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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE CANADA [100 fiches]

Fiche 1 2025-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

[The person] sought to stay a departure order. The Crown submitted that the court lacked jurisdiction to order a stay of a departure order.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Sursis à l'exécution d’une mesure d’interdiction de séjour[. ] Une mesure d’interdiction de séjour devient exécutoire le 2 janvier 2015. La mesure d’interdiction de séjour fait l'objet d’un sursis le 8 janvier 2015. Le sursis est levé le 21 mars 2015[. ] Le compte reprend le 22 mars 2015, et l'étranger a encore 24 jours à partir de cette date pour quitter le Canada et confirmer la mesure d’interdiction de séjour. La mesure d’interdiction de séjour doit être exécutée avant le 14 avril 2015 afin d’éviter que l'étranger ne soit visé par une mesure d’expulsion.

Espagnol

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Fiche 2 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The business number (BN) has 15 digits: nine numbers to identify the business, plus two letters and four numbers to identify the program and each account. The system includes major types of Canada Revenue Agency and Canada Border Services Agency programs that many businesses may be registered for: GST, payroll deductions, corporate income tax and import/export ...

OBS

The use of the business number (BN) as the standard identifier is gradually being expanded to all federal business programs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Structures de l'administration publique
CONT

Le numéro d’entreprise(NE) se compose de 15 caractères : un numéro d’identification de neuf chiffres, qui désigne l'entreprise, suivi de deux lettres et de quatre chiffres désignant le programme et chaque compte. Le système comprend maintenant les principaux programmes de l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada auxquels de nombreuses entreprises peuvent s’inscrire, soit : TPS, retenues sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés, importations-exportations [...]

OBS

L’utilisation du numéro d’entreprise (NE) en tant qu’identificateur standard s’appliquera progressivement à tous les programmes d’entreprise fédéraux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Estructuras de la administración pública
CONT

El número de entidad comercial de Australia (ABN) y el número de empresa de Australia (ACN) identifican de forma exclusiva a las empresas dentro de ese país.

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Fiche 3 2024-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Organization
  • Social Legislation
  • Sexology
OBS

TMC is a network of Canadian and international academic researchers, defence scientists, military members, veterans, youth and people with relevant lived experience. The network takes a feminist intersectional trauma-informed approach to reimagine and transform CAF [Canadian Armed Forces] culture.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Organisation militaire
  • Législation sociale
  • Sexologie
OBS

[TCM est] un réseau composé d’intervenants et d’intervenantes du Canada et du monde entier, soit des chercheurs et des chercheuses universitaires, des scientifiques de la défense, des militaires, des vétérans et des vétéranes, des jeunes ainsi que des personnes ayant une expérience vécue pertinente. Le réseau adopte une approche féministe intersectionnelle qui tient compte des traumatismes pour réinventer et transformer la culture des FAC [Forces armées canadiennes].

Espagnol

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Fiche 4 2024-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
CONT

In respect of major defence-equipment procurements, it has been Canadian practice to require commensurate regional and industrial benefits. For example, in the procurement of the long-range patrol aircraft and the new fighter aircraft, the industrial and regional benefits took the form of either production in Canada of certain items used in the aircraft or in "offset" contracts not related to the purchased item.

OBS

regional benefit: term generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • regional benefits

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

Le Canada requiert généralement des retombées régionales et industrielles proportionnelles à l'importance des grands contrats d’acquisition de matériel de défense. Par exemple, les retombées industrielles et régionales du programme d’achat de l'avion patrouilleur à long rayon d’action et du nouveau chasseur ont été prises en compte, et le gouvernement s’est efforcé d’obtenir que l'on produise au Canada certains éléments de l'avion ou que soient accordés des contrats «compensateurs» non reliés au matériel acheté.

OBS

retombée régionale; avantage régional : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • retombées régionales
  • avantages régionaux

Espagnol

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Fiche 5 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Problems
OBS

The IHRA [International Holocaust Remembrance Alliance] Definition is a resource for recognizing antisemitic expression, behaviour, intention and impact. The purpose of this Handbook is to help people in Canada understand what the definition means and how to use it, and to provide guidance on how to apply the definition, such that it can be used as an effective resource in efforts to address and combat antisemitism while recognizing existing legal and policy frameworks.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Handbook on the International Holocaust Remembrance Alliance Working Definition of Antisemitism

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Problèmes sociaux
OBS

La définition de l'AIMH [Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste] est une ressource permettant de reconnaître les expressions, l'intention et les comportements antisémites ainsi que l'incidence de l'antisémitisme. L'objectif du présent guide est d’aider la population du Canada à comprendre ce que signifie la définition et comment l'utiliser, et de fournir des conseils sur la façon d’appliquer la définition, de sorte qu'elle puisse être utilisée comme une ressource efficace dans les efforts visant à combattre l'antisémitisme tout en tenant compte des cadres juridiques et politiques existants.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide canadien sur l'antisémitisme selon la définition opérationnelle de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste

Espagnol

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Fiche 6 2024-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Production Management
  • Economic and Industrial Sociology
OBS

The Policy on Social Procurement facilitates and supports the inclusion of socio-economic measures in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Acquisitions Program (AP) procurements to support the goal of achieving best value for the Crown and, in turn, for Canadians.

OBS

This policy took effect on May 3, 2021.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion de la production
  • Sociologie économique et industrielle
OBS

La Politique d’approvisionnement social a pour but de faciliter et de favoriser l'inclusion de mesures socioéconomiques dans les achats du Programme des approvisionnements(PA) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] afin d’appuyer l'objectif d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et, au bout du compte, pour les Canadiens.

OBS

Cette politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

To be screened by Public Services and Procurement Canada's (PSPC) Contract Security Program (CSP), a Canadian organization must either ... meet the eligibility criteria for organization screening [or] be sponsored by a Government of Canada approved source. ... During the organization screening process, certain individuals in the organization must be security screened. ... These individuals include [the] company security officer (CSO)[, who is] appointed by the chief executive officer or the designated KSO [key senior official] [and who] reports to KSOs on security matters[, and the] alternate company security officer (ACSO)[, who is] appointed by the CSO to be the CSO's back up [and who] assumes any specific duties the CSO requires ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

Pour faire l'objet d’une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats(PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada(SPAC), une organisation canadienne doit soit [...] répondre aux critères d’admissibilité des enquêtes sur l'organisation[, soit] être parrainée par une source approuvée par le gouvernement du Canada. [...] Au cours du processus d’enquête sur l'organisation, certaines personnes au sein de l'organisation doivent faire l'objet d’une enquête de sécurité. [...] Ces personnes s’agissent notamment de [l']agent de sécurité d’entreprise(ASE) [, qui est] nommé par le chef de la direction ou le CSC [cadre supérieur clé] désigné [et qui] rend compte aux CSC sur les questions de sécurité [et de l']agent de sécurité d’entreprise remplaçant(ASER) [, qui est] nommé par l'ASE pour être le remplaçant [et qui] assume toute tâche particulière requise par l'ASE [...]

Espagnol

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Fiche 8 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Statistical Surveys
  • Mental health and hygiene
OBS

The Quality of Life Framework for Canada aims to measure what matters most to Canadians, to help drive evidence-based budgeting and decision-making at the federal level.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada vise à mesurer ce qui compte le plus pour les Canadiens et Canadiennes, afin de contribuer à la budgétisation et à la prise de décisions fondées sur des données probantes à l'échelon fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Petroleum Technology
OBS

The mandate of the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board is to interpret and apply the provisions of the Atlantic Accord and the Atlantic Accord Implementation Acts to all activities of operators in the Newfoundland and Labrador Offshore Area; and, to oversee operator compliance with those statutory provisions.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board
  • CNLOPB

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Technologie pétrolière
OBS

L'Office gère, pour le compte des gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador, les ressources pétrolières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément aux lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique conclu en 1985 entre les deux gouvernements. L'Office donne aussi des directives à l'industrie concernant les exigences réglementaires et favorise l'amélioration constante des méthodes qui assurent la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement.

Terme(s)-clé(s)
  • Office Canada Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
  • CTNLOHE

Espagnol

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Fiche 10 2024-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Silviculture
OBS

The National Tree Seed Centre (NTSC) maintains a dynamic living library of Canada's forest genetic resources. The NTSC has over 13,000 unique seed collections from over 200 tree and shrub species – the most diverse collection of its kind in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • National Tree Seed Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sylviculture
OBS

Le Centre national de semences forestières(CNSF) gère une bibliothèque vive et dynamique de ressources génétiques forestières du Canada, qui compte plus de 13 000 collections uniques de plus de 200 espèces d’arbres et d’arbustes indigènes. Il s’agit de la collection la plus diversifiée de son genre au Canada.

Espagnol

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Fiche 11 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hygiene and Health
  • Epidemiology
  • Emergency Management
OBS

The Community for Emerging and Zoonotic Diseases (CEZD) is a Canadian virtual multidisciplinary network that includes partners from provincial, federal and municipal governments, industry, and academia in areas of public, animal and environmental health. ... CEZD was developed to support Canada's animal early warning, preparedness and response capabilities needs regarding emerging and zoonotic diseases.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Hygiène et santé
  • Épidémiologie
  • Gestion des urgences
OBS

La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques(CMEZ) est un réseau multidisciplinaire virtuel canadien qui compte des membres des administrations provinciales, fédérales et municipales, de l'industrie et des milieux universitaires de la santé publique, animale et environnementale. [...] La CMEZ a été créée pour répondre aux besoins d’alerte rapide, de préparation et d’intervention du Canada à l'égard des maladies émergentes et zoonotiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

... Budget 2024 announces Canada Builds, the federal government's intention to leverage its $55 billion Apartment Construction Loan Program to partner with provinces and territories to build more rental housing across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

[…] le budget de 2024 annonce l'initiative Bâtir au Canada, par laquelle le gouvernement fédéral compte tirer parti de son Programme de prêts pour la construction d’appartements de 55 milliards de dollars afin de s’associer aux efforts des provinces et des territoires pour bâtir davantage de logements locatifs dans l'ensemble du pays.

Espagnol

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Fiche 13 2024-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Naval Forces
OBS

Located within Her Majesty's Canadian Dockyard Halifax, the Fleet Maintenance Facility Cape Scott is the largest military industrial complex in Canada. The team is comprised of combined military and civilian personnel who support the Commander of Maritime Forces Atlantic by providing effective and efficient engineering and maintenance services toward the 15 vessels that form the Canadian Atlantic Fleet.

OBS

The Fleet Maintenance Facility Cape Scott replaces the Canadian Forces Ship Repair Unit (Atlantic) (CFSRU(A), the Fleet Maintenance Group (Atlantic) (FMG(A) and the Naval Engineering Unit (Atlantic) (NEU(A)) that were disbanded on 1 April 1996. Cape Scott refers to a former mobile repair ship based on the East Coast.

OBS

Fleet Maintenance Facility Cape Scott; FMF Cape Scott: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Fleet Maintenance Facility - Cape Scott

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Forces navales
OBS

Située dans l'enceinte de l'arsenal canadien de Sa Majesté à Halifax, l'Installation de maintenance de la Flotte Cape Scott(IMF Cape Scott) est le complexe militaire industriel le plus vaste du Canada. L'équipe comprend à la fois du personnel militaire et civil qui appuient le commandant des Forces maritimes de l'Atlantique, en offrant des services de génie et de maintenance efficaces et rentables aux 15 bâtiments que compte la Flotte canadienne de l'Atlantique.

OBS

L’Installation de maintenance de la Flotte Cape Scott remplace l’Unité de radoub des Forces canadiennes (Atlantique) (URFC (Atlantique)), le Groupe de maintenance de la Flotte (Atlantique) (GMF(A)) et l’Unité de génie naval (Atlantique) (UGN(A)) qui ont été abolis le 1er avril 1996. Cape Scott est le nom d’un bâtiment mobile de radoub qui était basé sur la côte Est.

OBS

Installation de maintenance de la Flotte Cape Scott; IMF Cape Scott : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Installation de maintenance de la Flotte - Cape Scott

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Performing Arts (General)
OBS

Situated in the heart of the nation's capital across Confederation Square from Parliament Hill, the [National Arts] Centre is among the largest performing arts complexes in Canada. It is unique as the only multidisciplinary, bilingual performing arts centre in North America and features one of the largest stages on the continent. Officially opened on June 2, 1969, the National Arts Centre was one of the key institutions created by Prime Minister Lester B. Pearson as the principal centennial project of the federal government.

Terme(s)-clé(s)
  • National Arts Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Implanté au cœur de la capitale nationale, en face de la place de la Confédération et de la colline du Parlement, le Centre [national des Arts(CNA) ] compte parmi les plus grands complexes des arts de la scène au Canada. Le CNA est le seul centre pluridisciplinaire et bilingue des arts de la scène en Amérique du Nord et il dispose d’une des plus grandes scènes du continent. Inauguré officiellement le 2 juin 1969, le Centre national des Arts est l'une des grandes institutions créées par le gouvernement fédéral à l'initiative du premier ministre Lester B. Pearson pour souligner le centenaire de la Confédération.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Artes escénicas (Generalidades)
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The mission of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) is to promote policies that will improve the economic and social well-being of people around the world.

OBS

The OECD's origins date back to 1960, when 18 European countries plus the United States and Canada joined forces to create an organisation dedicated to economic development. Today, our 35 Member countries span the globe, from North and South America to Europe and Asia-Pacific.

Terme(s)-clé(s)
  • Organisation for Economic Cooperation and Development
  • Organization for Economic Co-operation and Development
  • Organization for Economic Cooperation and Development
  • Organisation for European Economic Cooperation
  • Organization for European Economic Co-operation
  • Organization for European Economic Cooperation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques
OBS

La mission de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.

OBS

L'OCDE est née en 1960 lorsque 18 pays européens, les États-Unis et le Canada ont uni leurs forces pour fonder une organisation vouée au développement économique. Aujourd’hui, l'OCDE compte 35 pays Membres à travers le monde, de l'Amérique du Nord et du Sud à l'Europe et l'Asie-Pacifique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

La OCDE (Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos) es una organización intergubernamental en la que 29 países industrializados de América del Norte, Europa y el Pacífico, así como de la Comisión Europea se reúnen para comparar, coordinar y, donde sea apropiado, armonizar políticas nacionales, discutir asuntos de interés común, y colaborar para hacer frente a los problemas internacionales.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Sociology of Human Relations
  • Rights and Freedoms
CONT

Throughout history, diverse groups of women and men have faced both formal and social barriers and disadvantages in particular societies, based on gender, ethnicity, religion, age, and so on. Historical disadvantage refers to this systemic circumstance or condition.

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie des relations humaines
  • Droits et libertés
CONT

Les enfants des Premières Nations ont subi des désavantages historiques en raison de l'omission répétée du Canada de tenir compte de leurs intérêts supérieurs ainsi que de leurs circonstances et de leurs besoins historiques, géographiques et culturels.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Statistical Surveys
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Canadian Tobacco and Nicotine Survey (CTNS) ... measures the prevalence of cigarette smoking, vaping, cannabis, and alcohol use among Canadians aged 15 years and older. The CTNS is conducted by Statistics Canada on behalf of Health Canada.

OBS

In 2019, the CTADS [Canadian Tobacco, Alcohol and Drugs Survey] split into the CADS [Canadian Alcohol and Drugs Survey] and the Canadian Tobacco and Nicotine Survey (CTNS).

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

L'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine(ECTN) [...] permet de mesurer la prévalence de la consommation de cigarettes, de produits de vapotage, de cannabis et d’alcool chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte de Santé Canada.

OBS

En 2019, l’ECTAD [Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues] a été séparée en 2 enquêtes : l’ECAD [Enquête canadienne sur l’alcool et les drogues] et l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

This guideline supports the Government of Canada's direction to ensure that departments, agencies and organizations consider accessibility in the acquisition or development of information technology (IT) solutions and equipment to make IT usable by all.

Terme(s)-clé(s)
  • Guideline on Making IT Usable by All

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

La présente ligne directrice vient appuyer l'orientation du gouvernement du Canada visant à ce que les ministères, les organismes et les organisations tiennent compte de l'accessibilité dans l'acquisition ou l'élaboration de solutions et d’équipement de la technologie de l'information(TI), afin de rendre la TI accessible à tous.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Gravity (Physics)
  • Geological Research and Exploration
OBS

Historically, the CGSN comprised 6220 gravity control stations in Canada. The CGSN now has 1600 control stations distributed throughout Canada, but it is being replaced by a limited number of stations measured accurately by absolute gravimetry.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Gravity Standardisation Network

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pesanteur (Physique)
  • Recherches et prospections géologiques
OBS

Par le passé, le RNCG comportait 6 220 stations de contrôle gravimétrique au Canada. Il compte maintenant 1 600 stations réparties dans tout le pays, qui sont actuellement remplacées par un nombre limité de stations mesurées avec précision par gravimétrie absolue.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Canada's Disability Inclusion Action Plan is a comprehensive, whole-of-government approach to disability inclusion. It embeds disability considerations across our programs while identifying targeted investments in key areas to drive change. It builds on existing programs and measures that have sought to improve the inclusion of persons with disabilities, and establishes new and meaningful actions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le Plan d’action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada est une approche pangouvernementale complète en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Il comprend des facteurs liés au handicap à prendre en compte dans l'ensemble de nos programmes tout en cernant des investissements ciblés dans des domaines clés pour stimuler le changement. Il s’appuie sur des mesures et des programmes existants visant à améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap et établit des mesures nouvelles et significatives.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rail Transport
OBS

With the click of a mouse, the Canadian Rail Atlas gives ... access to a user-friendly, interactive map of Canada's nearly 43,000-kilometre railway network. Produced in association with the Railway Association of Canada's member railways, the Atlas reflects current changes and developments in the rail sector, and gives Canadians a close-up view of what's happening in the rail industry.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par rail
OBS

En un clic de souris, l'Atlas du rail canadien [...] donne accès à une carte interactive et conviviale des près de 43 000 kilomètres du réseau ferroviaire du Canada. Produit en association avec les chemins de fer membres de l'Association des chemins de fer du Canada, l'Atlas tient compte des derniers changements dans le secteur ferroviaire, ce qui donne aux Canadiens un portrait fidèle de son évolution.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2023-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The client representative who is responsible for the continued delivery of an RCMP (Royal Canadian Mounted Police) program, service, or other type of business activity.

