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CENTRE COMMERCE [100 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Place Names (Canada)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Montréal
1, fiche 1, Anglais, Montr%C3%A9al
correct, voir observation, Canada, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- city of Montréal 2, fiche 1, Anglais, city%20of%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, Canada, Québec
- City of Montréal 2, fiche 1, Anglais, City%20of%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, Canada, Québec
- Ville-Marie 3, fiche 1, Anglais, Ville%2DMarie
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada, Québec
- Hochelaga 3, fiche 1, Anglais, Hochelaga
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal (or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal," but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix" (peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street," now "la rue Saint-Jacques," became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada." In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002 ... 2, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Coordinates: 45°30' 73°36' (Québec). 4, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered. 2, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance. 2, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent. 5, fiche 1, Anglais, - Montr%C3%A9al
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Toponymes (Canada)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Montréal
1, fiche 1, Français, Montr%C3%A9al
correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ville de Montréal 2, fiche 1, Français, ville%20de%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
- Ville de Montréal 2, fiche 1, Français, Ville%20de%20Montr%C3%A9al
correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
- Ville-Marie 3, fiche 1, Français, Ville%2DMarie
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
- Hochelaga 3, fiche 1, Français, Hochelaga
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La plus importante ville de la province de Québec mais qui n’ en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d’Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d’Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d’évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d’échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s’y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d’alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d’origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d’Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...] 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Coordonnées : 45°30’ 73°36’ (Québec). 4, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l’inscription sur l’Acte d’incorporation de l’entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire. 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent». 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l’administration municipale ou la personne morale. 2, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Record number: 1, Textual support number: 5 OBS
Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l’habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste». 5, fiche 1, Français, - Montr%C3%A9al
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Topónimos (Canadá)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Montreal
1, fiche 1, Espagnol, Montreal
correct, Canada, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país después de Toronto. 2, fiche 1, Espagnol, - Montreal
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- eligible author
1, fiche 2, Anglais, eligible%20author
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Eligible author means an author of a musical work, whether created before or after the coming into force of this part, that is embodied in a sound recording, whether made before or after the coming into force of this part, if copyright subsists in Canada in that musical work. 2, fiche 2, Anglais, - eligible%20author
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- auteur admissible
1, fiche 2, Français, auteur%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- auteure admissible 2, fiche 2, Français, auteure%20admissible
correct, nom féminin
- autrice admissible 3, fiche 2, Français, autrice%20admissible
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Auteur admissible. Auteur d’une œuvre musicale fixée au moyen d’un enregistrement sonore et protégée par le droit d’auteur au Canada, que l’œuvre ou l’enregistrement sonore ait été respectivement créé ou confectionné avant ou après l’entrée en vigueur de la présente partie. 4, fiche 2, Français, - auteur%20admissible
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
auteur admissible; auteure admissible : désignations tirées du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduites avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 5, fiche 2, Français, - auteur%20admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-07-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- IT Security
- Internet and Telematics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- typo-squatting
1, fiche 3, Anglais, typo%2Dsquatting
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- typosquatting 2, fiche 3, Anglais, typosquatting
correct
- Uniform Resource Locator hijacking 3, fiche 3, Anglais, Uniform%20Resource%20Locator%20hijacking
correct
- URL hijacking 4, fiche 3, Anglais, URL%20hijacking
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Typo-squatting is a technique by which a threat actor registers domain names that have very similar spelling to and can be easily confused with a legitimate domain address. 2, fiche 3, Anglais, - typo%2Dsquatting
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Typo-squatting is also known as URL hijacking and enables a threat actor to redirect a user who incorrectly typed a website address to an alternative look-alike domain under the actor's control. The new domain can then deliver malware and acquire personally identifiable or other sensitive information. 4, fiche 3, Anglais, - typo%2Dsquatting
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- typo squatting
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Sécurité des TI
- Internet et télématique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- typosquattage
1, fiche 3, Français, typosquattage
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- typosquat 2, fiche 3, Français, typosquat
correct, voir observation, nom masculin
- détournement d'adresse URL 3, fiche 3, Français, d%C3%A9tournement%20d%27adresse%20URL
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le typosquattage est une technique qui consiste à enregistrer des noms de domaines graphiquement apparentés à une adresse de domaine légitime, mais pouvant facilement être confondus. 3, fiche 3, Français, - typosquattage
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
typosquattage; typosquat : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 4, fiche 3, Français, - typosquattage
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
détournement d’adresse URL : URL est l’acronyme du terme anglais «Uniform Resource Locator». 5, fiche 3, Français, - typosquattage
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2024-06-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Commercial Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Commercial Law Section
1, fiche 4, Anglais, Commercial%20Law%20Section
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- CLS 1, fiche 4, Anglais, CLS
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
In 2009, the BRLP [Business and Regulatory Law Portfolio] re-established the CLS to assist the Portfolio ADM [assistant deputy minister], who is responsible for the functional coordination of the practice of commercial law across the Department [of Justice]. The CLS is a specialized headquarters unit serving the Department and is the focal point for functional coordination, advice and strategic direction in commercial law. On a limited number of files, the CLS renders its services on a cost recovery basis. For the purposes of the Section, commercial law is broadly defined to include bankruptcy, commercial, communications, competition, contract, corporate, procurement, intellectual property, technology and real property laws, and business law in general. 1, fiche 4, Anglais, - Commercial%20Law%20Section
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit commercial
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Section du droit commercial
1, fiche 4, Français, Section%20du%20droit%20commercial
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- SDC 1, fiche 4, Français, SDC
correct, nom féminin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En 2009, le PDADR [Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire] a rétabli la SDC pour aider le SMA [sous‑ministre adjoint] du Portefeuille, responsable d’assurer la coordination fonctionnelle de la pratique du droit commercial dans tout le [ministère de la Justice]. La SDC est une unité spécialisée de l'administration centrale qui dessert le Ministère et qui est au centre de la coordination fonctionnelle, de la prestation de conseils et de l'orientation stratégique en matière de droit commercial. Dans un nombre restreint de dossiers, la SDC fournit ses services en mode de recouvrement des coûts. Pour les besoins de la Section, le droit commercial comprend globalement le droit de la faillite, du commerce, des communications, de la concurrence, des obligations contractuelles, des sociétés, de l'approvisionnement, de la propriété intellectuelle et de la technologie, ainsi que le droit immobilier et le droit commercial en général. 1, fiche 4, Français, - Section%20du%20droit%20commercial
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2023-06-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Internet and Telematics
- Typography
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- special characters (for testing purposes)
1, fiche 5, Anglais, special%20characters%20%28for%20testing%20purposes%29
correct, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Partial list of characters: acute accent (´); ligature AE (Æ); ligature ae (æ); ampersand (&); apostrophe ('); broken bar (¦); cedilla (¸); cent sign (¢); circumflex accent (^); colon (:); comma (,); copyright sign (©); degree (°); diaeresis (¨); division sign (÷); dollar sign ($); dot - full stop (.); em dash (—); en dash (–); equal sign (=); exclamation mark (!); feminine ordinal indicator (ª); figure dash (–); grave accent (`); greater than sign (>); greater than or equal sign (≤); Greek small letter mu (μ); half fraction (½); hyphen (-); hyphen bullet (⁃); hyphen-minus (-); inverted exclamation mark (¡); inverted question mark (¿); large circle (bullet) (●); latin small letter o with stroke (ø); latin small letter sharp S (ß); left curly bracket ({); left parenthesis ((); left square bracket ([); left-pointing double angle quotation mark («); less than or equal sign (≤); long-dash - horizontal (―); low line (_); macron (¯); masculine ordinal indicator (º); micro sign (µ); middle dot (•); minus sign (−); multiplication sign (×); non-breaking hyphen (‑); not sign (¬); OE ligature (Œ); oe ligature (œ); one quarter fraction (¼); paragraph sign (¶); percent sign (%); plus minus sign (±); plus sign (+); pound sign (£); question mark (?); quotation mark ("); registered sign (®); reverse solidus (\); right curly bracket (}); right parenthesis ()); right single quotation mark (’); right square bracket (]); right-pointing double angle quotation mark (»); section sign (§); semicolon (;); small circle (bullet) (•); smaller than sign (<); soft hyphen (-); solidus (/); superscripted one (¹); superscripted three (³); superscripted two (²); three quarters fraction (¾); tilde (~); trademark symbol (™); vertical line (|); yen sign (¥). 1, fiche 5, Anglais, - special%20characters%20%28for%20testing%20purposes%29
