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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE AGENCE [39 fiches]

Fiche 1 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The business number (BN) has 15 digits: nine numbers to identify the business, plus two letters and four numbers to identify the program and each account. The system includes major types of Canada Revenue Agency and Canada Border Services Agency programs that many businesses may be registered for: GST, payroll deductions, corporate income tax and import/export ...

OBS

The use of the business number (BN) as the standard identifier is gradually being expanded to all federal business programs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Structures de l'administration publique
CONT

Le numéro d’entreprise(NE) se compose de 15 caractères : un numéro d’identification de neuf chiffres, qui désigne l'entreprise, suivi de deux lettres et de quatre chiffres désignant le programme et chaque compte. Le système comprend maintenant les principaux programmes de l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada auxquels de nombreuses entreprises peuvent s’inscrire, soit : TPS, retenues sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés, importations-exportations [...]

OBS

L’utilisation du numéro d’entreprise (NE) en tant qu’identificateur standard s’appliquera progressivement à tous les programmes d’entreprise fédéraux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Estructuras de la administración pública
CONT

El número de entidad comercial de Australia (ABN) y el número de empresa de Australia (ACN) identifican de forma exclusiva a las empresas dentro de ese país.

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Fiche 2 2019-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Mental Disorders
  • Psychology (General)
OBS

Public Health Agency of Canada. The Mental Health Promotion Unit (MHPU) was created in 1995 as the focal point of Health Canada's effort to maintain and improve positive mental health and well-being for the Canadian population. In 2001, mental health service-related functions of the former Health Systems Division (HPCB) were incorporated into the Unit. The mandate of the restructured unit is to promote and support mental health and reduce the burden of mental health problems and disorders, by contributing to the development, synthesis, dissemination and application of knowledge; the development, implementation and evaluation of policies, programs and activities designed to promote mental health and address the needs of people with mental health problems or disorders.

Terme(s)-clé(s)
  • MHPU Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Troubles mentaux
  • Psychologie (Généralités)
OBS

Agence de santé publique du Canada. Créée en 1995, l'Unité de la promotion de la santé mentale constitue le point de mire des efforts investis par Santé Canada dans le maintien et la promotion de la santé mentale et du bien-être de la population canadienne. En 2001, les fonctions de service de l'ancienne Division des systèmes de santé ayant trait à la santé mentale ont été intégrées à la présente unité. Cette unité remaniée a comme mandat de promouvoir et d’appuyer la santé mentale. Elle compte réduire le fardeau que représentent les problèmes et les troubles mentaux en contribuant au développement, à la synthèse, à la diffusion et à l'application des connaissances; au développement, à l'application et à l'évaluation des initiatives, des politiques et des programmes destinés à promouvoir la santé mentale et à mettre en lumière les besoins des personnes atteintes de problèmes ou de troubles mentaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Unité de la PMS

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Trastornos mentales
  • Psicología (Generalidades)
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Fiche 3 2018-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Agencies and Services
CONT

In the world of marketing and advertising, agency of record (AOR) was typically understood to mean a single agency responsible for all the services that a particular business might require.

Français

Domaine(s)
  • Agences et services de publicité
CONT

En désignant une agence de référence(«agency of record ou AOR») pour mener la stratégie de marque tout au long du processus marketing, tout en sollicitant simultanément, directement ou indirectement, la participation d’agences spécialisées, le client se libère d’une charge communicationnelle importante, optimise le flux d’information et concentre l'obligation de rendre compte sur moins d’intervenants.

Espagnol

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Fiche 4 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Management Operations
  • Taxation
CONT

Introduced in 1994 to simplify business interaction with the CRA [Canada Revenue Agency] for its core tax programs, the business number (BN) is now voluntarily used as the common business identifier for multiple levels of government. A common business identifier is a critical enabler for tailored service access, a single electronic account and enhanced service delivery for business.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Opérations de la gestion
  • Fiscalité
CONT

Instauré en 1994 afin de simplifier l'interaction des entreprises avec l'ARC [Agence du revenu du Canada] pour les programmes fiscaux de base de cette dernière, le numéro d’entreprise est maintenant utilisé volontairement à titre d’identificateur d’entreprise commun pour divers ordres de gouvernement. Un identificateur d’entreprise commun représente un outil habilitant essentiel pour un service sur mesure, un compte électronique unique et une prestation améliorée de services aux entreprises.

