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CEDANTE [16 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Prime de réassurance que verse annuellement l'assureur direct Vie au réassureur qui garantit, en cas de décès de l'assuré, la différence entre le capital stipulé au contrat et la réserve mathématique constituée à l'aide des primes d’épargne par la cédante.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

The process whereby a ceding company transfers a portion of a risk to a reinsurer under the terms of a reinsurance contract.

OBS

cession of portfolio: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Processus par lequel une compagnie cédante transfère une partie de ses risques à un réassureur aux termes d’un contrat de réassurance.

OBS

cession de portefeuille : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Acto por el que la entidad cedente traspasa parte de sus riesgos a su reasegurador en virtud de un contrato de reaseguro.

OBS

cesión de cartera: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Reinsurance of individual risks by offer and acceptance wherein the reinsurer retains the "right" to accept or reject each risk offered by the ceding company.

CONT

Facultative reinsurance agreements often cover catastrophic or unusual risk exposures.

Terme(s)-clé(s)
  • facultative reassurance
  • specific reassurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Réassurance par laquelle l’assureur propose un risque au réassureur qui peut l’accepter ou le refuser.

CONT

L'engagement du réassureur, en réassurance facultative, est matérialisé par un bordereau établi par le cédant, puisqu'il n’ y a pas de traité ou contrat liant la cédante au réassureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquél en que la compañía cedente no se compromete a ceder, ni la compañía reaseguradora se compromete a aceptar, determinada clase de riesgos, sino que éstos han de ser comunicados individualmente, estableciéndose para cada caso concreto las condiciones que han de regular la cesión y la aceptación.

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Direct insurer or reinsuring company that transfers a certain part of the risk assumed (called retroceding in reinsurance) to another company.

OBS

ceding office: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Assureur direct ou compagnie de réassurance qui cède une partie des risques qu’il a souscrit (si le cédant est une compagnie de réassurance, on parle de rétrocédant) à un autre réassureur, qui est désigné par le nom de cessionnaire.

OBS

cédant; compagnie cédante : termes et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

OBS

cédante : ce terme sous-entend «compagnie cédante» ou «société cédante».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Asegurador directo o compañía reaseguradora que cede una parte de los riesgos que ha suscrito (en el caso de que el cedente sea una compañía reaseguradora se habla de que retrocede) a otro reasegurador, que recibe el nombre de cesionaria o aceptante.

OBS

cedente; compañía cedente: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 5 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A person who assigns a right, whether he be an original owner or an assignee. (Ballentine, p. 101)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

cédant; cédante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

[Reinsurance under which] the insurer and the reinsurer share the risks and premiums prorata.

OBS

[Proportional reinsurance] is usually divided into Quota Share and Surplus types reinsurance.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Réassurance dans laquelle les primes et le montant des sinistres sont partagés proportionnellement entre la cédante et le cessionnaire.

OBS

La réassurance proportionnelle recourt aux traités de réassurance obligatoires (pour l’assureur comme pour le réassureur) en quote-part ou en excédent de pleins, d’une part, et aux cessions facultatives, d’autre part.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

An insurance company which accepts the obligation of another insurance company by means of some agreement.

OBS

In the event of a claim, the reinsurer pays its share of the loss to the primary insurer. For this service, the reinsurer is paid a share of the insurance premium in accordance with its level of participation in the risks.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

[Société qui] s’engage à indemniser une société d’assurance «la cédante» contre tout ou partie du risque qu'elle a souscrit aux termes d’une ou plusieurs polices d’assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting
CONT

SPEs [special purpose entities] are entities that are typically organized for a single discrete purpose, have a limited life and serve to legally isolate the financial assets held by the SPE from the selling organization.

OBS

SPEs are principally used to securitize financial and other assets in order to obtain access to funding, to mitigate credit risk and to manage capital.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
DEF

Il s’agit habituellement d’une entité créée dans un but unique et exprès, qui a une durée de vie limitée et sert à isoler juridiquement les actifs financiers qu'elle détient par rapport à une société cédante.

OBS

Les entités ad hoc sont principalement utilisées pour titriser des actifs financiers ou autres en vue de générer des fonds, de réduire le risque de crédit et de gérer le capital.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

The business that becomes, under this Part, business of the receiving subsidiary and includes the transferred assets and transferred liabilities.

