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CF 581 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Insertion Certificate Report
1, fiche 1, Anglais, Insertion%20Certificate%20Report
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 581: Code of a form used by the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Insertion%20Certificate%20Report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Relevé des certificats d'insertion
1, fiche 1, Français, Relev%C3%A9%20des%20certificats%20d%27insertion
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CF 581 : code d’un formulaire employé par les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Relev%C3%A9%20des%20certificats%20d%27insertion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-08-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
- Law of Obligations (civil law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- mortgage law 1, fiche 2, Anglais, mortgage%20law
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans une description de poste d'agent de gestion des cas de défaut, S.C.H.L.: "the successful candidate will have knowledge of mortgage law". 1, fiche 2, Anglais, - mortgage%20law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit hypothécaire
1, fiche 2, Français, droit%20hypoth%C3%A9caire
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
par analogie avec «droit criminel» ou «droit pénal». cf. PEROB, 1983, 581 :«hypothécaire»-relatif à l'hypothèque. cf. PEROB, 1983, 952. 1, fiche 2, Français, - droit%20hypoth%C3%A9caire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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