Espagnol

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Fiche 5 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Loans
CONT

... the credit repairer causes a material improvement to the consumer report, credit information, file, personal information, credit record, credit history or credit rating of the consumer; ...

CONT

It’s illegal for credit repairers to accept advance payment, security for payment or to charge a fee unless their services cause a material improvement to the consumer’s credit file. For example, if an amount owed by one consumer appeared on the wrong person’s credit file, a correction of that information achieved through the efforts of the credit repair company would be a material improvement.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Prêts et emprunts
CONT

[...] à l’égard d’un redressement de crédit, le redresseur de crédit amène une amélioration importante du rapport sur le consommateur, des renseignements sur la solvabilité le concernant, de son dossier, de ses renseignements personnels, de son dossier de crédit, de ses antécédents en matière de crédit ou de sa cote de solvabilité; [...]

CONT

Il est illégal pour un redresseur de crédit d’accepter un paiement anticipé, une garantie de paiement ou de percevoir des droits, à moins que ses services ne permettent une amélioration importante du dossier de crédit du consommateur. Par exemple, si un compte en souffrance dû par un consommateur figure dans le dossier de crédit de la mauvaise personne, toute rectification des renseignements due aux efforts déployés par l'agence de redressement de crédit constituerait une amélioration importante.

Espagnol

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Fiche 6 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Public Health Agency of Canada. This Office oversees the professional conduct of internal audits and provides assurance on the adequacy of internal controls in the Agency, including assessments of controls over financial management and financial reporting, and of the delivery of programs and activities with due regard to economy, efficiency and effectiveness.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Agence de la santé publique du Canada(ASPC). Le Bureau du dirigeant principal de la vérification voit à la réalisation de manière professionnelle des vérifications internes et assure l'adéquation des contrôles internes de l'ASPC, en particulier en évaluant les contrôles exercés sur la gestion financière et les rapports financiers et la prestation des programmes et activités en tenant compte des impératifs d’économie, d’efficacité et d’efficience.

Espagnol

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Fiche 7 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Meteorology
  • Physical Geography
OBS

SMHI, Swedish Meteorological and Hydrological Institute, is an authority with extensive service and business operations. SMHI offers comprehensive competence within the areas of meteorology, hydrology and oceanography.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Météorologie
  • Géographie physique
DEF

Agence gouvernementale chargée de la météorologie, l'hydrologie, l'océanographie et la climatologie, agissant sous l'égide du Ministère du Développement durable. Compte tenu des exigences du public, les activités de l'Institut s’articulent autour des prévisions météorologiques, des alertes préventives, la surveillance, la recherche ainsi que la coopération internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • Institut suédois d'hydrologie et de météorologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Meteorología
  • Geografía física
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Trade
DEF

A report of transactions between debtor and creditor, usually prepared by the creditor and concluding with the open or unpaid balance, if any.

OBS

accounting statement: term used by Canada Revenue Agency.

OBS

Examples: a monthly bill from a retail store to a customer; a bank statement (here prepared by the debtor).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce
DEF

Document destiné à une personne ou à une entité sur lequel figure la transcription des mouvements enregistrés dans un compte, de manière à faire ressortir son solde.

OBS

relevé de compte; état de compte : termes utilisés par l'Agence du revenu du Canada.

CONT

Par exemple, dans le cas du relevé de compte établi par le fournisseur, ce document contient une liste récapitulative des achats de la période et des sommes recouvrées, ainsi que toutes les autres écritures qui ont pu être portées au compte du client au cours de la période en question.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio
DEF

Informe de las transacciones entre un deudor y un acreedor, preparado generalmente por el acreedor, y que concluye con el saldo abierto o no pagado, si lo hay.