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
This record was created for testing purposes. 1, fiche 5, Anglais, - special%20characters%20%28for%20testing%20purposes%29
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
See also the record "Greek character." 1, fiche 5, Anglais, - special%20characters%20%28for%20testing%20purposes%29
Record number: 5, Textual support number: 3 OBS
1010; 1010; 1010 1, fiche 5, Anglais, - special%20characters%20%28for%20testing%20purposes%29
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- special character (for testing purposes)
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Internet et télématique
- Typographie (Caractères)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- caractères spéciaux (pour fins de test)
1, fiche 5, Français, caract%C3%A8res%20sp%C3%A9ciaux%20%28pour%20fins%20de%20test%29
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Liste partielle de caractères : accent aigu(´) ;accent circonflexe(^) ;accent grave(`) ;accolade droite(}) ;accolade gauche({) ;ligature AE(Æ) ;ligature ae(æ) ;apostrophe, symbole minute(’) ;apostrophe(’) ;barre horizontale(―) ;barre oblique(/) ;barre oblique inversée(\) ;barre verticale(|) ;barre verticale interrompue(¦) ;cédille(¸) ;centime(¢) ;copyright(©) ;crochet droite, fermant(]) ;crochet gauche, ouvrant([) ;degré(°) ;deux-points(:) ;exposant deux(²) ;exposant trois(³) ;exposant un(¹) ;fraction trois quarts(¾) ;fraction un quart(¼) ;fraction une demie(½) ;gros point centré, disque noir, point de multiplication(●) ;guillemet anglais(") ;guillemet droit(») ;guillemet gauche(«) ;indicateur ordinal féminin(ª) ;indicateur ordinal masculin(º) ;lettre latine S dur(ß) ;lettre minuscule grecque mu(μ) ;lettre minuscule latine o barré(ø) ;ligature OE(Œ) ;ligature oe(œ) ;livre(£) ;macron(¯) ;marque de commerce(mettre la mention "MC" entre crochet dans l'OBS) ;marque déposée(®) ;paragraphe, pied de mouche(¶) ;parenthèse droite()) ;parenthèse gauche(() ;perluète(&) ;plus-ou-moins(±) ;point(.) ;point d’exclamation(!) ;point d’exclamation inversé(¡) ;point d’interrogation(?) ;point d’interrogation inversé(¿) ;point médian(•) ;point-virgule(;) ;puce(•) ;puce trait d’union(⁃) ;section(§) ;signe de négation(¬) ;signe moins(−) ;symbole de division(÷) ;symbole de multiplication(×) ;symbole du dollar($) ;symbole égal à(=) ;symbole inférieur à(<) ;symbole inférieur ou égal à(≤) ;symbole micro(µ) ;symbole plus(+) ;symbole pour cent(%) ;symbole supérieur à(>) ;symbole supérieur ou égal à(≤) ;tilde(~) ;tiret cadratin(—) ;tiret de césure(-) ;tiret demi-cadratin(–) ;tiret numérique(–) ;trait bas(_) ;trait d’union conditionnel(-) ;trait d’union insécable(‑) ;trait d’union signe moins(-) ;tréma(¨) ;virgule(,) ;yen(¥). 1, fiche 5, Français, - caract%C3%A8res%20sp%C3%A9ciaux%20%28pour%20fins%20de%20test%29
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Cette fiche a été rédigée pour fins de test. 1, fiche 5, Français, - caract%C3%A8res%20sp%C3%A9ciaux%20%28pour%20fins%20de%20test%29
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Voir aussi la fiche «caractère grec». 1, fiche 5, Français, - caract%C3%A8res%20sp%C3%A9ciaux%20%28pour%20fins%20de%20test%29
Record number: 5, Textual support number: 3 OBS
1010; 1010; 1010 1, fiche 5, Français, - caract%C3%A8res%20sp%C3%A9ciaux%20%28pour%20fins%20de%20test%29
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- caractère spécial (pour fins de test)
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Internet y telemática
- Tipografía (Caracteres)
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- special characters (for testing purposes) 1, fiche 5, Espagnol, special%20characters%20%28for%20testing%20purposes%29
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
1010; 1010; 10x; 1010; 10x; 1010 1, fiche 5, Espagnol, - special%20characters%20%28for%20testing%20purposes%29
Fiche 6 - données d’organisme interne 2020-02-04
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
- International Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- award by consent
1, fiche 6, Anglais, award%20by%20consent
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- consent award 1, fiche 6, Anglais, consent%20award
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
- Droit international
Fiche 6, La vedette principale, Français
- sentence d'accord parties
1, fiche 6, Français, sentence%20d%27accord%20parties
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Le terme «sentence d’accord parties» est employé en droit international, entre autres dans le «Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale» et dans le «Règlement d’arbitrage international du Centre canadien d’arbitrage commercial». 2, fiche 6, Français, - sentence%20d%27accord%20parties
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2019-07-18
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Cotton Industry
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- certified organic cotton
1, fiche 7, Anglais, certified%20organic%20cotton
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 PHR
certified organic cotton yarn 2, fiche 7, Anglais, - certified%20organic%20cotton
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Industrie cotonnière
Fiche 7, La vedette principale, Français
- coton certifié biologique
1, fiche 7, Français, coton%20certifi%C3%A9%20biologique
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Le coton certifié biologique est cultivé dans 22 pays(selon Le guide l'exportateur de coton, du Centre de commerce international), principalement la Turquie et l'Inde, mais aussi la Chine et les États-Unis. 1, fiche 7, Français, - coton%20certifi%C3%A9%20biologique
Record number: 7, Textual support number: 1 PHR
fil de coton certifié biologique, fibre de coton certifié biologique 2, fiche 7, Français, - coton%20certifi%C3%A9%20biologique
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2017-10-18
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- inducement of patent infringement
1, fiche 8, Anglais, inducement%20of%20patent%20infringement
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- patent infringement inducement
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- incitation à la contrefaçon de brevet
1, fiche 8, Français, incitation%20%C3%A0%20la%20contrefa%C3%A7on%20de%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
incitation à la contrefaçon de brevet : terme tiré du mini-lexique «Propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 8, Français, - incitation%20%C3%A0%20la%20contrefa%C3%A7on%20de%20brevet
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2017-03-08
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- continuation of a right
1, fiche 9, Anglais, continuation%20of%20a%20right
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
A registered trademark can be renewed for unlimited consecutive ten-year terms. Renewal is a condition for the continuation of rights conferred by the original registration. 2, fiche 9, Anglais, - continuation%20of%20a%20right
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
continuation of a right: term usually used in the plural. 3, fiche 9, Anglais, - continuation%20of%20a%20right
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- continuation of rights
- rights continuation
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 9, La vedette principale, Français
- maintien d'un droit
1, fiche 9, Français, maintien%20d%27un%20droit
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
maintien d’un droit : terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 9, Français, - maintien%20d%27un%20droit
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
maintien d’un droit : terme au pluriel(maintien des droits) tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 9, Français, - maintien%20d%27un%20droit
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- maintien des droits
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Foreign Trade
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- International Business Opportunities Centre
1, fiche 10, Anglais, International%20Business%20Opportunities%20Centre
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
- IBOC 2, fiche 10, Anglais, IBOC
correct
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- Team Canada Sourcing Centre 3, fiche 10, Anglais, Team%20Canada%20Sourcing%20Centre
ancienne désignation, correct
- TCSC 3, fiche 10, Anglais, TCSC
ancienne désignation, correct
- TCSC 3, fiche 10, Anglais, TCSC
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
The International Business Opportunities Centre (IBOC) provides a matching service - connecting foreign buyers with Canadian companies. The Centre works in partnership with Canada's trade officers who are located around the world in Canada's embassies and consulates. When one of Canada's trade officers identifies a business opportunity, they turn to the International Business Opportunities Centre for help. The team of specialists at the Centre immediately goes to work to search out and contact potential Canadian exporters. IBOC is the export opportunities sourcing centre for Team Canada Inc, a partnership of government departments and agencies working together to provide trade services to Canadian exporters. The Centre is managed jointly by the Department of Foreign Affairs and International Trade and Industry Canada. The Centre has a partnership agreement with Agriculture and Agri-Food Canada. 2, fiche 10, Anglais, - International%20Business%20Opportunities%20Centre
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- International Business Opportunities Center
- Centre for International Business Opportunities
- Center for International Business Opportunities
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Commerce extérieur
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Centre des occasions d'affaires internationales
1, fiche 10, Français, Centre%20des%20occasions%20d%27affaires%20internationales
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
- COAI 2, fiche 10, Français, COAI
correct, nom masculin
Fiche 10, Les synonymes, Français
- Centre de repérage des fournisseurs d'Équipe Canada 3, fiche 10, Français, Centre%20de%20rep%C3%A9rage%20des%20fournisseurs%20d%27%C3%89quipe%20Canada
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Le Centre des occasions d’affaires internationales(COAI) offre un service de jumelage-faisant le lien entre les acheteurs étrangers et les entreprises canadiennes. Le Centre travaille en coopération avec les agents de commerce du Canada qui sont situés à travers le monde dans les ambassades et les consulats. Lorsque les agents de commerce du Canada prennent connaissance d’une occasion d’affaires, ils s’adressent au Centre des occasions d’affaires internationales. L'équipe d’experts du COAI se met immédiatement à l'œuvre pour repérer et contacter les exportateurs canadiens éventuels. Le Centre des occasions d’affaires internationales est le centre de repérage commercial d’Équipe Canada Inc, un partenariat de ministères et d’organismes fédéraux qui travaillent ensemble pour offrir des services commerciaux aux exportateurs canadiens. Le Centre est géré conjointement par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada. Le COAI a une entente de partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2, fiche 10, Français, - Centre%20des%20occasions%20d%27affaires%20internationales
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Comercio exterior
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- Centro de Oportunidades de Negocios Internacionales
1, fiche 10, Espagnol, Centro%20de%20Oportunidades%20de%20Negocios%20Internacionales
nom masculin, Canada
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- notice of allowance
1, fiche 11, Anglais, notice%20of%20allowance
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Once the Patent Office approves (allows) your patent, you will get a notice of allowance by mail. 2, fiche 11, Anglais, - notice%20of%20allowance
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
notice of allowance: term extracted from the "Glossaire de l’économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 3, fiche 11, Anglais, - notice%20of%20allowance
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- avis d'admission
1, fiche 11, Français, avis%20d%27admission
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- avis d’acceptation 2, fiche 11, Français, avis%20d%26rsquo%3Bacceptation
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Une fois que le Bureau des brevets approuve (ou accepte) votre brevet, vous recevez par la poste un avis d’acceptation. 2, fiche 11, Français, - avis%20d%27admission
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
avis d’admission : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 3, fiche 11, Français, - avis%20d%27admission
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
avis d’admission : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 4, fiche 11, Français, - avis%20d%27admission
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- visual appeal
1, fiche 12, Anglais, visual%20appeal
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- caractéristique visuelle
1, fiche 12, Français, caract%C3%A9ristique%20visuelle
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
caractéristique visuelle : terme utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 12, Français, - caract%C3%A9ristique%20visuelle
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
caractéristique visuelle : terme au pluriel(caractéristiques visuelles) tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 12, Français, - caract%C3%A9ristique%20visuelle
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- caractéristiques visuelles
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- uniform dispute resolution procedure
1, fiche 13, Anglais, uniform%20dispute%20resolution%20procedure
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
- UDRP 2, fiche 13, Anglais, UDRP
correct
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
The UDRP, adopted by the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), applies to settlement of disputes on generic top-level domains. 1, fiche 13, Anglais, - uniform%20dispute%20resolution%20procedure
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 13, La vedette principale, Français
- procédure uniforme de résolution de conflits
1, fiche 13, Français, proc%C3%A9dure%20uniforme%20de%20r%C3%A9solution%20de%20conflits
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
- PURC 2, fiche 13, Français, PURC
correct, nom féminin
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
La PURC, adoptée par la Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), est suivie dans le cas du règlement des litiges se rapportant aux domaines génériques de premier niveau. 1, fiche 13, Français, - proc%C3%A9dure%20uniforme%20de%20r%C3%A9solution%20de%20conflits
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
procédure uniforme de résolution de conflits; PURC : terme et abréviation tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 13, Français, - proc%C3%A9dure%20uniforme%20de%20r%C3%A9solution%20de%20conflits
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- work available through Internet
1, fiche 14, Anglais, work%20available%20through%20Internet
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 14, La vedette principale, Français
- œuvre sur Internet
1, fiche 14, Français, %26oelig%3Buvre%20sur%20Internet
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
œuvre sur Internet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 14, Français, - %26oelig%3Buvre%20sur%20Internet
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- strength of a trademark
1, fiche 15, Anglais, strength%20of%20a%20trademark
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- force d'une marque de commerce
1, fiche 15, Français, force%20d%27une%20marque%20de%20commerce
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
force d’une marque de commerce : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 15, Français, - force%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- specification
1, fiche 16, Anglais, specification
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
The prescribed application ... must contain a petition and a specification of the invention. 2, fiche 16, Anglais, - specification
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- mémoire descriptif
1, fiche 16, Français, m%C3%A9moire%20descriptif
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- description 2, fiche 16, Français, description
correct, nom féminin
- spécification 3, fiche 16, Français, sp%C3%A9cification
nom féminin
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
L’inventeur [...] doit déposer, en la forme réglementaire, une demande accompagnée d’une pétition et du mémoire descriptif de l’invention [...] 4, fiche 16, Français, - m%C3%A9moire%20descriptif
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
mémoire descriptif : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 5, fiche 16, Français, - m%C3%A9moire%20descriptif
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- tort of passing-off
1, fiche 17, Anglais, tort%20of%20passing%2Doff
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 17, La vedette principale, Français
- délit de commercialisation trompeuse
1, fiche 17, Français, d%C3%A9lit%20de%20commercialisation%20trompeuse
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
délit de commercialisation trompeuse : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 17, Français, - d%C3%A9lit%20de%20commercialisation%20trompeuse
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Trade
- Indigenous Peoples
- Special-Language Phraseology
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- trading with Indians
1, fiche 18, Anglais, trading%20with%20Indians
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Commerce
- Peuples Autochtones
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 18, La vedette principale, Français
- commerce avec les Indiens
1, fiche 18, Français, commerce%20avec%20les%20Indiens
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
commerce avec les Indiens : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 18, Français, - commerce%20avec%20les%20Indiens
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- use of an invention
1, fiche 19, Anglais, use%20of%20an%20invention
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 19, La vedette principale, Français
- exploitation d'une invention
1, fiche 19, Français, exploitation%20d%27une%20invention
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
exploitation d’une invention : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 19, Français, - exploitation%20d%27une%20invention
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- utility test
1, fiche 20, Anglais, utility%20test
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 20, La vedette principale, Français
- critère d'utilité
1, fiche 20, Français, crit%C3%A8re%20d%27utilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
critère d’utilité : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 20, Français, - crit%C3%A8re%20d%27utilit%C3%A9
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- sublicensee
1, fiche 21, Anglais, sublicensee
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Fiche 21, Terme(s)-clé(s)
- sub licensee
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 21, La vedette principale, Français
- sous-licencié
1, fiche 21, Français, sous%2Dlicenci%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
- sous-licenciée 1, fiche 21, Français, sous%2Dlicenci%C3%A9e
correct, nom féminin
- titulaire de sous-licence 1, fiche 21, Français, titulaire%20de%20sous%2Dlicence
correct, nom masculin et féminin
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
sous-licencié; sous-licenciée; titulaire de sous-licence : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 21, Français, - sous%2Dlicenci%C3%A9
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- stand-alone right
1, fiche 22, Anglais, stand%2Dalone%20right
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 22, La vedette principale, Français
- droit autonome
1, fiche 22, Français, droit%20autonome
correct, nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
droit autonome : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 22, Français, - droit%20autonome
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- substantive construction
1, fiche 23, Anglais, substantive%20construction
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 23, La vedette principale, Français
- interprétation de fond
1, fiche 23, Français, interpr%C3%A9tation%20de%20fond
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
interprétation de fond : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 23, Français, - interpr%C3%A9tation%20de%20fond
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- summary expungement
1, fiche 24, Anglais, summary%20expungement
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 24, La vedette principale, Français
- radiation sommaire
1, fiche 24, Français, radiation%20sommaire
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
radiation sommaire : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 24, Français, - radiation%20sommaire
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Rules of Court
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- statutory limitation period
1, fiche 25, Anglais, statutory%20limitation%20period
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 25, La vedette principale, Français
- délai légal de prescription
1, fiche 25, Français, d%C3%A9lai%20l%C3%A9gal%20de%20prescription
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
délai légal de prescription : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 25, Français, - d%C3%A9lai%20l%C3%A9gal%20de%20prescription
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Software
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- software tampering
1, fiche 26, Anglais, software%20tampering
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Logiciels
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 26, La vedette principale, Français
- altération de logiciel
1, fiche 26, Français, alt%C3%A9ration%20de%20logiciel
correct, nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
- trafiquage de logiciel 1, fiche 26, Français, trafiquage%20de%20logiciel
correct, nom masculin
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
altération de logiciel; trafiquage de logiciel : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 26, Français, - alt%C3%A9ration%20de%20logiciel
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- validity of patents
1, fiche 27, Anglais, validity%20of%20patents
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 27, La vedette principale, Français
- validité des brevets
1, fiche 27, Français, validit%C3%A9%20des%20brevets
correct, nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
validité des brevets : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 27, Français, - validit%C3%A9%20des%20brevets
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- unlawful competition
1, fiche 28, Anglais, unlawful%20competition
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 28, La vedette principale, Français
- concurrence illicite
1, fiche 28, Français, concurrence%20illicite
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
Acte contraire aux lois, décrets, règlements ou usages commerciaux et modifiant les conditions normales de la concurrence. 2, fiche 28, Français, - concurrence%20illicite
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
concurrence illicite : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 28, Français, - concurrence%20illicite
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
