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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE BIEN TENU [29 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The client representative who is responsible for the continued delivery of an RCMP (Royal Canadian Mounted Police) program, service, or other type of business activity.

Terme(s)-clé(s)
  • programme and service delivery manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Représentant du client qui est chargé de la mise en œuvre, de la prestation ou de l’exécution ininterrompue d’un programme, d’un service ou d’un autre type d’activité opérationnelle de la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

OBS

gestionnaire de programme et de la prestation de services :Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la sécurité» de la Gendarmerie royale du Canada, «gestionnaire de prestation de programme et service» est préférable compte tenu de la définition.

Espagnol

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Fiche 2 2018-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Modelling (Mathematics)
  • Symptoms (Medicine)
  • First Aid
  • Search and Rescue (Paramilitary)
CONT

The potential exists for aircrew to be faced with unintentional cold water immersion during operations and training. Specifically, a risk management / assessment tool is required for the purpose of assessing cold water exposure risks. The following Cold Exposure Survival Model (CESM) predicts a casualty’s cold physiological status and survivability due to hypothermia for both cold air exposure and water immersion taking into consideration clothing and equipment, as well as, the environmental conditions they encounter.

Français

Domaine(s)
  • Modélisation (Mathématique)
  • Symptômes (Médecine)
  • Secourisme
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
CONT

Des situations d’immersion involontaire dans l'eau froide pourraient se présenter dans le cadre d’opérations ou d’exercices d’entraînement. Un outil d’évaluation et de gestion des risques s’impose donc comme moyen d’évaluer les risques liés à l'exposition à l'eau froide. Le modèle de survie à l'exposition au froid(MSEF) sert à prédire l'état physiologique et la capacité de survie d’une personne atteinte de l'hypothermie provoquée par l'exposition à l'air froid ou par l'immersion dans l'eau froide, compte tenu des vêtements portés par cette dernière et de l'équipement à sa disposition, aussi bien que des conditions ambiantes.

Espagnol

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Fiche 3 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Taxation
CONT

"Gifting arrangement" is defined in subsection 237.1(1) of the ["Income Tax Act"] to include an arrangement under which it is reasonable to assume, having regard to representations made, that if a person were to enter into the arrangement the person would make a gift of property acquired under the arrangement to a qualified donee.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fiscalité
CONT

L'expression «arrangement de don» est définie au paragraphe 237. 1(1) de la [«Loi de l'impôt sur le revenu»] comme comprenant un arrangement aux termes duquel il est raisonnable de considérer, compte tenu de déclarations faites, que, si une personne devait conclure l'arrangement, un bien acquis par la personne aux termes de l'arrangement ferait l'objet d’un don à un donateur reconnu.

OBS

arrangement de don : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

... knowledge acquisition involving no transformations or processing of the information received.

OBS

Forms of rote learning include learning by being programmed and learning by memorisation.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Apprentissage automatique par simple enregistrement en mémoire, sans inférence, sans transformation.

CONT

Le niveau 2 (de l’apprentissage) correspond à l’apprentissage par cœur : toutes les situations sont mémorisées avec l’action à entreprendre en face de chacune d’elles. Le système peut être ici conditionné à la Pavlov : il reçoit une punition si, en face d’une situation nouvelle, il ne trouve pas la bonne action et une récompense sinon.

CONT

L’apprentissage par mémorisation [...] se caractérise par l’absence d’inférence. L’information est stockée telle quelle, sans transformation. Cette catégorie inclut l’apprentissage par programmation qui demeure la stratégie la plus importante d’acquisition d’information pour tout tutoriel.

CONT

L'apprentissage «par cœur» [...] c'est facile à programmer. Il suffit d’enregistrer toute nouvelle expérience et cela fonctionne bien compte tenu de certaines caractéristiques typiques des systèmes informatiques [...]

Espagnol

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Fiche 5 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Protection of Life
DEF

… the risk that remains after the nuclear industry has complied with the requirements imposed by its regulators.

OBS

In Canada, the primary regulator of the safety and security of NPPs [nuclear power plants] is the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC).

