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CFSA 103 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Pensions and Annuities
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
1, fiche 1, Anglais, Election%20to%20Surrender%20Annuity%20or%20Annual%20Allowance%20under%20Pub%20Svc%20Superannuation%20Act%20or%20RCMP%20Superannuation%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CFSA 103: form code used by the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Election%20to%20Surrender%20Annuity%20or%20Annual%20Allowance%20under%20Pub%20Svc%20Superannuation%20Act%20or%20RCMP%20Superannuation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pub Svc: public service; RCMP: Royal Canadian Mounted Police. 2, fiche 1, Anglais, - Election%20to%20Surrender%20Annuity%20or%20Annual%20Allowance%20under%20Pub%20Svc%20Superannuation%20Act%20or%20RCMP%20Superannuation%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CFSA103
- Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Public Service Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Pensions et rentes
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
1, fiche 1, Français, Option%20de%20renoncer%20%C3%A0%20une%20annuit%C3%A9%20ou%20allocation%20annuelle%20pr%C3%A9vue%20%2E%2E%2E%20sur%20la%20pension%20du%20service%20public%20%2E%2E%2E%20la%20pension%20%2E%2E%2E%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
CFSA 103 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Option%20de%20renoncer%20%C3%A0%20une%20annuit%C3%A9%20ou%20allocation%20annuelle%20pr%C3%A9vue%20%2E%2E%2E%20sur%20la%20pension%20du%20service%20public%20%2E%2E%2E%20la%20pension%20%2E%2E%2E%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CFSA103
- Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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