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CF 414 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Quality Control (Management)
- Military Materiel Management
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Personnel Authorized to Draw Ammunition Keys and Inspect Ammunition Spaces
1, fiche 1, Anglais, Personnel%20Authorized%20to%20Draw%20Ammunition%20Keys%20and%20Inspect%20Ammunition%20Spaces
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 414: form code used by the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Personnel%20Authorized%20to%20Draw%20Ammunition%20Keys%20and%20Inspect%20Ammunition%20Spaces
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CF414
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Contrôle de la qualité (Gestion)
- Gestion du matériel militaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Militaires autorisés à réclamer les clés et à inspecter les installations réservées aux munitions
1, fiche 1, Français, Militaires%20autoris%C3%A9s%20%C3%A0%20r%C3%A9clamer%20les%20cl%C3%A9s%20et%20%C3%A0%20inspecter%20les%20installations%20r%C3%A9serv%C3%A9es%20aux%20munitions
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 414 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Militaires%20autoris%C3%A9s%20%C3%A0%20r%C3%A9clamer%20les%20cl%C3%A9s%20et%20%C3%A0%20inspecter%20les%20installations%20r%C3%A9serv%C3%A9es%20aux%20munitions
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CF414
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- make whole 1, fiche 2, Anglais, make%20whole
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Make the victim whole for the damage caused by the act source of liability. 1, fiche 2, Anglais, - make%20whole
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- remettre dans la position antérieure 1, fiche 2, Français, remettre%20dans%20la%20position%20ant%C3%A9rieure
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La partie lésée doit être remise dans la position où elle aurait été si le tort ne s’était pas produit. 1, fiche 2, Français, - remettre%20dans%20la%20position%20ant%C3%A9rieure
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Morgan [1992] 2 CF 401, 414. 1, fiche 2, Français, - remettre%20dans%20la%20position%20ant%C3%A9rieure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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