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CF 463 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Provisional Condemnation Certificate
1, fiche 1, Anglais, Provisional%20Condemnation%20Certificate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PCC 1, fiche 1, Anglais, PCC
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 463: Code of a form used at the Department of National Defence. 1, fiche 1, Anglais, - Provisional%20Condemnation%20Certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Certificat de réforme provisoire
1, fiche 1, Français, Certificat%20de%20r%C3%A9forme%20provisoire
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 463 : Code d’un formulaire employé au ministère de la Défense nationale. 1, fiche 1, Français, - Certificat%20de%20r%C3%A9forme%20provisoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tentative assessment 1, fiche 2, Anglais, tentative%20assessment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Études et analyses environnementales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- évaluation provisoire
1, fiche 2, Français, %C3%A9valuation%20provisoire
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Turbo Resources, [1989] 2 CF [Recueils de jurisprudence de la Cour fédérale du Canada] 451, 463(re : injonctions). 1, fiche 2, Français, - %C3%A9valuation%20provisoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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