- Derecho de propiedad (common law)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 28, La vedette principale, Espagnol
- competencia ilícita
1, fiche 28, Espagnol, competencia%20il%C3%ADcita
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Espagnol
Fiche 28, Les synonymes, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Record number: 28, Textual support number: 1 DEF
[Competencia] que no se ajusta a la ley o se lleva a cabo en contra de los principios impuestos por la moral o las buenas costumbres. 2, fiche 28, Espagnol, - competencia%20il%C3%ADcita
Fiche 29 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- protected design
1, fiche 29, Anglais, protected%20design
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 29, La vedette principale, Français
- dessin protégé
1, fiche 29, Français, dessin%20prot%C3%A9g%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
dessin protégé : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 29, Français, - dessin%20prot%C3%A9g%C3%A9
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- propagating material
1, fiche 30, Anglais, propagating%20material
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 30, La vedette principale, Français
- matériel de multiplication
1, fiche 30, Français, mat%C3%A9riel%20de%20multiplication
correct, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
matériel de multiplication : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 30, Français, - mat%C3%A9riel%20de%20multiplication
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- permitted act
1, fiche 31, Anglais, permitted%20act
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 31, La vedette principale, Français
- acte licite
1, fiche 31, Français, acte%20licite
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
acte licite : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 31, Français, - acte%20licite
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- purposive construction
1, fiche 32, Anglais, purposive%20construction
correct
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
- teleological construction 1, fiche 32, Anglais, teleological%20construction
correct
Fiche 32, Justifications, Anglais
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 32, La vedette principale, Français
- interprétation téléologique
1, fiche 32, Français, interpr%C3%A9tation%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
correct, nom féminin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
interprétation téléologique : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 32, Français, - interpr%C3%A9tation%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- regulatory approval process
1, fiche 33, Anglais, regulatory%20approval%20process
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Justifications, Anglais
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 33, La vedette principale, Français
- processus d'approbation réglementaire
1, fiche 33, Français, processus%20d%27approbation%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
processus d’approbation réglementaire : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 33, Français, - processus%20d%27approbation%20r%C3%A9glementaire
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- representative for service
1, fiche 34, Anglais, representative%20for%20service
correct
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
- agent for service 2, fiche 34, Anglais, agent%20for%20service
correct
Fiche 34, Justifications, Anglais
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 34, La vedette principale, Français
- représentant pour signification
1, fiche 34, Français, repr%C3%A9sentant%20pour%20signification
correct, nom masculin
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
- représentante pour signification 2, fiche 34, Français, repr%C3%A9sentante%20pour%20signification
correct, nom féminin
- représentant aux fins de signification 3, fiche 34, Français, repr%C3%A9sentant%20aux%20fins%20de%20signification
correct, nom masculin
- représentante aux fins de signification 3, fiche 34, Français, repr%C3%A9sentante%20aux%20fins%20de%20signification
correct, nom féminin
- représentant pour fins de signification 4, fiche 34, Français, repr%C3%A9sentant%20pour%20fins%20de%20signification
correct, nom masculin
- représentante pour fins de signification 5, fiche 34, Français, repr%C3%A9sentante%20pour%20fins%20de%20signification
correct, nom féminin
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
représentant aux fins de signification; représentante aux fins de signification : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 5, fiche 34, Français, - repr%C3%A9sentant%20pour%20signification
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- principle of double patenting
1, fiche 35, Anglais, principle%20of%20double%20patenting
correct
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 35, La vedette principale, Français
- principe du double brevet
1, fiche 35, Français, principe%20du%20double%20brevet
correct, nom masculin
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
principe du double brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 35, Français, - principe%20du%20double%20brevet
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- print disability
1, fiche 36, Anglais, print%20disability
correct
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 36, La vedette principale, Français
- déficience de lecture des imprimés
1, fiche 36, Français, d%C3%A9ficience%20de%20lecture%20des%20imprim%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
déficience de lecture des imprimés : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 36, Français, - d%C3%A9ficience%20de%20lecture%20des%20imprim%C3%A9s
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- rights management information
1, fiche 37, Anglais, rights%20management%20information
correct
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
For example, information attached to or embodied in a copy of a work (Copyright Act). 1, fiche 37, Anglais, - rights%20management%20information
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 37, La vedette principale, Français
- information sur le régime des droits
1, fiche 37, Français, information%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20des%20droits
correct, nom féminin
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, information jointe ou intégrée à un exemplaire d’une œuvre (Loi sur le droit d’auteur). 1, fiche 37, Français, - information%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20des%20droits
Record number: 37, Textual support number: 2 OBS
information sur le régime des droits : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 37, Français, - information%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20des%20droits
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- right to copy
1, fiche 38, Anglais, right%20to%20copy
correct
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 38, La vedette principale, Français
- droit de copier
1, fiche 38, Français, droit%20de%20copier
correct, nom masculin
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
droit de copier : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 38, Français, - droit%20de%20copier
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Trademarks (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- remove a trademark
1, fiche 39, Anglais, remove%20a%20trademark
correct
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Justifications, Anglais
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Marques de commerce (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 39, La vedette principale, Français
- enlever une marque de commerce
1, fiche 39, Français, enlever%20une%20marque%20de%20commerce
correct
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
enlever une marque de commerce : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 39, Français, - enlever%20une%20marque%20de%20commerce
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- protection of confidential information
1, fiche 40, Anglais, protection%20of%20confidential%20information
correct
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 40, La vedette principale, Français
- protection des renseignements confidentiels
1, fiche 40, Français, protection%20des%20renseignements%20confidentiels
correct, nom féminin
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
protection des renseignements confidentiels : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 40, Français, - protection%20des%20renseignements%20confidentiels
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- place of origin
1, fiche 41, Anglais, place%20of%20origin
correct
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 41, La vedette principale, Français
- lieu d'origine
1, fiche 41, Français, lieu%20d%27origine
correct, nom masculin
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
lieu d’origine : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 41, Français, - lieu%20d%27origine
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Restrictive Practices (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- right to compete
1, fiche 42, Anglais, right%20to%20compete
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
Fiche 42, Justifications, Anglais
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Pratiques restrictives (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 42, La vedette principale, Français
- droit d'entrer en concurrence
1, fiche 42, Français, droit%20d%27entrer%20en%20concurrence
correct, nom masculin
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
droit d’entrer en concurrence : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 42, Français, - droit%20d%27entrer%20en%20concurrence
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- scent mark
1, fiche 43, Anglais, scent%20mark
correct, nom
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Justifications, Anglais
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 43, La vedette principale, Français
- marque olfactive
1, fiche 43, Français, marque%20olfactive
correct, nom féminin
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
marque olfactive : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 43, Français, - marque%20olfactive
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- promise of the patent
1, fiche 44, Anglais, promise%20of%20the%20patent
correct
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Construction of the promise of the patent is a question of law. 1, fiche 44, Anglais, - promise%20of%20the%20patent
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 44, La vedette principale, Français
- promesse du brevet
1, fiche 44, Français, promesse%20du%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
L’interprétation de la promesse du brevet est une question de droit. 1, fiche 44, Français, - promesse%20du%20brevet
Record number: 44, Textual support number: 2 OBS
promesse du brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 44, Français, - promesse%20du%20brevet
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- pre-publication verification
1, fiche 45, Anglais, pre%2Dpublication%20verification
correct
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 45, La vedette principale, Français
- vérification avant publication
1, fiche 45, Français, v%C3%A9rification%20avant%20publication
correct, nom féminin
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
vérification avant publication : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 45, Français, - v%C3%A9rification%20avant%20publication
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- claim in suit
1, fiche 46, Anglais, claim%20in%20suit
correct
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- revendication en cause
1, fiche 46, Français, revendication%20en%20cause
correct, nom féminin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
revendication en cause : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 46, Français, - revendication%20en%20cause
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- disclaimer
1, fiche 47, Anglais, disclaimer
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 47, La vedette principale, Français
- dénégation de responsabilité
1, fiche 47, Français, d%C3%A9n%C3%A9gation%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
dénégation de responsabilité : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 47, Français, - d%C3%A9n%C3%A9gation%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- claim date
1, fiche 48, Anglais, claim%20date
correct
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Justifications, Anglais
Record number: 48, Textual support number: 1 DEF
The filing date of the application in Canada, unless, priority is claimed on an earlier filed application in Canada or elsewhere. 2, fiche 48, Anglais, - claim%20date
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 48, La vedette principale, Français
- date de revendication
1, fiche 48, Français, date%20de%20revendication
correct, nom féminin
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 CONT
La date d’une revendication appartenant à une demande de brevet canadienne correspond à la date de dépôt de la demande au Canada, à moins qu’on revendique la priorité d’une demande déposée auparavant au Canada ou ailleurs. 2, fiche 48, Français, - date%20de%20revendication
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
date de revendication : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 48, Français, - date%20de%20revendication
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- element of prior art
1, fiche 49, Anglais, element%20of%20prior%20art
correct
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
Fiche 49, Justifications, Anglais
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 49, La vedette principale, Français
- élément d'antériorité
1, fiche 49, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 CONT
élément d’antériorité : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 49, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Botany
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- breeder
1, fiche 50, Anglais, breeder
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 DEF
Any person that originates or discovers the plant variety. 1, fiche 50, Anglais, - breeder
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Botanique
Fiche 50, La vedette principale, Français
- obtenteur
1, fiche 50, Français, obtenteur
correct, nom masculin
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
- obtentrice 1, fiche 50, Français, obtentrice
correct, nom féminin
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 DEF
Toute personne qui crée ou découvre une variété végétale. 1, fiche 50, Français, - obtenteur
Record number: 50, Textual support number: 1 OBS
obtenteur; obtentrice : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 50, Français, - obtenteur
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Chemical Elements and Compounds
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- composition of matter
1, fiche 51, Anglais, composition%20of%20matter
correct
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
The category “composition of matter” refers to combinations of ingredients, whether combined as a chemical union or a physical mixture, and includes chemical compounds, compositions and substances. 2, fiche 51, Anglais, - composition%20of%20matter
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Éléments et composés chimiques
Fiche 51, La vedette principale, Français
- composition de matières
1, fiche 51, Français, composition%20de%20mati%C3%A8res
correct, nom féminin
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
- composition de matière 1, fiche 51, Français, composition%20de%20mati%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
La catégorie « composition de matières » s’entend des combinaisons d’ingrédients, que la combinaison soit une union chimique ou un mélange physique, et elle inclut les composés, compositions et substances chimiques. 2, fiche 51, Français, - composition%20de%20mati%C3%A8res
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
composition de matière; composition de matières : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 51, Français, - composition%20de%20mati%C3%A8res
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Audio Technology
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- audio recording medium
1, fiche 52, Anglais, audio%20recording%20medium
correct
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
Fiche 52, Justifications, Anglais
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Électroacoustique
Fiche 52, La vedette principale, Français
- support audio
1, fiche 52, Français, support%20audio
correct, nom masculin
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
support audio : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 52, Français, - support%20audio
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Special-Language Phraseology
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- be licensed
1, fiche 53, Anglais, be%20licensed
correct
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 53, La vedette principale, Français
- détenir une licence
1, fiche 53, Français, d%C3%A9tenir%20une%20licence
correct
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
détenir une licence : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 53, Français, - d%C3%A9tenir%20une%20licence
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Fiche 54 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Copyright
- Internet and Telematics
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- digital reproduction agreement
1, fiche 54, Anglais, digital%20reproduction%20agreement
correct
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
Fiche 54, Justifications, Anglais
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Internet et télématique
Fiche 54, La vedette principale, Français
- accord de reproduction numérique
1, fiche 54, Français, accord%20de%20reproduction%20num%C3%A9rique
correct, nom masculin
Fiche 54, Les abréviations, Français
Fiche 54, Les synonymes, Français
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
accord de reproduction numérique : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 54, Français, - accord%20de%20reproduction%20num%C3%A9rique
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- agent of the licensee
1, fiche 55, Anglais, agent%20of%20the%20licensee
correct
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
Fiche 55, Justifications, Anglais
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 55, La vedette principale, Français
- mandataire du titulaire de la licence
1, fiche 55, Français, mandataire%20du%20titulaire%20de%20la%20licence
correct, nom masculin et féminin
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
mandataire du titulaire de la licence : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 55, Français, - mandataire%20du%20titulaire%20de%20la%20licence
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Fiche 56 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- circumvention
1, fiche 56, Anglais, circumvention
correct
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 CONT
Circumvention of technological protection measure. 1, fiche 56, Anglais, - circumvention
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 56, La vedette principale, Français
- contournement
1, fiche 56, Français, contournement
correct, nom masculin
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 CONT
Contournement d’une mesure technique de protection. 1, fiche 56, Français, - contournement
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
contournement : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 56, Français, - contournement
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- clearly descriptive mark
1, fiche 57, Anglais, clearly%20descriptive%20mark
correct
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
Fiche 57, Justifications, Anglais
Record number: 57, Textual support number: 1 DEF
A word that describes an inherent feature of a product or service and therefore is not registrable as a trademark or part of a trademark. 2, fiche 57, Anglais, - clearly%20descriptive%20mark
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 57, La vedette principale, Français
- marque clairement descriptive
1, fiche 57, Français, marque%20clairement%20descriptive
correct, nom féminin
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 DEF
Mot qui décrit une caractéristique inhérente d’un produit ou d’un service et qui, par conséquent, n’est pas enregistrable comme marque de commerce ni comme une partie d’une marque de commerce. 2, fiche 57, Français, - marque%20clairement%20descriptive
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
marque clairement descriptive : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 57, Français, - marque%20clairement%20descriptive
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- biohacker
1, fiche 58, Anglais, biohacker
correct
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
Fiche 58, Justifications, Anglais
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 58, La vedette principale, Français
- pirate de génétique libre
1, fiche 58, Français, pirate%20de%20g%C3%A9n%C3%A9tique%20libre
correct, nom masculin et féminin
Fiche 58, Les abréviations, Français
Fiche 58, Les synonymes, Français
- pirate de la bio-informatique libre 1, fiche 58, Français, pirate%20de%20la%20bio%2Dinformatique%20libre
correct, nom masculin et féminin
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 OBS
pirate de génétique libre; pirate de la bio-informatique libre : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 58, Français, - pirate%20de%20g%C3%A9n%C3%A9tique%20libre
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- allowance
1, fiche 59, Anglais, allowance
correct
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
Fiche 59, Justifications, Anglais
Record number: 59, Textual support number: 1 DEF
Acceptance of an application for the registration of a trade-mark. 1, fiche 59, Anglais, - allowance
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 59, La vedette principale, Français
- admission
1, fiche 59, Français, admission
correct
Fiche 59, Les abréviations, Français
Fiche 59, Les synonymes, Français
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 DEF
Le fait d’accueillir une demande d’enregistrement d’une marque de commerce. 1, fiche 59, Français, - admission
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
admission : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 59, Français, - admission
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- biohacking
1, fiche 60, Anglais, biohacking
correct
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 60, La vedette principale, Français
- bio-informatique libre
1, fiche 60, Français, bio%2Dinformatique%20libre
correct, nom féminin
Fiche 60, Les abréviations, Français
Fiche 60, Les synonymes, Français
- génétique libre 1, fiche 60, Français, g%C3%A9n%C3%A9tique%20libre
correct, nom féminin
Fiche 60, Justifications, Français
Record number: 60, Textual support number: 1 OBS
bio-informatique libre; génétique libre : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 60, Français, - bio%2Dinformatique%20libre
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- commercial exploitation
1, fiche 61, Anglais, commercial%20exploitation
correct
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
Fiche 61, Justifications, Anglais
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 61, La vedette principale, Français
- exploitation commerciale
1, fiche 61, Français, exploitation%20commerciale
correct, nom féminin
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
Fiche 61, Justifications, Français
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
exploitation commerciale : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 61, Français, - exploitation%20commerciale
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Fiche 62 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- ownership
1, fiche 62, Anglais, ownership
correct
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
Fiche 62, Justifications, Anglais
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 62, La vedette principale, Français
- titularité
1, fiche 62, Français, titularit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
Fiche 62, Justifications, Français
Record number: 62, Textual support number: 1 OBS
titularité : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 62, Français, - titularit%C3%A9
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Tort Law (common law)
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- patent infringer
1, fiche 63, Anglais, patent%20infringer
correct
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Justifications, Anglais
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Droit des délits (common law)
Fiche 63, La vedette principale, Français
- contrefacteur de brevet
1, fiche 63, Français, contrefacteur%20de%20brevet
correct, nom masculin
Fiche 63, Les abréviations, Français
Fiche 63, Les synonymes, Français
- contrefactrice de brevet 1, fiche 63, Français, contrefactrice%20de%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 63, Justifications, Français
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
contrefacteur de brevet; contrefactrice de brevet : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 63, Français, - contrefacteur%20de%20brevet
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Fiche 64 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- patent claims construction
1, fiche 64, Anglais, patent%20claims%20construction
correct
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
Fiche 64, Justifications, Anglais
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 64, La vedette principale, Français
- interprétation des revendications d'un brevet
1, fiche 64, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20revendications%20d%27un%20brevet
correct, nom féminin
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
Fiche 64, Justifications, Français
Record number: 64, Textual support number: 1 OBS
interprétation des revendications d’un brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 64, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20revendications%20d%27un%20brevet
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Biological Sciences
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- patenting of life forms
1, fiche 65, Anglais, patenting%20of%20life%20forms
correct
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Justifications, Anglais
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Sciences biologiques
Fiche 65, La vedette principale, Français
- brevetage du vivant
1, fiche 65, Français, brevetage%20du%20vivant
correct, nom masculin
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
Fiche 65, Justifications, Français
Record number: 65, Textual support number: 1 OBS
brevetage du vivant : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 65, Français, - brevetage%20du%20vivant
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Fiche 66 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- patent grant procedure
1, fiche 66, Anglais, patent%20grant%20procedure
correct
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
Fiche 66, Justifications, Anglais
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 66, La vedette principale, Français
- procédure de délivrance des brevets
1, fiche 66, Français, proc%C3%A9dure%20de%20d%C3%A9livrance%20des%20brevets
correct, nom féminin
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
Fiche 66, Justifications, Français
Record number: 66, Textual support number: 1 OBS
procédure de délivrance des brevets : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 66, Français, - proc%C3%A9dure%20de%20d%C3%A9livrance%20des%20brevets
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 2016-09-02
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Copyright
- Telephony and Microwave Technology
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- new media transmitter
1, fiche 67, Anglais, new%20media%20transmitter
correct
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
Fiche 67, Justifications, Anglais
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Téléphonie et techniques hyperfréquences
Fiche 67, La vedette principale, Français
- retransmetteur de nouveaux médias
1, fiche 67, Français, retransmetteur%20de%20nouveaux%20m%C3%A9dias
correct, nom masculin
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
Fiche 67, Justifications, Français
Record number: 67, Textual support number: 1 OBS
retransmetteur de nouveaux médias : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 67, Français, - retransmetteur%20de%20nouveaux%20m%C3%A9dias
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 2016-09-02
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- obtain a licence
1, fiche 68, Anglais, obtain%20a%20licence
correct
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
Fiche 68, Justifications, Anglais
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 68, La vedette principale, Français
- obtenir une licence
1, fiche 68, Français, obtenir%20une%20licence
correct
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
Fiche 68, Justifications, Français
Record number: 68, Textual support number: 1 OBS
obtenir une licence : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 68, Français, - obtenir%20une%20licence
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Fiche 69 - données d’organisme interne 2016-08-31
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- Copyright
- Audiovisual Techniques and Equipment
- Audio Technology
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- maker of a sound recording
1, fiche 69, Anglais, maker%20of%20a%20sound%20recording
correct
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
Fiche 69, Justifications, Anglais
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Audiovisuel (techniques et équipement)
- Électroacoustique
Fiche 69, La vedette principale, Français
- producteur d'un enregistrement sonore
1, fiche 69, Français, producteur%20d%27un%20enregistrement%20sonore
correct, nom masculin
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
- productrice d'un enregistrement sonore 1, fiche 69, Français, productrice%20d%27un%20enregistrement%20sonore
correct, nom féminin
Fiche 69, Justifications, Français
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
producteur d’un enregistrement sonore; productrice d’un enregistrement sonore : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 69, Français, - producteur%20d%27un%20enregistrement%20sonore
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Fiche 70 - données d’organisme interne 2016-08-31
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- fixation
1, fiche 70, Anglais, fixation
correct
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Oral works must be fixed to be copyrighted. 1, fiche 70, Anglais, - fixation
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 70, La vedette principale, Français
- fixation
1, fiche 70, Français, fixation
correct, nom féminin
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Les œuvres orales doivent être fixées pour faire l’objet d’un droit d’auteur. 1, fiche 70, Français, - fixation
Record number: 70, Textual support number: 2 OBS
fixation : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 70, Français, - fixation
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Fiche 71 - données d’organisme interne 2016-08-31
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Literature
- Copyright
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- fictional character
1, fiche 71, Anglais, fictional%20character
correct
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
Fiche 71, Justifications, Anglais
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Littérature
- Droits d'auteur
Fiche 71, La vedette principale, Français
- personnage fictif
1, fiche 71, Français, personnage%20fictif
correct, nom masculin
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
Fiche 71, Justifications, Français
Record number: 71, Textual support number: 1 OBS
personnage fictif : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 71, Français, - personnage%20fictif
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Fiche 72 - données d’organisme interne 2016-08-31
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- Trade
- Penal Law
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- illegal trade
1, fiche 72, Anglais, illegal%20trade
correct
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
Fiche 72, Justifications, Anglais
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- Commerce
- Droit pénal
Fiche 72, La vedette principale, Français
- commerce illégal
1, fiche 72, Français, commerce%20ill%C3%A9gal
correct, nom masculin
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
Fiche 72, Justifications, Français
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
commerce illégal : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 72, Français, - commerce%20ill%C3%A9gal
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Fiche 73 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- Marketing Research
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- likely consumer test
1, fiche 73, Anglais, likely%20consumer%20test
correct
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
Fiche 73, Justifications, Anglais
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- Étude du marché
Fiche 73, La vedette principale, Français
- critère du consommateur probable
1, fiche 73, Français, crit%C3%A8re%20du%20consommateur%20probable
correct, nom masculin
Fiche 73, Les abréviations, Français
Fiche 73, Les synonymes, Français
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
critère du consommateur probable : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 73, Français, - crit%C3%A8re%20du%20consommateur%20probable
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- lawful trademark
1, fiche 74, Anglais, lawful%20trademark
correct
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
Fiche 74, Justifications, Anglais
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 74, La vedette principale, Français
- marque de commerce légitime
1, fiche 74, Français, marque%20de%20commerce%20l%C3%A9gitime
correct, nom féminin
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
marque de commerce légitime : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 74, Français, - marque%20de%20commerce%20l%C3%A9gitime
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Fiche 75 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Trade
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- law of unfair competition
1, fiche 75, Anglais, law%20of%20unfair%20competition
correct
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
Fiche 75, Justifications, Anglais
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Commerce
Fiche 75, La vedette principale, Français
- droit de la concurrence déloyale
1, fiche 75, Français, droit%20de%20la%20concurrence%20d%C3%A9loyale
correct, nom masculin
Fiche 75, Les abréviations, Français
Fiche 75, Les synonymes, Français
Fiche 75, Justifications, Français
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
droit de la concurrence déloyale : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 75, Français, - droit%20de%20la%20concurrence%20d%C3%A9loyale
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Fiche 76 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- inducement to breach
1, fiche 76, Anglais, inducement%20to%20breach
correct
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Justifications, Anglais
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 76, La vedette principale, Français
- incitation au délit
1, fiche 76, Français, incitation%20au%20d%C3%A9lit
correct, nom féminin
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
Fiche 76, Justifications, Français
Record number: 76, Textual support number: 1 OBS
incitation au délit : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 76, Français, - incitation%20au%20d%C3%A9lit
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Fiche 77 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- Copyright
- Special-Language Phraseology
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- infringe a copyright
1, fiche 77, Anglais, infringe%20a%20copyright
correct
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
Fiche 77, Justifications, Anglais
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 77, La vedette principale, Français
- violer un droit d'auteur
1, fiche 77, Français, violer%20un%20droit%20d%27auteur
correct
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
Fiche 77, Justifications, Français
Record number: 77, Textual support number: 1 OBS
violer un droit d’auteur : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 77, Français, - violer%20un%20droit%20d%27auteur
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- intellectual property right
1, fiche 78, Anglais, intellectual%20property%20right
correct
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
- IPR 2, fiche 78, Anglais, IPR
correct
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
Fiche 78, Justifications, Anglais
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 78, La vedette principale, Français
- droit de propriété intellectuelle
1, fiche 78, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
correct, nom masculin
Fiche 78, Les abréviations, Français
- DPI 2, fiche 78, Français, DPI
correct, nom masculin
Fiche 78, Les synonymes, Français
Fiche 78, Justifications, Français
Record number: 78, Textual support number: 1 OBS
droit de propriété intellectuelle; DPI : terme et abréviation tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 78, Français, - droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Fiche 79 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- industrial design protection
1, fiche 79, Anglais, industrial%20design%20protection
correct
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
Fiche 79, Justifications, Anglais
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 79, La vedette principale, Français
- protection de dessin industriel
1, fiche 79, Français, protection%20de%20dessin%20industriel
correct, nom féminin
Fiche 79, Les abréviations, Français
Fiche 79, Les synonymes, Français
Fiche 79, Justifications, Français
Record number: 79, Textual support number: 1 OBS
protection de dessin industriel : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 79, Français, - protection%20de%20dessin%20industriel
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Fiche 80 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- invalidate a patent
1, fiche 80, Anglais, invalidate%20a%20patent
correct
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
Fiche 80, Justifications, Anglais
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 80, La vedette principale, Français
- invalider un brevet
1, fiche 80, Français, invalider%20un%20brevet
correct
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
invalider un brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 80, Français, - invalider%20un%20brevet
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 80, La vedette principale, Espagnol
- invalidar una patente 1, fiche 80, Espagnol, invalidar%20una%20patente
Fiche 80, Les abréviations, Espagnol
Fiche 80, Les synonymes, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- infringe a trademark
1, fiche 81, Anglais, infringe%20a%20trademark
correct
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
Fiche 81, Justifications, Anglais
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 81, La vedette principale, Français
- usurper une marque de commerce
1, fiche 81, Français, usurper%20une%20marque%20de%20commerce
correct
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
Fiche 81, Justifications, Français
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
usurper une marque de commerce : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 81, Français, - usurper%20une%20marque%20de%20commerce
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- infringe a patent
1, fiche 82, Anglais, infringe%20a%20patent
correct
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
Fiche 82, Justifications, Anglais
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 82, La vedette principale, Français
- contrefaire un brevet
1, fiche 82, Français, contrefaire%20un%20brevet
correct
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
Fiche 82, Justifications, Français
Record number: 82, Textual support number: 1 OBS
contrefaire un brevet : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 82, Français, - contrefaire%20un%20brevet
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Fiche 83 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- invalid trademark
1, fiche 83, Anglais, invalid%20trademark
correct
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
Fiche 83, Justifications, Anglais
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 83, La vedette principale, Français
- marque de commerce non valide
1, fiche 83, Français, marque%20de%20commerce%20non%20valide
correct, nom féminin
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
Fiche 83, Justifications, Français
Record number: 83, Textual support number: 1 OBS
marque de commerce non valide : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 83, Français, - marque%20de%20commerce%20non%20valide
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- joining applicant
1, fiche 84, Anglais, joining%20applicant
correct
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
Fiche 84, Justifications, Anglais
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 84, La vedette principale, Français
- codemandeur
1, fiche 84, Français, codemandeur
correct, nom masculin
Fiche 84, Les abréviations, Français
Fiche 84, Les synonymes, Français
- codemanderesse 1, fiche 84, Français, codemanderesse
correct, nom féminin
Fiche 84, Justifications, Français
Record number: 84, Textual support number: 1 OBS
codemandeur; codemanderesse : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 84, Français, - codemandeur
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 2016-08-25
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Tort Law (common law)
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- conceal a trademark
1, fiche 85, Anglais, conceal%20a%20trademark
correct
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
Fiche 85, Justifications, Anglais
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Droit des délits (common law)
Fiche 85, La vedette principale, Français
- cacher une marque de commerce
1, fiche 85, Français, cacher%20une%20marque%20de%20commerce
correct
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
Fiche 85, Justifications, Français
Record number: 85, Textual support number: 1 OBS
cacher une marque de commerce : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 85, Français, - cacher%20une%20marque%20de%20commerce
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 2016-08-25
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Electronic Commerce
- Penal Law
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- illegal Internet trade
1, fiche 86, Anglais, illegal%20Internet%20trade
correct
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
Fiche 86, Justifications, Anglais
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Commerce électronique
- Droit pénal
Fiche 86, La vedette principale, Français
- commerce illégal sur Internet
1, fiche 86, Français, commerce%20ill%C3%A9gal%20sur%20Internet
correct, nom masculin
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
commerce illégal sur internet : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 86, Français, - commerce%20ill%C3%A9gal%20sur%20Internet
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Fiche 87 - données d’organisme interne 2016-08-25
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Trade
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- illicit traffic
1, fiche 87, Anglais, illicit%20traffic
correct
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
Fiche 87, Justifications, Anglais
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Commerce
Fiche 87, La vedette principale, Français
- commerce illicite
1, fiche 87, Français, commerce%20illicite
correct, nom masculin
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
Fiche 87, Justifications, Français
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
commerce illicite : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 87, Français, - commerce%20illicite
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Fiche 88 - données d’organisme interne 2016-08-18
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- identifiable characteristic
1, fiche 88, Anglais, identifiable%20characteristic
correct
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
Fiche 88, Justifications, Anglais
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
identifiable characteristic: term usually used in the plural. 2, fiche 88, Anglais, - identifiable%20characteristic
Fiche 88, Terme(s)-clé(s)
- identifiable characteristics
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 88, La vedette principale, Français
- caractère identifiable
1, fiche 88, Français, caract%C3%A8re%20identifiable
correct, nom masculin
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
Fiche 88, Justifications, Français
Record number: 88, Textual support number: 1 OBS
caractère identifiable : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 88, Français, - caract%C3%A8re%20identifiable
Record number: 88, Textual support number: 2 OBS
caractère identifiable : terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 88, Français, - caract%C3%A8re%20identifiable
Fiche 88, Terme(s)-clé(s)
- caractères identifiables
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- inchoate right
1, fiche 89, Anglais, inchoate%20right
correct
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
Fiche 89, Justifications, Anglais
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
inchoate right: term usually used in the plural. 2, fiche 89, Anglais, - inchoate%20right
Fiche 89, Terme(s)-clé(s)
- inchoate rights
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 89, La vedette principale, Français
- droit virtuel
1, fiche 89, Français, droit%20virtuel
correct, nom masculin
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
Fiche 89, Justifications, Français
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
droit virtuel : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 89, Français, - droit%20virtuel
Record number: 89, Textual support number: 2 OBS
droit virtuel : terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 89, Français, - droit%20virtuel
Fiche 89, Terme(s)-clé(s)
- droits virtuels
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Fiche 90 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Offences and crimes
- The Product (Marketing)
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- forge a trademark
1, fiche 90, Anglais, forge%20a%20trademark
correct
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
Fiche 90, Justifications, Anglais
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Infractions et crimes
- Produit (Commercialisation)
Fiche 90, La vedette principale, Français
- contrefaire une marque de commerce
1, fiche 90, Français, contrefaire%20une%20marque%20de%20commerce
correct
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
contrefaire une marque de commerce : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 90, Français, - contrefaire%20une%20marque%20de%20commerce
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Fiche 91 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Copyright
