TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

To meet the increased demands for treated seed, Pacific Seeds has installed a state of the art seed treatment plant. This new plant allows Pacific Seeds to apply chemical treatments, available only to professional seed treaters, ensuring the highest quality specifications for seed protectants.  2, fiche 1, Anglais, - seed%20treatment%20plant

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

The Pacific Seeds Elite seed treatment plant ... coats each seed uniformly with effective chemicals prior to bagging and distribution.  3, fiche 1, Anglais, - seed%20treatment%20plant

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La station de semences [...] Le traitement des semences est indispensable pour lutter contre les maladies transmises par les semences et pour protéger les jeunes plantes contre les parasites naturellement présents dans le sol. Il assure également une protection contre des attaques précoces de maladies et de parasites en végétation. Le choix de la ou des substances actives(mode et spectre d’action, persistance) tient compte des analyses sanitaires des lots bruts de semences qui arrivent dans les stations(et donc des éventuelles maladies présentes qui varient d’une année sur l'autre et du niveau de contamination) ainsi que du type de protection recherchée. Les appareils de traitement industriels permettent d’appliquer ces matières actives à la bonne dose.  2, fiche 1, Français, - station%20de%20traitement%20de%20semences

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

station de traitement de semences : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.  3, fiche 1, Français, - station%20de%20traitement%20de%20semences

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Con la investigación científica y tecnológica como eje de su labor, actua como laboratorio, centro de pruebas y planta de tratamiento de semillas lo que permitirá que los tratamientos que se lleven a cabo puedan adaptarse y resolver los problemas actuales [...]  1, fiche 1, Espagnol, - planta%20de%20tratamiento%20de%20semillas

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The multi-barrier approach takes all of [the] threats into account and makes sure there are "barriers" in place to either eliminate them or minimize their impact. It includes selecting the best available source (e.g., lake, river, aquifer) and protecting it from contamination, using effective water treatment, and preventing water quality deterioration in the distribution system.  2, fiche 2, Anglais, - multi%2Dbarrier%20approach

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Dans l'approche à barrières multiples, on tient compte de toutes [les] menaces et on s’assure de la mise en place de «barrières» pour les éliminer ou réduire leur impact au minimum. Cela comprend la sélection de la meilleure source disponible(par exemple un lac, une rivière ou un aquifère) et sa protection contre la contamination, l'utilisation d’un traitement efficace, et les mesures pour empêcher la détérioration de la qualité de cette eau dans le réseau de distribution.  2, fiche 2, Français, - approche%20%C3%A0%20barri%C3%A8res%20multiples

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

... the audit team is required to document the advice received and its disposition. ... The audit director, in consultation with the engagement leader, ensures that appropriate action is taken.  2, fiche 3, Anglais, - audit%20director

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

[...] l'équipe d’audit est tenue de documenter les conseils reçus et la façon dont ils ont été pris en compte. [...] Le directeur de l'audit, en consultation avec le responsable de la mission, s’assure que les mesures appropriées sont prises à cet égard.  1, fiche 3, Français, - directeur%20de%20l%27audit

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

directeur de la vérification; directrice de la vérification; directeur responsable de la vérification; directrice responsable de la vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «audit».  5, fiche 3, Français, - directeur%20de%20l%27audit

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

directeur de l’audit; directrice de l’audit; directeur responsable de l’audit; directrice responsable de l’audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  5, fiche 3, Français, - directeur%20de%20l%27audit

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A search in which the node expanded is the one at the end of the shortest path leading to an open node.  2, fiche 4, Anglais, - branch%2Dand%20bound%20search

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Recherche qui procède en allongeant le chemin le plus court parmi tous les chemins possibles. Elle tient donc compte du chemin déjà parcouru et s’oriente vers le chemin le plus court partiellement développé. L'arrêt survient lorsque le plus court chemin menant à un but est plus court que tous les chemins partiels. On s’assure ainsi d’obtenir une solution optimale.  4, fiche 4, Français, - recherche%20par%20s%C3%A9paration%20et%20%C3%A9valuation

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

The rate of consumption that can be allocated considering the supplies and facilities available for a planned operation or a given period.  1, fiche 5, Anglais, - available%20supply%20rate

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

available supply rate; ASR: designations and definition standardized by NATO.  3, fiche 5, Anglais, - available%20supply%20rate

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Taux de consommation qui peut être assuré compte tenu des possibilités et des moyens de ravitaillement pour une opération planifiée ou pour une période donnée.  1, fiche 5, Français, - taux%20de%20ravitaillement%20consenti

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

taux de ravitaillement consenti : désignation et définition normalisées par l’OTAN.  2, fiche 5, Français, - taux%20de%20ravitaillement%20consenti

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Tasa de consumo que puede asegurarse teniendo en cuenta los suministros y las instalaciones disponibles para una operación prevista o un cierto período de tiempo.  1, fiche 5, Espagnol, - tasa%20de%20abastecimiento%20disponible

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

The responsibilities of an account manager can vary depending on the industry they work in, size of the company and nature of the business.  3, fiche 6, Anglais, - accounts%20manager

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Le gestionnaire de compte constitue la personne de référence pour les comptes qui lui sont attribués(c'est-à-dire les clients) et assure la liaison entre les clients et les équipes commerciales et de service à la clientèle. Ce rôle est axé sur la communication et les relations.  5, fiche 6, Français, - gestionnaire%20de%20compte

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

El gerente de cuentas será el responsable último de la situación contable de la empresa. Así, entre otras funciones será el encargado de emitir informes sobre la situación económica- financiera de la entidad, elaborar las cuentas anuales, revisar el estado de la contabilidad o realizar presupuestos.  2, fiche 6, Espagnol, - ejecutivo%20de%20cuenta

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Chargé de programmation(radio, télévision). Personne qui planifie et coordonne la programmation d’une station de radio ou de télévision et qui en administre le budget. Elle choisit les émissions à diffuser, s’assure que leur contenu et leur style sont conformes aux normes de qualité établies, en fait la programmation en tenant compte du budget, de la vocation du réseau, des projets en cours et des études de marché(préférences du public, cotes d’écoute, heures d’affluence, etc.). Elle doit aussi négocier l'achat de films ou de diverses émissions avec des producteurs indépendants et les contrats avec les commanditaires, prendre les dispositions nécessaires pour la diffusion de reportages en direct et superviser le personnel de présentation, de rédaction et de production.  1, fiche 7, Français, - charg%C3%A9%20de%20programmation

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Le greffier du Conseil privé [conseille] le premier ministre et les représentants élus du gouvernement pour assurer la gouvernance du pays. À cet égard, il s’acquitte de ses responsabilités de façon objective et non partisane, et en tenant compte des politiques publiques. Il assure également la gestion efficace de la fonction publique fédérale du Canada et que celle-ci respecte un code de valeurs et d’éthique dans l'élaboration de services et de programmes de haute qualité destinés aux Canadiens et à leurs familles.  3, fiche 8, Français, - greffier%20du%20Conseil%20priv%C3%A9

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

A set of agreed cost-effective measures and actions, including future courses of action, which ensures prudent foresight, reduces or avoids risk to the resource, the environment, and the people, to the extent possible, taking explicitly into account existing uncertainties and the potential consequences of being wrong.  1, fiche 9, Anglais, - precautionary%20approach

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Ensemble de mesures et d’actions acceptées et rentables, comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l'environnement et la population, dans la mesure du possible, tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d’une erreur.  1, fiche 9, Français, - approche%20de%20pr%C3%A9caution

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

A retail store manager is in charge of overseeing personnel and operations at a retail store. Typically, such stores will specialize in some product offering, although a retail store manager may be hired by department stores to run a section of the larger operation. Retail store managers typically ensure and schedule staff and associates. They train or supervise new hires, interview potential workers, and extend job offers. The manager also ensures that all sales are reconciled daily, with transactions closed and deposits arranged.  1, fiche 10, Anglais, - retail%20store%20manager

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Personne qui dirige les activités relatives à l’exploitation d’un commerce (dépanneur, magasin de vêtements, etc.) et qui supervise le travail du personnel en vue d’assurer la rentabilité de l’entreprise.  3, fiche 10, Français, - g%C3%A9rant%20de%20commerce%20de%20d%C3%A9tail

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

[Le gérant] tient compte des demandes de ses clients, évalue les besoins de marchandises, assure la gestion du personnel et s’occupe des tâches administratives ayant trait aux opérations financières(budget, dépôts, etc.). [Il] offre un service de qualité et s’assure de faire preuve de courtoisie, de respect et d’enthousiasme, afin de fidéliser sa clientèle.  3, fiche 10, Français, - g%C3%A9rant%20de%20commerce%20de%20d%C3%A9tail

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Préambule. Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n’ est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d’une activité professionnelle.  3, fiche 11, Français, - inapte%20au%20travail

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

CFUW is a non-partisan, voluntary, self-funded organization with over 100 CFUW clubs, located in every province across Canada. Since its founding in 1919, CFUW has been working to improve the status of women and to promote human rights, public education, social justice, and peace. Every year, CFUW and its clubs award close to $1 million to women to help them pursue post-secondary studies. CFUW also provides funding for library and creative arts awards.  3, fiche 12, Anglais, - Canadian%20Federation%20of%20University%20Women

Record number: 12, Textual support number: 2 OBS

Mission Statement. CFUW will continue to enhance its role as a national, bilingual, independent organization striving to promote equality, social justice, fellowship and life-long learning for women and girls.  4, fiche 12, Anglais, - Canadian%20Federation%20of%20University%20Women

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

La FCFDU est un organisme bénévole, non partisan et autofinancé qui compte plus de 100 clubs de la FCFDU, situés dans chacune des provinces canadiennes. Depuis sa création en 1919, la FCFDU œuvre à améliorer la situation des femmes ainsi qu'à promouvoir les droits de la personne, l'éducation du public, la justice sociale et la paix. Chaque année, la FCFDU et ses clubs accordent près de 1 million de [dollars] aux femmes pour les aider à poursuivre leurs études postsecondaires. La FCFDU assure aussi le financement des prix des récipiendaires choisies par le comité des bibliothèques et des arts créatifs.  3, fiche 12, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20canadienne%20des%20femmes%20dipl%C3%B4m%C3%A9es%20des%20universit%C3%A9s

Record number: 12, Textual support number: 2 OBS

Énoncé de mission. La FCFDU continuera de mettre en valeur son rôle d’organisation nationale, indépendante et bilingue qui cherche à promouvoir l’égalité, la justice sociale, la recherche et l’éducation permanente pour les femmes et les filles.  4, fiche 12, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20canadienne%20des%20femmes%20dipl%C3%B4m%C3%A9es%20des%20universit%C3%A9s

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

The Health Care System Division (HCSD) provides analytical and policy leadership on issues related to broader health system renewal such as fiscal transfers, governance and accountability, innovation and productivity in health care, and the roles and interface of the public and private sectors. It also coordinates and provides policy leadership in the Health Care Policy Directorate on horizontal issues such as monitoring the implementation of First Ministers' agreements, performance reporting and research. As well, the Division provides secretariat support to the federal/provincial/territorial Advisory Committee on Governance and Accountability. Finally, the Division develops strategic plans for Health Canada in health care, and coordinates departmental work on the health care issues.  1, fiche 13, Anglais, - Health%20Care%20System%20Division

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

La Division du système de soins de santé(DSSS) assure l'analyse et l'élaboration de politiques concernant les questions qui ont trait au renouvellement élargi du système de santé, comme les transferts fiscaux, la gouvernance et la reddition de compte, l'innovation et la productivité dans les soins de santé, et concernant les rôles des secteurs public et privé et leurs relations. En outre, elle assure la coordination et le leadership en matière de politiques à la Direction des politiques de soins de santé relativement aux questions horizontales comme le suivi de la mise en œuvre des ententes entre les premiers ministres, la production de rapports sur le rendement et la recherche. De plus, la Division fournit un soutien administratif au Comité consultatif fédéral-provincial-territorial(FPT) sur la gouvernance et la responsabilité. Enfin, la Division élabore des plans stratégiques pour Santé Canada en matière de soins de santé et coordonne le travail du Ministère sur les questions relatives aux soins de santé.  1, fiche 13, Français, - Division%20du%20syst%C3%A8me%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

The Materiel and Assets Management Directorate (MAMD) provides leadership, management services and functional direction to Health Canada's materiel management community in support of program activities. These services include: procurement and contracting; the provision of a Contract, Requisition and Reporting System and related controls and approval processes; fleet management; assets management and inventory control; investment planning; and, materiel policy development and training, as well as contract and asset data reporting. MAMD is responsible for providing leadership in the development and implementation of accountability and process initiatives emanating from central agencies that affect contract and assets management in Health Canada. MAMD communicates the mandatory standing offer agreements (SOA) all departments must purchase from (office supplies, fuel, etc.), and develops new SOAs for commodities not targeted by the government-wide approach.  1, fiche 14, Anglais, - Materiel%20and%20Assets%20Management%20Directorate

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

La Direction de la gestion du matériel et des biens(DGMB) assure un leadership et fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle aux responsables de l'approvisionnement de Santé Canada afin de les aider dans leurs activités. Au nombre de ces services, on compte l'offre du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats et de processus de contrôle et d’approbation connexes, l'acquisition de biens et de services, la gestion du parc automobile et des biens, le contrôle des stocks, la planification des investissements à long terme et l'élaboration des politiques et de formation relatives au matériel. La DGMB est aussi chargée de jouer un rôle de chef de file dans l'établissement et la mise en œuvre de l'initiative de réforme des modes d’approvisionnement de Marché en direct du gouvernement du Canada, initiative qui est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) et qui vise à trouver des moyens novateurs d’acquérir des biens et des services à un prix réduit. La DGMB indique les accords d’offre à commandes dont tous les ministères doivent se servir pour faire des achats(fournitures de bureau, essence, etc.) et elle établit de nouveaux accords pour les biens et services qui ne sont pas visés par l'approche pangouvernementale.  1, fiche 14, Français, - Direction%20de%20la%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel%20et%20des%20biens

