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CENTRE DECLARATION TELEPHONE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
CONT

Pilots that arrive in Canada by private, company-owned or charter aircraft carrying 15 people or less, as well as travellers on recreational boats, have to call a Canada Border Services Agency (CBSA) Telephone Reporting Centre (TRC) to obtain authorization to enter Canada.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
CONT

Les aéronefs d’entreprise ou aéronefs nolisés transportant 15 personnes ou moins, ainsi que les voyageurs à bord de bateaux de plaisance, doivent communiquer avec un centre de déclaration par téléphone(CDT) de l'Agence des services frontaliers du Canada(ASFC) pour obtenir l'autorisation d’entrer au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The Food and Veterinary Office also found that the EU requirement that the border inspection post and its inspection centers be in the same customs-designated area was not applied at the Rotterdam post ...

Terme(s)-clé(s)
  • customs designated area

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Le transbordement a généralement lieu sous douane dans une zone désignée par la Douane.

CONT

[Les titulaires d’une autorisation] ne sont pas tenus d’appeler une deuxième fois le centre de déclaration par téléphone après avoir atterri au Canada, étant donné qu'ils auront reçu un numéro de déclaration lors du premier appel. Cependant, ils doivent attendre l'heure d’arrivée prévue signalée au site désigné par les douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Los vehículos se deberán presentar para su importación en el área designada por la aduana de que se trate.

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Fiche 3 2006-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • National and International Security
  • Customs and Excise
OBS

NEXUS Marine will provide Canadian and American recreational boaters the opportunity to clear customs and immigration of either country by contacting the Telephone Reporting Centre (TRC) 30 minutes (minimum) and 4 hours (maximum) prior to arrival.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
OBS

NEXUS Maritime donnera aux plaisanciers la possibilité d’accomplir les formalités des douanes et de l'immigration d’un des deux pays en communiquant simplement avec le Centre de déclaration par téléphone(CDT) de 30 minutes(minimum) à 4 heures(maximum) avant l'arrivée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Seguridad nacional e internacional
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

An alternative reporting process which is considered to meet all the requirements for "presentation of persons on arrival in Canada" as required by section 11 of the Customs Act.

CONT

Procedures for telephone reporting are as follows: call the telephone reporting centre (TRC) at least one hour, but no more than 72 hours, before departure. Land at an airport identified by customs during the specified hours of operation. Make a second call to the TRC on arrival. All private and corporate aircraft must follow the procedures for telephone reporting when flying into Canada.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
DEF

Option de déclaration reconnue comme satisfaisant à toutes les exigences de se présenter au bureau de douane à l’arrivée au Canada en vertu de l’article 11 de la Loi sur les douanes.

CONT

Les procédures de déclaration par téléphone sont les suivantes : communiquer avec le centre de déclaration par téléphone(CDT) au moins une heure mais ne dépassant pas 72 heures avant votre départ; atterrissage à un aéroport désigné aux heures de service spécifiées par les Douanes; placer un second appel au CDT à l'arrivée. Tous les aéronefs privés et d’entreprise sont tenus de suivre les procédures de déclaration par téléphone lorsqu'en direction du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Business and Administrative Documents
  • Telephones
OBS

Publication number E621 of Revenue Canada. TRCS means Telephone Reporting Centre System.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Téléphones
OBS

Publication numéro E621 de Revenu Canada. SCDT signifie Système du Centre de déclaration par téléphone.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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