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Sécurité des personnes
CONT

Pour toute installation, il faut évidemment bien distinguer les risques potentiels […] des risques résiduels présentés par l'installation. Les risques potentiels sont directement associés à la nature et aux quantités de substances radioactives mises en œuvre, ainsi qu'aux possibilités de dispersion de ces substances, tandis que les risques résiduels sont ceux qui subsistent pour l'installation en question, compte tenu des dispositions prises.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Security
  • Communication and Information Management
OBS

The SPDE develops public policy analysis and high level recommendations to help governments and other stakeholders ensure that digital security and privacy protection foster the development of the digital economy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

[…] l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] a amorcé un examen [des Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel] en 2011 […] pour vérifier si elles sont toujours pertinentes «compte tenu de l'évolution des technologies, des marchés et du comportement des utilisateurs ainsi que de l'importance croissante des identités numériques». Le Groupe de travail sur la sécurité de l'information et la vie privée(GTSIVP) de l'OCDE, maintenant nommé «Groupe de travail sur la sécurité de l'information et la vie privée dans l'économie numérique», a mené à bien cet examen.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Laws of the Market (Economy)
DEF

... a measure of the economic significance of a particular good or service.

OBS

... value ... depends on the scarcity of the good or service and the extent to which it is desired.

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Lois du marché (Économie)
DEF

Caractère économique et mesurable d’un bien ou d’un service, compte tenu de son coût, de l'offre et de la demande, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teoría de fijación de precios
  • Leyes del mercado (Economía)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Soil Science
  • Plant Biology
DEF

... a measure of the tendency of water to move from high free energy to lower free energy.

CONT

Water potential is the sum of osmotic potential, pressure potential, [gravitational potential,] and matric potential.

CONT

For historical and practical reasons, however, plant physiologists have developed another parameter called the water potential (psiw). Water potential is expressed in pressure units such as megapascals (MPa). ... Like chemical potential, water potential is a relative quantity, and is always determined as a difference between the sample in question and a standard reference. For plant physiologists, the standard reference for water potential measurements is the water potential of pure water at one atmosphere of pressure. This reference value is defined as 0 MegaPascals.

OBS

[Water potential] is replacing the concept of osmotic pressure and differs from osmotic pressure in taking capillary and imbibitional forces into account.

OBS

The symbol for water potential is the Greek letter Psi. ... Water potential is measured in units of atmospheric pressure; bars or dynes per square centimeter. (1 bar = 106 dynes/cm²).

OBS

The symbol used is the Greek letter psiw.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Science du sol
  • Biologie végétale
CONT

Les composantes du potentiel hydrique. Dans un sol, l’énergie potentielle de l’eau peut provenir de plusieurs sources. [...] Potentiel gravitationnel [...] Potentiel matriciel [...] Potentiel osmotique [...]

OBS

Paramètre de l’eau du sol ou de la plante.

OBS

Bien qu'aujourd’hui le terme potentiel hydrique soit le terme recommandé, on trouve encore, héritage du passé, d’autres appellations de cette même grandeur : potentiel de succion, tension de succion, déficit de pression, hauteur capillaire, etc. Le fait à retenir est que ces différentes dénominations, qu'il faut désormais éviter d’utiliser en physiologie végétale et en agronomie, sont le plus souvent équivalentes(au signe près et compte tenu des unités dans lesquelles elles sont exprimées) ;elles définissent toutes «l'état énergétique» de l'eau dans un substrat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Metrología y unidades de medida
  • Ciencia del suelo
  • Biología vegetal
DEF

Gradiente de presión que provoca el flujo de agua, especialmente en relación a su absorción del suelo por las plantas.

OBS

Depende de los componentes gravitatorios, matricial, osmótico y de presión.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

The maximum performance possible under the limiting conditions of existing physical plant, labor force, method of production, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

Aptitude d’une entreprise, d’une usine, d’un atelier, d’une section ou d’un bien de production à produire une certaine quantité de biens ou de services pendant une période donnée, compte tenu des moyens disponibles.

OBS

La capacité de production peut être exprimée en termes d’unités de produits ou extrants, ou en fonction d’une mesure d’intrant, le plus souvent les heures-machines ou les heures de main-d’œuvre directe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la producción
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

Units having an extensive life expectancy through repetitive overhaul process which will under normal operating conditions equal life of aircraft or engine.

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

article durable : Expression créée sur le modèle de «bien durable» :Bien conçu pour assurer une fonction donnée pendant un temps relativement long, compte tenu des opérations de maintenance.

Espagnol

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Fiche 11 2011-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • Cost of Living
  • Pricing Theory
DEF

A price that has been adjusted to remove the effect of changes in the purchasing power of the dollar.

CONT

Real prices, which are expressed in constant dollars, usually reflect buying power relative to a base year.

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Coût de la vie
  • Théorie des prix
DEF

Prix d’un bien, compte tenu de l'effet de l'inflation.

OBS

Cette notion s’apparente [...] à la notion de pouvoir d’achat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fluctuaciones económicas
  • Costo de vida
  • Teoría de fijación de precios
DEF

Precio vigente durante diferentes períodos, sujeto a ajuste con números índices, a fin de incluir un cambio en el valor de la moneda.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Management of the business of another exists where a person, the manager, spontaneously and under no obligation to act, voluntarily and opportunely undertakes to manage the business of another, the principal, without his knowledge, or with his knowledge if he was unable to appoint a mandatary or otherwise provide for it.

CONT

management of the business of another: The manager is bound to continue the management undertaken until he can withdraw without risk of loss or until the principal, or his tutor or curator, or the liquidator of the succession, as the case may be, is able to provide for it. The manager is in all other respects of the administration subject to the general obligations of an administrator of the property of another entrusted with simple administration, so far as they are not incompatible, having regard to the circumstances.

OBS

The manager shall as soon as possible inform the principal of the management he has undertaken.

OBS

management of the business of another: Expression, contexts and observation reproduced from sections 1482 to 1484 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Il y a gestion d’affaires lorsqu’une personne, le gérant, de façon spontanée et sans y être obligée, entreprend volontairement et opportunément de gérer l’affaire d’une autre personne, le géré, hors la connaissance de celle-ci ou à sa connaissance si elle n’était pas elle-même en mesure de désigner un mandataire ou d’y pourvoir de toute autre manière.

CONT

La gestion d’affaires oblige le gérant à continuer la gestion qu'il a entreprise jusqu'à ce qu'il puisse l'abandonner sans risque de perte ou jusqu'à ce que le géré, ses tuteur ou curateur, ou le liquidateur de sa succession, le cas échéant, soient en mesure d’y pourvoir. Le gérant est, pour le reste, soumis dans sa gestion aux obligations générales de l'administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration, dans la mesure où ces obligations ne sont pas incompatibles, compte tenu des circonstances.

OBS

Le gérant doit, dès qu’il lui est possible de le faire, informer le géré de la gestion qu’il a entreprise.

OBS

gestion d’affaires : Expression, contextes et observation reproduits des articles 1482 à 1484 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
CONT

Existe gestión de negocios cuando una persona, el administrador, de manera espontánea y sin tener la obligación, se encarga voluntaria y oportunamente de administrar el negocio de otro, el dueño, sin su conocimiento, o con su conocimiento si éste no estuviera en condiciones de designar un mandatario o de ocuparse de otra manera.

CONT

La gestión de negocios obliga al gerente a continuar la gestión que haya iniciado hasta que pueda abandonarla sin riesgo de pérdida o hasta que el dueño, sus tutores o curadores, o el liquidador de una sucesión, según el caso, estuvieren en condiciones de ocuparse de ella. El gerente estará, en todos los otros aspectos de la administración, sujeto a las obligaciones generales de los gerentes de bienes ajenos encargados de la simple administración, en la medida en que estas obligaciones no fueren incompatibles teniendo en cuenta las circunstancias.

OBS

El gerente debe, en cuanto le sea posible, informar al dueño, acerca de la gestión que ha emprendido.

OBS

gestión de negocios: Expresión, contextos y observación traducidos de los artículos 1482 al 1484 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

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Fiche 13 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
CONT

To fulfill the task conferred upon it by the instructions of the Prime Minister in June 2005, ASN [Autorité de Sûreté Nucléaire] has set up a steering committee (CODIRPA) for the management of the post-accident phase of a nuclear or radiological accident.

Terme(s)-clé(s)
  • post accident phase

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Si la gestion de la phase d’urgence des situations de crise fait l'objet depuis de nombreuses années d’une organisation et d’une doctrine bien établies et éprouvées, la stratégie de gestion de la phase post-accidentelle, compte tenu des nombreux aspects qu'elle revêt, fait encore l'objet de réflexions menées par les pouvoirs publics en concertation avec les différentes parties prenantes.

Terme(s)-clé(s)
  • phase post accidentelle

Espagnol

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Fiche 14 2009-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Biology
DEF

A somatic embryo encapsulated in a polymer that can be sown almost like a natural seed.

CONT

Although a natural stage among certain species, somatic embryogenesis essentially is a tool of in vitro culture, used at the moment, on about a hundred species. ... Taking into account the production costs of artificial seed, this technique is appropriate for only a few species. As it was first defined, artificial seed does not yet exist; however one can imagine other uses of somatic embryogenesis in selection programs or in the production of young plants for example.

CONT

The suggestion has been made that somatic embryos be incorporated into artificial seeds either by coating or encapsulation

Français

Domaine(s)
  • Biologie végétale
CONT

La semence artificielle, par opposition à la semence naturelle, est constituée d’un embryon somatique végétal enrobé dans un polymère. Bien qu'existant à l'état naturel chez certaines espèces, l'embryogenèse somatique est essentiellement un outil de culture in vitro utilisable sur une centaines d’espèces actuellement. Lorsque l'on maîtrise la production d’embryons somatiques en milieu liquide, on dispose d’un moyen remarquablement puissant pour cloner une plante. [...] Compte tenu du coût de production des semences artificielles, cette technique ne pourra s’appliquer qu'à des espèces dont les semences sont chères. Bien que la semence artificielle telle qu'elle avait été définie au départ ne soit pas encore réalisée, les acquis dans ce domaine permettent d’envisager d’autres utilisations des embryons somatiques pour la sélection variétale ou la production de plants par exemple.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biología vegetal
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decision-Making Process
OBS

Canada Public Service Agency, Office of Public Service Values and Ethics, 2006. Public servants in the Government of Canada are required to be as concerned with preventing apparent conflicts of interest as they are with preventing real and potential conflicts of interest. This paper was developed to contribute to a better understanding of the meaning and significance of apparent conflict of interest, given its implications for the integrity of government, the public service, and individual public servants. The paper is intended to be of use to public servants and public service managers, but will also be of value to members of the public, especially those who work with the public service, to understand the special duties that public servants are required to uphold.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Processus décisionnel
OBS

Agence de la fonction publique du Canada, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique, 2006. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada doivent se préoccuper d’éviter aussi bien les conflits d’intérêts apparents que les conflits d’intérêts réels et potentiels. Le présent document vise à favoriser une meilleure compréhension de la signification et de l'importance du conflit d’intérêts apparent, compte tenu de ses répercussions sur l'intégrité du gouvernement, de la fonction publique et de chacun des fonctionnaires. Il est destiné à constituer un outil utile aux fonctionnaires et aux gestionnaires de la fonction publique, mais il sera également utile pour le public, en particulier les personnes qui travaillent avec la fonction publique, à comprendre les obligations spéciales que les fonctionnaires se doivent de respecter.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Basic tax content is unrecoverable GST embedded in the cost of a property.

OBS

The definition "basic tax content" provides that the basic tax content of a person's property is generally the amount of tax under Part IX [of the Excise Tax Act] that the person was required to pay on the property and improvements to it, after deducting any amounts (other than input tax credits) that the person was entitled to recover by way of rebate, refund, remission or otherwise and after taking any depreciation in the value of the property into account. The basic tax content includes not only tax that was actually paid but also the tax that otherwise would have been payable when the property (or improvements to the property) was last acquired if not for subsection 153(4) of the [Excise Tax] Act or section 167 of the [Excise Tax] Act or the fact it was acquired or brought in for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La teneur en taxe désigne la TPS irrécouvrable intégrée au coût du bien.

OBS

La «teneur en taxe» du bien d’une personne s’entend, de façon générale, du montant de taxe prévu par la partie IX [de la Loi sur la taxe d’accise] que la personne est tenue de payer sur le bien et sur les améliorations qui y sont apportées, déduction faite des sommes(sauf les crédits de taxe sur les intrants) qu'elle peut recouvrer par voie de remboursement ou de remise ou par un autre moyen et compte tenu de toute dépréciation du bien. La teneur en taxe comprend non seulement la taxe réellement payée, mais aussi celle qui aurait été payable par ailleurs au moment de la dernière acquisition du bien(ou d’améliorations le visant) n’ eût été le paragraphe 153(4) ou l'article 167 de la loi [sur la taxe d’accise] ou le fait que le bien a été acquis ou transféré pour consommation, utilisation ou fourniture exclusives dans le cadre d’activités commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Air Safety
OBS

One of the primary objectives of ICAO is to promote the safety of civil aviation worldwide. With 188 Contracting States, and its active involvement in global aviation safety issues, ICAO is well-positioned to assume a coordinating role with respect to the many safety initiatives under way worldwide all with the common aim of reducing the number and rate of aviation accidents. Recognizing this, in 1997 the Air Navigation Commission proposed an ICAO Global Aviation Safety Plan (GASP) to the ICAO Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

L'un des principaux objectifs de l'OACI est de promouvoir la sécurité de la navigation aérienne internationale. Compte tenu des 188 États contractants et de sa participation active aux dél... sur la sécurité de l'aviation dans le monde, l'OACI est bien placée pour jouer un rôle de coordination des diverses initiatives qui ont été prises dans le monde et qui visent toutes à réduire le nombre et le taux d’accidents d’aviation. Reconnaissant cette nécessité, la Commission de navigation aérienne a proposé en 1997 un Plan OACI pour la sécurité de l'aviation dans le monde(GASP) au Conseil de l'OACI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Coût actuel d’acquisition ou de production d’un bien à l'état neuf, c'est-à-dire compte non tenu de la dépréciation attribuable à l'usure ou à l'obsolescence.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Health Law
CONT

The reasonable person test provides [an] important check on organizations. The law states that the collection, use, and disclosure of personal information must be limited to purposes that a reasonable person would consider appropriate in the circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la santé
CONT

Bien [que le juge] ait examiné pour la forme le critère de la personne raisonnable, il a tranché la question de la causalité en se demandant ce que la demanderesse aurait fait, quant à elle, compte tenu de toutes les circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Pollution
  • Air Pollution
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Given the demonstrated small levels of contaminant release from the WWMF [Western Waste Management Facility], and the conservatism built into the interim environmental Action Levels, the Commission is satisfied that the interim Action Levels and Release Limits will provide for adequate protection of the environment while the final technical reviews are completed by CNSC staff.

Français

Domaine(s)
  • Pollution du sol
  • Pollution de l'air
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Compte tenu des faibles niveaux prouvés de rejets de contaminants provenant de l'installation Western et du fait que les seuils d’intervention provisoires en matière d’environnement sont prudents, la Commission estime que ces seuils et les limites de rejet permettront de bien protéger l'environnement pendant que le personnel de la CCSN complétera ses examens techniques.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

The 1983 Group Annuity Mortality Table (1983GAM) has been published as an exposure draft by the Society of Actuaries. Although based on the experience of pensioners under group annuity contracts in the USA, the table is likely to be found appropriate in Canada ... As an example, the value of an annuity to a male age 65, assuming interest at 10% per annum, is 5½% greater under the 1983 GAM Table than under the 1971 GAM Table.

Terme(s)-clé(s)
  • GAM Table

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

La Société des actuaires a publié, sous forme de projet, une table de mortalité pour 1983(1983GAM). Bien que basée sur un échantillon de retraités bénéficiant de contrats de rente collectifs aux États-Unis, cette table devrait être également valable pour le Canada [...] À titre d’exemple, la rente d’un homme âgé de 65 ans est de 5½ % supérieure selon la table GAM 1983 que selon la table GAM 1971, compte tenu d’un taux d’intérêt de 10 %.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Burners and Steamfitting
DEF

A gas burner in which the actual combustion begins in a refractory tunnel or tuyere block. It is a relatively high capacity partial-premix type of gun burner, which uses the kinetic energy of the gas stream issuing from the orifice to bring in at least part of the air required for combustion. A wide range of control of flame characteristics is obtained by adjustment of the primary air, thus causing combustion to be delayed until secondary air can reach the air-fuel mixture.

Français

Domaine(s)
  • Fumisterie et brûleurs
CONT

Brûleur à «tunnel de flamme». C'est un appareil de conception anglaise spécialement étudié pour l'équipement des fours industriels [...] mais il pourrait tout aussi bien être placé sur des générateurs de vapeur ou sur des chaudières de chauffage central [...] Compte tenu du fait qu'une grande partie de la combustion se produit dans la préchambre C(environ 40 %), il est facile de calculer que son «intensité» correspond à près de 1 000 kg/h. m³ [...] La flamme sortant de C à environ 40 m/s est courte, extrêmement dure et généralement bleue; [...]

CONT

Brûleurs à prémélange. Ces brûleurs tunnel - tous gaz - fonctionnent sous des pressions de mélange comprises entre 0,2 et 150 mbar. Le nez intérieur en réfractaire assure la stabilité de la flamme à tous les régimes.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

An accounting rule which consists of presenting in the financial statements the economic substance of a transaction rather than its legal form.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

En comptabilité, principe voulant que les opérations et les faits soient comptabilisés et présentés d’une manière qui exprime leur substance ou la réalité économique qui les sous-tend plutôt que leur forme juridique. En vérification(audit, révision), ce principe oblige le professionnel comptable à s’assurer que l'entité a bien comptabilisé la substance de toutes les opérations et de tous les faits plutôt que tenu compte de leur seule forme.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

The length of time required to retool machines or otherwise prepare for the production of a particular product.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

Temps requis pour préparer le matériel en vue de la production d’un bien ou d’une série, compte tenu, s’il y a lieu, des changements apportés aux procédés de fabrication et aux produits à fabriquer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la producción
DEF

Tiempo necesario para el ajuste o instalación de una máquina.

OBS

tiempo de preparación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Coût actuel de production d’un bien identique à celui que l'on possède, compte non tenu de la dépréciation attribuable à l'usure ou à l'obsolescence.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Lors d’une mission d’examen(limité), contrainte ou situation qui fait que le professionnel comptable ne peut mener à bien ses travaux en raison d’un manque de renseignements ou parce qu'il serait trop difficile d’obtenir des renseignements satisfaisants, et qu'en conséquence, il n’ est pas en mesure de déterminer si une partie ou la totalité des informations sur lesquelles il fait rapport est plausible, compte tenu des critères appropriés.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Maneuvering of Ships

Français

Domaine(s)
  • Manœuvre des navires
DEF

Pour un navire, se bien comporter compte tenu du temps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Maniobras de los buques
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1990-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
CONT

The first use of armed force by a State in contravention of the Charter shall constitute prima facie evidence of an act of aggression although the Security Council may, in conformity with the Charter, conclude that a determination that an act of aggression has been committed would not be justified in the light of other relevant circumstances, including the fact that the acts concerned or their consequences are not of sufficient gravity.

OBS

Definition acceptable to the international community as a whole, and adopted without vote by the General Assembly of the United Nations in December 1974.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

L'emploi de la force armée en violation de la Charte par un Etat agissant le premier constitue la preuve suffisante à première vue d’un acte d’agression, bien que le Conseil de sécurité puisse conclure, conformément à la Charte, qu'établir qu'un acte d’agression a été commis ne serait pas justifié compte tenu des autres circonstances pertinentes, y compris le fait que les actes en cause ou leurs conséquences ne sont pas d’une gravité suffisante.

OBS

Cette définition a été acceptée par l’ensemble de la communauté internationale et adoptée sans vote par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1974.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1982-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

Asymmetrical as well as symmetrical loading shall be taken into account.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Il sera tenu compte des cas de charges dissymétriques aussi bien que des cas de charges symétriques.

Espagnol

Conserver la fiche 29

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