Terme(s)-clé(s)
  • estado de cuentas
  • extracto de cuentas
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Fiche 9 2011-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Federal Administration
OBS

Public Health Agency of Canada. This Directorate provides leadership and expertise to assess and influence the underlying global and national factors that impact the health of Canadians (known as determinants of health), including economic and environmental determinants; collaborates with its partners in the Government of Canada’s Health Portfolio to develop comprehensive, innovative approaches to key emerging and cross-cutting public health issues, such as obesity; and engages and supports other sectors and levels of government in developing public policy that considers health.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Administration fédérale
OBS

Agence de la santé publique du Canada. La Direction est chargée de faire ce qui suit : jouer un rôle de chef de file et d’expert en vue d’évaluer et de prévenir les facteurs nationaux et généraux qui influent sur l'état de santé des Canadiens(appelés déterminants de la santé), y compris les déterminants économiques et environnementaux; collaborer avec ses partenaires au sein du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada en vue d’élaborer des stratégies globales et novatrices pour s’attaquer aux problèmes de santé publique nouveaux et généraux, comme l'obésité; faire participer d’autres secteurs et ordres de gouvernement à l'élaboration de politiques publiques qui tiennent compte de la santé et leur fournir une aide en ce sens.

Espagnol

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Fiche 10 2010-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Evaluation of a corporation or of a security issued by a corporation, particularly as regards the solvability of the corporation.

OBS

rating: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Attribution d’une note, par une agence spécialisée reconnue, à certains émetteurs ou à certains titres émis, à des fins d’évaluation et de classification, compte tenu de la qualité des titres, des risques qu'ils constituent pour l'investisseur et de la capacité de l'émetteur à faire face à ses engagements financiers [...]

OBS

notation : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
OBS

In French only.

Terme(s)-clé(s)
  • National Agency for Radioactive Waste Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
OBS

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA,(création précédée par celle d’un Office de Gestion des déchets au sein du CEA, le 12 mai 1978, par note d’instruction interne, office auquel s’est substituée l'ANDRA) [...] a [...] été créée, le 7 novembre 1979, au sein du Commissariat à l'Énergie Atomique par arrêté conjoint des Ministres de l'économie, de l'industrie et du budget. [...] l'ANDRA a la responsabilité en France, au nom de la Puissance Publique, de la gestion à long terme des déchets radioactifs de toute nature et de toute origine. [...] Cette agence est chargée [...] des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et notamment :-d’assurer la gestion des centres de stockage à long terme soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers agissant pour son compte,-de concevoir, d’implanter et de réaliser les nouveaux centres de stockage à long terme et d’effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment en ce qui concerne les prévisions de production de déchets [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Motivation and Advertising Psychology
OBS

Slogan anglais lancé par les Affaires publiques.

Français

Domaine(s)
  • Motivation et psychologie de la publicité
OBS

Traduction proposée par une agence de publicité qui travaille pour le compte du CN.

Espagnol

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Fiche 13 2008-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Drugs and Drug Addiction
DEF

An organized crime syndicate that controls drug trafficking in its territory.

CONT

... that "family" could easily be the Family as in the narco-mafia who, based in Pakistan, Iran and former Soviet Central Asian Republics, help move thousands of pounds of opium ...

Français

Domaine(s)
  • Drogues et toxicomanie
DEF

Syndicat du crime organisé qui contrôle le trafic de drogue sur son territoire.

CONT

Les agents américains de l'Agence fédérale contre le trafic de drogue(D. E. A.) [...] savent qu'une équipe de mercenaires anglais se préparent à tenter un coup d’État au Surinam [...] pour le compte de ce qu'on appelle maintenant la «narco-mafia» colombienne.

OBS

Le trait d’union n’est justifié qu’entre deux voyelles et encore là, on le retrouve de moins en moins (autoorganisation, microordinateur, microinformatique).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Drogas y toxicomanía
CONT

Los funcionarios reconocieron desde el principio que cualquier esfuerzo para parar el tráfico de drogas en Colombia tendría que abordar las causas del poder de la narcomafia: un gobierno débil, un ejército que comete abusos contra los derechos humanos, una guerrilla de izquierda que se ha unido con la narcomafia para financiar su rebelión, y unas milicias de derecha que combaten a la guerrilla y que también reciben dinero del narcotráfico.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged to a client whose account has shown no customer-initiated activity for a set period of time.

CONT

... one deposit annually will prevent a dormant account from incurring any dormant account fees.

OBS

The inactivity period varies from bank to bank for banks that specify the duration of the inactivity period especially in cases involving "dormant" accounts.

Terme(s)-clé(s)
  • idle account fee

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés à un client dont le compte bancaire n’a pas enregistré de mouvements (dépôts, retraits, etc. ) au cours d’une période donnée.

CONT

Frais de compte dormant [...] prélèvement initial [...] ensuite prélèvement mensuel (jusqu’à ce que le compte soit réactivé) [...]

CONT

La nouvelle ressource Internet de [l'Agence de la consommation en matière financière du Canada] décrit notamment les frais de service associés à certaines transactions effectuées par carte de crédit, y compris les frais d’avance de fonds, les frais de dépassement de limite, les frais de compte inactif et les frais de conversion en devises étrangères.

OBS

La période d’inactivité varie d’une banque à l’autre selon certaines banques qui précisent la durée de la période d’inactivité surtout dans les cas de comptes considérés comme étant «dormants».

Espagnol

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Fiche 15 2008-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decision-Making Process
OBS

Canada Public Service Agency, Office of Public Service Values and Ethics, 2006. Public servants in the Government of Canada are required to be as concerned with preventing apparent conflicts of interest as they are with preventing real and potential conflicts of interest. This paper was developed to contribute to a better understanding of the meaning and significance of apparent conflict of interest, given its implications for the integrity of government, the public service, and individual public servants. The paper is intended to be of use to public servants and public service managers, but will also be of value to members of the public, especially those who work with the public service, to understand the special duties that public servants are required to uphold.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Processus décisionnel
OBS

Agence de la fonction publique du Canada, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique, 2006. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada doivent se préoccuper d’éviter aussi bien les conflits d’intérêts apparents que les conflits d’intérêts réels et potentiels. Le présent document vise à favoriser une meilleure compréhension de la signification et de l'importance du conflit d’intérêts apparent, compte tenu de ses répercussions sur l'intégrité du gouvernement, de la fonction publique et de chacun des fonctionnaires. Il est destiné à constituer un outil utile aux fonctionnaires et aux gestionnaires de la fonction publique, mais il sera également utile pour le public, en particulier les personnes qui travaillent avec la fonction publique, à comprendre les obligations spéciales que les fonctionnaires se doivent de respecter.

Espagnol

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Fiche 16 2007-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A payroll account is an account number assigned to either an employer, a trustee or a payer of amounts related to employment to identify themselves when dealing with the Canada Revenue Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • payroll deduction account

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Un compte de retenues sur la paie est un numéro de compte attribué à un employeur, un fiduciaire ou un payeur afin de l'identifier lors de son interaction avec l'Agence du revenu du Canada(ARC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Personnel Management (General)
  • Taxation
CONT

In 2003, to support our renewed business direction and address the sustainability of our workforce, ... [Canada Revenue Agency] developed a workforce change strategy. The strategy assists with managing the human resource impacts of business changes, such as the Government-wide expenditure review and the insourcing of work from other government departments and other levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Fiscalité
CONT

En 2003, en vue d’appuyer [...] [l']orientation organisationnelle renouvelée et d’aborder la durabilité de notre effectif, [l'Agence du revenu du Canada a] élaboré une stratégie de changement de l'effectif. La stratégie aide à gérer les répercussions que peuvent avoir les transformations organisationnelles sur les ressources humaines, comme l'examen des dépenses à l'échelle du gouvernement et la réalisation à l'interne de travaux pour le compte d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The CRA [Canada Revenue Agency] has introduced several innovative arrangements with Aboriginal governments since becoming an agency. These include agreements that provide for the collection of sales tax on alcohol, tobacco, and fuel products on reserve, imposition of income tax for reserve residents, and the imposition of a GST [goods and services tax]-like tax on reserves with participating self-governing bands.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'ARC [Agence du revenu du Canada] a conclu plusieurs ententes innovatrices avec les gouvernements autochtones depuis qu'elle est devenue une agence. On compte parmi celles-ci des ententes avec les bandes autonomes; ces ententes autorisent la perception des taxes de vente sur l'alcool, les produits de tabac et le carburant sur la réserve, l'imposition du revenu des résidents de la réserve et l'imposition d’une taxe semblable à la TPS [taxe sur les produits et services].

