TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Account relating to the supply and disposition of other goods and services.  2, fiche 1, Anglais, - other%20goods%20and%20services%20account

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

other goods and services account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  3, fiche 1, Anglais, - other%20goods%20and%20services%20account

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Compte décrivant l'équilibre des ressources et des emplois des autres biens et services.  2, fiche 1, Français, - compte%20des%20autres%20biens%20et%20services

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

compte des autres biens et services : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  3, fiche 1, Français, - compte%20des%20autres%20biens%20et%20services

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

An account that records normally frequent and regular transactions between individuals and/or organizations.  3, fiche 2, Anglais, - current%20account

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Compte ouvert par l'entité au nom d’une personne ou d’une autre entité avec laquelle elle entretient des relations d’affaires suivies, qui reflète les mouvements de fonds, de biens, de services ou d’autres éléments entre ces parties et dont le règlement du solde net n’ est habituellement exigé qu'à la clôture du compte.  1, fiche 2, Français, - compte%20courant

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

The first step in the spending authority process.  2, fiche 3, Anglais, - expenditure%20initiation

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Première étape de l’exercice du pouvoir de dépenser ou encore du processus d’autorisation des dépenses.  2, fiche 3, Français, - engagement%20des%20d%C3%A9penses

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Le pouvoir d’engager une dépense est exercé lorsque des décisions sont prises visant à obtenir des biens ou des services qui entraîneront en fin de compte des dépenses, comme la décision d’embaucher du personnel, de commander des fournitures ou des services, d’autoriser des voyages ou des déménagements ou de conclure certains autres arrangements aux fins des programmes. L'objectif de ce pouvoir est de faire des gestionnaires opérationnels les principaux responsables de l'engagement des dépenses imputables à leurs budgets.  3, fiche 3, Français, - engagement%20des%20d%C3%A9penses

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This handbook summarizes and explains the main provisions of the government security policy. The security policy establishes a framework of policy guidelines for implementing information security and privacy requirements. This framework requires departments to properly safeguard the personal information and other sensitive data contained in their information systems and used in their programs and services. It is based on the principle that safeguards for information and assets should reflect their sensitivity, importance and value - no more and no less.  1, fiche 4, Anglais, - Security%20Policy%20%2D%20Manager%27s%20Handbook

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide résume et explique les principales dispositions de la politique fédérale sur la sécurité. La politique sur la sécurité établie le cadre de lignes directrices pour mettre en place les exigences en matière de protection de la vie privée et de la protection des renseignements. Ce cadre exige que les ministères protègent les renseignements personnels et les autres renseignements de nature délicate contenus dans leurs systèmes informatiques et utilisés dans leurs programmes et leur services. La politique repose sur le principe voulant que les mesures de protection tiennent compte, ni plus ni moins, de l'importance et de la valeur des renseignements et des biens à protéger.  1, fiche 4, Français, - Politique%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20%2D%20Guide%20du%20gestionnaire

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The production boundary includes (a) the production of all individual or collective goods or services that are supplied to units other than their producers, or intended to be so supplied, including the production of goods or services used up in the process of producing such goods or services; (b) the own-account production of goods that are retained by their producers for their own final consumption or gross capital formation; (c) the own-account production of housing services by owner-occupiers and of domestic and personal services produced by employing paid domestic and personal services produced by employing paid domestic staff.  1, fiche 5, Anglais, - production%20boundary

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le domaine de la production comprend a) la production de tous les biens ou de tous les services individuels ou collectifs fournis, ou destinés à être fournis, à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de services; b) la production pour compte propre de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital; c) la production pour compte propre des services des logements occupés par leurs propriétaires et des services domestiques et personnels produits grâce à l'emploi de personnel domestique rémunéré.  1, fiche 5, Français, - domaine%20de%20la%20production

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

This unit group includes occupations concerned with conducting businesses on own or owner's behalf or in partnership, which sell services such as insurance, securities, real estate and advertising; or supervising and coordinating the activities of workers engaged in selling services.  2, fiche 6, Anglais, - investment%20broker

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Les personnes de ce groupe de base dirigent des entreprises spécialisées dans la vente de services ayant trait aux assurances, aux valeurs, aux biens immobiliers et à la publicité; travaillent pour leur propre compte, pour le compte des propriétaires ou en association avec d’autres personnes; et surveillent et coordonnent les activités des travailleurs s’occupant de la vente de services.  3, fiche 6, Français, - courtier%20en%20placements

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Separate legal entities, within the government reporting entity, created by the government's own legislation. This legislation establishes an accountability relationship with parties external to the government reporting entity to use the entity's assets or net assets as specified while that legislation is in effect. Such legislation stipulates, either explicitly or implicitly through the terms of the legislation, that: (i) the entity's revenues, which are derived principally from identified parties external to the government reporting entity in exchange for specified goods or services, can only be used to provide those goods and services; and (ii) the government cannot use the assets or net assets of the entity for a purpose other than providing the goods and services for which the resources were received.  2, fiche 7, Anglais, - internally%20restricted%20entity

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Entité juridique distincte comprise dans le périmètre comptable du gouvernement et établie par une loi du gouvernement lui-même qui fait obligation à l'entité d’utiliser ses actifs ou actifs nets conformément à des fins déterminées ou d’en rendre compte à des tiers non compris dans le périmètre comptable du gouvernement, tant que la loi est en vigueur. La loi prévoit, explicitement ou implicitement, que : i) les revenus de l'entité, qui proviennent principalement de tiers déterminés non compris dans le périmètre comptable du gouvernement en échange de biens ou de services précis, peuvent être utilisés uniquement pour la fourniture de ces biens ou la prestation de ces services; ii) le gouvernement ne peut utiliser les actifs ou les actifs nets de l'entité à d’autres fins que la fourniture des biens ou la prestation des services pour lesquels les ressources ont été reçues.  2, fiche 7, Français, - entit%C3%A9%20vis%C3%A9e%20par%20une%20affectation%20d%27origine%20interne

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Rapport périodique adressé par un organisme à l'entité qui a recours à ses services, notamment pour assurer la gestion d’un portefeuille de titres, de créances ou d’autres actifs financiers appartenant à l'entité. Ce rapport rend compte des opérations effectuées par l'organisme de services et des biens détenus pour le compte de l'entité.  1, fiche 8, Français, - rapport%20de%20gestion

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

achats nets des ventes de biens et de services, effectués à l'extérieur par les administrations publiques d’un pays donné, pour le compte de leurs organismes extra-territoriaux ou pour d’autres besoins à l'extérieur.  1, fiche 9, Français, - achats%20directs%2C%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur%2C%20des%20branches%20non%20marchandes%20des%20administrations%20publiques

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol