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CFSA 100 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Military Administration
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service
1, fiche 1, Anglais, Election%20to%20Pay%20for%20Prior%20Pensionable%20Service%2FElection%20to%20Repay%20Annuity%20or%20Pension%20Drawn%20During%20a%20Period%20of%20Elective%20Service
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) 2, fiche 1, Anglais, Election%20to%20Pay%20for%20Prior%20Pensionable%20Service%20%28Canadian%20Forces%20Superannuation%20Act%29
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CFSA 100: form code used by the Canadian Forces. 3, fiche 1, Anglais, - Election%20to%20Pay%20for%20Prior%20Pensionable%20Service%2FElection%20to%20Repay%20Annuity%20or%20Pension%20Drawn%20During%20a%20Period%20of%20Elective%20Service
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CFSA100
- Election to Pay for Prior Pensionable Service
- Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Administration militaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service
1, fiche 1, Français, Choix%20de%20contribuer%20pour%20du%20service%20ant%C3%A9rieur%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension%2FChoix%20de%20rembourser%20l%27annuit%C3%A9%20ou%20la%20pension%20re%C3%A7ues%20pour%20la%20p%C3%A9riode%20de%20service
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) 2, fiche 1, Français, Option%20de%20payer%20pour%20le%20service%20ant%C3%A9rieur%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension%20%28Loi%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20des%20Forces%20canadiennes%29
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CFSA 100 : code de formulaire employé par les Forces canadiennes. 3, fiche 1, Français, - Choix%20de%20contribuer%20pour%20du%20service%20ant%C3%A9rieur%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension%2FChoix%20de%20rembourser%20l%27annuit%C3%A9%20ou%20la%20pension%20re%C3%A7ues%20pour%20la%20p%C3%A9riode%20de%20service
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CFSA100
- Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension
- Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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