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

... the CRA [Canada Revenue Agency] implemented in March 2002 the Management/Gestion (MG) Group for supervisory and managerial jobs. This classification effort represented a major initiative on the part of the Agency. Given the size of the Agency's workforce and the managerial challenges it faces on a daily basis, the implementation of the new Management group was designed to underscore the important role managers carry out as team leaders and change agents in the context of providing service to Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

[...] l'ARC [Agence du revenu du Canada] a créé, en mars 2002, le groupe de la gestion(MG), qui réunit des postes de supervision et de gestion. Cette mesure de classification a été une initiative majeure pour l'Agence. Compte tenu de la taille de l'effectif de l'ARC et des défis quotidiens au chapitre de la gestion, le groupe MG a été créé pour souligner le rôle important des gestionnaires à titre de chefs d’équipe et d’agents de changement dans le contexte de la prestation de services aux Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright
OBS

The Audio-Video Licensing Agency (AVLA) is a copyright collective that administers the copyright for the owners of master audio and music video recordings. AVLA licences the exhibition and reproduction of music videos and the reproduction of audio recordings for commercial use.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits d'auteur
OBS

L'Agence pour les licences de reproduction audiovisuelle(AVLA) est une société de gestion de droits d’auteur qui reçoit et administre les droits d’auteur pour le compte des propriétaires d’enregistrements originaux et de musique sur vidéocassette. AVLA émet des licences pour la présentation et la reproduction d’enregistrements sonores destinés à des fins commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2004-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
CONT

The Raffaello Multi-Purpose Logistics Module (MPLM), built by the Italian Space Agency (ASI), is the second of three such pressurized modules that will serve as the International Space Station's "moving vans", carrying laboratory racks filled with equipment, experiments and supplies to and from the International Space Station aboard the space shuttle. Construction of ASI's Raffaello module was the responsibility of Alenia Aerospazio in Turin, Italy. Raffaello was delivered to Kennedy Space Center from Italy in July 1999 by a special Beluga cargo aircraft. The cylindrical module is about 6.4 meters (21 feet) long and 4.6 meters (15 feet) in diameter. It weighs about 9,000 pounds (almost 4.1 metric tons). It can carry up to 20,000 pounds (9.1 metric tons) of cargo packed into 16 standard space station equipment racks. Although built in Italy, Raffaello and two additional MPLMs are owned by the U.S. They were provided in exchange for Italian access to U.S. research time on the station.

OBS

Rafaello multipurpose logistics module; Rafaello logistic module; Raffaello cargo module: terms officially approved by the International Space Station official approval Group (ISSOAG).

PHR

Raffaello logistics carrier hatch.

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
OBS

L'«Italian Multi-Purpose Laboratory Modules»(MPLMs) est un élément construit sur le modèle du COF(Colombus) européen et abritera l6 emplacements normalisés aptes à recevoir des charges italiennes, européennes ou américaines. [...] L'ASI [Agence spatiale italienne] construit également les «Node-2» et «Node-3» pour le compte de la NASA.

OBS

module logistique polyvalent Rafaello; module logistique Rafaello; module Rafaello : termes uniformisés par le Groupe de travail de la terminologie de la Station spatiale internationale (GTTSSI).

Espagnol

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Fiche 22 2004-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Provincial Administration
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
OBS

Department of Transportation - Technology, Vehicle Management Agency. The Vehicle Management Agency uses an automated system to administer a government fleet of approximately 4,300 vehicles and equipment.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration provinciale
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Ministère des Transports, Technologie, Agence de gestion des véhicules. L'Agence de gestion des véhicules utilise un système automatisé pour gérer le parc automobile du gouvernement qui compte environ 4 300 véhicules et équipements.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2003-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
DEF

Rapid mixing downward of a plume by strong winds; usually observed in the lee of hills, buildings, and stacks.

CONT

Monitoring of particles (PM10), nitrogen dioxide (NO2) and carbon monoxide (CO) was to be undertaken with the aim of determining whether high pollution levels occur during plume downwash caused under the meteorological conditions predicted by the modelling exercise.