Terme(s)-clé(s)
  • programme and service delivery manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Représentant du client qui est chargé de la mise en œuvre, de la prestation ou de l’exécution ininterrompue d’un programme, d’un service ou d’un autre type d’activité opérationnelle de la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

OBS

gestionnaire de programme et de la prestation de services : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la sécurité» de la Gendarmerie royale du Canada, «gestionnaire de prestation de programme et service» est préférable compte tenu de la définition.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Population Movements
CONT

... (g) if the foreign national intends to reside in a province other than the Province of Quebec, the foreign national and their family members included in the application for protection will be able to become successfully established in Canada, taking into account the following factors: ... (ii) the presence of their relatives, including the relatives of a spouse or a common-law partner, or their sponsor in the expected community of resettlement, ...

Terme(s)-clé(s)
  • resettlement community

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Mouvements de population
CONT

[...] g) dans le cas où l'étranger cherche à s’établir dans une province autre que la province de Québec, lui et les membres de sa famille visés par la demande de protection pourront réussir leur établissement au Canada, compte tenu des facteurs suivants :[...](ii) la présence, dans la collectivité de réinstallation prévue, de membres de leur parenté, y compris celle de l'époux ou du conjoint de fait de l'étranger, ou de leur répondant, [...]

OBS

Il s’agit de la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Banking
OBS

Published beginning in 2023, these summaries reflect the deliberations of the Bank of Canada's Governing Council that lead to monetary policy decisions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Banque
OBS

Publiés depuis 2023, ces résumés rendent compte des délibérations du Conseil de direction de la Banque du Canada ayant mené aux décisions de politique monétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2023-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Climate Change
OBS

"From Impacts to Adaptation: Canada in a Changing Climate 2008" reflects the advances made in understanding Canada's vulnerability to climate change during the [decade preceding 2008].

OBS

Natural Resources Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • From Impacts to Adaptation
  • Canada in a Changing Climate 2008

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Changements climatiques
OBS

Le rapport «Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2008» rend compte des progrès accomplis au cours des dix dernières années [précédant 2008] dans l'étude de la vulnérabilité du Canada au changement climatique.

OBS

Ressources naturelles Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Vivre avec les changements climatiques au Canada
  • édition 2008

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2022-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
OBS

The 2SLGBTQI+ Secretariat ... works across federal public service to support the integration of 2SLGBTQI+ considerations into the everyday work of the Government of Canada. These efforts focus on ensuring that issues related to sexual orientation, gender identity, and gender expression are taken into account in the development of federal policies, programs and laws.

OBS

2SLGBTQI+: The abbreviation 2SLGBTQI+ refers to Two-Spirit (2S), lesbian (L), gay (G), bisexual (B), transgender (T), queer (Q), and intersex (I) people, as well as people who identify as members of other sexual and gender groups (+).

OBS

LGBTQ2+: The abbreviation LGBTQ2+ refers to lesbian (L), gay (G), bisexual (B), transgender (T), queer (Q), and Two-Spirit (2) people, as well as people who identify as members of other sexual and gender groups (+).

OBS

LGBTQ2: The abbreviation LGBTQ2 refers to lesbian (L), gay (G), bisexual (B), transgender (T), queer (Q) and Two-Spirit (2) people.

OBS

2SLGBTQI+ Secretariat: Title in use since August 28, 2022.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
OBS

[Le] Secrétariat 2ELGBTQI+ travaille avec l'ensemble de la fonction publique fédérale afin d’appuyer l'intégration des considérations 2ELGBTQI+ dans le travail quotidien du gouvernement du Canada. Ces efforts visent à ce que les questions liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et à l'expression de genre soient prises en compte lors de l'élaboration des politiques, des programmes et des lois fédérales.

OBS

2ELGBTQI+ : Le sigle 2ELGBTQI+ désigne les personnes bispirituelles (2E), les personnes lesbiennes (L), les personnes gaies (G), les personnes bisexuelles (B), les personnes transgenres (T), les personnes queers (Q), les personnes intersexuées (I) et les personnes qui indiquent leur appartenance à d’autres groupes sexuels et de genre (+).

OBS

LGBTQ2+ : Le sigle LGBTQ2+ désigne les personnes lesbiennes (L), les personnes gaies (G), les personnes transgenres (T), les personnes queers (Q), les personnes bispirituelles (2) et les personnes qui indiquent leur appartenance à d’autres groupes sexuels et de genre (+).

OBS

LGBTQ2 : Le sigle LGBTQ2 désigne les personnes lesbiennes (L), les personnes gaies (G), les personnes bisexuelles (B), les personnes transgenres (T), les personnes queers (Q) et les personnes bispirituelles (2).

OBS

Secrétariat 2ELGBTQI+ : Titre en usage depuis le 28 août 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2022-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le greffier du Conseil privé [conseille] le premier ministre et les représentants élus du gouvernement pour assurer la gouvernance du pays. À cet égard, il s’acquitte de ses responsabilités de façon objective et non partisane, et en tenant compte des politiques publiques. Il assure également la gestion efficace de la fonction publique fédérale du Canada et que celle-ci respecte un code de valeurs et d’éthique dans l'élaboration de services et de programmes de haute qualité destinés aux Canadiens et à leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Tobacco Industry
CONT

Coordinated Vaping Product Taxation Agreement ... The Minister, with the approval of the Governor in Council, may on behalf of the Government of Canada enter into an agreement or arrangement with the government of a province respecting the taxation of vaping products ...

Terme(s)-clé(s)
  • vaping product taxation agreement

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Industrie du tabac
CONT

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage [...] Avec l'approbation du gouverneur en conseil, le ministre peut conclure, avec le gouvernement d’une province et pour le compte du gouvernement du Canada, un accord ou un arrangement en matière de taxation des produits de vapotage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

... the Trade Commissioner Service (TCS) [helps] companies sell their products and services outside Canada by connecting them with its funding and support programs, international opportunities and its network of trade commissioners in more than 160 cities worldwide.

OBS

As part of Global Affairs Canada, the TCS has more than 160 offices across Canada and around the world where dedicated officers support Canadian companies with international business development advice and connections to qualified local contacts that will best serve new and expanding exporters' needs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises à vendre leurs produits et services hors du Canada en les faisant profiter du financement et des programmes d’aide qu’il met à leur disposition, et de son réseau de délégués commerciaux présents dans plus de 160 villes du monde entier.

OBS

Le SDC fait partie d’Affaires mondiales Canada. Il compte plus de 160 bureaux au Canada et dans le monde où des agents dédiés soutiennent les entreprises canadiennes en leur offrant des conseils en matière d’expansion internationale des affaires et en établissant des liens avec des contacts locaux pertinents qui répondront le mieux aux besoins nouveaux et en matière d’expansion des exportateurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2022-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

A document used to seek an approval from the Treasury Board to help implement a new program or a project in the Government of Canada, required when one organization is seeking an approval on behalf of other organizations, or when it is seeking various approvals for multiple programs.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Document utilisé pour demander au Conseil du Trésor une autorisation pour la mise en œuvre d’un programme ou d’un projet au sein du gouvernement du Canada, requis lorsqu'une organisation tente d’obtenir une autorisation pour le compte d’autres organisations ou lorsqu'elle demande plusieurs autorisations.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cargo (Water Transport)
  • Trade
OBS

The Shipping Federation of Canada, incorporated by an Act of Parliament in 1903, is the association that represents and promotes the interests of the owners, operators and agents of ships involved in Canada's world trade. The Federation's member companies are involved in all sectors of the shipping industry, including dry bulk, liquid bulk, container and cruise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Commerce
OBS

La Fédération maritime du Canada est le porte-parole des armateurs et des agents maritimes engagés dans le commerce international du Canada. La Fédération représente 70 compagnies canadiennes qui opèrent, gèrent ou agissent pour plus de 200 lignes maritimes partout dans le monde. La Fédération compte également comme membres affiliés plusieurs compagnies qui sont impliquées directement dans le domaine maritime ou qui travaillent dans des industries connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A payment made by, or on behalf of the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) under the terms of a contract, after the performance of part of the contract and before the performance of the whole contract.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Somme versée par la GRC(Gendarmerie royale du Canada) ou pour le compte de la GRC, en vertu d’un marché, après exécution partielle de celui-ci, mais avant son exécution complète.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Occupational Training
  • Labour and Employment
OBS

Take Our Kids to Work ... has existed since 1994. [It] illustrates the importance of education, skills development and training while giving students the opportunity to experience the world of work and the variety of career opportunities that await them. [The event] enables the entire community—parents, teachers and workplaces—to play an important role in the career development of young Canadians. Take Our Kids to Work is supported by every province and territory in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Orientation professionnelle
  • Travail et emploi
OBS

Invitons nos jeunes au travail [...] existe depuis 1994 [et] illustre bien l'importance de l'éducation, du développement des compétences et de la formation tout en offrant aux étudiants la possibilité de vivre une expérience en milieu de travail et d’aborder la variété d’opportunités de carrières qui les attend. [L'événement] permet à la communauté en entier, les parents, les enseignants et les lieux de travail, de jouer un rôle important dans le développement de la carrière des jeunes Canadiens. Invitons nos jeunes au travail compte sur l'appui de chaque province et territoire du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2021-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
2313
code de profession, voir observation
OBS

2313: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

COMSEC: communications security.

OBS

The member is responsible in a prescribed territorial boundary for: directing the operation, administration and control of the COMSEC account in accordance with the Security Policy and Standards of the Government of Canada, the directives from the Communications Security Establishment, and the "Informatics Manual" (IM) and the "Security Manual" (SM); and conducting reviews and security analyses/investigations of computer information systems and facilities.

Terme(s)-clé(s)
  • COMSEC and Security Specialist
  • Communications Security/Security Specialist
  • Communications Security and Security Specialist

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
2313
code de profession, voir observation
OBS

2313 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

COMSEC : sécurité des communications.

OBS

Le membre remplit, dans les limites territoriales prescrites, les fonctions suivantes : diriger l'exploitation, l'administration et le contrôle du compte COMSEC conformément aux politiques et normes du gouvernement du Canada sur la sécurité, aux directives du Centre de la sécurité des télécommunications ainsi qu'au «Manuel de l'informatique»(MI) et au «Manuel de la sécurité»(MS) ;mener des examens et des analyses ou des enquêtes de sécurité des systèmes et installations informatiques.

OBS

spécialiste de la sécurité COMSEC : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «spécialiste en COMSEC et sécurité» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • spécialiste en sécurité des communications et sécurité
  • sécurité COMSEC, spécialiste
  • sécurité des communications, spécialiste

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An account maintained by officers with payment authority for each appropriation and allotment prescribed by Treasury Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Compte tenu par des personnes qui sont autorisées à payer pour chacune des affectations de crédit précisées par le Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

The objective of [this standard] is to establish the accounts and codes that are required to report the financial transactions of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

[Cette norme] vise à établir les comptes et les codes nécessaires pour rendre compte des opérations financières effectuées par le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2021-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Immunology
  • Federal Administration
CONT

The Government of Canada Vaccine Attestation Tracking System (GC-VATS) is an application for use by departments and agencies in the Core Public Administration including the RCMP [Royal Canadian Mounted Police]. It facilitates the collection and retention of employees' vaccination status and enables departments and agencies to report vaccination rates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immunologie
  • Administration fédérale
CONT

Le Système de suivi pour l'attestation à la vaccination du gouvernement du Canada(SSAV-GC) est une application à l'usage des ministères et organismes de l'administration publique centrale y compris la GRC [Gendarmerie royale du Canada]. Il facilite la collecte et la conservation des données sur le statut de vaccination des employés et permet aux ministères et organismes de rendre compte des taux de vaccination.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mental health and hygiene
OBS

Tele-trees [is] an initiative [that] aims to ensure that no individual at Public Services and Procurement Canada is left behind and that we all have a safe space to express how we feel.

OBS

Office of the Ombud for Mental Health (OOMH).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Télé-arbres [est] une initiative [qui] vise à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte à Services publics et Approvisionnement Canada et que nous ayons tous un lieu sûr où nous pouvons exprimer ce que nous ressentons.

OBS

Bureau de l’ombud de la santé mentale (BOSM).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Sociology of Human Relations
OBS

Canada considers inclusive governance to be fundamental to long-term sustainable development. Governance is inclusive when it effectively serves and engages all people; takes into account gender and other facets of personal identity; and when institutions, policies, processes, and services are accessible, accountable and responsive to all members of society.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Le Canada considère que la gouvernance inclusive est essentielle au développement durable à long terme. La gouvernance est inclusive lorsqu'elle sert et mobilise efficacement toutes les personnes et qu'elle tient compte du genre et des autres facettes de l'identité personnelle, et lorsque les institutions, les politiques, les processus et les services sont accessibles, responsables et adaptés à tous les membres de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
  • Mathematical Geography
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

Relative to the standard meridians of the time zones, the period of time that begins at sunset and ends at the time specified by the Institute of National Measurement Standards of the National Research Council of Canada.

OBS

Evening civil twilight ends in the evening when the centre of the sun's disc is six degrees below the horizon.

OBS

evening civil twilight: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

OBS

civil twilight: term standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
  • Géographie mathématique
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

En tenant compte des méridiens de référence des fuseaux horaires, période qui commence au coucher du soleil et se termine au moment défini par l'Institut des étalons nationaux de mesure du Conseil national de recherches du Canada.

OBS

Le crépuscule civil finit lorsque le centre du disque solaire est à 6 degrés au-dessous de l’horizon.

OBS

crépuscule civil; crépuscule civil du soir : désignations et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

OBS

crépuscule civil du soir : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física de la atmósfera
  • Geografía matemática
  • Pilotaje y navegación aérea
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2021-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
  • Mathematical Geography
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

Relative to the standard meridians of the time zones, the period that begins at the time specified by the Institute for National Measurement Standards of the National Research Council of Canada and ends at sunrise.

OBS

Morning civil twilight begins in the morning when the centre of the sun's disc is six degrees below the horizon.

OBS

morning civil twilight: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee; term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
  • Géographie mathématique
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

En tenant compte des méridiens de référence des fuseaux horaires, période de la journée qui commence au moment défini par l'Institut des étalons nationaux de mesure du Conseil national de recherches du Canada et se termine au lever du soleil.

OBS

L’aube civile commence lorsque le centre du disque solaire est à six degrés au-dessous de l’horizon.

OBS

aube civile; crépuscule civil du matin : désignations et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne; désignations uniformisées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física de la atmósfera
  • Geografía matemática
  • Pilotaje y navegación aérea
OBS

crepúsculo civil matutino: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2021-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Pleasure Boating and Yachting
OBS

Boating Ontario, previously known as the Ontario Marine Operators Association, is the largest recreational boating trade association in Canada. With close to 600 members, the association represents all facets of the boating market from marinas and dealers to suppliers and manufacturers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Yachting et navigation de plaisance
OBS

Boating Ontario, auparavant connu sous le nom d’Ontario Marine Operators Association, est la principale association de navigation de plaisance au Canada. L'association, qui compte près de 600 membres, représente toutes les facettes du marché du nautisme, allant des ports de plaisance et des détaillants jusqu'aux fournisseurs et aux fabricants.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Investment
Terme(s)-clé(s)
  • Canada's National Advisory Board to the Social Impact Investment Task Force

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
  • Investissements et placements
OBS

[Le] Comité consultatif national du Canada du Groupe de travail sur l'investissement social [compte parmi ses membres] des investisseurs d’impact, des gestionnaires de fonds d’investissement d’impact, des dirigeants du secteur financier et d’organismes sans but lucratif ainsi que des universitaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Inversiones
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2020-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Emergency Management
DEF

A detailed, formal report of an [event] or exercise that summarizes planning activities, outcomes, actions taken and recommendations for improvement.

OBS

An after-action report is an example of a post-activity report and may be the output of an after-action review.

OBS

after action report; AAR: designations and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; designations standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

after-action report; AAR: designations standardized by NATO; designations officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des urgences
DEF

Rapport officiel détaillé d’un [événement] ou d’un exercice qui résume les activités de planification, les résultats, les actions entreprises et les améliorations recommandées.

OBS

Un compte rendu post-action est un exemple de rapport post-activité et peut résulter d’une analyse après action.

OBS

compte rendu après action; compte rendu postaction; CRPA; rapport après action; RAA : désignations normalisées par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

compte rendu post-action; CRPA; compte rendu après action; rapport après action; RAA : désignations normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

compte rendu après action; AAR : désignations normalisées par l’OTAN.

OBS

compte rendu post-action; CRPA : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2020-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Indigenous Peoples
OBS

MINDS: Mobilizing Insights in Defence and Security.

OBS

To be considered for a MINDS Scholarship Initiative Supplement, candidates must first be successful in the CGS M [Canada Graduate Scholarships—Master's] competition, the SSHRC [Social Sciences and Humanities Research Council] Doctoral Awards competition, or the SSHRC Postdoctoral Fellowships competition.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Peuples Autochtones
OBS

MINDS : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité.

