiatives prioritaires en matière de VIH/sida au Canada; de favoriser une collaboration efficace et efficiente des administrations et des instances aux mesures de prévention et de prise en charge de la question du VIH/sida au Canada; de favoriser la génération des connaissances et leur application à des mesures fondées sur des résultats cliniques dans le contexte du VIH/sida au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Government Accounting
OBS

The SPAC provides an interdepartmental senior management forum to guide a capital project, to facilitate agreements between departments, to resolve interdepartmental issues and to review project objectives, requests for proposals and other key project instruments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
  • Comptabilité publique
OBS

Le CCSP offre un forum interministériel de la gestion supérieure afin de guider un projet d’immobilisations, faciliter les ententes entre ministères, résoudre les problèmes interministériels ainsi qu'examiner les objectifs des projets, les demandes de propositions et les autres instruments clés des projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Estructuras de la administración pública
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
OBS

The ACRO is an interdepartmental working level committee that reviews and resolves areas of conflict related to the development of procurement strategies for those contracts included in the annual defence Repair and Overhaul plan that will result in an annual expenditure of at least $500K. Upon completion of its review, the ACRO submits the annual plan for approval to the standing SPAC for Repair and Overhaul (DG level).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Le CCRR est un comité interministériel au niveau de travail qui examine et règle les questions de conflit concernant l'élaboration des stratégies d’achat pour les contrats inclus dans le plan annuel de réparation et de révision de la Défense qui entraîneront une dépense annuelle d’au moins 500 000 $. Une fois son examen terminé, le CCRR soumet le plan annuel, pour le faire approuver, au CCSP permanent responsable de la réparation et de la révision(niveau du DG).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

PSAB: Public Sector Accounting Board

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

CCSP : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Espagnol

Conserver la fiche 8

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