CONT

The drawdown of a plume after emission due to a low pressure area downwind of the stack.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
CONT

Ce modèle, développé par l'Agence Américaine de Protection de l'Environnement(EPA) permet, à partir de données météorologiques synthétiques ou réelles, de calculer la concentration de polluants au sol en tenant compte du type et du nombre de sources, de leur localisation, de l'effet des bâtiments et du rabattement du panache.

CONT

Sur l’Est, on tordait de la tôle pour tenter de résoudre le délicat problème du rabattement des fumées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física de la atmósfera
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2003-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Canada Customs and Revenue Agency.

OBS

In 1978, the CCRA (Canada Customs and Revenue Agency) started its Detector Dog Service (DDS) as a pilot project in the Windsor district. The CCRA currently has 42 dog teams strategically located in all six regions across Canada, serving both travelers and commercial operations. The DDS plays an important role in the interdiction of narcotics and firearms entering the country and in assisting the CCRA in fulfilling its commitment to strengthen the success and efficiency of the Anti-Smuggling Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
OBS

Agence des douanes et du revenu du Canada.

OBS

En 1978, l'ADRC(Agence des douanes et du revenu du Canada) a mis sur pied le Service de chiens détecteurs à titre de projet pilote dans le district de Windsor. À l'heure actuelle, l'ADRC compte 42 équipes de chiens détecteurs postées stratégiquement dans les six régions du Canada, où les voyageurs et les expéditions commerciales sont traités. Le Service de chiens détecteurs joue un rôle important, car il prévient l'entrée de stupéfiants et d’armes à feu au pays. Il aide aussi l'ADRC à respecter un de ses engagements, soit celui d’accroître la réussite et l'efficacité de l'initiative anticontrebande.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Astronautics
Terme(s)-clé(s)
  • National Aerospace Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Astronautique
CONT

En 1995, le CNDST [Centre national de documentation scientifique et technique] devient Centre national aérospatial(National Aerospace Centre-NAC) pour le compte de l'Agence spatiale européenne(ESA). Il est chargé de collecter la littérature grise belge dans le domaine aérospatial pour alimenter la base de données «European Aerospace Database»(EAD) de l'ESA.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Figures 2, 3, 4 and 5 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations are replaced by the corresponding figures illustrating the three labels and the placard for substances of Class 7 specified in the Transportation of Dangerous Goods Regulations, as amended from time to time ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les figures 2, 3, 4 et 5 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique] sont remplacées par les figures correspondantes qui illustrent les trois étiquettes et la plaque pour les substances de classe 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, compte tenu de ses modifications successives [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Conducted for the Atlantic Canada Opportunities Agency by Omnifacts Research. Ottawa: The Agency, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Organisés pour le compte de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique par Omnifacts Research. Ottawa : L'Agence, 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Operations Research and Management
OBS

The Country/Regional Programming Framework provides an analytical basis for [Canadian International Development] Agency programming in a specific country or region and a clear link between the choice of specific projects/programs at the country/region level and corporate priorities. C/RPFs will also be used to satisfy internal and external accountability and reporting requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • Country-Regional Programming Framework
  • Country Regional Programming Framework
  • C-RPF
  • CRPF

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Recherche et gestion opérationnelles
OBS

Le Cadre de programmation par pays/région(CPPR) constitue le fondement d’analyse des programmes de l'ACDI [Agence canadienne de développement international] dans une région ou un pays précis et établit clairement les liens qui existent entre les priorités de l'organisation et les projets ou programmes retenus. Le CPPR sert aussi à satisfaire les exigences internes et externes de présentation des rapports ainsi que l'obligation de rendre compte.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de programmation par pays-région
  • Cadre de programmation par pays région

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

In the old terminology, this was called a line object. G/L accounts are created to define types of revenue, expense, asset, liability or equity accounts, and to support the preparation of Financial Statements. Describes the General Ledger Account, defined by a five-digit number, and contains the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) specific information which controls the entry of data to this account and the management of the account.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Sert à décrire le compte général, défini par un numéro à cinq chiffres, et renferme des données bien précises de l'Agence des douanes et du revenu du Canada qui permettent de surveiller l'entrée de données dans ce compte et la gestion de ce dernier.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Federal source means (a) a department of the Government of Canada; (b) an agency of the Government of Canada or other body established by or under an Act of Parliament that is ultimately accountable through a minister of the Crown in right of Canada to Parliament for the conduct of its affairs; (c) a Crown corporation as defined in subsection 83(1) of the Financial Administration Act; or (d) a federal work or undertaking.[Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Source d’origine fédérale. Ministère fédéral; agence fédérale et organisme constitués sous le régime d’une loi fédérale et tenus de rendre compte au Parlement de leurs activités par l'intermédiaire d’un ministre fédéral; société d’État au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et les entreprises fédérales. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2000-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Launchers (Astronautics)
CONT

