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CENTRE AIDE CONTRIBUABLE [1 fiche]

Fiche 1 2025-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A super-deduction is a tax deduction that permits businesses to deduct more than 100 percent of their eligible expenses from their taxable income. As such, the super-deduction is effectively a subsidy for certain costs. This policy sometimes applies to capital costs or research and development (R&D) spending.

Terme(s)-clé(s)
  • super-allowance

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Une aide fiscale, prenant la forme d’un crédit d’impôt remboursable ou d’une superdéduction, est [...] accordée à un contribuable à l'égard d’activités de R-D [recherche et développement] qui sont effectuées par un centre de recherche public admissible, dans le cadre d’un contrat de recherche admissible conclu avec un tel centre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
CONT

[...] la propuesta prevé introducir superdeducciones por los costes de investigación y desarrollo (I+D) para apoyar la innovación, aceptar bonificaciones en concepto de crecimiento e inversión a través del capital y no del endeudamiento y compensar de forma temporal las posibles pérdidas de las compañías instaladas.

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