TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Human Resources and Skills Development Canada. The program objectives are: to provide unemployed Employment Insurance eligible individuals with income and entrepreneurial support while they develop and implement their business plan; and to assist unemployed Employment Insurance eligible individuals to prepare for, obtain and maintain employment resulting in savings to the Employment Insurance Account.  3, fiche 1, Anglais, - Self%2DEmployment

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les objectifs du programme sont : fournir aux personnes en chômage admissibles à l'assurance-emploi un soutien au revenu et à l'entrepreneuriat pendant qu'elles élaborent et mettent en œuvre leur plan d’affaires; Aider les personnes à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un et à le conserver, ce qui entraînera des économies au Compte d’assurance-emploi.  3, fiche 1, Français, - Aide%20au%20travail%20ind%C3%A9pendant

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Revenue Canada. No Hassle Release was initially introduced in 1992 and has since been redefined and expanded as the New Business Relationship. Implementation of this initiative is complete and it now forms part of the Customs Commercial program  3, fiche 2, Anglais, - New%20Business%20Relationship

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

The New Business Relationship reduces the administrative burden on businesses, and offers them gains in efficiency to help them maintain a competitive edge. Under this new client-centred approach, the Department considers a company's capabilities, business needs, and record of compliance when choosing the customs practice that best meets the needs of both the company and the Department.  4, fiche 2, Anglais, - New%20Business%20Relationship

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Revenu Canada. Le plan de la mainlevée sans tracasserie a été amorcé en 1992 et a été restructuré et redéfini et s’intitule maintenant Nouvelles relations d’affaires. La mise en œuvre de cette initiative est complétée et constitue maintenant une partie du programme douanier pour le secteur commercial.  3, fiche 2, Français, - Nouvelles%20relations%20d%27affaires

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Les Nouvelles relations d’affaires ont pour effet d’alléger le fardeau administratif des entreprises. Elles leur permettent aussi d’accroître leur efficience et, partant, de conserver leur avantage concurrentiel. Ainsi, dans le cadre de cette nouvelle approche axée sur le client, Revenu Canada doit décider du type de pratiques douanières qui répondra le mieux à ses besoins comme à ceux de l'entreprise. Pour y arriver, il doit tenir compte des capacités de l'entreprise, des besoins de celle-ci sur le plan commercial ainsi que de ses antécédents en matière d’observation des lois et des règlements.  4, fiche 2, Français, - Nouvelles%20relations%20d%27affaires

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions. The Pension Advice Section provides actuarial advice to Revenue Canada and to the Department of Indian Affairs and Northern Development. The section advises the Minister of Revenue on the eligibility of deductions from income of certain employer contributions to pension plans established for their employees.  1, fiche 3, Anglais, - Pension%20Advice%20Section

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Bureau du surintendant des institutions financières. La Section des conseils sur les régimes de retraite fournit des conseils actuariels à Revenu Canada et au ministère des Affaires indiennes et du Nord. Elle conseille le ministre du Revenu national au sujet de la déductibilité, dans le calcul du revenu, de certaines cotisations patronales versées pour le compte des employés.  1, fiche 3, Français, - Section%20des%20conseils%20sur%20les%20r%C3%A9gimes%20de%20retraite

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol