TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Statistics Canada is implementing EDR (Electronic Data Reporting) options, which must be integrated with traditional response options while preserving data quality. This integration entails three application components: Web-enabled forms, secure file transfers and stand-alone software to be used locally by respondents. This project significantly accelerates the rate at which EDR will be accessible to survey respondents. Ultimately, this technology will be extended to all surveys and censuses. The project also includes a Personalized Reporting & Exchange Statistical Site, (the Business Site), for key Canadian businesses that collectively account for 20% of GDP [gross domestic product] and which respond annually to an average of 300 surveys.  1, fiche 1, Anglais, - Electronic%20Data%20Reporting%20for%20Statistical%20Surveys

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Statistique Canada met déjà en œuvre des options de CED(Collecte électronique des données), mais il faut intégrer la CED avec des options traditionnelles de réponse tout en conservant la qualité des données. Cette intégration suppose trois composantes d’application : des formulaires activés par le Web, la transmission sécuritaire de fichiers et un logiciel autonome dont les répondants se servent au niveau local. Cette proposition fera en sorte que les répondants auront accès à la CED beaucoup plus rapidement. Cette technologie sera par la suite appliquée à tous les sondages et à tous les recensements. Le projet prévoit également un site statistique d’échange et de déclaration personnalisés(le site d’affaires) à l'intention des entreprises canadiennes qui ensemble constituent 20 % du PIB [produit intérieur brut] et qui répondent en moyenne à 300 sondages par année.  1, fiche 1, Français, - Collecte%20%C3%A9lectronique%20des%20donn%C3%A9es%20pour%20les%20enqu%C3%AAtes%20statistiques

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Council for Democratic Elections (CDE) is made up of representatives of the Venice Commission, the Parliamentary Assembly and the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe. It has also encouraged the European Parliament, the European Commission, the Office for Democratic Institutions and Human Rights and also the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE), as well as the Association of Central and Eastern European Election Officials (ACEEEO), to join in its work in an observer capacity.  1, fiche 2, Anglais, - Council%20for%20Democratic%20Elections

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Ainsi, le Conseil des élections démocratiques(CED) est composé de représentants de la Commission de Venise, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Le but du Conseil des élections démocratiques est d’assurer la coopération dans le domaine électoral entre la Commission de Venise, en tant qu'organe juridique, et l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en tant qu'organes politiques responsables de l'observation des élections.  1, fiche 2, Français, - Conseil%20des%20%C3%A9lections%20d%C3%A9mocratiques

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

The Expenditure Review Committee (ERC) created December 12, 2003 is a cabinet-level committee responsible for reviewing all federal spending. It is chaired by the President of the Treasury Board and composed of senior government Ministers.  1, fiche 3, Anglais, - Expenditure%20Review%20Committee

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

En décembre 2003, le premier ministre a mis sur pied le Comité d’examen des dépenses(CED) et l'a chargé d’analyser de façon approfondie et rigoureuse toutes les dépenses du gouvernement pour faire en sorte que les programmes fédéraux correspondent davantage aux priorités des Canadiens et qu'ils soient exécutés de la façon la moins coûteuse possible.  1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20d%27examen%20des%20d%C3%A9penses

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

The European Defence Community (EDC) was a treaty signed in May 1952 by France, Germany, Italy and the Benelux countries in response to the American call for the rearmament of West Germany. However, because of the failure to obtain a majority in the French Parliament, the EDC was never ratified and the initiative collapsed in August 1954.  1, fiche 4, Anglais, - European%20Defence%20Community

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

La Communauté européenne de défense ou CED est un projet d’Organisation qui prévoyait l'institution d’une armée européenne avec des institutions supranationales. Elle est proposée sous la forme d’une armée européenne par le président du Conseil, René Pleven. La proposition est approuvée le 26 octobre 1950 à l'Assemblée nationale par 343 voix contre 225. Le traité instituant la CED est adopté par les gouvernements français, allemand(RFA), italien et du Bénélux par le traité de Paris du 27 mai 1952. En août 1954, l'Assemblée nationale française, avec l'opposition des communistes et des gaullistes, d’une partie des socialistes et des radicaux, refuse de ratifier le traité en adoptant une question préalable. La crainte du réarmement allemand a pesé lourd dans cette décision. Le gouvernement italien, lui non plus, n’ a pas ratifié le traité. L'échec de la CED gèle le processus d’unification européenne pour un temps. Une relance se dessine cependant en 1955 à la Conférence de Messine et, en 1957, les traités de Rome instituant le Marché commun(CEE) et l'Euratom sont signés.  1, fiche 4, Français, - Communaut%C3%A9%20europ%C3%A9enne%20de%20d%C3%A9fense

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.  1, fiche 5, Anglais, - Waste%20Assessment%20Framework

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d’évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d’abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement(1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d’intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d’éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.  1, fiche 5, Français, - Cadre%20d%27%C3%A9valuation%20des%20d%C3%A9chets

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

A division of the Bank of Montreal, which co-ordinates the Loan Program for Knowledge-based SMEs.  1, fiche 6, Anglais, - Bank%20of%20Montreal%20Innovation%20and%20Technology%20Centre

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Source(s): CED [Committee for Economic Development].  1, fiche 6, Anglais, - Bank%20of%20Montreal%20Innovation%20and%20Technology%20Centre

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

CED [Comité pour le développement économique].  1, fiche 6, Français, - Banque%20de%20Montr%C3%A9al%20Centre%20d%27innovation%20et%20de%20technologie

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Source : Compte rendu de décision 82/165 du CED.  1, fiche 7, Français, - Groupe%20gestionnaire

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol