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CENTRE CORRECTIONNEL [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Penal Administration
OBS

Grande Cache Institution is a standalone medium security facility [with] an open, circular design centred around an inner court yard.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Administration pénitentiaire
OBS

L'Établissement de Grande Cache est situé à environ 445 km à l'ouest d’Edmonton, en Alberta, dans la collectivité de Grande Cache. [Il] a ouvert ses portes en 1985 à l'origine comme centre correctionnel provincial à sécurité moyenne. En 1995, par la voie d’une convention de bail de 25 ans avec la province de l'Alberta, le Service correctionnel du Canada(SCC) a ouvert l'Établissement de Grande Cache comme établissement fédéral à sécurité moyenne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

Dry cells are detention cells without conventional plumbing fixtures that allow for close monitoring of the offender while awaiting the expulsion of contraband.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

Les cellules nues sont des cellules de détention sans installation de plomberie conventionnelle permettant d’assurer une surveillance étroite d’une personne en attendant l’expulsion des objets interdits.

OBS

cellule nue : terme tiré du mini-lexique «Droit carcéral et système correctionnel» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Criminology
DEF

[Under the Criminal Code,] an offender who is subject to a sentence of imprisonment in respect of one offence and a custodial disposition under paragraph 672.54(c) in respect of another offence.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Criminologie
DEF

[Aux fins du Code criminel,] contrevenant qui doit purger une peine d’emprisonnement à l’égard d’une infraction et fait l’objet d’une décision de détention rendue en vertu de l’alinéa 672.54c) à l’égard d’une autre.

OBS

délinquant à double statut; délinquante à double statut : désignations tirées du mini-lexique «Droit carcéral et système correctionnel» et reproduites avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • International Criminal Law
CONT

Double criminality, which requires a finding that the conduct giving rise to the foreign charge also constitutes an offence under Canadian law ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit pénal international
OBS

double incrimination : désignation tirée du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Social Services and Social Work
CONT

Community-based residential facilities that are operated by contractors are known as "community residential facilities" [and] these are not "penitentiaries."

OBS

Facilities owned by non-governmental agencies sign contracts with CSC [Correctional Service Canada]. They provide special housing, counselling and supervision [to offenders].

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Services sociaux et travail social
CONT

Les établissements résidentiels communautaires qui sont administrés par des entrepreneurs sont connus sous le nom de «centres résidentiels communautaires» et ce ne sont pas des «pénitenciers».

OBS

Les organismes non gouvernementaux qui possèdent un centre signent un contrat avec le SCC [Service correctionnel du Canada]. Ils fournissent aux délinquants un hébergement particulier, du counseling et de la surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

The power of commanding officers and superior commanders to dismiss a charge was removed from the National Defence Act by amendments in An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts, S.C. 1998, c. 35, effective September 1, 1999. A dismissal of a charge before that date may still be pleaded in bar of trial by an accused person.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le pouvoir des commandants et des commandants supérieurs de rendre une ordonnance de non-lieu a été soustrait de la Loi sur la défense nationale par l’édiction de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 35, en vigueur depuis le 1er septembre 1999. L’accusé peut présenter une fin de non-recevoir à l’égard d’une accusation qui a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu avant cette date.

OBS

abandonner une accusation : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Criminology
OBS

A correctional centre located in Monteith, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Monteith Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Criminologie
OBS

Centre correctionnel situé à Monteith, en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2019-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Criminology
OBS

A correctional centre located in Thunder Bay, Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Thunder Bay Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Criminologie
OBS

Centre correctionnel situé à Thunder Bay, en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Criminology
OBS

Mimico Correctional Centre closed permanently in 2011.

OBS

This correctionnal centre was located in Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Mimico Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Criminologie
OBS

Centre correctionnel, maintenant fermé, qui était situé en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Criminology
OBS

The ... jail facility opened in 1957 and operated until the end of May 2003 ...

OBS

This correctionnal centre was located in Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Millbrook Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Criminologie
OBS

Centre correctionnel, maintenant fermé, qui était situé en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Small Arms
  • Penal Law
CONT

A person is not eligible to hold a registration certificate for a firearm unless the person holds a licence authorizing the person to possess that kind of firearm.

Terme(s)-clé(s)
  • certificate of registration

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Armes légères
  • Droit pénal
CONT

Le certificat d’enregistrement d’une arme à feu ne peut être délivré qu’au titulaire du permis autorisant la possession d’une telle arme à feu.

OBS

certificat d’enregistrement : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

récidiviste violent; récidiviste violente : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Peines
OBS

condamnation grave : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

moment de la libération : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

mettre sous garde : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

transfèrement des prisonniers : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

... release date of an offender.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

[...] date de libération du délinquant.

OBS

date de mise en liberté : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

élargissement : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

décision prélibératoire : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

décision postlibératoire : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • décision post-libératoire

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

répression des émeutes : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

mesure probatoire : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit pénal
OBS

comparution à distance : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Penal Administration
  • Special-Language Phraseology
OBS

To dissuade the perpetrator from repeating the crime.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Administration pénitentiaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Pour dissuader le transgresseur de persister dans son comportement criminel.

OBS

sanctionner la récidive : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

criminel récidiviste : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

dossier du récidiviste : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Administration pénitentiaire
OBS

appareil de détection : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

décision libératoire : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

prisonnier amnistiable; prisonnière amnistiable : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

unité carcérale : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

OBS

unité de garde en milieu fermé : terme tiré des établissements régionaux pour femmes.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

droit carcéral : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Peines
OBS

mise en accusation pour meurtre : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Penal Law
OBS

mitigating factor: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • mitigating factors

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit pénal
OBS

circonstance atténuante : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

OBS

circonstance atténuante : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • circonstances atténuantes

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Mental Disorders
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Troubles mentaux
  • Administration pénitentiaire
OBS

personne atteinte de troubles mentaux; personne souffrant de troubles mentaux : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Peines
OBS

condamnation majeure : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Peines
OBS

condamnation mineure : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Sentencing
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
OBS

peine minimale d’emprisonnement; période minimale d’emprisonnement : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • News and Journalism

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Information et journalisme
OBS

levée d’une interdiction de publication : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

déculpabiliser : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

déculpabilisation : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Règles de procédure
OBS

réunion de chefs d’accusation : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2016-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Administration pénitentiaire
OBS

en cas de récidive : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

négligence criminelle : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Administration pénitentiaire
OBS

libération : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

suspension du casier : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Infractions et crimes
OBS

causer intentionnellement des blessures : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

indemnité d’invalidité : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Penal Administration
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Administration pénitentiaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

condition de mise en liberté : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

demande en habeas corpus : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Sentencing
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
OBS

convaincu d’un acte illégal : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Droit de la preuve
OBS

récidiviste invétéré; récidiviste invétérée : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Administration pénitentiaire
OBS

récidiviste dangereux; récidiviste dangereuse : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

autorité compétente : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Peines
OBS

mesure de rechange : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Criminologie
OBS

attentat criminel : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Sentencing
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
OBS

convaincu d’un crime : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit pénal
OBS

processus de déjudiciarisation : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Administration pénitentiaire
OBS

récidiviste chronique : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Law of Evidence
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit de la preuve
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit pénal
OBS

déclarer l'accusé coupable : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Administration pénitentiaire
OBS

récidive chronique : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Infractions et crimes
OBS

condamnation pour outrage au tribunal : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

indemnité de décès : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Penal Administration
OBS

compassionate measure: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • compassionate measures

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
OBS

mesure d’ordre humanitaire : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

OBS

mesure d’ordre humanitaire : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures d'ordre humanitaire

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Administration pénitentiaire
OBS

admissible à la déjudiciarisation : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

prise en charge des détenus : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2016-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit pénal
OBS

audience ex parte : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
OBS

Même si l’expression «récidive criminelle» semble redondante, elle est bel et bien correcte. Le Trésor de la langue française en donne la définition suivante : «récidive qui consiste, pour un individu ayant encouru déjà une condamnation à une peine criminelle, à commettre une nouvelle infraction pour laquelle il encourt encore une peine criminelle». Le dictionnaire recense également les expressions «récidive correctionnelle» et «récidive de contravention». On trouve les mêmes expressions dans le Grand Robert. On peut qualifier la récidive de «spéciale» dans le cas d’une infraction de même nature, et de «générale» dans le cas d’une infraction de nature différente. La récidive peut également être «perpétuelle» ou «temporaire».

OBS

récidive criminelle : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Peines
OBS

en état d’accusation : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Police
OBS

System maintained by the Royal Canadian Mounted Police.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Police
OBS

Système géré par la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2016-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
DEF

Recours à des modèles qui se situent à la marge de ce qui est permis ou en dehors de ce qui est permis.

OBS

déviance : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2016-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit pénal
OBS

système de justice pénale; système pénal : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2016-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Peines
OBS

décharge : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2016-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire
OBS

agent évaluateur; agente évaluatrice : termes tirés du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2014-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

In April 2001, the Addictions Research Centre of Correctional Service Canada moved into its new office facility, in Montague, Prince Edward Island. The Division was recently created to provide an internationally recognized centre for research into addiction issues, particularly as they relate to the field of criminal justice.

Terme(s)-clé(s)
  • Addictions Research Center

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Drogues et toxicomanie
CONT

En avril 2001, le Centre de recherche en toxicomanie du Service correctionnel du Canada a aménagé dans ses nouveaux locaux à Montague, à l'Île-du-Prince-Édouard. La Division a été créée récemment pour offrir un Centre de recherche de calibre mondial pour faire des recherches sur les problèmes de toxicomanie, particulièrement en ce qui touche la justice pénale.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Administration
CONT

In January 2002, the government of British Columbia announced that it would be closing Burnaby Correctional Centre for Women (BCCW) by 31 March 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • Burnaby Correctional Center for Women

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration pénitentiaire
CONT

En janvier 2002, le gouvernement de la Colombie-Britannique(C.-B.) a annoncé la fermeture du Centre correctionnel pour femmes de Burnaby(CCFB) au plus tard le 31 mars 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2012-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Penal Administration
OBS

Prairies Region, Community Correctional Centre.

OBS

Oskana CCC: title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Oskana Community Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Administration pénitentiaire
OBS

Centre correctionnel communautaire de la région des Prairies.

OBS

CCC Oskana : appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2012-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Penal Administration
OBS

Atlantic Region, Community Correctional Centre.

OBS

Newfoundland and Labrador CCC: title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Newfoundland and Labrador Community Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Administration pénitentiaire
OBS

Centre correctionnel communautaire de la région de l'Atlantique.

OBS

CCC de Terre-Neuve-et-Labrador : appellation d’usage utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Prairies Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Osborne Community Correctional Center
  • Osborne Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région des Prairies.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Osborne

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Quebec region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Martineau Community Correctional Center
  • Martineau Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Martineau

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Atlantic Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Parrtown Community Correctional Center
  • Parrtown Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région de l'Atlantique.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Parrtown

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Quebec region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Laferrière Community Correctional Center
  • Laferrière Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Laferrière

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Quebec region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Ogilvy Community Correctional Center
  • Ogilvy Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Ogilvy

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Atlantic Region Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Carlton Community Correctional Center
  • Carlton Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région de l'Atlantique.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Carlton

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Pacific Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Chilliwack Community Correctional Centre
  • Chilliwack Community Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Centre correctionnel communautaire de la région du Pacifique.

OBS

Appellation utilisée par les Services linguistiques au Service correctionnel du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire de Chilliwack

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Ontario Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Keele Community Correctional Center
  • Keele Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région de l'Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Keele

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Ontario Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Hamilton Community Correctional Center
  • Hamilton Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région de l'Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire de Hamilton

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Quebec Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Sherbrooke Community Correctional Center
  • Sherbrooke Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Sherbrooke

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Quebec Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Community Correctional Centre Marcel Caron
  • Community Correctional Center Marcel Caron

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Centre correctionnel communautaire, région de Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Marcel Caron

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Quebec Region, Correctional Community Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Hochelaga Community Correctional Centre
  • Hochelaga Community Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Centre correctionnel communautaire de la région du Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Hochelaga

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2012-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Ontario Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Portsmouth Community Correctional Center
  • Portsmouth Community Correctional Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région de l'Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre correctionnel communautaire Portsmouth

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2011-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

The Regional Treatment Centre, Ontario, as part of the Correctional Service of Canada, contributes to successful reintegration of offenders by: providing a broad range of quality, cost effective clinical, correctional and related services to meet the needs of federal offenders; engaging in consultative and educational interchanges with correctional and non-correctional institutions and agencies; promoting and supporting the development of expertise and excellence amongst its staff; and, promoting and supporting research relevant to the services provided. The Regional Treatment Centre (RTC) is situated within the perimeter security of Kingston Penitentiary and provides acute/sub-acute psychiatric services, and/or chronic psychiatric services.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Treatment Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