Background Teamsat was an initiative of the ESTEC Electrical Engineering Department in reply to the ESA Directorate of Launchers invitation to add some Ariane Payload Experiments (APEX) on board the A-502 launch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Structures de l'administration publique
  • Lanceurs (Astronautique)
CONT

Le Centre Spatial d’Evry(Essonne, région parisienne) accueille la Direction des Lanceurs qui conduit l'ensemble des développements techniques Ariane pour le compte de l'Agence Spatiale Européenne(ESA).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2000-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Water Pollution
OBS

See also "ocean disposal", "sub-seabed disposal", "deep-sea disposal", "disposal" and "permanent disposal".

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Pollution de l'eau
CONT

Les pays de l’OCDE procédaient à l’évaluation de la capacité du site d’immersion dans l’Atlantique Nord et mettaient au point toute une procédure de contrôle de ces opérations. Quant à l’évacuation finale des déchets de longue durée de vie, l’urgence ne s’en faisait toujours pas sentir.

CONT

Depuis l'entrée en vigueur de la Convention de Londres, l'Agence pour l'Énergie Nucléaire n’ organise plus elle-même les opérations de rejet, mais elle a mis au point un mécanisme de consultation et de surveillance [...]. Ce mécanisme comporte essentiellement une procédure qui prévoit :-l'établissement et la mise à jour périodique par l'AEN de normes, directives et recommandations applicables aux opérations de rejet en mer,-un système de consultation entre pays participants sur l'ensemble des conditions proposées pour ces opérations, qui peut conduire à des avis internationaux sur les aspects les plus importants dont les pays concernés doivent tenir compte(notamment le choix du site d’immersion, des conteneurs et des navires) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The objective of this program is to evaluate wether environmental assessment is contributing to better project planning and the consideration of environmental effects. Canadian Environmental Assessment Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

L'objectif de ce programme est de voir si l'évaluation environnementale contribue à une meilleure planification des projets et à la prise en compte des impacts environnementaux. Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

Étude réalisée en 1996 par KPMG et BDI Inc., pour le compte de l'Agence pour la promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
OBS

Étude réalisée par la firme Informetrica en 1996 pour le compte de l'Agence pour la promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Each agency account generally represents a child.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Chaque compte d’agence représente généralement un enfant.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

Federal authority means (a) a Minister of the Crown in right of Canada (b) an agency of the Government of Canada or other body established by or pursuant to an Act of Parliament that is ultimately accountable through a Minister of the Crown in right of Canada to Parliament for the conduct of its affairs, (c) any department or departmental corporation set out in Schedule I or II to the Financial Administration Act, and (d) any other body that is prescribed pursuant to regulations made under paragraph 59(e).

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

a) Ministre fédéral; b) agence fédérale ou organisme constitué sous le régime d’une loi fédérale et tenu de rendre compte au Parlement de ses activités par l'intermédiaire d’un ministre fédéral; c) ministère ou établissement public mentionnés aux annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques; d) tout autre organisme désigné par les règlements d’application de l'alinéa 59e).

OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1996-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This Freamework of the Canadian International Development Agency addresses the issues of environmental sustainability, human rights, democratic development, good governance and poverty alleviation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ce Cadre de l'Agence canadienne de développement international prend en compte les questions de viabilité environnementale, ainsi que les droits de la personne, le développement démocratique, le bon gouvernement et la lutte contre la pauvreté.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Information Sources (Journalism)
DEF

An organization that supplies to customers clippings from newspapers and magazines.

Français

Domaine(s)
  • Sources d'information (Journalisme)
DEF

Agence qui dépouille la presse pour le compte de ses abonnés.

Espagnol

Conserver la fiche 39

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