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CENTRE ARBITRAGE COMMERCIAL [6 fiches]

Fiche 1 2020-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
CONT

Règlement des différends : Les différends qui pourraient survenir entre les investisseurs et l'État étranger peuvent être soumis à l'arbitrage. L'investisseur et l'État doivent tenter de régler le différend dans le cadre de consultations pré-arbitrage; en cas d’échec, l'investisseur pourra demander que le différend soit tranché par voie d’arbitrage indépendant. L'arbitrage sera conforme aux règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements(CIRDI) ou de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(CNUDCI).

OBS

arbitrage indépendant : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
  • International Law

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Droit international
OBS

Le terme «sentence d’accord parties» est employé en droit international, entre autres dans le «Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale» et dans le «Règlement d’arbitrage international du Centre canadien d’arbitrage commercial».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Commercial Law
OBS

The American Arbitration Association, the British Columbia International Commercial Arbitration Centre, the Mexico City National Chamber of Commerce and the Quebec National and International Commercial Arbitration Centre, join together to announce the formation of the Commercial Arbitration and Mediation Center for the Americas (CAMCA), the first international dispute resolution center founded to resolve private, cross-border commercial disputes relating to the North American Free Trade Agreement (NAFTA). CAMCA will operate as an impartial educational and administrative international forum devoted specifically to facilitating the resolution of private commercial disputes arising within the scope of NAFTA, and will study, promote and administer procedures for the resolution of disputes through the use of arbitration, mediation and other conflict resolution procedures.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit commercial
OBS

Information obtenue au Centre d’arbitrage commercial national et international du Québec établi à Québec(Québec). Le président du Conseil de ce centre était présent lors de la signature de l'accord pour la création de CAMCA.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

Created in 1986, The Canadian Commercial Arbitration Centre (also known as the "CCAC" or the "Centre") is a private but non-profit organization. Its head office is located in Québec City and it provides its services from its offices in Québec City and Montréal. CCAC services are available in French or English and its documentation is trilingual: English, French and Spanish. Its mission is to resolve business disputes outside the traditional framework offered by courts of law, i.e. by various alternate dispute resolution methods, namely arbitration and mediation, as the case may be. Owing to its unique regulatory supervision in both arbitration and mediation, the Centre is positioned to offer its clientele customized follow-ups and quality service in an atmosphere of security, transparency and confidentiality.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Créé en 1986, Le Centre canadien d’arbitrage commercial(le «CCAC» ou le «Centre»), est un organisme institutionnel privé à but non lucratif. Son siège social est situé à Québec et il offre ses services à partir de ses bureaux de Québec et de Montréal. Les services du CCAC sont offerts en français ou en anglais et sa documentation est trilingue : français, anglais et espagnol. Sa mission est de résoudre des litiges d’affaires en dehors du cadre traditionnel offert par les tribunaux, c'est-à-dire par les différents modes extrajudiciaires de règlement des litiges, soit l'arbitrage ou la médiation, suivant le cas. L'encadrement réglementaire unique, tant en matière d’arbitrage que de médiation, permet d’offrir à la clientèle du Centre un suivi adapté et des services de qualité dans un environnement procurant sécurité, transparence et confidentialité.

Terme(s)-clé(s)
  • CACNIQ

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Conflictos del trabajo
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
  • Urban Development
  • Trade
CONT

Urban commercial districts are based on this foundation of central cores existing in the city in combination with the impetus of a wil on the part of the associated shopkeepers themselves to renovate and raise their profile, and promotion on the part of the Town Council through urban renewal projects to augment the attractiveness and appropriateness of public spaces. Barcelona has become an international reference point for this commercial urban planning. In addition, we have one of the most complete urban commercial offers in the whole of Europe, with a highly appreciated level of quality. It is not surprising, then, that Barcelona is the city in Spain where tourists spend most on purchases and that it has been verified that most of those purchases are made in shops on commercial streets.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
  • Développement urbain
  • Commerce
CONT

La notion d’urbanisme commercial reste ambigüe car elle recouvre deux type de préoccupations différentes : une préoccupation proprement urbanistique : à quel endroit favoriser un développement des activités commerciales, de quelle façon défendre l'animation d’un centre urbain, etc. ;une préoccupation politico-économique :arbitrage entre les objectifs de défense du commerce traditionnel et ceux de pression sur les prix. Les procédures adoptées font simultanément la part à ces deux genres de préoccupations.

CONT

Après avoir présenté les enjeux et les stratégies de l’espace commercial français, le compte rendu, en deux parties, propose le point de vue : 1) des promoteurs qui ont une certaine conception de l’aménagement de l’espace urbain et périurbain, des distributeurs dont les stratégies d’implantation sont liées aux contraintes d’exploitation; 2) des autres partenaires concernés par l’urbanisme commercial : rôles, réflexions, moyens et objectifs des conseils, urbanistes, pouvoirs publics, municipalités, chambres de commerce et d’industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Foreign Trade
OBS

Kuala Lumpur. Also referred to as Asian Regional Centre for Commercial Arbitration (AALCC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Commerce extérieur
OBS

Aussi appelé :Centre régional d’arbitrage commercial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 6

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