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CENTRE AUTORISATIONS [4 fiches]

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Fiche 1 2021-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
  • IT Security
OBS

The [Office of the Intelligence Commissioner] is responsible for performing an independent quasi-judicial review of the conclusions reached by Ministers in issuing certain ministerial authorizations and determinations for both the Communications Security Establishment (CSE) and the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), concerning intelligence activities before they can be carried out.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sécurité des TI
OBS

Le mandat du [Bureau du commissaire au renseignement] consiste à réaliser un examen indépendant, quasi judiciaire, des conclusions tirées par les ministres responsables du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement de sécurité concernant certaines autorisations et déterminations liées à des activités du renseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Reproduction (Medicine)
OBS

Health Canada. The Assisted Human Reproduction Agency of Canada protects and promotes the health and safety of donors, patients and offspring born of AHR technologies by becoming the centre of excellence in administering a comprehensive legislative and regulatory framework. In that capacity, the Agency enforces prohibitions, manages licensing and helps regulate acceptable controlled activities in Canada. Also known as Assisted Human Reproduction Canada (AHRC).

OBS

Legalt title: Assisted Human Reproduction Agency of Canada. Applied title: Assisted Human Reproduction Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Reproduction (Médecine)
OBS

Santé Canada. L'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée protège et favorise la promotion de la santé et la sécurité des donneurs, des patients et des enfants issus des techniques de procréation assistée en devenant le centre du haut savoir quant à l'administration d’une législation complète et d’un cadre de réglementation. À ce titre, l'Agence applique les interdictions, gère l'octroi d’autorisations et aide à réglementer les activités réglementées acceptables au Canada. Aussi connue sous le nom de Procréation assistée Canada(PAC).

OBS

Appellation légale : Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée. Titre d’usage : Procréation assistée Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Corporate Structure
  • Financial Accounting
OBS

This centre provides customers with services covering all accounting and payment transactions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Structures de l'entreprise
  • Comptabilité générale
OBS

Le centre s’occupe des opérations comptables, des paiements et des autorisations de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Blood
OBS

See artificial blood.

Français

Domaine(s)
  • Sang
DEF

Premier projet de sang artificiel (Brevet déposé en 1982). Globule rouge allostérique de l’hémoglobine dont le rôle est de faciliter la libération d’oxygène au niveau des tissus.

CONT

Au Centre national de transfusion sanguine(CNTS), le rendez-vous est déjà pris en 1992 pour les premières autorisations de mise sur le marché d’un des premiers candidats au label «sang artificiel». Il s’agit du globule rouge IHP.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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