OBS

Pour être pris en compte en vue de l'attribution d’un Supplément de l'initiative de bourses MINDS, les candidats doivent d’abord avoir été retenus dans le cadre du concours du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise, du concours de bourses de doctorat du CRSH [Conseil de recherches en sciences humaines] ou du concours de bourses postdoctorales du CRSH.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2020-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Union Organization
OBS

The Union of Health and Environment Workers, a science-based component of the Public Service Alliance of Canada [(PSAC)], has approximately 10,000 members spread out across Canada ... UHEW's goal is to work in partnership and collaboration with all departments and agencies to improve the quality of life for [its] members and all employees. UHEW also strongly promotes a respectful workplace from ocean to ocean to ocean free of harassment, violence and discrimination ...

OBS

The Union of Health and Environment Workers was created in 2016 through the merger of the Union of Environment Workers and the National Health Union.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Organisation syndicale
OBS

Le Syndicat des travailleurs de la santé et de l'environnement, à vocation scientifique, et un des éléments qui constituent l'Alliance de la Fonction publique du Canada [(AFPC) ], compte quelque 10 000 membres répartis un peu partout au pays [...] Le STSE a pour objectif de travailler en partenariat avec tous les ministères et agences, et de leur apporter son entière collaboration, pour améliorer la qualité de vie de ses membres et de l'ensemble des employé(e) s. [Le] STSE favorise un milieu de travail respectueux d’un océan à l'autre, exempt de harcèlement, de violence et de discrimination [...]

OBS

Syndicat des travailleurs de la santé et de l’environnement : syndicat créé en 2016 qui regroupe les anciens «Syndicat des travailleurs de l’environnement» et «Syndicat national de la santé».

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2020-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Museums
OBS

The Art Gallery of Nova Scotia seeks to present the most vital and engaging contemporary art from around the world. [The organization embraces] tradition and the past by applying a contemporary viewpoint that addresses relevant issues and challenges perspectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Muséologie
OBS

Le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse est le plus important musée des beaux-arts du Canada atlantique. Sa mission consiste à utiliser l'art pour interpeller le public. Le musée compte deux emplacements, au centre-ville d’Halifax et à Yarmouth. Il est responsable de la collection d’œuvres d’art du gouvernement provincial et il offre une vaste gamme d’expositions exceptionnelles et de programmes éducatifs et publics.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Atlantic Immigration Pilot is for skilled workers and international student graduates who want to permanently live in: New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Nova Scotia or Prince Edward Island. There are three different programs under the Atlantic Immigration Pilot: the Atlantic Intermediate-Skilled Program, the Atlantic High-Skilled Program and the Atlantic International Graduate Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Atlantic Immigration Pilot Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique aidera les travailleurs qualifiés et les étudiants diplômés étrangers qui souhaitent vivre de manière permanente à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et-Labrador. Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique compte trois programmes différents : le Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique, le Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique et le Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
DEF

At the public service of Canada, a complaint in writing presented in accordance with the Public Service Staff Relations Act by an employee on his own behalf or on behalf of himself and one or more other employees.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

[À la fonction publique du Canada, ] plainte écrite déposée conformément à la [Loi sur les relations de travail dans la fonction publique] par un fonctionnaire, soit pour son propre compte, soit pour son compte et celui de un ou plusieurs autres fonctionnaires.

CONT

Personne n’aime déposer un grief, mais c’est un droit, et le syndicat s’attend à ce que ses membres exercent ce droit. Il est dans l’intérêt des membres de déposer leurs griefs sans tarder, car c’est seulement lorsqu’un grief est déposé qu’on peut défendre leurs droits en vertu de la convention collective et que l’employeur est officiellement avisé du problème.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Derecho laboral
CONT

[...] el abogado del Ministerio de Justicia había investigado su experiencia profesional y su expediente académico, tanto en el Canadá como en Europa, a fin de demostrar que no tenía las calificaciones necesarias. El autor presentó una queja ante la Comisión de Administración Pública por discriminación racial. La Comisión consideró que la queja era infundada.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2019-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Mental Disorders
  • Psychology (General)
OBS

Public Health Agency of Canada. The Mental Health Promotion Unit (MHPU) was created in 1995 as the focal point of Health Canada's effort to maintain and improve positive mental health and well-being for the Canadian population. In 2001, mental health service-related functions of the former Health Systems Division (HPCB) were incorporated into the Unit. The mandate of the restructured unit is to promote and support mental health and reduce the burden of mental health problems and disorders, by contributing to the development, synthesis, dissemination and application of knowledge; the development, implementation and evaluation of policies, programs and activities designed to promote mental health and address the needs of people with mental health problems or disorders.

Terme(s)-clé(s)
  • MHPU Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Troubles mentaux
  • Psychologie (Généralités)
OBS

Agence de santé publique du Canada. Créée en 1995, l'Unité de la promotion de la santé mentale constitue le point de mire des efforts investis par Santé Canada dans le maintien et la promotion de la santé mentale et du bien-être de la population canadienne. En 2001, les fonctions de service de l'ancienne Division des systèmes de santé ayant trait à la santé mentale ont été intégrées à la présente unité. Cette unité remaniée a comme mandat de promouvoir et d’appuyer la santé mentale. Elle compte réduire le fardeau que représentent les problèmes et les troubles mentaux en contribuant au développement, à la synthèse, à la diffusion et à l'application des connaissances; au développement, à l'application et à l'évaluation des initiatives, des politiques et des programmes destinés à promouvoir la santé mentale et à mettre en lumière les besoins des personnes atteintes de problèmes ou de troubles mentaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Unité de la PMS

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Trastornos mentales
  • Psicología (Generalidades)
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Census
  • Agriculture - General
OBS

Just as the Census of Population counts every person and household in Canada, the Census of Agriculture counts every farm ... The census asks the farmers about their crops and livestock, whether organic practices are followed, whether computers are used in their farm businesses, as well as a host of questions on land management practices such as irrigation, no-till, crop rotation, and other queries about their farming operations ... As well as tallying the inventory of livestock, crops and other farm products, the census reports on the machinery used on farms, farm operating expenses, gross receipts and the value of land, buildings and machinery.

OBS

"Census of agriculture" is the official name used by Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Recensement
  • Agriculture - Généralités
OBS

Tout comme le Recensement de la population dénombre chaque personne et ménage au Canada, le Recensement de l'agriculture fait le compte de chaque exploitation agricole [...] Dans le cadre du recensement, on demande aux agriculteurs de fournir des renseignements sur leurs cultures et leur bétail. On veut également savoir s’ils utilisent l'informatique ou des techniques biologiques dans leur exploitation agricole [...] En plus de procéder à l'inventaire des produits agricoles, du bétail et des cultures, le recensement rend compte de la machinerie utilisée dans les exploitations agricoles, des dépenses d’exploitation de la ferme, des recettes brutes et de la valeur de la machinerie ainsi que des biens fonciers et immobiliers.

OBS

Le nom officiel utilisé par Statistique Canada est «Recensement de l’agriculture».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Censo
  • Agricultura - Generalidades
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Fiche 52 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

The infrastructure economic accounts represent a set of statistical statements that record the economic, social and environmental impacts related to the production and use of infrastructure in Canada and each province and territory. The infrastructure economic accounts are organized using a statistical framework that outlines the concepts, classification systems and methods required to construct the accounts. This statistical framework is consistent with the Canadian system of national accounts, Canadian government finance statistics and Canada's balance of payments.

OBS

Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Les comptes économiques de l'infrastructure représentent un ensemble d’énoncés statistiques qui rendent compte des répercussions économiques, sociales et environnementales liées à la production et à l'utilisation de l'infrastructure au Canada et dans chaque province et territoire. Les comptes économiques de l'infrastructure sont organisés selon un cadre statistique qui décrit les concepts, les systèmes de classification et la méthodologie nécessaires à l'établissement des comptes. Ce cadre statistique est cohérent avec le Système de comptabilité nationale du Canada, les Statistiques de finances publiques canadiennes et la balance des paiements du Canada.

OBS

Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2018-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Economic Geography
CONT

Hub cities: Refer to [census metropolitan areas] that lead their respective province (or region) in economic wealth (as measured by real gross domestic product per capita). These cities are identified as economic drivers in their respective province ... When hub cities grow and prosper, their success boosts the economic performance of smaller communities in their region.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Géographie économique
CONT

Les nouveaux fonds devraient être alloués stratégiquement de façon à combler les besoins des neufs villes carrefours du Canada, compte tenu du rôle de celles-ci dans la croissance économique de leur province respective.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2018-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

[The Registered Deposit Brokers Association] protects depositors' interests and strengthens market integrity and efficiency within the Canadian deposit broker industry. [The] RDBA helps shape regulatory initiatives, provides members with opportunities to exchange ideas, educates members on industry issues, offers designations through courses approved by Advocis and administers a national registry and referral service for clients and financial institutions seeking deposit brokers. RDBA members are comprised of Canadian financial institutions and deposit brokers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
OBS

L'[Association des courtiers en dépôt inscrits] protège les intérêts des déposants et renforce l'intégrité du marché et l'efficacité des courtiers en dépôt du Canada. L'ACDI contribue à l'élaboration de projets réglementaires, elle donne à ses membres des occasions d’échanger des idées, elle les informe sur les enjeux de l'industrie, elle offre des cours approuvés par Advocis qui permettent d’obtenir des titres et elle tient un registre national et un service de référence pour les clients et les institutions financières qui cherchent un courtier en dépôt. Parmi les membres de l'ACDI, on compte des institutions financières canadiennes et des courtiers en dépôt.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2018-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
CONT

Canada has had many minority groups, so it is useful for public servants to become increasingly sensitive to cultural differences.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Le Canada compte un grand nombre de groupes minoritaires. Les fonctionnaires devraient donc être de plus en plus sensibles aux différences culturelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología de las relaciones humanas
OBS

diferencia cultural: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2018-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000682
code de profession, voir observation
OBS

000682: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: developing directives for the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) National Aboriginal Policing Services Program ensuring consistency with the concerns, philosophy and culture of Aboriginal people; promoting and maintaining liaison with major Aboriginal organizations, and other government departments at the federal, provincial, territorial, and local levels; and participating in the development and delivery of Aboriginal Policing programs and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Policing Programme and Policy Analyst
  • Aboriginal Policing Programs and Policies Analyst
  • Aboriginal Policing Programmes and Policies Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000682
code de profession, voir observation
OBS

000682 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer les directives pour le Programme national des services de police autochtones de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) en tenant compte des préoccupations, des principes et de la culture des Autochtones; favoriser et maintenir la liaison avec les grandes organisations autochtones et les autres ministères aux niveaux fédéral, provincial, territorial et local; participer à l'établissement et à l'exécution de programmes et de services de la Police des Autochtones.

OBS

analyste des programmes et des politiques de la Police des Autochtones : Bien qu’«analyste des programmes et des politiques de la Police des autochtones» soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste des programmes et des politiques de la Police des Autochtones» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • Police des Autochtones - analyste des programmes et des politiques

Espagnol

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Fiche 57 2018-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Plant and Crop Production
OBS

Like the other Business Risk Management programs, the governance structure for the AgriInsurance program consists of working groups and committees, including: the Federal-Provincial-Territorial Business Risk Management Policy Working Group, the Federal-Provincial-Territorial AgriInsurance Working Group, as well as the National Program Advisory Committee, which includes Federal-Provincial-Territorial and industry representatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial(FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise(GRE), qui examine les questions stratégiques globales liées à la GRE, y compris l'évaluation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux représentants du gouvernement fédéral ayant droit de vote et un représentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral nommé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un représentant provincial territorial élu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d’un an.

OBS

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la gestion des risques de l’entreprise : désignation approuvée par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2017-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

Farm Credit Canada (FCC) is a federal Crown Corporation, reporting to Parliament through the Minister of Agriculture and Agri-Food. Established in 1959, FCC is devoted to helping farmers and agribusiness operators grow, diversify and prosper. ... FCC's Corporate Office is located in Regina, Saskatchewan. FCC offers a range of flexible financing products and business services to support primary producers and value-added agribusinesses beyond the farm gate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

Financement agricole Canada est une société d’État fédérale qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Établie en 1959, FAC est exclusivement vouée à aider les agriculteurs et les agri-entrepreneurs à croître, à se diversifier et à prospérer. [...] Le siège social de la société est situé à Regina, en Saskatchewan. FAC offre un large éventail de solutions de financement souples visant à soutenir les producteurs primaires et les agri-entreprises à valeur ajoutée au-delà de la ferme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2017-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Golf
OBS

The Canadian Golf Hall of Fame and Museum is a great way to celebrate the game of golf. From champions and championship to golf's unique role in Canadian history, to the technical specifications of equipment manufacturing, the spectrum of golf is captured as you play a round.

OBS

The Canadian Golf Hall of Fame and Museum is located at the Glen Abbey Golf Club in Oakville, Ont. The museum's archives comprise extensive histories on the game of golf, Canadian golfers and golf courses, Hall of Famers, and more. With more than 50 000 images, the museum is home to the largest collection of golf photography in the country. The museum's library, the largest public golf library in Canada, contains 3500 titles and thousands of periodicals.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Golf
OBS

Pour rendre hommage au golf canadien, rien ne vaut le Musée et Temple de la renommée du golf canadien! Champions et championnats, apport du golf dans l’histoire du Canada, données techniques sur l’équipement : toutes les facettes du golf y sont explorées.

OBS

Le Musée et Temple de la renommée du golf canadien se trouve au Glen Abbey Golf Club d’Oakville, en Ontario. Les archives du musée regorgent de documents portant sur l'histoire du golf, sur celle des golfeurs et des différents terrains de golf et sur les membres du Temple de la renommée du golf canadien. Avec ses 50 000 images et plus, le musée abrite la plus grande collection de photographies sur le golf du Canada. La bibliothèque du musée, la plus grande consacrée au golf du Canada, compte plus de 3500 titres et des milliers de périodiques.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2017-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Biogeography
DEF

An area of Earth's surface representing large, very generalized ecological units [that is] characterized by a unique interplay of geologic, climatic, vegetative, wildlife and human activity factors.

OBS

Canada has 20 ecozones: 15 terrestrial and 5 marine.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Biogéographie
DEF

[...] partie de la surface terrestre représentative de grandes unités écologiques très générales [qui] se caractérise par un ensemble unique de facteurs géologiques, climatiques, végétatifs, fauniques et liés à l’activité humaine.

OBS

Le Canada compte 20 écozones : 15 terrestres et 5 marines.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Government Accounting
OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General's Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993,] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General (OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité publique
OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s’il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993, ] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d’entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général(BCG) a été créé à titre d’organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d’autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d’autres secteurs du Secrétariat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 61

Fiche 62 2017-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

The most easterly federation in Canada, CHANAL was founded in 1990 to serve and represent the housing co‑operatives of Newfoundland and Labrador. There are about 25 CHANAL members, who are also all members of CHF Canada [Co-operative Housing Federation of Canada]. CHANAL takes part in the lobbying activities organized nationally by CHF Canada. A CHANAL volunteer represents the association at CHF Canada's Federations Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Immobilier
OBS

La CHANAL, la fédération située le plus à l'est au Canada, a été fondée en 1990 dans le but de desservir et de représenter les coopératives d’habitation de Terre-Neuve et du Labrador. Elle compte environ 25 membres, qui sont tous membres de la FHCC [Fédération de l'habitation coopérative du Canada]. La CHANAL offre une gamme de services à ses membres et au public en général. La CHANAL participe aux activités de lobbying organisées à l'échelle nationale par la FHCC. Un bénévole représente l'association au sein du Comité des fédérations de la FHCC.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2017-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cancers and Oncology
OBS

Since 1947, the Canadian Cancer Society Research Institute (formerly the National Cancer Institute of Canada [NCIC]) has supported thousands of researchers through the administration of more than $1 billion in cancer research funding. This funding was made possible because of the Canadian Cancer Society's longstanding commitment to research. ... The CCSRI aims to become an even stronger voice in the cancer research community, strengthening links between researchers and the public and ultimately strengthening the Society's ability to attract increased donor dollars for research that will continue to make a difference in the lives of Canadians.

OBS

The research [has] an impact on cancer patients and populations so that fewer Canadians face cancer, more Canadians survive cancer and there is a better quality of life for Canadians living with and beyond cancer.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cancers et oncologie
OBS

Depuis 1947, l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer(anciennement l'Institut national du cancer du Canada [INCC]) soutient des milliers de chercheurs en administrant un budget de plus d’un milliard de dollars destiné au financement de la recherche sur le cancer. Ce financement a été rendu possible en raison de l'engagement de longue date de la Société canadienne du cancer envers la recherche. [...] L'IRSCC vise à élargir son influence dans le milieu de la recherche sur le cancer, ce qui renforcera les liens entre les chercheurs et le public et améliorera, en fin de compte, la capacité de la Société à recueillir plus de fonds de la part des donateurs pour continuer à améliorer de manière tangible la vie des Canadiens.

OBS

[Le programme de recherche de l’IRSCC a] un impact sur les patients atteints d’un cancer et sur les populations, de façon à ce que de moins en moins de Canadiens soient confrontés au cancer et que de plus de plus en plus de Canadiens y survivent, tout en assurant une meilleure qualité de vie aux Canadiens qui vivent avec le cancer, ainsi qu’aux survivants.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • The Eye
OBS

The Canadian Ophthalmological Society (COS) is the national, public voice for ophthalmology and the recognized authority on eye and vision care. [It represents] eye physicians and surgeons across Canada. COS membership includes more than 1,100 ophthalmologists and ophthalmology residents.

OBS

The mission of the Canadian Ophthalmological Society (COS) is to assure the provision of optimal eye care to all Canadians by promoting excellence in ophthalmology and providing services to support its members in practice.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Oeil
OBS

La SCO est le porte-parole de l'ophtalmologie au Canada et l'autorité en matière de soins oculaires et visuels. [La SCO est] une société nationale spécialisée représentant les médecins et chirurgiens ophtalmologistes au Canada. La SCO compte plus de 1 100 ophtalmologistes et résidents en ophtalmologie.

OBS

La Société canadienne d’ophtalmologie veille à ce que la population canadienne reçoive les meilleurs soins oculaires possible, en encourageant la poursuite de l’excellence en ophtalmologie et en procurant des services de soutien à ses membres.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2017-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Conditioning and Heating
OBS

The Canadian GeoExchange Coalition acts as the industry catalyst to unite private and public sector stakeholders, and to expand the market for geoexchange technology in Canada. As the nexus of information, training, certification, industry standards and public awareness, [the] mandate is to work with stakeholders to build the necessary infrastructure to foster the growth of the Canadian geoexchange industry.

OBS

The CGC is guided by a vision to transform the heating, ventilation and air conditioning (HVAC) market in Canada by: expanding the market in Canada for geoexchange products and services; facilitating business development in a way that complements the participants' core business; promoting the CGC's contribution to the Canadian economy through increased sales revenues, jobs creation, and enhanced export opportunities; and improving environmental performance, including the reduction of greenhouse gas emissions.

OBS

The CGC was created in 2002 ... to foster development of the ground source heat pump industry in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Conditionnement de l'air et chauffage
OBS

La Coalition canadienne de l’énergie géothermique a pour rôle de mettre en présence les intervenants des secteurs public et privé de l’industrie géothermique et d’élargir le marché des thermopompes géothermiques et de la technologie géothermique au Canada. Carrefour d’information, de formation, d’accréditation, de normes et de sensibilisation du public, [la Coalition a] pour mandat de travailler de concert avec les intervenants à l’élaboration de l’infrastructure nécessaire pour favoriser la croissance de l’industrie canadienne de la technologie géothermique.

OBS

La Coalition a pour vision de transformer le marché du chauffage, de la ventilation et de la climatisation(CVC) au Canada. Pour ce faire, elle compte : élargir le marché des produits et services associés à l'exploitation de l'énergie géothermique au Canada; faciliter l'expansion commerciale d’une façon qui s’inscrit dans les orientations opérationnelles des participants; promouvoir la contribution de la coalition à l'économie canadienne par l'augmentation du produit des ventes, la création d’emplois et l'intensification de l'exportation; [et] améliorer la performance environnementale, y compris la réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

OBS

La CCÉG a été créée en 2002 [...] pour encourager le développement de l’industrie de la géothermie au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, for the purpose of raising moneys through public subscriptions and others to construct, operate and maintain a National Historic Site in Glace Bay, Nova Scotia to commemorate the efforts and accomplishments of Guglielmo Marconi in the field of wireless communications.

OBS

In the Public Accounts of Canada, this account is part of the Other Specified Purpose Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l’article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le but de réunir des fonds par souscriptions publiques et autres, afin de construire, d’exploiter et d’entretenir un site historique national à Glace Bay, Nouvelle-Écosse, pour commémorer les œuvres et accomplissements de Guglielmo Marconi dans le domaine des communications sans fil.

OBS

Dans les Comptes publics du Canada, ce compte entre dans la catégorie des Autres comptes à fins déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2017-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Commercial Aviation
OBS

This Commercial and Business Aviation Advisory Circular (CBAAC) recommends that air operators develop a program for managing the cosmic radiation exposure of their employees who work on board aircraft.

OBS

The former Air Carrier Branch [of Transport Canada] was renamed to Commercial & Business Aviation to more accurately reflect the clients the Branch serves. Reflecting the Branch name change, the former Air Carrier Advisory Circulars have been renamed to Commercial & Business Aviation Advisory Circulars (CBACCs).

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Aviation commerciale
OBS

La présente Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) vise à recommander que les exploitants aériens élaborent un programme pour gérer l’exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs.

OBS

L'ancienne Direction des transporteurs aériens [de Transports Canada] est devenue la Direction de l'aviation commerciale et d’affaires afin de mieux refléter la clientèle desservie par la Direction. Afin de tenir compte du nouveau nom de la Direction, les circulaires publiées par cette dernière ont aussi été renommées. Ce seront désormais les Circulaires d’information de l'Aviation commerciale et d’affaires(CIACA).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hoisting and Lifting
OBS

The Canadian Hoisting and Rigging Safety Council (CHRSC) was formed to determine the best approach to accomplish a harmonization of regulations between jurisdictions. The Council is a focal point for dialogue on harmonization of hoisting and rigging standards across Canada.

OBS

The immediate goal is to form a Council that will be apolitical, all encompassing, inclusive and representative of all jurisdictions in Canada and act and work on industry's behalf with the goal and outcome of establishing common crane industry regulations and credentialing across [the] country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Levage
OBS

La raison d’être du Conseil canadien de la sécurité du levage et du montage (CCSLM) est de déterminer la meilleure façon d’harmoniser les règlements de toutes les provinces. Le Conseil est un point de convergence pour le dialogue sur l’harmonisation des normes relatives au levage et au montage dans tout le Canada.

OBS

Le Conseil vise à représenter toutes les provinces du Canada de manière apolitique, universelle et inclusive et à travailler pour le compte de l'industrie en établissant des règlements et des normes de compétence qui auraient cours d’un bout à l'autre du pays dans l'industrie du levage et du montage.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

In Chapter 4 of the Federal Budget 2008, titled "Leadership at Home and Abroad", the Canadian Government describes how they will provide the resources and direction required to enable Canada to reassert its influence in global affairs by, among others, providing international assistance. This is the framework for the recently announced Development Innovation Fund (DIF) to be operationalized by the International Development Research Centre (IDRC). The Canadian Government will be dedicating an initial $50 million Canadian dollars over the next two years to a new Development Innovation Fund (DIF), to create breakthrough discoveries with the potential to significantly improve the lives of millions in the developing world. The fund will be implemented by strategic partners in the research community working with the IDRC.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Au chapitre 4 du Budget fédéral 2008, intitulé «Leadership au pays et à l'étranger», le gouvernement décrit comment il entend fournir les ressources et l'orientation requises pour permettre au Canada de rétablir son influence sur la scène internationale, notamment au chapitre de l'aide internationale. C'est dans cette optique qu'il a récemment annoncé et établi le Fonds d’innovation pour le développement(FID), qui devra être mis en œuvre par le Centre de recherches pour le développement international(CRDI). Le gouvernement canadien compte verser une somme initiale de 50 millions de $ canadiens sur deux ans à un nouveau Fonds d’innovation pour le développement(FID), en vue de favoriser des percées décisives susceptibles d’améliorer sensiblement la vie de millions d’habitants des pays en développement. La mise en œuvre du fonds sera confiée à des partenaires stratégiques de la communauté de la recherche, en collaboration avec le CRDI.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

The Junior Team Canada (JTC) Program founded by Global Vision provides young Canadians with the skills and knowledge that prepare them for a career in international business and development. With the national training centres and the JTC economic mission, Global Vision is giving the youth of Canada the experience that matters.

Terme(s)-clé(s)
  • Junior Team Canada Programme
  • JTC Programme
  • Junior Team Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

Le programme Équipe Canada Junior, fondé par Vision internationale, contribue à donner aux jeunes Canadiens des habiletés et des connaissances les préparant à œuvrer sur la scène du commerce et du développement international. Avec des centres nationaux de formation et diverses missions économiques, Vision Internationale outille les étudiants Canadiens d’une expérience qui compte.

