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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE BENEFICES [38 fiches]

Fiche 1 2020-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Corporate Economics
  • Law of Trusts (common law)
  • Taxation Law
CONT

In business, the object is economic, and therefore, the goal of the corporation must be to serve the economic beneficiaries, that is, the shareholders.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économie de l'entreprise
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit fiscal
CONT

Le bénéficiaire économique est le véritable propriétaire d’une société […] qui perçoit les fruits ou bénéfices du montage. Il est l'ayant droit économique pour le compte de qui les opérations sont exécutées. Les bénéficiaires économiques sont en général apparents, ils sont les porteurs de parts d’une SARL [société à responsabilité limitée] ou les actionnaires d’une société anonyme donnée […]

Espagnol

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Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Retained earnings that have been transferred to a reserve.

OBS

appropriated retained earnings: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Partie des bénéfices non répartis que l'on vire à un compte de réserve et qui ne peut faire l'objet de dividendes, du fait qu'elle représente un montant réservé de façon temporaire ou permanente à une fin déterminée.

OBS

bénéfices non répartis affectés : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • bénéfice non réparti affecté

Espagnol

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Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

The method of applying tax allocation where the tax effect applicable to timing differences included in the current period is considered to be tentative because it relates to taxes expected to be recoverable or payable in a future period.

OBS

Thus, adjustments are made to accumulated amounts to reflect changes in tax rates.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Mode d’application de la méthode du report d’impôts selon lequel les effets fiscaux des écarts temporaires entre les valeurs fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables au bilan sont déterminés et comptabilisés en utilisant les taux d’imposition et les lois fiscales qui, selon ce qu'il est à prévoir à la date de l'établissement du bilam, s’appliqueront aux bénéfices imposables des exercices au cours desquels les écarts temporaires sont censés se résorber, et selon lequel les passifs ou actifs d’impôts futurs(ou différés) qui en découlent feront l'objet, le cas échéant, d’ajustements au cours des exercices à venir pour tenir compte des modifications des taux d’imposition ou des des lois fiscales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
OBS

Acumulación de lo devengado.

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Fiche 4 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The accumulated balance of income less losses of a limited company, after taking into account dividends and other appropriate charges or credits.

OBS

undistributed income: a term in income tax legislation; broadly, retained earnings of a limited company.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Total des bénéfices réalisés par l'entreprise depuis sa constitution, diminué des pertes des exercices déficitaires, compte tenu des dividendes et des autres éléments qui ont pu en être retranchés ou y être ajoutés.

OBS

résultats non distribués : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Porción del ingreso neto o utilidad que se mantiene dentro de una empresa y se reinvierte en lugar de distribuirse como dividendos a los accionistas.

OBS

beneficios no distribuidos: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 5 2013-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Any accumulated negative balance of retained earnings.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Excédent du total des pertes nettes que l'entreprise a subies sur le total des bénéfices qu'elle a réalisés et qu'elle n’ a ni distribués ni affectés à un compte de réserve.

OBS

Au Canada, le terme s’emploie pour désigner le solde débiteur du compte bénéfices non répartis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Saldo negativo que se produce cuando los egresos son mayores a los ingresos.

OBS

Déficit, superávit, test: plurales [...] Aunque antaño déficit y superávit eran invariables, ahora la Academia forma el plural con la adición de una s: déficits, superávits. En cambio considera que test es una excepción y sí se queda invariable.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Ces comptes servent à enregistrer la charge fiscale prévue sur le résultat de l'exercice clôturé. Outre les versements anticipatifs, le compte 670 enregistre également les précomptes effectivement payés ou retenus à charge de l'entreprise et imputables à l'impôt sur les bénéfices. À noter toutefois que le précompte immobilier est porté au compte 64(Autres charges d’exploitation). En fin d’exercice, il est fait une estimation de l'impôt sur les bénéfices grevant les résultats de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

... a record of drawings and portion of profits available for withdrawal, as contrasted with permanent investment in the business which is reflected in the partner's capital account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte ouvert au nom de chacun des associés d’une société en nom collectif, dans lequel sont enregistrés leurs avances, leurs retraits et leur quote-part des bénéfices de la société, mais non le montant des capitaux qu'ils ont investis en permanence dans la société, ce dernier étant enregistré dans un compte distinct.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial Accounting
DEF

A financial statement summarizing the changes in retained earning for a stated period when the retained earnings account has a debit balance at the end of the period.

OBS

Compare to "statement of retained earnings."

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité générale
DEF

État financier présentant un sommaire des changements survenus au cours de la période dans les bénéfices non répartis, lorsque le compte Bénéfices non répartis présente un solde débiteur à la date de clôture.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

To transfer retained earnings to a capital-stock account, as the result of the issue of a stock dividend, a recapitalization ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Virer une partie des bénéfices non répartis à un compte de capital-actions et de surplus d’apport, par exemple lors de la distribution d’un dividende en actions.

OBS

En France et en Belgique, le même résultat est obtenu par l’incorporation, au capital d’une société, d’une partie de ses réserves.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Environmental Management
DEF

Management focusing on the removal and utilization of forest produce for immediate market returns and maximum profit, with little or no regard to sustainability, silviculture or other considerations of the residual forest.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Gestion environnementale
DEF

Gestion qui met l'accent sur la coupe et l'utilisation des produits forestiers pour des recettes et des bénéfices maximums immédiats, sans trop tenir compte de la durabilité, de la sylviculture ou d’autres considérations relatives à la forêt résiduelle.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An amount appropriated from retained earnings to cover forseable future losses.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Partie des bénéfices non repartis qu'une société affecte à un compte de réserve dont le solde est généralement égal au total des pertes éventuelles prévisibles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Marginal effective tax rates are often used as a measure of the effects of a tax system on investment decisions. This calculation takes into account the overall effects of the statutory corporate income tax rate, depreciation rates, and provincial/state taxes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) [...] sert à mesurer l'impôt en proportion des bénéfices avant impôt durant le cycle de vie d’un investissement marginal, c'est-à-dire un investissement à peine suffisant pour couvrir le coût financier du capital et des impôts. Le TEMI tient compte de tous les éléments du régime d’imposition du revenu et du capital, que l'impôt soit fédéral, d’État, provincial ou territorial; de ce fait, il s’agit d’un indicateur important de la compétitivité du régime fiscal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2006-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Earned Capital is the capital accumulated through the profitable operation of a company.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Partie des capitaux propres qui résulte des bénéfices conservés dans l'entreprise, et que représentent les sommes inscrites dans le compte «Bénéfices non répartis»(dans les réserves en France et en Belgique) par opposition au capital d’apport qui provient de l'exploitant, des associés ou des actionnaires.

OBS

Capitaux propres autogénérés : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Finance
DEF

In the calculation of earnings per share, a possible issue of common shares that is dependent upon the conversion of senior shares or debt, the exercise of rights, warrants or options, or the satisfaction of certain conditions.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Finances
DEF

Émission possible de titres, subordonnée à la réalisation de certaines conditions.

CONT

On trouve par exemple des accords d’émission conditionnelle d’actions dans lesquels le nombre d’actions à émettre dépend des bénéfices ou des cours futurs. Selon les circonstances, les actions dont l'émission est conditionnelle doivent être prises en compte dans le calcul du résultat de base par action ou du résultat dilué par action.

OBS

Dans certains pays, une émission d’actions ne peut être conditionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A person is] a member of, or investor in, a flow-through entity [if this person owns] shares or units of, or an interest in, one of the following: an investment corporation; a mortgage investment corporation; a mutual fund corporation; a mutual fund trust; a related segregated fund trust; a partnership; a trust governed by an employees' profit-sharing plan; a trust maintained primarily for the benefit of employees of a corporation or two or more corporations that do not deal at arm's length with each other, where one of the main purposes of the trust is to hold interests in shares of the capital stock of the corporation or corporations, as the case may be, or any corporation not dealing at arm's length therewith; a trust established for the benefit of creditors in order to secure certain debt obligations; or a trust established to hold shares of the capital stock of a corporation in order to exercise the voting rights attached to such shares.

OBS

Income Tax Act, subsection 39.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Une personne est] membre ou investisseur d’une entité intermédiaire si [elle détient] des actions, ou des unités ou une participation dans l'une des entités suivantes : une société de placement; une société de placement hypothécaire; une société de placement à capital variable; une fiducie de fonds commun de placement; une fiducie connexe créée à l'égard du fonds réservé; une société de personne; une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices; une fiducie administrée principalement au profit des employés d’une société ou de plusieurs sociétés qui ont entre elles un lien de dépendance, dans le cas où l'un des principaux objets de la fiducie consiste à détenir des droits sur des actions du capital-actions de la ou des sociétés ou d’une société liée à celle-ci; une fiducie mise sur pied pour le compte des créanciers afin de garantir certaines créances; une fiducie mise sur pied pour détenir des actions du capital-actions d’une société dans le but d’exercer le droit de vote que confèrent ces actions.

OBS

Loi de l’impôt sur le revenu, article 39.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Loans
CONT

Vulture investors are individuals and institutions that come to the aid of, or prey upon, troubled companies. Smart vultures don't simply buy common shares in a company that is trending toward bankruptcy. Instead, they'll lend money at extraordinarily high interest rates, or demand a chunk of equity in return for the loan, or demand to buy stock at a discount to the current market price. Frequently, such transactions cause a dilution of the value of the shares held by existing shareholders and create a situation in which the new investors have better claims on a company's assets and income than do existing common shareholders.

CONT

Distressed debt investors are sometimes referred to as vultures because they specialize in buying up the bonds of struggling companies in the hopes of seeing the bond value rising in a restructuring or recovery of a business. Investing in debt of distressed businesses involves high risks such as the company going bankrupt and the bonds of the company becoming worthless.

OBS

The colourful name "vulture" arises from the word picture of these opportunistic investors picking over the bones of companies wounded by financial setbacks.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Prêts et emprunts
DEF

Investisseur qui cherche à acquérir à bas prix des titres principalement obligataires de sociétés en difficulté pour arriver à en contrôler le capital.

CONT

L'investisseur vautour apparaît lorsqu'une entreprise ne peut plus ou presque assurer ses paiements(obligations ou emprunts). Ils reprennent à leur compte ces obligations et ces emprunts pour un prix au rabais en espérant qu'après la faillite(via une vente d’actifs) ou bien une injection de capitaux et un éventuel redressement, ils pourront en retirer une plus-value. Les bénéfices peuvent en effet être phénoménaux le risque doit effectivement être récompensé mais bien souvent la perte couvre l'ensemble du chiffre d’affaires.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Surplus (paid in or earned) of a corporation that has been transferred to capital stock, through the issue of a stock dividend, by increasing the par or stated value of capital stock without an issue of additional shares, or by a simple resolution of the board of directors.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Partie des bénéfices non répartis virée à un compte de capital-actions ou de surplus d’apport.

OBS

En France et en Belgique, cette notion correspond à la partie des réserves incorporée au capital d’une société.

OBS

bénéfices capitalisés; bénéfices incorporés : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • bénéfice capitalisé
  • bénéfice incorporé

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An account to which net profits are carried and from which transfers are made to reflect the disposition of such profits.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte dans lequel on crédite les bénéfices et on débite les virements représentant l'affectation qui a été faite de ces bénéfices.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A transfer from retained earnings or other surplus account to an account earmarked for a particular purpose, e.g., a transfer of retained earnings to a reserve for future plant expansion.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Action de virer une partie du bénéfice net ou des bénéfices non répartis à un compte particulier, par exemple une réserve, en vue d’en restreindre la distribution.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An entry made at the end of an accounting period for the purpose of transferring the balances in nominal accounts to the income, retained earnings, capital or owners' current accounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Écriture journalisée à la fin de l'exercice afin de virer les soldes des comptes de produits et de charges au compte Sommaire des résultats et, de là, au compte Bénéfices non répartis ou Capital.

OBS

En France, le virement des soldes des comptes de produits et de charges se fait à un compte intitulé Résultat de l’exercice alors qu’en Belgique, ce compte s’intitule Résultat de l’exercice à affecter.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Finances
DEF

Accord prévoyant une émission d’actions subordonnée à la réalisation de certaines conditions, notamment dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

OBS

On trouve par exemple des accords dans lesquels le nombre d’actions à émettre dépend des bénéfices ou des cours futurs. Un accord d’émission conditionnelle d’actions donne lieu à la prise en compte des actions ordinaires potentielles dans le calcul du résultat dilué par action.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2006-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

[The act of] transferring from retained earnings to a "capital stock" or "capital surplus" account as a result of a stock dividend, or by resolution of the board of directors, with stockholder approval when required.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Action de virer une partie des bénéfices non répartis à un compte de capital-actions ou de surplus d’apport.

OBS

En France et en Belgique, l’action équivalente consiste à incorporer une partie des réserves au capital d’une société.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Retained earnings that have not been transferred to a reserve.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Partie des bénéfices non répartis qui n’ a pas été virée à un compte de réserve et qui, de ce fait, est disponible pour le versement de dividendes.

OBS

En France et en Belgique, la partie des bénéfices non distribués et non affectés à des réserves est portée au crédit du compte «Report à nouveau».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2004-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Military Administration
CONT

The purpose of the CCPS is to provide central automated data processing of pay entitlements, allowances and deductions for regular force members and Class C reserve force members and to provide pay offices with on-line access to the member's pay accounts. The CCPS also includes central direct payment to banks, pay allotments and the production of pay statements for the members. All UPDTs submitted are initially received by the CCPS which separates them and forwards them for processing in the CCPS and/or MPIS (Military Personnel Information System). The UPDTs (Unit Personnel Data Transactions) are then edited and validated in the CCPS and applied to the member's pay account.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration militaire
CONT

Le but du SCCS est de fournir un système central de traitement automatisé des bénéfices, des allocations et des déductions reliés à la solde, pour les militaires de la Force régulière et de la réserve Classe C, et aussi de fournir au bureau de la Solde un accès direct au compte de la solde des militaires. Le SCCS offre aussi des services de paiement direct aux banques, de déductions de solde et de production de relevé de solde pour les militaires. Tous les MDPU soumis sont initialement reçus par le SCCS et/ou le SIPM(Système d’information sur le personnel militaire). Les MDPU(mouvements de données du personnel à l'unité) sont alors édités et validés dans le SCCS et sont par la suite exécutés.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging
OBS

Through contract packaging, a firm packages goods for others and may also process the goods in whole or in part.

OBS

"Co-packaging" and its abbreviated form "co-pack" are currently used in the packaging industry, according to FBI Foods.

Français

Domaine(s)
  • Emballages
OBS

«conditionnement à forfait» et «mise en bouteille à forfait» sont utilisés pour désigner la mise en bouteille faite par la SAQ pour le compte d’un fabricant. La SAQ ne touche pas aux bénéfices qui découlent de la vente du produit mais reçoit une somme fixe pour son travail d’embouteillage.

OBS

forfait : Convention par laquelle il est stipulé un prix fixe par avance d’une manière invariable. [exemple :] Faire un forfait avec un entrepreneur pour la construction d’une maison.

OBS

«Conditionnement» a un sens plus large que «mise en bouteille», puisqu’il regroupe tous les types d’emballages.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Responsabilité de la direction envers ceux qui ont fourni des ressources à l'entité. Cette responsabilité comprend les obligations de préservation, de sauvegarde et de bonne gestion du patrimoine de l'entité, et aussi souvent l'obligation de produire des bénéfices pour le compte des commettants.

CONT

La dissociation de la propriété et de la gestion d’une entreprise par la délégation de responsabilités à d’autres personnes a donné une orientation nouvelle à la comptabilité [...] La comptabilité s’est [...] développée comme moyen pour le gestionnaire d’informer le propriétaire qu’il s’est acquitté de sa «responsabilité de gérance» [...].

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Savings account in which money is deposited with the final aim of purchasing a dwelling. In some countries these accounts enjoy some fiscal advantages or increased protection.

OBS

home saving account: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • savings-housing account
  • home savings account

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Compte d’épargne dans lequel l'argent est déposé afin d’acheter un logement. Dans certains pays, ils offrent des bénéfices fiscaux ou une plus grande protection.

OBS

compte d’épargne logement : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Cuenta de ahorro en la que el dinero se deposita con la finalidad de comprar una vivienda. En ciertos países hay beneficios fiscales o una mayor protección para este tipo de cuentas.

OBS

cuenta de ahorro vivienda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1998-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A court-approved realignment of the capital structure of a limited company, in which debt holders and the various classes of shareholders give up some (or all) of their rights and claims upon the company, the assets of the company are restated to values that are more realistic under current operating conditions, and the retained earnings account is begun anew.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Refonte de la composition du capital d’une société éprouvant des difficultés financières, approuvée par le tribunal et ayant généralement pour effet de restreindre les droits des créanciers et des diverses catégories d’actionnaires, d’éponger le déficit en portant à zéro le solde du compte Bénéfices non répartis et d’attribuer aux éléments de l'actif une valeur plus réaliste qui tient compte de la situation dans laquelle se trouve l'entreprise à ce moment là.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

Account established by Vote 22a, Appropriation Act No. 9, 1966, to record: (a) such part of the money received from the Custodian of Enemy Property, proceeds of the sale of property and the earnings of property, and, (b) all amounts received from governments of other countries pursuant to agreements entered into after April 1, 1966, relating to the settlement of Canadian claims, and also records payment of claims submitted, including payment of the expenses incurred in investigating and reporting on such claims.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Compte établi par le crédit 22a de la Loi des subsides n° 9 de 1966, afin d’inscrire : a) toute partie des deniers reçus du Séquestre des biens ennemis, le produit de la vente de biens et les bénéfices provenant des biens, et, b) toutes les sommes reçues des gouvernements d’autres pays à la suite d’ententes intervenues après le 1er avril 1966 relativement au règlement de réclamations présentées par le Canada, et enregistre également le paiement des réclamations soumises, y compris le paiement des dépenses encourues lors de la vérification et déclaration des réclamations.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

A portion of retained earnings appropriated for the purpose of providing an equity counterpart for assets being accumulated, sometimes in a separate sinking fund, for the retirement of an outstanding security.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Partie des bénéfices non répartis qu'une société affecte à un compte de réserve dont le solde est généralement égal au fonds d’amortissement constitué en vue de rembourser des obligations.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The account to which drawings are charged during the accounting period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Compte temporaire que l’on retrouve dans les comptes des entreprises individuelles et des sociétés de personnes et dans lequel figurent les sommes prélevées par le propriétaire exploitant ou les associés durant l’exercice.

OBS

En France et en Belgique, c'est dans un «compte de l'exploitant» ou dans un «compte d’associé», selon le cas, que l'on enregistre les prélèvements effectués par ceux-ci et la part des bénéfices qui leur revient.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Under the existing Income Tax Regulations, "resource profits" are determined under subsection 1204(1) of the Regulations. 25 per cent of "resource profits" (after a number of adjustments) may be deducted under paragraph 20(1)(v.1) of the Act in computing income. The deduction is known as the "resource allowance".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Actuellement, les bénéfices relatifs à des ressources sont déterminés selon le paragraphe 1204(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu. Un montant égal à 25 pour cent de ces bénéfices, compte tenu de certains rajustements, peut être déduit en application de l'alinéa 20(1) v. 1) de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le calcul du revenu. Cette déduction est connue sous le nom «déduction relative à des ressources ».

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1996-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Statistics
DEF

System design based on the selection or combination of all pertinent variables so as to maximize some objective function (such as net benefits) with the requirements of the design criteria.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Statistique
DEF

Conception d’un système fondée sur le choix ou la combinaison de l'ensemble des paramètres d’un aménagement pour réaliser au mieux les objectifs qui lui sont fixés(par exemple réalisation de bénéfices) compte tenu de contraintes imposées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hidrología e hidrografía
  • Estadística
DEF

Diseño de un sistema basado en la selección o combinación de todas las variables necesarias, para maximizar una función objetiva (como por ejemplo los beneficios netos), sujeta a las restricciones existentes.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1991-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Foreign Trade
DEF

Entries in a nation's balance of payments account showing trade (exports and imports), invisible trade (income and expenditures for services), profits earned from foreign operations, interest and transfer payments.

OBS

Compare to "capital account".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Commerce extérieur
DEF

Compte statistique de la balance des paiements d’un pays qui récapitule les échanges visibles(exportations et importations), les échanges invisibles(revenus et dépenses au titre des services), les bénéfices tirés d’opérations à l'étranger, les intérêts et les paiements de transfert.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad nacional
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 34

Fiche 35 1986-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Because of the decline in unit profits during the period of slowdown, this element of costs has shown no net increase over the period as a whole in the United States ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les bénéfices par unité produite ayant diminué durant le ralentissement, cette composante des coûts n’ a, en fin de compte, pas augmenté aux États-Unis sur l'ensemble de la période [...]

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1985-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

... in a corporation the net income or loss is carried to the retained earnings account. ... generally, a legal dividend may be declared if a corporation has retained earnings against which the dividend may be charged.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

(...) le compte bénéfices non répartis(...) s’accroît du bénéfice net de la période mais il peut aussi diminuer du montant des dividendes que l'entreprise a pu payer pendant cette même période(...)

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1985-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

for/22.09.75 xbf; 68; 69;

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

opérations au compte des bénéfices non répartis(2)(fin.)

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1984-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Présentation selon laquelle le bilan est constitué de deux sections : 1) le compte de capital oû l'on retrouve les immobilisations, le passif à long terme, le capital permanent et un solde(inclus dans le compte d’exploitation) permettant d’équilibrer le total des soldes débiteurs avec le total des soldes créditeurs; 2) les valeurs d’exploitation, c'est-à-dire l'actif et le passif à court terme, les bénéfices non répartis, le solde provenant du compte de capital, et tout autre poste pertinent. Ce mode de présentation n’ est plus tellement en usage si ce n’ est dans le cadre de la comptabilité par fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • présentation du bilan en deux parties

Espagnol

Conserver la fiche 38

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