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

One of the greatest challenges facing organizations today concerns having to train large numbers of individuals. ... E-training gives you more freedom and flexibility because you can deliver your product both in the workplace and at home. ... Some examples of e-training technologies are: compressed video ... satellite transmission ... audio-conferencing ... CD-ROM ... the Internet.  1, fiche 15, Anglais, - e%2Dtraining%20technology

Record number: 15, Textual support number: 2 CONT

Education professionals are improving their ability to teach courses through conferencing technologies and virtual classroom link-ups in a distributed learning environment where instructors and students gather online at an appointed time at their geographically dispersed desktops. Online training technology allows learners to engage material and transfer it to their working and educational environments instantaneously.  2, fiche 15, Anglais, - e%2Dtraining%20technology

Record number: 15, Textual support number: 3 CONT

Lastly, technology is being used more often in the delivery of corporate training programs and courses. ... Many training professionals admit to having only a superficial knowledge of electronic training technologies.  3, fiche 15, Anglais, - e%2Dtraining%20technology

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Seuls Centra et ses partenaires certifiés offrent un ensemble de programmes et de services conçus pour assurer la réussite de chaque projet. Au nombre de ces programmes, on compte entre autres des formations sur les produits et les métiers du e-learning(animateur, conférencier, e-formateur, créateur de contenu, administrateur de programmes, administrateur système), un support technique disponible ainsi que des services de documentation et de conseils professionnels. La méthodologie de déploiement éprouvée chez les 500 entreprises clientes de Centra assure une mise en œuvre rapide des solutions Centra au sein de votre société. Cette approche offre également de nombreuses possibilités d’évolutions pour les applications utilisant la technologie de la formation en ligne et de la collaboration professionnelle via Internet en direct à l'échelle de l'entreprise.  1, fiche 15, Français, - technologie%20de%20la%20formation%20en%20ligne

Record number: 15, Textual support number: 2 CONT

L’élaboration, par voie de consensus, de spécifications internationales couvrant les technologies de la e-formation est en cours au sein de l’ISO (groupe de travail ISO : IEC JTC1/SC36).  2, fiche 15, Français, - technologie%20de%20la%20formation%20en%20ligne

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

insured account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, fiche 16, Anglais, - insured%20account

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

compte assuré : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  2, fiche 16, Français, - compte%20assur%C3%A9

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 DEF

Car insurance with a premium based on the number of kilometres travelled.  7, fiche 17, Anglais, - pay%2Das%2Dyou%2Ddrive%20insurance

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Pay-as-you-drive insurance would make buying car insurance more like buying gasoline: the less you drive, the less you pay.  8, fiche 17, Anglais, - pay%2Das%2Dyou%2Ddrive%20insurance

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Some insurers also take into account the usage characteristics of the insured vehicle (such as how much, when and where it is driven). The information is obtained with telematic devices.  7, fiche 17, Anglais, - pay%2Das%2Dyou%2Ddrive%20insurance

Record number: 17, Textual support number: 2 OBS

pay-as-you-drive insurance: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.  9, fiche 17, Anglais, - pay%2Das%2Dyou%2Ddrive%20insurance

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 DEF

Assurance automobile avec une prime établie en fonction du nombre de kilomètres parcourus.  5, fiche 17, Français, - assurance%20au%20kilom%C3%A9trage

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Certains assureurs tiennent également compte des caractéristiques d’utilisation du véhicule assuré(zone de circulation, type de route empruntée, horaires des déplacements, etc.). L'information est obtenue grâce à des dispositifs de télématique.  5, fiche 17, Français, - assurance%20au%20kilom%C3%A9trage

Record number: 17, Textual support number: 2 OBS

assurance au kilométrage : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.  6, fiche 17, Français, - assurance%20au%20kilom%C3%A9trage

Record number: 17, Textual support number: 3 OBS

assurance au kilomètre : terme publié au Journal officiel de la République française le 11 juin 2016.  6, fiche 17, Français, - assurance%20au%20kilom%C3%A9trage

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

Contrat qui couvre automatiquement, pour une période donnée et habituellement pour un montant déterminé, toutes les expéditions faites pour le compte de l'assuré, quels que soient les marchandises expédiées, le mode de transport et le lieu de destination.  1, fiche 18, Français, - police%20d%27abonnement

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

Póliza que puede concertarse por un período determinado de tiempo o sin plazo fijo, hasta que la validez de la misma sea denunciada, por el asegurador o por el asegurado. Mientras se haya en vigor, autoriza al asegurado a hacer todos los embarques que gozarán de protección a condición de que sean declarados.  3, fiche 18, Espagnol, - p%C3%B3liza%20flotante

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 DEF

Assurance qui garantit des stocks de marchandises soumis à de fréquentes variations et dont la prime est ajustée aux fluctuations des marchandises d’après les déclarations de l’assuré.  2, fiche 19, Français, - assurance%20ajustable

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

assurance en compte courant. Mais, dans l'assurance en compte courant, l'assuré est toujours garanti pour la somme maximale que constitue le plafond de la police.  2, fiche 19, Français, - assurance%20ajustable

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

The RCMP [Royal Canadian Mounted Police] is the steward of the NDDB on behalf of the Government of Canada. It operates the NDDB for the benefit of the entire law enforcement community within Canada.  3, fiche 20, Anglais, - National%20DNA%20Data%20Bank

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

La GRC [Gendarmerie royale du Canada] est le gestionnaire de la BNDG pour le compte du gouvernement du Canada. Elle assure le fonctionnement de la BNDG à l'intention de tous les services de police.  3, fiche 20, Français, - Banque%20nationale%20de%20donn%C3%A9es%20g%C3%A9n%C3%A9tiques

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Departmental officials may also arrange with a financial institution to monitor the account of a debtor who has tendered a dishonoured item and, once the account contains sufficient funds, to certify the item, return it to the department or clear the item directly.  1, fiche 21, Anglais, - dishonoured%20item

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Les responsables ministériels peuvent également prendre des dispositions avec une institution financière pour surveiller le compte d’un débiteur qui est à l'origine d’un effet non honoré. Une fois que le compte contient suffisamment de fonds, l'institution financière certifie l'effet non honoré et le retourne au ministère ou en assure la compensation directement.  1, fiche 21, Français, - effet%20non%20honor%C3%A9

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

ESA's Atmospheric Reentry Demonstrator (ARD) is a major step towards developing and operating space transportation vehicles that can return to Earth, whether carrying payloads or people. For the first time, Europe will fly a complete space mission - launching a vehicle into space and recovering it safely. The ARD is an unmanned, 3-axis stabilised automatic capsule that will be launched on top of an Ariane-5 from the European space port at the Guiana Space Centre in Kourou, French Guiana.  2, fiche 22, Anglais, - atmospheric%20reentry%20demonstrator

