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CCTG [1 fiche]

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Fiche 1 1986-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
  • Taxation
OBS

CCTG 80, 12. A federal tax assessed on all their passenger tickets purchased in Canada at a current rate of eight per cent to a maximum of $15 per passenger for travel within North America and at a rate of $10 per passenger for international travel other than to the United States.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
  • Fiscalité
OBS

CCTG 80, 12. Taxe fédérale imposée sur tous les billets de passagers achetés au Canada à un taux actuel de 8 p. 100 jusqu'à concurrence de $15 par passager pour les voyages en Amérique du Nord et de $10 par passager pour les voyages internationaux ailleurs qu'aux États-Unis.

OBS

Administration publique : imprimé du ministère canadien du Revenu, direction Douanes et Accise; décembre 1974.

Espagnol

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