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CF 46 [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Modified Accounting Material Register Sheet
1, fiche 1, Anglais, Modified%20Accounting%20Material%20Register%20Sheet
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 803; CF 807; CF 808; CF 46: Code of a form used by the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Modified%20Accounting%20Material%20Register%20Sheet
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Feuille de registre du matériel à comptabilité modifiée
1, fiche 1, Français, Feuille%20de%20registre%20du%20mat%C3%A9riel%20%C3%A0%20comptabilit%C3%A9%20modifi%C3%A9e
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 803; CF 807; CF 808; CF 46 : Code d’un formulaire employé par les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Feuille%20de%20registre%20du%20mat%C3%A9riel%20%C3%A0%20comptabilit%C3%A9%20modifi%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Liste informatisée des Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Feuille%20de%20registre%20du%20mat%C3%A9riel%20%C3%A0%20comptabilit%C3%A9%20modifi%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-03-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
- Property Law (civil law)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fund
1, fiche 2, Anglais, fund
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A sum of money available for the payment or discharge of liabilities. Thus, the assets of a testator form a fund for the payment of his debts. 1, fiche 2, Anglais, - fund
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A generic term and all-embracing as compared with term "money", etc., which is specific. A sum of money set apart for a specific purpose, or available for the payment of debts or claims. ... In the plural, this word has a variety of slightly different meanings, as follows: Moneys and much more, such as notes, bills, checks, drafts, stocks and bonds, and in broader meaning may include property of every kind. 2, fiche 2, Anglais, - fund
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
In the law of succession, the term "fund" is used in singular form. Ex: "Blended fund, a mixed fund derived from various sources as where a testator directs his real and personal estate to be sold and disposes of the proceeds as forming one aggregate" (JOLAW, 1977, I, 229). 3, fiche 2, Anglais, - fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonds
1, fiche 2, Français, fonds
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans son sens plus large, le mot fonds désigne tout capital mobilier ou immobilier. [...] Dans un sens plus restreint, le mot fonds désigne la propriété du sol, fonds de terre, bien-fonds, fonds dominant, fonds urbain, etc. ... 2, fiche 2, Français, - fonds
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
[...] les biens successoraux sont répartis, en vue de la liquidation définitive de la succession, une série de fonds comptables sur lesquels on satisfait successivement les dettes, en ne faisant appel au fonds suivant qu’après épuisement complet des fonds précédents. 1, fiche 2, Français, - fonds
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «fund» anglais employé au singulier désigne un fonds, un capital, une somme d’argent mise à part pour servir à un but déterminé, p. ex. pour désintéresser les créanciers(cf. AGLIJ, 1947, 112). À distinguer de «funds» au pluriel qui signifie «dette publique»(LAJUR, 1927, 46) ou «capitaux»(pl.), «fonds»(pl.), «deniers publics»(pl.) ou encore «ressources»(pl.) ou «argent liquide»(JEJUR, 1953, 263). Le terme «fonds», employé dans le sens large et usuel en droit des successions, correspond au terme «fund» singulier de l'anglais. 3, fiche 2, Français, - fonds
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pricing Methods (Hotels)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- change
1, fiche 3, Anglais, change
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Transfer of a registered guest from one room to another. (Author's definition, cf. HORWATH and TOTH, 1963: 34) Duties of (bellmen) include ... carrying baggage on room changes. (LATTIN, 1958: 47). 1, fiche 3, Anglais, - change
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tarification (Hôtellerie)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- délogement
1, fiche 3, Français, d%C3%A9logement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Changement de la chambre d’un client au cours de son séjour à l'hôtel. Habituellement, ce changement se fait à sa demande.(Définition de l'auteur, cf. MAZETTI et FRANCILLON, 1967 :46) Délogement : le numéro 2, Monsieur Vial déloge au 32 à 15h.(GIRAUD, 1970 : 149). 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9logement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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