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

EADS LAUNCH VEHICLES a assuré, pour le compte de l'ESA, la maîtrise d’œuvre de l'ARD, un démonstrateur de rentrée atmosphérique(Atmospheric Reentry Demonstrator). Principale charge utile d’Ariane 503, cette capsule technologique, intégrant les techniques les plus modernes, a parfaitement tenu son objectif en effectuant une rentrée dans l'atmosphère le mercredi 21 octobre 1998, environ 1 h 06 après sa séparation d’avec Ariane 5. Elle a offert ainsi à l'Europe sa première expérience de récupération d’un véhicule spatial et lui permet d’acquérir la maîtrise des technologies de la rentrée.  2, fiche 22, Français, - d%C3%A9monstrateur%20de%20rentr%C3%A9e%20atmosph%C3%A9rique

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Facilities handling aquatic animal pathogens must be constructed and operated to ensure the appropriate containment level for the anticipated work. Consideration is given to the pathogen itself, as well as to the procedures used to manipulate infectious materials and animals, and the volume of the biological material that will be handled.  1, fiche 23, Anglais, - %20aquatic%20containment%20level

Record number: 23, Textual support number: 2 OBS

Aquatic Containment Level 1, 2 or 3 (AQC1, AQC2 or AQC3).  2, fiche 23, Anglais, - %20aquatic%20containment%20level

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Les installations de manipulation d’agents pathogènes d’animaux aquatiques doivent être construites et exploitées d’une manière qui assure un niveau de confinement approprié dans le cadre des travaux prévus. On tient compte du pathogène proprement dit, de même que des procédures utilisées dans la manipulation des matières infectieuses et des animaux ainsi que le volume de matières biologiques qui sera traité.  1, fiche 23, Français, - niveau%20de%20confinement%20aquatique

Record number: 23, Textual support number: 2 OBS

Niveau de confinement aquatique 1, 2 ou 3 (AQC1, AQC2 ou AQC3).  2, fiche 23, Français, - niveau%20de%20confinement%20aquatique

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

A funds transfer system in which payment orders are processed one by one as they arise and which provide for the immediate settlement of all payments provided that there are enough funds or overdraft facilities on the issuers' account with the settlement agent.  1, fiche 24, Anglais, - real%2Dtime%20gross%20settlement%20system

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

Système de transfert de fonds dans lequel les ordres sont traités un par un, à mesure de leur arrivée, et qui assure l'exécution immédiate de tous les paiements à condition que les fonds soient disponibles ou que le compte du donneur d’ordre chez l'agent de règlement soit assorti d’une possibilité de découvert.  3, fiche 24, Français, - syst%C3%A8me%20de%20r%C3%A8glement%20brut%20en%20temps%20r%C3%A9el

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

système de règlement brut en temps réel; RBTR : terme et abréviation publiés au Journal officiel de la République française le 5 juin 2014.  4, fiche 24, Français, - syst%C3%A8me%20de%20r%C3%A8glement%20brut%20en%20temps%20r%C3%A9el

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Health Canada. The Bureau of Food Regulatory, International and Interagency Affairs represents Canada in international organizations to influence the development of consensus policies, standards and agreements on food safety issues; liaises with other federal departments and agencies, provinces and territories, industry and other interested parties to develop nationally harmonized standards and policies for safe and nutritious foods; and manages the preparation of amendments to the Food and Drugs Act and Regulations related to the safety and nutritional quality of food sold in Canada and coordinates responses to access to information requests for the Directorate. The Bureau also acts as the Canadian contact point for the Codex Alimentarius Commission.  1, fiche 25, Anglais, - Bureau%20of%20Food%20Regulatory%2C%20International%20and%20Interagency%20Affairs

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Santé Canada. Le Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences représente le Canada dans les organisations internationales afin de stimuler le développement de politiques, de normes et d’ententes consensuelles sur les questions touchant la salubrité des aliments; il assure la liaison avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, l'industrie et d’autres parties intéressées pour créer des normes et des politiques sur les aliments sains et nourrissants harmonisées à l'échelle nationale; il administre la préparation des modifications à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement reliées à la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, en plus de coordonner les réponses aux demandes d’accès à l'information pour le compte de la Direction. Le Bureau constitue également le point de contact canadien de la Commission du Codex Alimentarius.  1, fiche 25, Français, - Bureau%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20aliments%2C%20des%20affaires%20internationales%20et%20interagences

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Using the audit risk model, state the effect on control risk, inherent risk, audit risk ...  2, fiche 26, Anglais, - audit%20risk%20model

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 DEF

Modèle normalisé selon lequel l’auditeur planifie et exécute sa mission en prenant en considération le risque d’exprimer une conclusion inappropriée dans son rapport, ce qui l’amène à concevoir la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux de façon à ce que, selon son jugement professionnel, le risque de ne pas détecter une inexactitude ou anomalie importante dans les états financiers, ou autres informations faisant l’objet de la mission, soit ramené à un niveau suffisamment faible.  1, fiche 26, Français, - mod%C3%A8le%20de%20risque%20d%27audit

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

Le modèle tient compte des trois composantes du risque d’audit et est exprimé mathématiquement par la formule «risque d’audit=risque inhérent x risque de non-contrôle x risque de non-détection». L'auditeur évalue le risque inhérent et le risque de non-contrôle afin de déterminer le degré de risque de non-détection permettant de ramener le risque d’audit à un niveau acceptable. À mesure que les niveaux du risque inhérent et du risque de non-contrôle déterminés par l'auditeur diminuent, le niveau acceptable du risque de non-détection augmente. Plus le niveau acceptable du risque de non-détection est élevé, moins le travail de corroboration requis est grand. Le modèle repose sur la prémisse que l'auditeur devrait être raisonnablement assuré de détecter les erreurs importantes que les contrôles de l'entité cliente n’ ont pas réussi à détecter et à corriger.  1, fiche 26, Français, - mod%C3%A8le%20de%20risque%20d%27audit

Record number: 26, Textual support number: 2 OBS

modèle de risque d’audit; modèle fondé sur le risque d’audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  2, fiche 26, Français, - mod%C3%A8le%20de%20risque%20d%27audit

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Record number: 27, Textual support number: 1 CONT

The original copy of the declaration form is signed by the policyholder and forwarded to the region office together with a cheque for the total premium payable on the declaration. Any debit or credit balance, as indicated on the most recent statement of account, should be taken into consideration when calculating the amount of the premium payment to be sent with the completed declaration form.  1, fiche 27, Anglais, - amount%20of%20premium%20payment

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 CONT

L'assuré signe la copie originale de la Déclaration et l'envoie à la succursale régionale accompagnée d’un chèque au montant global de la prime. Lors du calcul du montant de la prime à envoyer avec la Déclaration, il faut tenir compte de tout solde débiteur ou créditeur figurant sur le relevé de compte le plus récent.  1, fiche 27, Français, - montant%20de%20la%20prime

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Record number: 28, Textual support number: 1 CONT

Consideration is sufficient where it amounts to something that is capable of expression in economic terms.  2, fiche 28, Anglais, - sufficient%20consideration

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

Consideration can be anything of value (such as an item or service) which each party to a legally binding contract must agree to exchange if the contract is to be valide. If only one party offers consideration, the agreement is not legally a binding contract.  2, fiche 28, Anglais, - sufficient%20consideration

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 CONT

L'immeuble est-il assuré pour une valeur suffisante? L'indemnisation tient compte au minimum de la valeur réelle de l'immeuble, c'est-à-dire déduction faite de la vétusté pour tenir compte de sa dépréciation par l'usage.  1, fiche 28, Français, - valeur%20suffisante

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

Public Health Agency of Canada. This Office oversees the professional conduct of internal audits and provides assurance on the adequacy of internal controls in the Agency, including assessments of controls over financial management and financial reporting, and of the delivery of programs and activities with due regard to economy, efficiency and effectiveness.  1, fiche 29, Anglais, - Office%20of%20Chief%20Audit%20Executive

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

Agence de la santé publique du Canada(ASPC). Le Bureau du dirigeant principal de la vérification voit à la réalisation de manière professionnelle des vérifications internes et assure l'adéquation des contrôles internes de l'ASPC, en particulier en évaluant les contrôles exercés sur la gestion financière et les rapports financiers et la prestation des programmes et activités en tenant compte des impératifs d’économie, d’efficacité et d’efficience.  1, fiche 29, Français, - Bureau%20du%20dirigeant%20principal%20de%20v%C3%A9rification

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 OBS

The Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board's mission is to conduct quality and timely environmental impact assessments that protect the environment and the social, economic and cultural well-being of the residents of the Mackenzie Valley and all Canadians.  3, fiche 30, Anglais, - Mackenzie%20Valley%20Environmental%20Impact%20Review%20Board

Fiche 30,  Justifications,  Français

Record number: 30, Textual support number: 1 OBS

L'Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie constitue le principal organisme chargé des évaluations environnementales et de l'examen des répercussions environnementales des aménagements dans la vallée du Mackenzie. L'Office s’assure qu'on tienne soigneusement compte de l'impact des aménagements proposés sur l'environnement, ainsi que des préoccupations des Autochtones et du public en général avant de prendre quelque mesure que ce soit en rapport avec ces aménagements.  3, fiche 30, Français, - Office%20d%27examen%20des%20r%C3%A9percussions%20environnementales%20de%20la%20vall%C3%A9e%20du%20Mackenzie

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 DEF

An individual who acts for the company or the insured in the settlement of claims.  7, fiche 31, Anglais, - adjuster

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

When a loss occurs, the insured and the insurer may deal directly with each other in arranging the settlement. In this case the insured would be dealing with an adjuster who is a staff member of the insurer.  5, fiche 31, Anglais, - adjuster

Record number: 31, Textual support number: 2 CONT

Alternately, a qualified independent businessman (called an Independent Adjuster) may be appointed by the insurer to assist in the settlement of the loss.  5, fiche 31, Anglais, - adjuster

Record number: 31, Textual support number: 1 OBS

Not to be confused with public adjusters who represent claimants only.  7, fiche 31, Anglais, - adjuster

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 DEF

Personne qui, pour le compte d’une compagnie d’assurances, effectue des études et des analyses devant mener au règlement d’une demande d’indemnité reçue d’un assuré.  9, fiche 31, Français, - expert

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Lorsqu’un sinistre se produit,l’assuré et l’assureur peuvent traiter directement l’un avec l’autre pour en arriver au règlement. Dans ce cas, l’assuré a affaire à un spécialiste du règlement des sinistres membre du personnel de l’assureur (enquêteur-régleur).  7, fiche 31, Français, - expert

Record number: 31, Textual support number: 2 CONT

Il peut aussi arriver que l’assureur fasse appel à un expert (spécialiste du règlement des sinistres établi à son propre compte) pour effectuer le règlement.  7, fiche 31, Français, - expert

Record number: 31, Textual support number: 1 OBS

Les expressions «agent de réclamations» et «ajusteur d’assurance» (calque) sont également mauvaises et à rejeter. Dans la langue technique de l’assurance, expert s’emploie absolument [...] à moins que le contexte n’exige [...] [un complément].  5, fiche 31, Français, - expert

Record number: 31, Textual support number: 2 OBS

expert d’assurances; experte d’assurances; expert en assurances; experte en assurances; expert en sinistres; experte en sinistres : Termes recommandés par l’OLF.  10, fiche 31, Français, - expert

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Record number: 31, Textual support number: 1 DEF

En el ramo de seguros, usualmente intervienen para informar sobre las causas productoras de los siniestros y la valoración de los daños ocasionados.  2, fiche 31, Espagnol, - perito

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Record number: 32, Textual support number: 1 DEF

A piece of industrial or laboratory equipment that consists of a container, or bath, used for cleaning, or mixing things inserted into the bath, by means of sending ultrasonic vibrations through the liquid in the bath.  4, fiche 32, Anglais, - ultrasonic%20bath

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

Sonication is the act of applying sound (usually ultrasound) energy to agitate particles in a sample, for various purposes. In the laboratory, it is usually applied using an ultrasonic bath or an ultrasonic probe, colloquially known as a sonicator. ... Sonication can be used to speed dissolution, by breaking intermolecular interactions. ... In biological applications, sonication may be sufficient to disrupt or deactivate a biological material. ... Sonication is commonly used in nanotechnology for evenly dispersing nanoparticles in liquids. Sonication can also be used to initiate crystallisation processes and even control polymorphic crystallisations. ... Sonication is the mechanism used in ultrasonic cleaning; loosening particles adhering to surfaces. Outside the field of laboratory science, sonicating baths are used to clean objects such as spectacles and jewelry. Sonication is also used to extract microfossils from rock.  5, fiche 32, Anglais, - ultrasonic%20bath

Record number: 32, Textual support number: 2 CONT

Sonication with a bath type sonicator resulted in relatively small enhancements of TOC [total organic carbon] removal but further studies with cup-horn sonication showed that TOC removal increased with higher intensity of sonication.  2, fiche 32, Anglais, - ultrasonic%20bath

Fiche 32,  Justifications,  Français

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

Bac à ultrasons. C'est le premier matériel a avoir été utilisé en sonochimie. Ce bac, le plus souvent rectangulaire, est généralement commercialisé à des fins de nettoyage. Il se décline en différentes tailles et fréquences. Des capacités de 0, 5 à 300 L sont commercialisées. Les puissances correspondantes vont de 40 à 2 000 W [watts]. Compte tenu de l'application majeure qu'est le nettoyage, les fréquences couramment disponibles sont comprises entre 20 et 45 kHz [kilohertzs]. Des options classiques telle la possibilité de fonctionner en continu ou de créer des séquences répétitives de fonctionnement et d’arrêt(mode pulsé) sont proposées en série. [...] Le liquide irradié est selon le cas celui contenu dans le bac(irradiation directe) ou dans un récipient immergé dans le bac(irradiation indirecte)(figure 15). Dans ce dernier cas, le liquide du bac assure la transmission de l'onde ultrasonore.  2, fiche 32, Français, - bac%20%C3%A0%20ultrasons

Record number: 32, Textual support number: 2 CONT

Deux types d’équipements sont couramment utilisés dans les laboratoires. Le premier est le bac à ultrasons qui est peu onéreux et trouve de nombreuses applications pour la préparation d’échantillons, l’homogénéisation, la dispersion, le dégazage et le nettoyage (Figure 44). Il génère des fréquences comprises entre 25 et 50 kHz [kilohertzs] et des puissances acoustiques de 1 à 5 [watt(s)].cm[centimère exposant -2]. Ce type d’instrumentation possède l’avantage d’être simple à utiliser mais nécessite l’emploi d’un contenant pour le mélange à traiter qui va agir comme amortisseur de l’effet des ultrasons qui ne pourront agir que de manière indirecte. Le second appareillage est la sonde à ultrasons.  3, fiche 32, Français, - bac%20%C3%A0%20ultrasons

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 OBS

The Shared Systems Support Centre (SSSC) was established in Consulting and Audit Canada (CAC), a PWGSC agency, to coordinate and manage the operations of the shared systems on behalf of the Treasury Board Secretariat. The TBS retained the policy and strategic direction functions for the IFMS and other shared systems. The SSSC in Consulting and Audit Canada: provides administrative support to the Cluster Application Managers (i.e. business applications managers); is the centre of expertise for the cluster and application support; administers the cluster's funds and contractual arrangements.  2, fiche 33, Anglais, - Shared%20Systems%20Support%20Centre

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 OBS

Le Centre d’appui aux systèmes partagés(CASP) a été établi au sein de Conseils et Vérification Canada(CVC), un organisme de TPSGC, pour coordonner et gérer le bon fonctionnement de ses systèmes pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le SCT s’est réservé les fonctions d’élaboration de politiques et d’orientations stratégiques pour le SIFM et d’autres systèmes partagés. Le CASP de Conseils et Vérification Canada ;assure un soutien administratif aux gestionnaires des applications dans les différentes grappes(c'est-à dire les gestionnaires des applications de gestion) ;sert de centre d’expertise en matière de soutien des grappes et des applications; administre les accords contractuels et financiers des grappes.  2, fiche 33, Français, - Centre%20d%27appui%20aux%20syst%C3%A8mes%20partag%C3%A9s

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Record number: 34, Textual support number: 1 DEF

The amount of risk not covered by an insurer or a reinsurer that an insured, an insurer or a reinsurer assumes for its own account.  2, fiche 34, Anglais, - retention

Fiche 34,  Justifications,  Français

Record number: 34, Textual support number: 1 DEF

[...] part du risque que l'assuré, l'assureur ou le réassureur conserve pour son propre compte et qu'il ne cède pas à un assureur ou à un réassureur.  3, fiche 34, Français, - conservation

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol

Fiche 35,  Justifications,  Anglais

Record number: 35, Textual support number: 1 DEF

A cargo insurance policy that is an open contract; i.e., it provides protection for all an exporter's shipments afloat or in transit within a specified geographical trade area for an unlimited period of time, until the policy is cancelled by the insured or by the insurance company.  6, fiche 35, Anglais, - open%20policy

Record number: 35, Textual support number: 1 OBS

It is "open" because the goods that are shipped are also detailed at that time. This usually is shown in a document called a marine insurance certificate.  7, fiche 35, Anglais, - open%20policy

Record number: 35, Textual support number: 2 OBS

open insurance policy: standardized by the CGSB (Canadian General Standards Board).  6, fiche 35, Anglais, - open%20policy

Fiche 35,  Justifications,  Français

Record number: 35, Textual support number: 1 DEF

Contrat qui couvre automatiquement, pour une période donnée et habituellement pour un montant déterminé, toutes les expéditions faites pour le compte de l'assuré quels que soient les marchandises expédiées, le mode de transport et le lieu de destination.  5, fiche 35, Français, - police%20ouverte

Record number: 35, Textual support number: 1 OBS

police ouverte : normalisé par l’ONGC (Office des normes générales du Canada).  6, fiche 35, Français, - police%20ouverte

Record number: 35, Textual support number: 2 OBS

police flottante ouverte : terme normalisé par l’AFNOR et extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  6, fiche 35, Français, - police%20ouverte

Fiche 35,  Justifications,  Espagnol

Record number: 35, Textual support number: 1 DEF

Mediante el empleo de esta clase de póliza, el exportador o importador se encuentra protegido en todos sus embarques, en la medida en que los va notificando a la empresa aseguradora.  2, fiche 35, Espagnol, - p%C3%B3liza%20abierta

Fiche 36,  Justifications,  Anglais

Record number: 36, Textual support number: 1 DEF

The amount of money which a policyholder agrees to pay to an insurance company for insurance coverage.  3, fiche 36, Anglais, - insurance%20premium

Record number: 36, Textual support number: 1 OBS

premium: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  4, fiche 36, Anglais, - insurance%20premium

Fiche 36,  Justifications,  Français

Record number: 36, Textual support number: 1 DEF

Somme que le souscripteur d’un contrat d’assurance doit payer à l’assureur soit périodiquement, soit en début de contrat, en échange de la prise en charge d’un risque.  3, fiche 36, Français, - prime%20d%27assurance

Record number: 36, Textual support number: 1 OBS

Le rabais sur une prime, consenti par l'assureur pour un assuré qui lui fait courir moins de risques, s’appelle «bonus», tandis qu'on désigne par le terme «malus» la majoration de prime imposée par l'assureur pour tenir compte de l'aggravation des risques que l'assuré lui fait courir.  3, fiche 36, Français, - prime%20d%27assurance

Record number: 36, Textual support number: 2 OBS

prime : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  4, fiche 36, Français, - prime%20d%27assurance

Fiche 36,  Justifications,  Espagnol

Record number: 36, Textual support number: 1 DEF

Aportación económica que ha de satisfacer el asegurado o tomador de seguro(s) a la entidad aseguradora por la cobertura de riesgo que ésta ofrece.  3, fiche 36, Espagnol, - prima

Record number: 36, Textual support number: 1 OBS

prima: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  4, fiche 36, Espagnol, - prima

Fiche 37,  Justifications,  Anglais

Record number: 37, Textual support number: 1 CONT

It is important to ensure that persons entitled to a priority have access to continued employment opportunities and are treated in a fair and transparent manner. The requirement to respect procedures for the administration of priority entitlements ensures that persons with a priority are considered for positions for which they are qualified.  2, fiche 37, Anglais, - requirement%20to%20respect%20procedures%20for%20the%20administration%20of%20priority%20entitlements

Fiche 37,  Justifications,  Français

Record number: 37, Textual support number: 1 CONT

Il est important de s’assurer que les bénéficiaires de droits de priorité de nomination ont accès aux possibilités d’emploi continu et que ces derniers soient traités d’une manière équitable et transparente. L'exigence du respect des procédures pour l'administration des droits de priorité de nomination assure que ces personnes sont prises en compte pour les postes pour lesquels elles sont qualifiées.  2, fiche 37, Français, - exigence%20du%20respect%20des%20proc%C3%A9dures%20pour%20l%27administration%20des%20droits%20de%20priorit%C3%A9%20de%20nomination

Fiche 37,  Justifications,  Espagnol

Fiche 38,  Justifications,  Anglais

Record number: 38, Textual support number: 1 CONT

A traditional bank account provides a number of convenient deposit and withdrawal options but typically pays little or no interest. ... Traditional bank accounts provide little-to-no investment growth.  2, fiche 38, Anglais, - traditional%20bank%20account

Fiche 38,  Justifications,  Français

Record number: 38, Textual support number: 1 CONT

Les comptes bancaires bénéficient de la protection de la Société d’assurance-dépôt du Canada, ce qui assure votre capital jusqu'à concurrence de 60 000 $. Évidemment, les intérêts touchés dans un compte bancaire traditionnel sont minimes. De nos jours, on peut espérer obtenir un rendement de près de 0, 10 % pour un compte bancaire dans nos grandes institutions.  2, fiche 38, Français, - compte%20bancaire%20traditionnel

Fiche 38,  Justifications,  Espagnol

Fiche 39,  Justifications,  Anglais

Record number: 39, Textual support number: 1 DEF

A sales agent acting on behalf of an airline. Usually Broker or Forwarder.  2, fiche 39, Anglais, - general%20sales%20agent

Fiche 39,  Justifications,  Français

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

Une entreprise donnée est l'Agent général de ventes d’une compagnie pour l'étendue d’un territoire déterminé lorsque, en l'absence sur ce territoire de services appropriés de cette Compagnie, elle y assure en son nom et pour son compte, au moyen de ses propres services, l'organisation et en collaboration avec les Agents Agréés de sa zone, l'accomplissement des opérations de ventes de cette Compagnie.  3, fiche 39, Français, - agent%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20ventes

Fiche 39,  Justifications,  Espagnol

Fiche 41,  Justifications,  Anglais

Record number: 41, Textual support number: 1 DEF

Food poisoning by molluscs that carry toxins from the dinoflagellates of the genus Alexandrium.  2, fiche 41, Anglais, - paralytic%20shellfish%20poisoning%20toxin

Fiche 41,  Justifications,  Français

Record number: 41, Textual support number: 1 CONT

Compte tenu du fait que les algues à l'origine de l'intoxication paralysante par les mollusques se trouvent en grand nombre dans les eaux de la Côte-Nord, du Bas Saint-Laurent et d’Anticosti, ainsi qu'autour de la péninsule gaspésienne, l'ACIA assure le suivi hebdomadaire des niveaux de la toxine paralysante des mollusques.  2, fiche 41, Français, - toxine%20paralysante

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

Toxine causant une intoxication paralysante chez les humains.  1, fiche 41, Français, - toxine%20paralysante

Fiche 41,  Justifications,  Espagnol

Record number: 41, Textual support number: 1 DEF

Neurotoxina producida por dinoflagelados, principalmente del género Alexandrium.  4, fiche 41, Espagnol, - veneno%20paralizante%20de%20moluscos

Fiche 42,  Justifications,  Anglais

Record number: 42, Textual support number: 1 DEF

Maximum pressure which can be held at surface in a kick situation. Depends on drilling fluid density, depth of casing shoe, casing burst pressures and surface equipment limitations.  2, fiche 42, Anglais, - maximum%20allowable%20casing%20pressure

Record number: 42, Textual support number: 1 CONT

Every operator shall ensure that the Maximum Allowable Casing Pressure for the appropriate mud weight is posted near the remotely operated choke and on the rig floor.  3, fiche 42, Anglais, - maximum%20allowable%20casing%20pressure

Fiche 42,  Justifications,  Français

Record number: 42, Textual support number: 1 CONT

L'exploitant s’assure que la pression de tubage maximale admissible compte tenu de la masse volumique de la boue injectée est affichée à proximité de la duse télécommandée et sur le plancher de forage.  1, fiche 42, Français, - pression%20de%20tubage%20maximale%20admissible

Fiche 42,  Justifications,  Espagnol

Fiche 43,  Justifications,  Anglais

Record number: 43, Textual support number: 1 CONT

To ensure the effective and efficient performance of the organization, management should ensure that purchasing processes consider the ... logistic requirements ...  1, fiche 43, Anglais, - logistic%20requirement

Fiche 43,  Justifications,  Français

Record number: 43, Textual support number: 1 CONT

Pour assurer un fonctionnement efficace et efficient de l'organisme, la direction assure que les processus d’achat tiennent compte [des] exigences logistiques [...]  1, fiche 43, Français, - exigence%20logistique

Fiche 43,  Justifications,  Espagnol

Fiche 44,  Justifications,  Anglais

Record number: 44, Textual support number: 1 CONT

The agent's Marketing Underwriter is a multi-disciplined insurance professional with all lines underwriting authority who will call on the agent to solicit new commercial accounts and serve as ... lead underwriting contact.  1, fiche 44, Anglais, - lead%20underwriting

Fiche 44,  Justifications,  Français

Record number: 44, Textual support number: 1 DEF

Fonction exercée par une entreprise d’assurance qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.  1, fiche 44, Français, - ap%C3%A9rition

Record number: 44, Textual support number: 1 OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  2, fiche 44, Français, - ap%C3%A9rition

Fiche 44,  Justifications,  Espagnol

Fiche 45,  Justifications,  Anglais

Record number: 45, Textual support number: 1 CONT

We have found two complex monopoly situations to exist. The first concerns the supply of lead underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters who use those fees. The second concerns the supply of sub-underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters, brokers and sub-underwriters who use those fees.  1, fiche 45, Anglais, - lead%20underwriting%20services

Fiche 45,  Justifications,  Français

Record number: 45, Textual support number: 1 DEF

Opérations exécutées par une entreprise d’assurance pour exercer la fonction [...] de l'entreprise qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.  1, fiche 45, Français, - ap%C3%A9rition

Record number: 45, Textual support number: 1 OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  2, fiche 45, Français, - ap%C3%A9rition

Fiche 45,  Justifications,  Espagnol

Fiche 46,  Justifications,  Anglais

Fiche 46,  Justifications,  Français

Record number: 46, Textual support number: 1 DEF

Assurance ayant pour objet de réclamer, à l'amiable ou judiciairement, à un tiers responsable et pour le compte de l'assuré, la réparation pécuniaire d’un préjudice subi par ce dernier et d’assumer, généralement dans la limite d’un maximum convenu, les frais correspondants.  1, fiche 46, Français, - assurance%20recours

Record number: 46, Textual support number: 1 OBS

assurance recours : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  2, fiche 46, Français, - assurance%20recours

Fiche 46,  Justifications,  Espagnol

Fiche 47,  Justifications,  Anglais

Record number: 47, Textual support number: 1 CONT

A document that provides background information on the Year 2000 problem together with a plan for addressing the problem with both Materiel Group computer-based systems and with those systems,including weapon systems maintained by the Materiel Group on behalf of the Environmental Chiefs of Staff.  1, fiche 47, Anglais, - ADM%28Mat%29%20Strategic%20Plan

