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CF 106 [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Military Administration
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Acquittance Roll
1, fiche 1, Anglais, Acquittance%20Roll
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 106: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Acquittance%20Roll
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CF106
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Administration militaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Feuille d'émargement
1, fiche 1, Français, Feuille%20d%27%C3%A9margement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 106 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Feuille%20d%27%C3%A9margement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CF106
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-03-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- blind-eye argument 1, fiche 2, Anglais, blind%2Deye%20argument
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- argument des yeux fermés
1, fiche 2, Français, argument%20des%20yeux%20ferm%C3%A9s
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : R. c. Duguay, 1989, 1 R. C. S. 93, p. 106(Cf. p. 104). 1, fiche 2, Français, - argument%20des%20yeux%20ferm%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1980-04-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rail Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- cleared of trains 1, fiche 3, Anglais, cleared%20of%20trains
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
ch. de fer; UCOR, 62, 92; (...) until the track (...) has been cleared of opposing trains. 1, fiche 3, Anglais, - cleared%20of%20trains
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transport par rail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- être libéré par les trains 1, fiche 3, Français, %C3%AAtre%20lib%C3%A9r%C3%A9%20par%20les%20trains
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
UCOC 62-T77, 106;(...) tant que la voie(...) n’ a pas été libérée par les trains circulant en sens contraire. cf, 11/77. 1, fiche 3, Français, - %C3%AAtre%20lib%C3%A9r%C3%A9%20par%20les%20trains
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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