TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... the benefit or profit of property, as land and tenements, in the possession of another who simply holds them for the beneficiary.  2, fiche 1, Anglais, - use

Record number: 1, Textual support number: 1 PHR

use of a building, use of land  2, fiche 1, Anglais, - use

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Sans préjudice de la solution [...] qui consisterait à ne pas céder en propriété les terrains expropriés et à en transférer seulement l'usage, on s’est demandé s’il ne serait pas opportun de favoriser cette dissociation de la propriété et de l'usage des sols en partant de l'idée [...] qu'un propriétaire sera plus disposé à concéder cet usage qu'à se dépouiller totalement de son bien.  1, fiche 1, Français, - usage

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

A few months later, another petition was sent to Sir Francis Bond Head by the "Resident and Ministers of the Wesleyan Methodist Church in Canada," stating that the Indians were extremely dissatisfied as a result of being asked to surrender lands on which they had made improvements...  2, fiche 2, Anglais, - surrender%20lands

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).  2, fiche 2, Anglais, - surrender%20lands

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Quelques mois plus tard, une autre pétition est adressée à Sir Francis Bond Head par «le résidant et les ministres de l'Église méthodiste wesleyenne du Canada»; ces derniers y indiquent que les Indiens sont extrêmement mécontents qu'on leur ait demandé de céder des terres auxquelles ils ont apporté des améliorations [...]  2, fiche 2, Français, - c%C3%A9der%20des%20terres

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).  2, fiche 2, Français, - c%C3%A9der%20des%20terres

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

... an applicant has agreed in writing to assign a patent, when granted, to another person or to a joint applicant and refuses to proceed with the application ...  1, fiche 3, Anglais, - joint%20applicant

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

[...] un demandeur a consenti par écrit à céder un brevet, une fois concédé, à une autre personne ou à un codemandeur, et refuse de poursuivre la demande [...]  1, fiche 3, Français, - codemandeur

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le cheval cède à une pression (de la jambe, par exemple).  2, fiche 4, Français, - c%C3%A9der%20%C3%A0%20la%20jambe

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

[...] le cheval a les épaules et les hanches alignées, son corps est incurvé vers la droite et ses membres antérieurs et postérieurs croisent en avançant vers la droite. Le nez du cheval pointe légèrement vers la droite. Au départ, je ne demande pas un vrai appuyé. Je veux simplement lui montrer à céder à la jambe en gardant l'impulsion vers l'avant.  3, fiche 4, Français, - c%C3%A9der%20%C3%A0%20la%20jambe

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The Export Development Corporation (EDC) will agree to assign the proceeds of a loss payable under the policy. Such assignments must be agreed to in writing by EDC and can be made on a specific or on a general basis for any claim paid under the policy.  1, fiche 5, Anglais, - assign%20the%20proceeds%20of%20a%20loss

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

La Société pour l'Expansion des Exportations(SEE) consent à céder le produit d’un sinistre payable aux termes de la police. Toute cession doit être approuvée par écrit par la SEE, dans chaque cas ou de façon globale, pour toute demande de règlement au titre de la police.  1, fiche 5, Français, - c%C3%A9der%20le%20produit%20d%27un%20sinistre

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol