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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE AUTRUI [24 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Offences and crimes
  • Social Problems
  • Sociology of Childhood and Adolescence
CONT

The radiologist gave the following opinions as to the cause of the injuries: "The skull fracture usually would be caused by a blow or a fall. ... The epiphysical separation is a characteristic of a physically abused child[."] The doctor's medical opinion concluded, "the total clinical picture is quite typical of the abused child."

Terme(s)-clé(s)
  • physically-abused child

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Infractions et crimes
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
CONT

Le psychologue [...] a évalué la mère en 1998 à l'occasion de l'étude du dossier des trois enfants victimes de mauvais traitements physiques de la part de cette dernière. Son évaluation lui a permis de constater chez la mère les caractéristiques d’une personne affectée de psychopathie, soit une absence de réaction émotionnelle profonde, une incapacité à tirer profit des expériences vécues, une difficulté à tenir compte des besoins d’autrui et un jugement déficitaire. [Il] recommanda donc le placement à long terme des trois enfants victimes de sévices.

Espagnol

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Fiche 2 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • pieceworker

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
DEF

Personne qui, moyennant rémunération, exécute un travail pour le compte d’autrui.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
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Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

One of the five RCMP (Royal Canadian Mounted Police) core values: act with integrity, show respect, demonstrate compassion, take responsibility, serve with excellence.

OBS

Show respect: We treat all people with fairness. We value and promote reconciliation, diversity and inclusion by being considerate of the democratic rights, history and lived experiences of others.

OBS

Unveiling date of RCMP new core values: May 31, 2022.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Une des cinq valeurs fondamentales de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) : agir avec intégrité, faire preuve de respect, faire preuve de compassion, assumer nos responsabilités, servir avec excellence.

OBS

Faire preuve de respect : Nous traitons chaque personne avec équité. Nous valorisons et appuyons la réconciliation, la diversité et l'inclusion en tenant compte des droits démocratiques, de l'histoire et des expériences vécues d’autrui.

OBS

Date de dévoilement des nouvelles valeurs de la GRC : 31 mai 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fiscalité
DEF

Expert ayant une grande connaissance des lois fiscales, appelé à résoudre des problèmes de fiscalité et à interpréter les lois et règlements fiscaux, le plus souvent pour le compte d’autrui.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

fiduciary return: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

déclaration faite pour compte d’autrui : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

It is government policy to acquire, manage and retain real property only to support the delivery of government programs ...

PHR

Manage an estate, manage a program, manage a team.

PHR

Skillfully manage.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Administrer une entreprise, une affaire, etc. pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

CONT

Le gouvernement a pour politique d’acquérir, de gérer et de conserver les biens immobiliers uniquement pour appuyer la prestation de programmes gouvernementaux [...]

OBS

manager : terme publié au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2000.

PHR

Gérer des budgets, gérer des stocks, gérer son capital, gérer un hôtel, gérer un immeuble.

PHR

Gérer avec brio.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
DEF

At common law, an action lay against a receiver or bailiff, or against a merchant by another merchant in respect of dealings between them as merchants, for not rendering a proper account of profits.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
DEF

Action dont le but est d’obliger une personne à rendre un compte de sa gestion pour qu’il soit vérifié par la partie adverse.

OBS

reddition de compte : opération consistant de la part d’un mandataire, d’un administrateur du patrimoine d’autrui, d’un comptable, à présenter à l'amiable ou en justice son compte de gestion(sommes dépensées, sommes encaissées, etc.) afin que celui-ci soit vérifié, réglé et arrêté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
CONT

I want to introduce the notion of "heterophobie" as coined by sociologist Albert Memmi ... Heterophobia is meant to signify all those phobic and aggressive constellations that are directed toward others and legitimized by several psychological, cultural, social, and metaphysical "arguments".

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
CONT

«L'hétérophobie pourrait désigner ces constellations phobiques et agressives, dirigées contre autrui, qui prétendent se légitimer par des arguments divers, psychologiques, culturels, sociaux ou métaphysiques, et dont le racisme, au sens biologique, serait une variante… Hétérophobie permettrait d’englober toutes les variétés de refus agressifs» devant mieux rendre compte de la complexité de la peur et du rejet de la différence qu'elle soit biologique, culturelle, religieuse, de classe ou de genre.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The Government of Canada is also working with the Government of the United States to assess alternative documents for cross-border travel based on common standards, as well as technology and infrastructure requirements, in order to facilitate the flow of legitimate travellers and goods.

Terme(s)-clé(s)
  • trans-border travel

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

La majorité de la croissance constatée au sein de l'industrie canadienne du camionnage s’est effectuée dans le cadre des itinéraires nord-sud plutôt que dans ceux est-ouest, ce qui signifie que près des deux tiers des transporteurs canadiens pour compte d’autrui participent aux déplacements transfrontaliers.

OBS

déplacements transfrontaliers; déplacements transfrontières : termes toujours utilisés au pluriel dans ce contexte.

OBS

L’adjectif «transfrontalier» est à privilégier. Le mot «transfrontière» ne figure pas dans les dictionnaires, sauf rare exception, mais il est attesté dans les documents de l’Organisation mondiale du commerce et les accords de libre-échange du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • déplacements transfrontière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
OBS

desplazamiento transfronterizo; viaje transfronterizo: Términos utilizados generalmente en plural.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Personnel Management (General)
OBS

A professional corporation is a corporation engaged in providing professional services where a member of a profession governed by its professional body allows its members to practice through a corporation as opposed to a sole proprietorship or partnership.

Français

Domaine(s)
  • Droit professionnel
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Personne qui effectue un travail à caractère technique ou intellectuel sous le contrôle d’un ordre professionnel pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho profesional
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Gestión del personal (Generalidades)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Accounting
  • Law of Estates (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

A formal report of the manner in which a responsibility has been discharged, e.g., an accounting by an agent to the agent's principal or by an executor to the court.

CONT

Section 66 of the Surrogate Courts Act gives to a "person interested in the property of the deceased" a right to demand an accounting. (Widdifield, p. 513)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Comptabilité
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Opération consistant pour un mandataire, un administrateur du patrimoine d’autrui, un comptable ou toute personne qui a géré les intérêts d’autrui(le rendant compte) à présenter son compte de gestion, à l'amiable ou en justice, à celui auquel il est dû(l'ayant compte).

OBS

reddition de compte : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • reddition de comptes

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Management of the business of another exists where a person, the manager, spontaneously and under no obligation to act, voluntarily and opportunely undertakes to manage the business of another, the principal, without his knowledge, or with his knowledge if he was unable to appoint a mandatary or otherwise provide for it.

CONT

management of the business of another: The manager is bound to continue the management undertaken until he can withdraw without risk of loss or until the principal, or his tutor or curator, or the liquidator of the succession, as the case may be, is able to provide for it. The manager is in all other respects of the administration subject to the general obligations of an administrator of the property of another entrusted with simple administration, so far as they are not incompatible, having regard to the circumstances.

OBS

The manager shall as soon as possible inform the principal of the management he has undertaken.

OBS

management of the business of another: Expression, contexts and observation reproduced from sections 1482 to 1484 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Il y a gestion d’affaires lorsqu’une personne, le gérant, de façon spontanée et sans y être obligée, entreprend volontairement et opportunément de gérer l’affaire d’une autre personne, le géré, hors la connaissance de celle-ci ou à sa connaissance si elle n’était pas elle-même en mesure de désigner un mandataire ou d’y pourvoir de toute autre manière.

CONT

La gestion d’affaires oblige le gérant à continuer la gestion qu'il a entreprise jusqu'à ce qu'il puisse l'abandonner sans risque de perte ou jusqu'à ce que le géré, ses tuteur ou curateur, ou le liquidateur de sa succession, le cas échéant, soient en mesure d’y pourvoir. Le gérant est, pour le reste, soumis dans sa gestion aux obligations générales de l'administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration, dans la mesure où ces obligations ne sont pas incompatibles, compte tenu des circonstances.

OBS

Le gérant doit, dès qu’il lui est possible de le faire, informer le géré de la gestion qu’il a entreprise.

OBS

gestion d’affaires : Expression, contextes et observation reproduits des articles 1482 à 1484 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
CONT

Existe gestión de negocios cuando una persona, el administrador, de manera espontánea y sin tener la obligación, se encarga voluntaria y oportunamente de administrar el negocio de otro, el dueño, sin su conocimiento, o con su conocimiento si éste no estuviera en condiciones de designar un mandatario o de ocuparse de otra manera.

CONT

La gestión de negocios obliga al gerente a continuar la gestión que haya iniciado hasta que pueda abandonarla sin riesgo de pérdida o hasta que el dueño, sus tutores o curadores, o el liquidador de una sucesión, según el caso, estuvieren en condiciones de ocuparse de ella. El gerente estará, en todos los otros aspectos de la administración, sujeto a las obligaciones generales de los gerentes de bienes ajenos encargados de la simple administración, en la medida en que estas obligaciones no fueren incompatibles teniendo en cuenta las circunstancias.

OBS

El gerente debe, en cuanto le sea posible, informar al dueño, acerca de la gestión que ha emprendido.

OBS

gestión de negocios: Expresión, contextos y observación traducidos de los artículos 1482 al 1484 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

The carrying on of trade or commerce, involving the use of capital and having, as a major objective, income derived from sales of goods or services; industrial and commercial activity generally.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Ensemble cohérent d’activités industrielles, commerciales, financières ou agricoles, assumées par un individu ou par une entreprise pour son propre compte ou pour le compte d’autrui(agent d’affaires).

OBS

Dans une entreprise, les affaires se traduisent par des opérations de vente dont la valeur cumulée sur une certaine période représente le chiffre d’affaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Accounting
DEF

A person whose profession is to perform services for others, in return for a fee, involving the auditing or review of accounts, as well as accounting work and the preparation of financial statements or annual accounts.

OBS

professional accountant: term used by the International Federation of Accountants (IFAC).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Comptabilité
DEF

Personne dont la profession est d’exécuter, pour le compte d’autrui, moyennant des honoraires, d’une part des missions d’audit et d’autre part des missions d’examen(ou d’examen limité) des comptes ainsi que des travaux de comptabilité et d’établissement d’états financiers.

OBS

Ce professionnel comptable fournit principalement des services visant à accroître la crédibilité de l’information financière. Accessoirement, il fournit d’autres services à titre de conseiller en gestion, en fiscalité, en informatique, etc.

OBS

professionnel comptable : terme utilisé par la Fédération internationale des comptables (FIC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Contabilidad
DEF

Contador que ofrece sus servicios profesionales al público.

OBS

Esta denominación se ha convertido poco a poco en privativa del profesional que ejerce la contaduría pública, y es aplicada principalmente al contador con capacidad técnica y legal para dictaminar sobre los estados financieros de las empresas, que en la mayoría de los países latinos presupone hoy día la obtención de un título o grado a nivel universitario.

Terme(s)-clé(s)
  • titulado público
  • colegiado público
  • contable público
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Grain Growing
DEF

... a person who, for reward, on his own behalf or on behalf of another person, deals in or handles western grain.

OBS

grain dealer: term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Culture des céréales
DEF

[...] personne qui, dans un but lucratif, pour son propre compte ou celui d’autrui, fait le commerce ou s’occupe de la manutention du grain de l'Ouest.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Commande exécutée par un entrepreneur ou un travailleur indépendant(un façonnier), pour le compte d’autrui, sur une matière première ou un produit qui lui est fourni.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Personne qui rend compte à autrui de la façon dont elle s’est acquittée de ses responsabilités.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Mineral Prospecting
  • Mining Rights and Concessions
CONT

A claim owner usually receives a percentage of what an operation finds on his claim. A grubstaker may also receive a percentage. These payments are often referred to as "royalties."

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Prospection minière
  • Droit minier
OBS

prospecteur travaillant pour le compte d’autrui : Source : Délégué du Québec à la Conférence des ministres des Mines, Ottawa, le 27 mai 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
  • Anthropology
CONT

Peasants are usually seen as forming part of a structured society, within which they fall between the aristocracy or great landowners, on the one hand, and the landless, on the other ... With regard to the land which they till the legal status of peasants may be that of proprietors, tenants, or crop sharers.

OBS

The peasant, conceptualized as an ideal type, is locally bound to his subsistence economy, whereas the farmer is ideally conceptualized as a producer for commercial agriculture and the larger world.

OBS

The term "peasant" has a pejorative connotation among certain national groups but is used extensively in the literature, especially by anthropologists, without any deprecatory meaning.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
  • Anthropologie
DEF

Celui, celle qui vit à la campagne, qui en est originaire et qui tire ses moyens d’existence de l'agriculture et de l'élevage. Les paysans forment une classe sociale dont la composition a beaucoup varié au cours de l'histoire. On réserve en général le nom de paysan à ceux qui exploitent eux-mêmes de petites et moyennes propriétés pour leur compte ou pour celui d’autrui [...]

OBS

Paysan a eu dans le passé une nuance vaguement péjorative [...] La vigoureuse évolution politique et sociale de cette classe a fait disparaître cette nuance, mais certains des intéressés ne veulent plus être appelés des paysans mais des agriculteurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Economía agrícola
  • Antropología
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Signing in representative capacity ... Where a person signs a bill as drawer, endorser or acceptor and adds words to his signature indicating that he has signed for or on behalf of a principal, or in a representative character, he is not personally liable thereon, but the mere addition to his signature of words describing him as an agent, or as filing a representative character, does not exempt him from personal liability.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Signature pour le compte d’autrui [...] Le fait de signer une lettre en qualité de tireur, d’endorseur ou d’accepteur et d’y préciser que cette signature est faite pour le compte d’autrui, à titre de mandataire ou de représentant, n’ oblige pas le signataire personnellement. Toutefois, la simple addition à sa signature de mots désignant le signataire comme mandataire ou représentant ne le dégage pas de sa responsabilité personnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
OBS

Services de gestion de clés qui détiennent des clés cryptographiques ou y ont accès pour le compte d’autrui.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

One who belongs to one of the learned professions or is in an occupation requiring a high level of training and proficiency.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Personne qui, par profession, exerce une activité à caractère intellectuel ou technique pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, activité reposant sur une formation poussée exigeant des connaissances particulièrement vastes qu'elle doit tenir à jour et appelant de ce fait une rémunération supérieure.

OBS

Spécialiste : terme entériné également par le Comité de linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d’État du Canada.

OBS

L’adjectif professionnel s’applique normalement à toute occupation, fonction ou métier dont on tire ses moyens d’existence. Toutefois, au Québec par exemple, on décrit en priorité comme étant des professionnels les membres des professions libérales régies par le Code des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

"There is no distinction more deeply rooted in the common law than that between misfeasance and nonfeasance, between active misconduct working positive injury to others and passive inaction..." (...) This distinction, admittedly a difficult one to draw in practice, is supported by some and attacked by others. In any event, courts do apply different concepts to cases of inaction than they do to cases of positive action.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

(...) "aucune distinction n’ est plus profondément enracinée dans la common law que celle entre l'action fautive("misfeasance") et l'inaction("nonfeasance"), c'est-à-dire entre d’une part, l'acte fautif causant un préjudice à autrui et, d’autre part, le défaut d’agir... "(...) La distinction en cause, dont nul ne conteste qu'elle est difficile à appliquer en pratique, compte des partisans ainsi que des adversaires. Quoi qu'il en soit, les tribunaux utilisent des notions différentes selon qu'il s’agit d’un défaut d’agir ou d’un acte positif.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1986-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
OBS

Manuel des procédures de collecte des données. Transports Canada.

CONT

Le tableau 2 montre ainsi que si les transports pour compte propre assurent un tonnage bien supérieur à celui des transports pour compte d’autrui, ceux-ci voient leur part du tonnage total transporté croître tous les ans.(ECOSTAT 21, mars 1971, p. 49)

OBS

camionnage pour compte d’autrui : terme uniformisé par Statistique Canada; janvier 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 24

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