- Phraseology
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- copyright in the work
1, fiche 91, Anglais, copyright%20in%20the%20work
correct
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
- copyright in a work 2, fiche 91, Anglais, copyright%20in%20a%20work
correct
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
... where any work is, or has been, prepared or published by or under the direction or control of Her Majesty or any government department, the copyright in the work shall ... belong to Her Majesty .... 1, fiche 91, Anglais, - copyright%20in%20the%20work
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Phraséologie
Fiche 91, La vedette principale, Français
- droit d'auteur sur l'œuvre
1, fiche 91, Français, droit%20d%27auteur%20sur%20l%27%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
- droit d'auteur sur une œuvre 2, fiche 91, Français, droit%20d%27auteur%20sur%20une%20%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 91, Justifications, Français
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
[...] le droit d’auteur sur les œuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté [...] appartient [...] à Sa Majesté [...] 1, fiche 91, Français, - droit%20d%27auteur%20sur%20l%27%26oelig%3Buvre
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
droit d’auteur sur une œuvre : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 91, Français, - droit%20d%27auteur%20sur%20l%27%26oelig%3Buvre
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Fiche 92 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- disclose an invention
1, fiche 92, Anglais, disclose%20an%20invention
correct
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
Fiche 92, Justifications, Anglais
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 92, La vedette principale, Français
- divulguer une invention
1, fiche 92, Français, divulguer%20une%20invention
correct
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
- exposer une invention 2, fiche 92, Français, exposer%20une%20invention
Fiche 92, Justifications, Français
Record number: 92, Textual support number: 1 OBS
divulguer une invention : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 92, Français, - divulguer%20une%20invention
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 92, La vedette principale, Espagnol
- divulgar una invención 1, fiche 92, Espagnol, divulgar%20una%20invenci%C3%B3n
Fiche 92, Les abréviations, Espagnol
Fiche 92, Les synonymes, Espagnol
- exponer una invención 1, fiche 92, Espagnol, exponer%20una%20invenci%C3%B3n
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 2016-08-15
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- claim construction
1, fiche 93, Anglais, claim%20construction
correct
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
- construction of the claims 2, fiche 93, Anglais, construction%20of%20the%20claims
Fiche 93, Justifications, Anglais
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 93, La vedette principale, Français
- interprétation des revendications
1, fiche 93, Français, interpr%C3%A9tation%20des%20revendications
correct, nom féminin
Fiche 93, Les abréviations, Français
Fiche 93, Les synonymes, Français
Fiche 93, Justifications, Français
Record number: 93, Textual support number: 1 OBS
interprétation des revendications : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 93, Français, - interpr%C3%A9tation%20des%20revendications
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Fiche 94 - données d’organisme interne 2016-08-12
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- convention priority
1, fiche 94, Anglais, convention%20priority
correct
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
Fiche 94, Justifications, Anglais
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 94, La vedette principale, Français
- priorité conventionnelle
1, fiche 94, Français, priorit%C3%A9%20conventionnelle
correct, nom féminin
Fiche 94, Les abréviations, Français
Fiche 94, Les synonymes, Français
Fiche 94, Justifications, Français
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
priorité conventionnelle : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 94, Français, - priorit%C3%A9%20conventionnelle
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
Fiche 95 - données d’organisme interne 2016-08-12
Fiche 95, Anglais
Fiche 95, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 95, La vedette principale, Anglais
- doctrine of equivalents
1, fiche 95, Anglais, doctrine%20of%20equivalents
correct
Fiche 95, Les abréviations, Anglais
Fiche 95, Les synonymes, Anglais
Fiche 95, Justifications, Anglais
Record number: 95, Textual support number: 1 DEF
A doctrine broadening the scope of a claim by causing substantial equivalents of the claim to be considered as covered by the claim. 2, fiche 95, Anglais, - doctrine%20of%20equivalents
Fiche 95, Français
Fiche 95, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 95, La vedette principale, Français
- théorie des équivalents
1, fiche 95, Français, th%C3%A9orie%20des%20%C3%A9quivalents
correct, nom féminin
Fiche 95, Les abréviations, Français
Fiche 95, Les synonymes, Français
Fiche 95, Justifications, Français
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
théorie des équivalents : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 95, Français, - th%C3%A9orie%20des%20%C3%A9quivalents
Fiche 95, Espagnol
Fiche 95, Justifications, Espagnol
Fiche 96 - données d’organisme interne 2012-07-10
Fiche 96, Anglais
Fiche 96, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 96, La vedette principale, Anglais
- Resource Centre
1, fiche 96, Anglais, Resource%20Centre
correct, Canada
Fiche 96, Les abréviations, Anglais
Fiche 96, Les synonymes, Anglais
Fiche 96, Justifications, Anglais
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
Department of Foreign Affairs and International Trade. Around the Planet. The Resource Centre will help you find more detailed information on international Aboriginal issues. 1, fiche 96, Anglais, - Resource%20Centre
Fiche 96, Français
Fiche 96, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 96, La vedette principale, Français
- Centre des ressources
1, fiche 96, Français, Centre%20des%20ressources
correct, nom masculin, Canada
Fiche 96, Les abréviations, Français
Fiche 96, Les synonymes, Français
Fiche 96, Justifications, Français
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Autour de la planète. Le Centre des ressources vous aidera à trouver de plus amples renseignements sur les questions autochtones internationales. 1, fiche 96, Français, - Centre%20des%20ressources
Fiche 96, Espagnol
Fiche 96, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Administración (Pueblos indígenas)
- Derecho indígena
Fiche 96, La vedette principale, Espagnol
- Centro de recursos
1, fiche 96, Espagnol, Centro%20de%20recursos
correct, nom masculin, Canada
Fiche 96, Les abréviations, Espagnol
Fiche 96, Les synonymes, Espagnol
Fiche 96, Justifications, Espagnol
Fiche 97 - données d’organisme interne 2011-11-03
Fiche 97, Anglais
Fiche 97, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Parliamentary Language
Fiche 97, La vedette principale, Anglais
- Parliamentary Government
1, fiche 97, Anglais, Parliamentary%20Government
correct, Canada
Fiche 97, Les abréviations, Anglais
Fiche 97, Les synonymes, Anglais
Fiche 97, Justifications, Anglais
Record number: 97, Textual support number: 1 OBS
Published by the Parliamentary Centre for Foreign Affairs and Foreign Trade. 2, fiche 97, Anglais, - Parliamentary%20Government
Fiche 97, Français
Fiche 97, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 97, La vedette principale, Français
- Le Gouvernement parlementaire
1, fiche 97, Français, Le%20Gouvernement%20parlementaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 97, Les abréviations, Français
Fiche 97, Les synonymes, Français
Fiche 97, Justifications, Français
Record number: 97, Textual support number: 1 OBS
Publication de Centre parlementaire pour les affaires étrangères et le commerce extérieur. 1, fiche 97, Français, - Le%20Gouvernement%20parlementaire
Fiche 97, Espagnol
Fiche 97, Justifications, Espagnol
Fiche 98 - données d’organisme interne 2011-07-11
Fiche 98, Anglais
Fiche 98, Subject field(s)
- Biological Sciences
Fiche 98, La vedette principale, Anglais
- Luminoc light trap® 1, fiche 98, Anglais, Luminoc%20light%20trap%C2%AE
Fiche 98, Les abréviations, Anglais
Fiche 98, Les synonymes, Anglais
Fiche 98, Justifications, Anglais
Fiche 98, Terme(s)-clé(s)
- Luminoc light trap
Fiche 98, Français
Fiche 98, Domaine(s)
- Sciences biologiques
Fiche 98, La vedette principale, Français
- piège à insectes Luminoc®
1, fiche 98, Français, pi%C3%A8ge%20%C3%A0%20insectes%20Luminoc%C2%AE
nom masculin
Fiche 98, Les abréviations, Français
Fiche 98, Les synonymes, Français
Fiche 98, Justifications, Français
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
Piège lumineux miniature enregistré sous la marque de commerce Luminoc mis au point au Centre de foresterie des Laurentides(CFL). 2, fiche 98, Français, - pi%C3%A8ge%20%C3%A0%20insectes%20Luminoc%C2%AE
Fiche 98, Terme(s)-clé(s)
- piège à insectes Luminoc
Fiche 98, Espagnol
Fiche 98, Justifications, Espagnol
Fiche 99 - données d’organisme interne 2011-06-29
Fiche 99, Anglais
Fiche 99, Subject field(s)
- Paints and Varnishes (Industries)
Fiche 99, La vedette principale, Anglais
- Bocour paint™
1, fiche 99, Anglais, Bocour%20paint%26trade%3B
correct
Fiche 99, Les abréviations, Anglais
Fiche 99, Les synonymes, Anglais
Fiche 99, Justifications, Anglais
Fiche 99, Terme(s)-clé(s)
- Bocour paint
Fiche 99, Français
Fiche 99, Domaine(s)
- Peintures et vernis (Industries)
Fiche 99, La vedette principale, Français
- peinture Bocour
1, fiche 99, Français, peinture%20Bocour
correct, nom féminin
Fiche 99, Les abréviations, Français
Fiche 99, Les synonymes, Français
Fiche 99, Justifications, Français
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
BocourMC est une marque de commerce pour cette peinture d’origine européenne. Renseignement : M. Roger Roche, Centre de conservation du Québec(ministère des Affaires culturelles). 1, fiche 99, Français, - peinture%20Bocour
Fiche 99, Espagnol
Fiche 99, Justifications, Espagnol
Fiche 100 - données d’organisme interne 2011-06-01
Fiche 100, Anglais
Fiche 100, Subject field(s)
- Trade Names
- Games and Toys (General)
Fiche 100, La vedette principale, Anglais
- Fun-to-Go Play Centre™
1, fiche 100, Anglais, Fun%2Dto%2DGo%20Play%20Centre%26trade%3B
correct, marque de commerce
Fiche 100, Les abréviations, Anglais
Fiche 100, Les synonymes, Anglais
Fiche 100, Justifications, Anglais
Record number: 100, Textual support number: 1 DEF
Quilted cloth toy [whose] corners fold together and are held in place by Velcro. 1, fiche 100, Anglais, - Fun%2Dto%2DGo%20Play%20Centre%26trade%3B
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
Fun-to-Go Play Centre™: A trademark of Fisher-Price (Mexico, USA). 1, fiche 100, Anglais, - Fun%2Dto%2DGo%20Play%20Centre%26trade%3B
Fiche 100, Terme(s)-clé(s)
- Fim-to-Go Play Centre
Fiche 100, Français
Fiche 100, Domaine(s)
- Appellations commerciales
- Jeux et jouets (Généralités)
Fiche 100, La vedette principale, Français
- Centre de jeu Tout-de-go
1, fiche 100, Français, Centre%20de%20jeu%20Tout%2Dde%2Dgo
correct, marque de commerce, voir observation, nom masculin
Fiche 100, Les abréviations, Français
Fiche 100, Les synonymes, Français
Fiche 100, Justifications, Français
Record number: 100, Textual support number: 1 DEF
Jeu portatif en tissu rembourré dont les coins se replient et s’attachent au moyen de velcros. Propose 4 activités différentes. 1, fiche 100, Français, - Centre%20de%20jeu%20Tout%2Dde%2Dgo
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
Centre de jeu Tout-de-goMC : Marque de commerce de la société Fisher-Price, Mexique, Etats-Unis. 1, fiche 100, Français, - Centre%20de%20jeu%20Tout%2Dde%2Dgo
Fiche 100, Espagnol
Fiche 100, Justifications, Espagnol
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