En tant que constituante du Service correctionnel du Canada, le Centre régional de traitement de l'Ontario contribue à la réinsertion sociale des délinquants. Pour ce faire, il : fournit un large éventail de services cliniques, correctionnels et connexes de qualité et rentables qui visent à répondre aux besoins des délinquants sous responsabilité fédérale; participe à des consultations et à des échanges dans le domaine de l'éducation avec des établissements et des organismes correctionnels et autres; favorise et appuie l'acquisition d’un savoir-faire et l'excellence au sein de son personnel; favorise et appuie la recherche concernant les services fournis. Situé à l'intérieur du périmètre de sécurité du pénitencier de Kingston, le Centre régional de traitement(CRT) fournit des services psychiatriques aux délinquants atteints de maladies aiguës ou subaiguës ou de maladies chroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2009-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Atlantic Region, Community Correctional Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Carlton Annex Community Correctional Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellations utilisées par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Centre correctionnel communautaire de la région de l'Atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Dorchester, New Brunswick. The Shepody Healing Centre is one of five regional treatment facilities operated by the Correctional Service of Canada. Located within the confines of Dorchester Penitentiary, it functions with the same autonomy and status as any other CSC institution. The centre provides comprehensive mental and physical health care services to inmates of the Atlantic Region. Specializing in psychological and psychiatric interventions, SHC assists offenders in obtaining an optimum level of mental health services. Also, it endeavours to contribute to the safe reintegration of offenders through holistic, client-centered programs and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Shepody Healing Centre Multi-Level Security Unit Male Offenders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Dorchester, Nouveau-Brunswick. Le Centre de rétablissement Shepody est l'un des cinq centres régionaux de traitement que gère le Service correctionnel du Canada. Situé aux confins du Pénitencier de Dorchester, le Centre a une autonomie de fonctionnement et un statut comparables à ceux d’autres établissements du SCC. Il offre des soins complets en santé mentale et physique aux détenus de la région de l'Atlantique. Spécialisé en interventions psychologiques et psychiatriques, le Centre aide les délinquants à obtenir des services de santé mentale à un niveau optimal. Il veille également à leur réinsertion sociale en toute sécurité à l'aide de programmes et de services à vocation holistique et centrés sur les clients.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre de rétablissement Shepody Unité à niveaux de sécurité multiples pour délinquants de sexe masculin

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

OMS is the Offender Management System of Correctional Service of Canada.

OBS

CIC=Service Working Group.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le SGD est le Système de gestion des détenus du Service correctionnel du Canada, système auquel a accès CIC(Centre d’Immigration Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1998-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration pénitentiaire
OBS

Rapport établi pour le Service correctionnel du Canada par le Centre de médecine, d’éthique et de droit de l'Université McGill, avec la collaboration de la Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie, l'Institut neurologique de Montréal et le département de psychiatrie de l'Université McGill.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Legal Profession: Organization
  • Commercial Law
Terme(s)-clé(s)
  • Compendium of Canadian Integrated and Multi Disciplinary Justice Initiatives

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Droit commercial
OBS

Recueil publié par le Centre canadien de la statistique juridique(première édition en février 1997), auquel contribue le SCC [Service correctionnel Canada].

OBS

Source : CCSJ.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Risk Assessment Self-Study Module
  • Risk Assessment Self-Study Manual

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Préparé par le CPR [Centre psychiatrique régional] des Prairies à l'intention du personnel du SCC [Service correctionnel du Canada].

OBS

Nouveau module de la série des Modules d’auto-apprentissage de la Gestion de carrière.

Terme(s)-clé(s)
  • Module d'auto-apprentissage : L'évaluation du risque

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Canadian Centre for Management Development publications on public management. A book written by the staff and inmates of the Correctional Service of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publications du Centre canadien de gestion en gestion publique. Libre écrit par les membres du personnel et les détenus du Service correctionnel du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1994-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Penal Administration
OBS

"Institutional Director" of a Community Correctional Centre; a generic term not to be confused with "institutional warden" or "warden" of a penitentiary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration pénitentiaire
OBS

En français, ce terme désigne à la fois celui qui dirige soit un pénitencier soit un centre correctionnel communautaire.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule de Service correctionnel Canada. Source : Melanie Leier-Centre psychiatrique régional des Prairies.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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