CONT

Transfers of assets may take many forms. Accounting for transfers when the transferor has no continuing involvement with the transferred assets, or with the transferee, has not been controversial. On the other hand, transfers of financial assets frequently occur in which the transferor has some continuing involvement with either the assets or with the transferee.

Terme(s)-clé(s)
  • transferer

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Entreprise qui transfère des parts de contingent au compte d’une autre.

CONT

L'entreprise cédante peut céder les factures d’un seul ou de plusieurs de ses clients ou la totalité du poste clients : elle choisit le ou les client(s) ou acheteur(s) qu'elle cède en fonction de son besoin de financement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

A reinsurer that contractually accepts from another reinsurer a portion of the cedent's underlying reinsurance risk.

Terme(s)-clé(s)
  • retrocessionnaire

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Réassureur qui accepte de couvrir des risques qu’il reçoit d’un premier réassureur dit rétrocédant.

CONT

De même que l'assuré n’ entretient aucun rapport contractuel avec le réassureur de la société d’assurance directe, la cédante d’assurance directe(la cédante) ne connaît que son réassureur de premier rang(le cessionnaire) et n’ est donc, contractuellement, nullement liée au rétrocessionnaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

The commission paid by the reinsurer to the ceding company (primary insurer) on reinsurance agreements as compensation to place the business with the reinsurer and to cover the ceding company's acquisition expenses.

OBS

The term is misleading, since this is not a commission in the true sense of a payment made to an intermediary for introducing the business. In economic terms the commission is simply a reduction in the premium.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Rétribution versée par le réassureur à la cédante, calculée en pourcentage du montant des primes cédées, et correspondant à une part des coûts originaux d’acquisition et de gestion des risques cédés au réassureur.

CONT

De la prime payée au réassureur, l’assureur va retenir une partie au titre de commission de réassurance que le réassureur s’est engagé à verser à l’assureur.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

outstanding: In insurance, it generally applies to various claims, losses, or premiums which have not yet been paid.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Veuillez noter que bien que les conventions de réassurance requièrent que les réassureurs soient avisés périodiquement des sinistres en suspens, seuls les sinistres payés sont réglés entre la cédante et ses réassureurs. Éventuellement, tous les sinistres se régleront et deviendront ainsi l'équivalent des sinistres réalisés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Aquel cuyas consecuencias económicas aún no han sido totalmente indemnizadas por la entidad aseguradora.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Team Sports (General)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

In a contract stating the terms of agreement to sell a player, privilege or special right to come for the selling team given by the buying team besides the amount of money paid to get the player.

OBS

Mostly used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • future consideration

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Sports d'équipe (Généralités)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Dans un contrat régissant la vente d’un joueur, privilège futur garanti à l'équipe cédante par l'équipe acquéreuse en plus de la somme qu'elle verse pour faire l'acquisition du joueur.

OBS

La notion est surtout exprimée au pluriel.

OBS

Dans la langue juridique, la notion de considération se rend par «compensation» et non par «considération».

CONT

Le contrat conclu avec les Islanders prévoit, en plus du versement de 250 000 $, des compensations futures.

Terme(s)-clé(s)
  • compensation future
  • considération future
  • considérations futures

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

Company that accepts a reinsurance policy from another direct insurance or reinsurance company, known as the ceding office. The accepting company may, in turn, transfer part of the risk to another company called retroceding office.

OBS

accepting office; accepting company: terms and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Compagnie qui accepte une offre de réassurance d’une autre compagnie d’assurance directe ou de réassurance que l'on appelle compagnie cédante. À son tour, le cessionnaire peut céder une partie du risque à une autre compagnie appelée rétrocessionnaire.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie prenante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
DEF

Compañía que acepta reaseguros de otra compañía de seguro directo o de reaseguros, a la que se conoce con el nombre de compañía cedente. A su vez, la compañía aceptante o cesionaria puede ceder parte del riesgo a otra compañía que se denominaría retrocesionaria.

OBS

aceptante: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 15 1991-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Quant à la gestion des recouvrements, elle reste de la responsabilité de l'institution financière cédante qui peut choisir d’en faire un métier indépendant en la confiant d’une société spécialisée dans ce type d’interventions.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
OBS

This type of treaty is aimed at reimbursing the Ceding Company for any amount that exceeds a predetermined deductible when a loss happens.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
OBS

Ce genre de traité est destiné à rembourser la Cédante de toute somme qui excède un montant prédéterminé, lorsque survient un sinistre.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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