TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE ALLOCATIONS RETRAITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Members of Parliament Retiring Allowances Account
1, fiche 1, Anglais, Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- MPRA Account 2, fiche 1, Anglais, MPRA%20Account
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The MPRA Account records the transactions related to the benefits payable under the plan when these benefits accord with income tax rules for registered pension plans. 3, fiche 1, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
This account was established by the Members of Parliament Retiring Allowances Act, to provide pension benefits to eligible Members of Parliament who contributed to the plan. 4, fiche 1, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
"Member" means a Member of the House of Commons or of the Senate. 4, fiche 1, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Retiring Allowances Account
- RA Account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Compte d'allocations de retraite des parlementaires
1, fiche 1, Français, Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CARP 2, fiche 1, Français, CARP
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le CARP consigne les opérations liées aux prestations prévues au régime qui sont conformes aux règles de l’impôt sur le revenu visant les régimes de pension agréés. 3, fiche 1, Français, - Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ce compte a été établi par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, afin de fournir des prestations de retraite aux parlementaires admissibles qui ont versé des cotisations au régime de pension. Par «parlementaires» on entend un sénateur ou un député. Des prestations sont également prévues pour le conjoint survivant et/ou les enfants à la charge des parlementaires ayant servi à partir d’une certaine date et qui ont versé des cotisations en vertu de la Loi. 4, fiche 1, Français, - Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Compte d'allocations de retraite
- Compte AR
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- solvency liabilities
1, fiche 2, Anglais, solvency%20liabilities
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"solvency liabilities", in relation to a report, means the liabilities of a plan determined as if the plan had been wound up on the valuation date of the report, including liabilities for plant closure benefits or permanent layoff benefits that would be immediately payable if the employer's business were discontinued on the valuation date of the report, but excluding liabilities set out ... in the report for, (a) any escalated adjustment, (b) excluded plant closure benefits, (c) excluded permanent layoff benefits, (d) special allowances other than funded special allowances, (e) consent benefits other than funded consent benefits, (f) prospective benefit increases, (g) potential early retirement window benefit values, and (h) pension benefits and ancillary benefits payable under a qualifying annuity contract. 2, fiche 2, Anglais, - solvency%20liabilities
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passif de solvabilité
1, fiche 2, Français, passif%20de%20solvabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
«passif de solvabilité» Relativement à un rapport, le passif d’un régime déterminé comme si le régime avait été liquidé à la date d’évaluation du rapport, y compris le passif rattaché aux prestations de fermeture d’entreprise ou aux prestations de mise à pied permanente qui seraient immédiatement payables si les affaires de l'employeur cessaient à la date d’évaluation du rapport, mais sans tenir compte du passif indiqué dans le rapport [...] concernant : les rajustements indexés; les prestations de fermeture d’entreprise exclues; les prestations de mise à pied permanente exclues; les allocations spéciales autres que les allocations spéciales financées; les prestations assujetties à un consentement autres que les prestations financées assujetties à un consentement; les augmentations futures des prestations; les valeurs potentielles des prestations pendant la période d’admissibilité à la retraite anticipée; les prestations de retraite et les prestations accessoires payables aux termes d’un contrat de rente admissible. 2, fiche 2, Français, - passif%20de%20solvabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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