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CF 415 [2 fiches]

Fiche 1 2013-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Military Organization
Universal entry(ies)
CF 415
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 415: form code used by the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CF415

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Organisation militaire
Entrée(s) universelle(s)
CF 415
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 415 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • CF415

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

Source(s) :CF règle 415(3).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
DEF

Solicitud dirigida por la defensa al demandante en la que se exige la ampliación y aclaración de los alegatos originales.

Conserver la fiche 2

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