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CECA [10 fiches]

Fiche 1 2012-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
  • Respiratory System
DEF

An instrument for registering the respiratory movements.

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Appareil respiratoire
DEF

Instrument servant à enregistrer les mouvements respiratoires.

CONT

Outre la gravité clinique, l'insuffisance respiratoire chronique grave est définie :[...] à défaut, par un volume expiré maximum seconde(VEMS) mesuré dans de bonnes conditions techniques, par un spirographe conformément aux recommandations de la CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acier], c'est-à-dire inférieur à 50 % des valeurs théoriques normales; la réduction du VEMS, ainsi définie, doit être constatée à deux reprises à au moins un mois d’intervalle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumental médico
  • Aparato respiratorio
DEF

Aparato para registrar los movimientos respiratorios.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Foreign Trade
DEF

Economic integration in which a customs union is supplemented by removal of all barriers to factor movements between members.

CONT

The term "Common Market" has been in general use to describe the EC since the signing of the Rome Treaty in 1956 that created the European Economic Community ... EC is the short form for European Communities, which in a geographic sense includes its 12 member states (Belgium, Denmark, France, Federal Republic of Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Spain and the United Kingdom) and in an institutional sense embraces the European Coal and Steel Community (ECSC), the European Economic Community (EEC) and the European Atomic Energy Community (Euratom).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Commerce extérieur
CONT

Le terme «Marché commun» sert généralement à désigner les Communautés européennes(CE) depuis la signature du Traité de Rome en 1956, lequel donna naissance à la Communauté économique européenne(CEE) [...] CE est la forme abrégée de «Communautés européennes» qui, sur le plan géographique, réunissent douze États membres(Belgique, Danemark, France, République fédérale allemande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) et, sur la plan institutionnel, englobent la Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA), la Communauté économique européenne(CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique(CEEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Comercio exterior
DEF

Acuerdo en que una unión aduanera es complementada mediante la eliminación de todos los factores de producción entre los países miembros.

OBS

El Mercado Común es el instrumento o la estrategia seguida por la Comunidad Económica Europea para el logro de sus objetivos de integración económica y política. Consiste en la fusión de los mercados nacionales, y por tanto de los mecanismos comerciales, en la armonización de la economía, de la política social y de la competencia de los Estados miembros. Ello lleva consigo la integración a largo plazo de las distintas economías nacionales, bajo el control de instituciones propias.

OBS

Mercado Común: término y observación extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Law
OBS

The Court of Justice ensures observances of the law in the interpretation and application of the Treaties establishing the European Economic Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit international
OBS

Juridiction commune aux trois communautés(CCE, Euratom, CECA) et qui est chargée d’assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • National and International Economics

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Économie nationale et internationale
OBS

Le SGCI(Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne) a été créé en 1948 : un décret signé de Robert Schuman lui donnait pour mission de coordonner le travail des administrations françaises impliquées dans le relèvement économique de la France avec l'aide du plan Marshall. Il est, en 1951, après la signature du traité de Paris(CECA), puis en 1958, après la signature du traité de Rome, chargé de coordonner les relations entre les autorités françaises et les organes de la Communauté européenne. Depuis, le SGCI a participé à tous les stades de la construction européenne. Aujourd’hui, le SGCI est un élément central du processus de décision touchant aux affaires européennes. C'est un service du Premier ministre, chargé de coordonner les positions françaises sur les sujets européens. Il assure les liaisons entre le gouvernement français et les institutions communautaires. Il est le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'Union européenne et surveille l'application du droit communautaire en France. Sa mission s’étend à tous les domaines de compétence européenne prévus par le traité d’Amsterdam, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune, PESC, suivie par le ministère des Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Oil and Natural Gas Extraction
  • Energy Transformation
DEF

[The] co-operation among parties or entities in development, transmission, conveyance and storage of energy in order to obtain optimum reliability of service, economy of operation, and equitable sharing of costs and benefits.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
  • Transformation de l'énergie
CONT

[Le Général de Gaulle] n’ approuve pas la CECA(Pool charbon acier) en 1950, en raison de son caractère d’institution supranationale, mais il en reconnu l'intérêt pour la mise en commun des ressources énergétiques franco-allemandes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Air Transport
OBS

List of ICAO Bodies.

OBS

ECAC: European Civil Aviation Conference.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Transport aérien
OBS

Répertoire des organes de l’OACI.

OBS

CECA : Conférence européenne de l'aviation civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Transporte aéreo
OBS

CECA : Conferencia Europea de Aviación Civil.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Depuis 1967, les trois communautés [la Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA), la Communauté économique européenne(CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique(CEEA ou Euratom]) partagent des institutions gouvernementales et disposent d’un budget commun.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Foreign Trade
OBS

A customs union established by Germany, France, Italy, Belgium, Luxembourg, and the Netherlands in 1952 to eliminate all import duties and quota restrictions on coal, iron, and steel among the members. By 1958 the union had adopted a common external tariff; later it coordinated its activities with the Common Market.

OBS

Though originally conceived by the French economist Jean Monnet, the ECSC came into being largely through the efforts of French Foreign Minister Robert Schuman and was therefore known as the Schuman Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • E.C.S.C.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce extérieur
OBS

La première des 3 Communautés Européennes, instituée par le Traité de Paris du 18 avril 1951, entré en vigueur le 25 juillet 1952, elle est parfois dénommée Pool Charbon Acier ou Plan Schuman. Elle réalise entre ses Etats membres un Marché commun du charbon et de l'acier soumis à une gestion communautaire. La fusion des exécutifs, entrée en vigueur le 1er juillet 1967, a affecté la structure institutionnelle de la CECA mais non ses caractéristiques et activités propres. La CECA est, du point de vue théorique, considérée comme étant celle des 3 Communautés Européennes la plus supranationale mais de fait ceci est de moins en moins vrai par suite notamment des incidences de la crise sidérurgique. En vertu de l'article 97 du Traité de Paris, la durée de la CECA est limitée au 25 juillet 2002 à 50 ans après l'entrée en vigueur du Traité.

Terme(s)-clé(s)
  • C.E.C.A.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comercio exterior
OBS

Al considerar el desenvolvimiento cronológico de la integración europea, debe concederse prioridad a la Comunidad Europea del Carbón y del Acero. La organización de ésta Comunidad precursora fue la concurrencia directa principal del Plan Schuman de organizar una constitución que unificara la producción franco-alemana de carbón y acero, anunciada el 9 de mayo de 1950 y qué, hasta el día de hoy, sigue siendo el documento fundamental de la Integración Europea. Constituye La CECA una organización regional establecida por el Tratado de París el 18 de abril de 1951 para armonizar las políticas de producción y crear un mercado común para el carbón, el mineral de hierro y acero. La relación del acero y el carbón como primeros objetos de la integración económica fue lógica puesto que esas dos industrias constituyen el fundamento de las sociedades industrializadas; además, existía la necesidad dentro de los seis países (Bélgica, Francia, Italia, Alemania, Luxemburgo y Países Bajos) de procurar la satisfacción eficiente y económica de la demanda interna del carbón y acero y también para competir ventajosamente en los mercados internacionales.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
CONT

Échantillon établi par le CECA. Elles tiennent également compte des réalisations précédemment entreprises(tel, par exemple, le cas des «euroéchantillons types» de la CECA avec la participation de l'IRSID en France).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Iron and Steel
OBS

Source: Dr. Stelzer, BFI, Dusseldorf.

Français

Domaine(s)
  • Sidérurgie
OBS

Source :CECA, Laminoirs, p. 134.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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