TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Forensic Audit and Investigations Directorate is accountable for: Conducting forensic audits and special investigations relating to losses of money, illegal acts and other improprieties against the Crown and providing recommendations to senior management and the Departmental Audit and Evaluation Committee on appropriate action; Providing audit assurance in the management of Grants & Contribution Agreements to recipients within Health Canada; and Developing the management framework for the Public Servants Internal Disclosure Law and promoting a culture of open communication within Health Canada in accordance with the Public Servants Disclosure Protection Act.  1, fiche 1, Anglais, - Forensic%20Audit%20and%20Investigations%20Directorate

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La Direction de la juri-vérification et des enquêtes est responsable de ce qui suit : effectuer des vérifications judiciaires et des enquêtes spéciales relatives aux pertes d’argent, aux actes illégaux et aux autres actes répréhensibles commis contre l'État, et formuler des recommandations à l'intention des cadres supérieurs et du Comité ministériel de vérification et d’évaluation au sujet des mesures adéquates à prendre; donner aux bénéficiaires de Santé Canada des services de vérification dans le cadre de la gestion des ententes de subventions et de contributions; élaborer le cadre de gestion pour la loi sur la divulgation interne dans le secteur public et promouvoir une culture de communication ouverte au sein de Santé Canada, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.  1, fiche 1, Français, - Direction%20de%20la%20juri%2Dv%C3%A9rification%20et%20des%20enqu%C3%AAtes

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Créé le 27 mars 1647. Institué en vue d’assurer le bon ordre et la police en Nouvelle-France, en réglant les affaires du commerce par des ordonnances, en soldant les dépenses des commis de la traite, en imposant des contributions. Ce Conseil fut supprimé en 1663. Information trouvé dans le Dictionnaire général du Canada, 1931, vol. I, p. 426.  1, fiche 2, Français, - Conseil%20de%20Qu%C3%A9bec

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol