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CF 219 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Air Safety
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tag - Aircraft Accident Investigation
1, fiche 1, Anglais, Tag%20%2D%20Aircraft%20Accident%20Investigation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 219: form code used by the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Tag%20%2D%20Aircraft%20Accident%20Investigation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CF219
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Sécurité (Transport aérien)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Étiquette - Enquêtes sur les accidents d'aéronefs
1, fiche 1, Français, %C3%89tiquette%20%2D%20Enqu%C3%AAtes%20sur%20les%20accidents%20d%27a%C3%A9ronefs
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 219 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - %C3%89tiquette%20%2D%20Enqu%C3%AAtes%20sur%20les%20accidents%20d%27a%C3%A9ronefs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Étiquette - Enquête sur un accident d'aéronef
- CF219
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Family Law (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- collateral kindred in equal degree
1, fiche 2, Anglais, collateral%20kindred%20in%20equal%20degree
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... such property shall go in equal shares to his next of kin in equal degree, excepting that where there are two or more collateral kindred in equal degree ... 1, fiche 2, Anglais, - collateral%20kindred%20in%20equal%20degree
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"kin" or "kindred" is the equivalent of blood relationship; ... 2, fiche 2, Anglais, - collateral%20kindred%20in%20equal%20degree
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
The term "kindred" means "relation by birth or consanguinity" but it also denotes "relatives by blood" (cf. BLALA, 1968, p. 1009). 3, fiche 2, Anglais, - collateral%20kindred%20in%20equal%20degree
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit de la famille (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- parent en ligne collatérale à égalité de degré
1, fiche 2, Français, parent%20en%20ligne%20collat%C3%A9rale%20%C3%A0%20%C3%A9galit%C3%A9%20de%20degr%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Collateral kin : parent en ligne collatérale. 2, fiche 2, Français, - parent%20en%20ligne%20collat%C3%A9rale%20%C3%A0%20%C3%A9galit%C3%A9%20de%20degr%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
[...] les juges pourront ordonner que la répartition soit faite d’une façon juste et équitable [...] entre la femme et les enfants ou les enfants de ces derniers [...] ou sinon entre les plus proches parents du de cujus à égalité de degré ou ceux qui représentent légalement leur branche [...] 3, fiche 2, Français, - parent%20en%20ligne%20collat%C3%A9rale%20%C3%A0%20%C3%A9galit%C3%A9%20de%20degr%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
«kin» ou «kindred» signifie à la fois «parent» et «parenté»(cf. Dictionnaire juridique : français/anglais de Jean Baleyte et al, 1977, p. 219). 4, fiche 2, Français, - parent%20en%20ligne%20collat%C3%A9rale%20%C3%A0%20%C3%A9galit%C3%A9%20de%20degr%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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