Fiche 47,  Justifications,  Français

Record number: 47, Textual support number: 1 CONT

Document contenant des renseignements généraux sur le problème de l'an 2000 et un plan pour corriger le problème dans les systèmes informatiques du Groupe des matériels et dans les systèmes, systèmes d’armes compris dont le Groupe des matériels assure la maintenance pour le compte des Chefs d’état-major des armées.  1, fiche 47, Français, - Plan%20strat%C3%A9gique%20du%20SMA%28Mat%29

Fiche 47,  Justifications,  Espagnol

Fiche 48,  Justifications,  Anglais

Record number: 48, Textual support number: 1 OBS

This Fishing Vessel Insurance Plan is administered in accordance with Vote 540, Appropriation Act No. 5, 1955, extended by Vote 527, Appropriation Act No. 6 1956 and Vote L38b, Appropriation Act No 1, 1970, to insure fishermen against abnormal capital losses. The account is credited with premiums and recoveries, and with advances in accordance with the regulations, such advances not to exceed at any time $150,000. The account is charged with indemnities, refunds of premiums and payments in settlement of third party vessel collision damage claims against fishermen where the collision involves a vessel insured under the Fishing Vessel Insurance Plan. Administration costs are paid from Fisheries and Oceans Vote 1.  3, fiche 48, Anglais, - Fishing%20Vessel%20Insurance%20Plan

Fiche 48,  Justifications,  Français

Record number: 48, Textual support number: 1 OBS

Le Régime d’assurance des bateaux de pêche est administré conformément au crédit 540 de la Loi des subsides n° 5 de 1955, prolongé par le crédit 527 de la Loi des subsides n° 6 de 1956 et le crédit L38b de la Loi n° 1 de 1970 portant affectation de crédits, afin d’assurer les pêcheurs contre des pertes en capital anormales. Sont crédités au compte les primes et les recouvrements, ainsi que les avances consenties conformément aux règlements, ces avances ne devant pas dépasser en tout temps 150 000 $. Y sont imputés les indemnités, les remboursements de primes et les paiements destinés à régler les réclamations de dommages-intérêts envers des tiers pour collision, lorsque la collision met en cause un bateau assuré aux termes du Régime d’assurance des bateaux de pêche. Les frais d’administration sont imputés au crédit 1 des Pêches et Océans.  3, fiche 48, Français, - R%C3%A9gime%20d%27assurance%20des%20bateaux%20de%20p%C3%AAche

Fiche 48,  Justifications,  Espagnol

Fiche 49,  Justifications,  Anglais

Record number: 49, Textual support number: 1 DEF

A return of part of the premium on participating insurance to reflect the difference between the assumptions made in the premium charged and actual mortality, expense and investment experience.  4, fiche 49, Anglais, - dividend

Fiche 49,  Justifications,  Français

Record number: 49, Textual support number: 1 DEF

Somme attribuée aux titulaires de contrats d’assurance-vie avec participation lorsque le produit des primes reçues par la compagnie d’assurances dépasse les prestations versées aux bénéficiaires, plus les frais d’administration et une marge bénéficiaire normale.  1, fiche 49, Français, - participation%20aux%20exc%C3%A9dents

Record number: 49, Textual support number: 1 OBS

La participation peut être attribuée à l'assuré de différentes manières : en réduction de la prime d’assurance à payer, en espèces, en augmentation de la couverture d’assurance, sous forme d’assurance libérée ou encore en dépôt portant intérêt pour le compte de l'assuré.  1, fiche 49, Français, - participation%20aux%20exc%C3%A9dents

Fiche 49,  Justifications,  Espagnol

Fiche 50,  Justifications,  Anglais

Record number: 50, Textual support number: 1 CONT

A succession of current account and trade deficits have pushed foreign debt to unserviceable levels. Despite 1992 Paris Club rescheduling and the possibility of bank rescheduling this year, Bulgaria's balance of payment remains extremely weak. Foreign credits are almost unobtainable.  1, fiche 50, Anglais, - bank%20rescheduling

Fiche 50,  Justifications,  Français

Record number: 50, Textual support number: 1 CONT

Une série de déficits de la balance commerciale et du compte courant on fait grimper la dette extérieure à un point tel que le service ne peut plus en être assuré. Malgré le rééchelonnement par le Club de Paris en 1992 et la possibilité d’un rééchelonnement bancaire en 1993, la balance des paiements de la Bulgarie demeure extrêmement faible. Il est presque impossible pour ce pays d’obtenir des crédits à l'étranger.  1, fiche 50, Français, - r%C3%A9%C3%A9chelonnement%20bancaire

Fiche 50,  Justifications,  Espagnol

Fiche 51,  Justifications,  Anglais

Record number: 51, Textual support number: 1 CONT

To pay on behalf of the Insured any loss the Insured is legally obligated to pay as a result of environmental impairment, emanating from a covered location.  1, fiche 51, Anglais, - pay%20on%20behalf%20of%20the%20insured

Fiche 51,  Justifications,  Français

Record number: 51, Textual support number: 1 CONT

D'autres polices visent à «payer pour le compte de l'assuré les sommes dont il serait tenu responsable».  1, fiche 51, Français, - payer%20pour%20le%20compte%20de%20l%27assur%C3%A9

Fiche 51,  Justifications,  Espagnol

Fiche 52,  Justifications,  Anglais

Record number: 52, Textual support number: 1 DEF

... a formal receipt for actual gold or silver which is held in insured storage for the buyer by the issuer of the precious metal certificate at a safe location such as a precious metal refinery physical account or in bar or wafer form in a central vault. The owner of a precious metal certificate may take delivery of his gold or silver by presenting his certificate to the issuing institution.  2, fiche 52, Anglais, - precious%20metal%20certificate

Fiche 52,  Justifications,  Français

Record number: 52, Textual support number: 1 DEF

(...) reçu en bonne et due forme pour de l'or ou de l'argent gardé en dépôt assuré pour le compte de l'acheteur par la personne qui émet le certificat de métaux précieux, dans un endroit sûr comme les stocks d’une raffinerie de métaux précieux ou dans une chambre forte centrale, sous forme de barres ou plaquettes. Le titulaire d’un certificat de métaux précieux peut prendre livraison de son or ou de son argent en présentant son certificat à l'institution qui l'a émis.  2, fiche 52, Français, - certificat%20de%20m%C3%A9taux%20pr%C3%A9cieux

Fiche 52,  Justifications,  Espagnol

Fiche 53,  Justifications,  Anglais

Record number: 53, Textual support number: 1 CONT

Co-venturing of general contractors permits an owner (...) to award contracts covering work of unusually large scope instead of several smaller contracts. (...) those co-ventured contracts (...) permit melding of contractors who specialize in different departments of the construction industry into one large organization for the project. Generally, an executive committee is formed to direct the activities of the co-venture. This committee is composed of an officer of each of the companies involved (...)  1, fiche 53, Anglais, - co%2Dventuring%20of%20general%20contractors