Terme(s)-clé(s)
  • programme Équipe Junior Canada
  • Équipe Canada junior

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

The Health Care System Division (HCSD) provides analytical and policy leadership on issues related to broader health system renewal such as fiscal transfers, governance and accountability, innovation and productivity in health care, and the roles and interface of the public and private sectors. It also coordinates and provides policy leadership in the Health Care Policy Directorate on horizontal issues such as monitoring the implementation of First Ministers' agreements, performance reporting and research. As well, the Division provides secretariat support to the federal/provincial/territorial Advisory Committee on Governance and Accountability. Finally, the Division develops strategic plans for Health Canada in health care, and coordinates departmental work on the health care issues.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

La Division du système de soins de santé(DSSS) assure l'analyse et l'élaboration de politiques concernant les questions qui ont trait au renouvellement élargi du système de santé, comme les transferts fiscaux, la gouvernance et la reddition de compte, l'innovation et la productivité dans les soins de santé, et concernant les rôles des secteurs public et privé et leurs relations. En outre, elle assure la coordination et le leadership en matière de politiques à la Direction des politiques de soins de santé relativement aux questions horizontales comme le suivi de la mise en œuvre des ententes entre les premiers ministres, la production de rapports sur le rendement et la recherche. De plus, la Division fournit un soutien administratif au Comité consultatif fédéral-provincial-territorial(FPT) sur la gouvernance et la responsabilité. Enfin, la Division élabore des plans stratégiques pour Santé Canada en matière de soins de santé et coordonne le travail du Ministère sur les questions relatives aux soins de santé.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Dentistry
OBS

The Dental Division of the Primary Health Care and Public Health Directorate (PHCPHD) strives to improve, and ultimately to maintain, the oral health of the First Nations and Inuit at a level comparable to other Canadians. The Dental Division's efforts include the delivery and/or management of a broad range of oral health activities including proactive disease prevention, oral health promotion and dental treatment services provided by regional dental therapists and other First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) staff, as well as the staff of many First Nations. The key focus areas for the Dental Division are: Supporting the regional delivery of the dental therapy program; Managing the contract for the delivery of the National School of Dental Therapy (NSDT) training program by the First Nations University of Canada. Currently, 106 dental therapists from NSDT work either directly for First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) or directly for First Nations or territorial governments in the Regions and Territories and serve approximately 170 First Nations and Inuit communities. They are the key providers for FNIHB oral health initiatives. In addition to the services provided by dental therapists, Health Canada also pays for dental practitioner services for specified clinical services in First Nations and Inuit communities. For more information on NSDT, visit the First Nations University of Canada; Supporting national development and implementation of oral disease prevention and health promotion programs such as the Children's Oral Health Initiative (COHI); and Supporting community based initiatives for communal water fluoridation systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Dentisterie
CONT

La Division des soins dentaires de la Direction des soins de santé primaires et de la santé publique(DSSPSP) cherche à améliorer et, en fin de compte, à maintenir la santé bucco-dentaire des Premières nations et des Inuits à un niveau comparable à celui des autres Canadiens. Le travail de la Division des soins dentaires comprend la prestation et/ou la gestion d’une grande variété d’activités en matière de santé bucco-dentaire, notamment la prévention précoce des maladies, la promotion de la santé bucco-dentaire et les services de soins dentaires dispensés par les thérapeutes dentaires régionaux et autres fournisseurs de soins œuvrant au sein de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI), de même que les membres de nombreuses Premières nations. La Division des soins dentaires privilégie les secteurs d’intervention suivants : soutenir la prestation du programme en thérapie dentaire à l'échelle régionale; gérer le contrat de prestation du programme de formation de l'École nationale de thérapie dentaire par la First Nations University of Canada. À l'heure actuelle, 106 thérapeutes dentaires de l'École nationale de thérapie dentaire travaillent directement pour la Direction générale de la santé des Premières nations(DGSPNI) ou pour les gouvernements territoriaux ou des Premières nations des régions. Ces thérapeutes dentaires servent quelque 170 collectivités des Premières nations et des Inuits et ils sont les principaux fournisseurs des initiatives de la DGSPNI en matière de santé bucco-dentaire. Outre les thérapeutes dentaires, Santé Canada rémunèrent des professionnels des soins dentaires pour des services cliniques précis au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits. Si vous désirez plus de renseignements sur l'École nationale de thérapie dentaire visitez le site de la First Nations Université of Canada(en anglais seulement) ;appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux de prévention des maladies bucco-dentaires et de promotion de la santé, comme l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants(ISBDE) ;favoriser les initiatives communautaires de fluoruration de l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
CONT

The major business functions of the PAYDAC system are accounting and enforcement activities associated with the remittance of source deductions by employers in Canada. Also included are activities associated with processing employer returns, including follow-up on missing returns, as well as reconciliation of returns and amounts posted to the account during the year. As well, PAYDAC generates numerous outputs to employers. Documentation includes information on the design, development, testing release implementation and maintenance of PAYDAC.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
CONT

Les principales fonctions opérationnelles du système PAYDAC sont les activités de comptabilisation et d’exécution liées aux versements de retenues à la source par les employeurs au Canada. Il sert aussi au traitement des déclarations des employeurs, y compris au suivi des déclarations manquantes et au rapprochement des déclarations et des montants versés au compte pendant l'année. Le PAYDAC permet en outre de produire de nombreux documents à l'intention des employeurs. La documentation contient des renseignements sur la conception, le développement, la mise à l'essai, la mise en œuvre et la maintenance du système PAYDAC.

Terme(s)-clé(s)
  • Système de retenues sur la paye, de comptabilisation et de recouvrements

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Research and Analysis Division directs whole-of-government and public opinion research, as well as environmental analysis, on behalf of the Chief Information Officer Branch. This work is used to inform and support the development and implementation of service strategies, policies and plans, and to enhance knowledge about Canadians' attitudes and expectations toward government service delivery and transformation. To support these activities, the Division works closely with other federal, provincial and territorial governments to share research and environmental data, to continue the evolution and refinement of the Common Measurements Tool (CMT) used to measure client satisfaction, and to develop an inter-jurisdictional engagement strategy that encourages governments to collaborate on service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division de la recherche et de l'analyse dirige la recherche effectuée, pour le compte de la Direction du dirigeant principal de l'information, dans l'ensemble du gouvernement fédéral et auprès du public. Elle dirige aussi les analyses environnementales. Le résultat de ces recherches sert de fondement aux stratégies, politiques et plans en matière de services qui sont élaborés et mis en œuvre, et permet aussi au gouvernement de mieux connaître les comportements et les attentes de citoyens à l'égard de la prestation et de la transformation de ses services. Pour appuyer ces activités, la Division travaille en étroite collaboration avec d’autres administrations fédérales, provinciales et territoriales pour assurer le partage des résultats de recherches et des données environnementales, pour poursuivre l'évolution et la mise au point de l'Outil de mesures communes(OMC) qui sert à évaluer la satisfaction des citoyens, ainsi que pour concevoir une stratégie d’engagement intergouvernemental qui incite les gouvernements à participer à la prestation des services.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, effect May 2, 2002. The Policy objective is to assure Canadians that privacy principles are being taken into account when there are proposals for, and during the design, implementation and evolution of programs and services that raise privacy issues by: prescribing the development and maintenance of Privacy Impact Assessments; and routinely communicating the results of Privacy Impact Assessments to the Privacy Commissioner and the public.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy on the Privacy Impact Assessment
  • PIA Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur le 2 mai 2002. L'objectif de la politique est d’assurer aux Canadiens que l'on tient compte des principes de protection de la vie privée lorsqu'on formule des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en œuvre et leur évolution : en prescrivant l'élaboration et la mise à jour d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée; en communiquant régulièrement les résultats des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissaire à la protection de la vie privée et au public.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Workplace Organization
OBS

The Materiel and Assets Management Directorate (MAMD) provides leadership, management services and functional direction to Health Canada's materiel management community in support of program activities. These services include: procurement and contracting; the provision of a Contract, Requisition and Reporting System and related controls and approval processes; fleet management; assets management and inventory control; investment planning; and, materiel policy development and training, as well as contract and asset data reporting. MAMD is responsible for providing leadership in the development and implementation of accountability and process initiatives emanating from central agencies that affect contract and assets management in Health Canada. MAMD communicates the mandatory standing offer agreements (SOA) all departments must purchase from (office supplies, fuel, etc.), and develops new SOAs for commodities not targeted by the government-wide approach.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

La Direction de la gestion du matériel et des biens(DGMB) assure un leadership et fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle aux responsables de l'approvisionnement de Santé Canada afin de les aider dans leurs activités. Au nombre de ces services, on compte l'offre du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats et de processus de contrôle et d’approbation connexes, l'acquisition de biens et de services, la gestion du parc automobile et des biens, le contrôle des stocks, la planification des investissements à long terme et l'élaboration des politiques et de formation relatives au matériel. La DGMB est aussi chargée de jouer un rôle de chef de file dans l'établissement et la mise en œuvre de l'initiative de réforme des modes d’approvisionnement de Marché en direct du gouvernement du Canada, initiative qui est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) et qui vise à trouver des moyens novateurs d’acquérir des biens et des services à un prix réduit. La DGMB indique les accords d’offre à commandes dont tous les ministères doivent se servir pour faire des achats(fournitures de bureau, essence, etc.) et elle établit de nouveaux accords pour les biens et services qui ne sont pas visés par l'approche pangouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction du matériel et de la gestion des biens

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Labour and Employment
CONT

In 1997, Canada entered into two agreements with Quebec (the Labour Market Agreement (LMA) and the Labour Market Implementation Agreement (LMIA)) whereby the Government of Quebec would assume full responsibility for the active employment measures funded from the Employment Insurance Account and certain functions of the National Employment Service.

Terme(s)-clé(s)
  • Labor Market Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travail et emploi
CONT

En 1997, le Canada a conclu deux ententes avec le Québec(l'entente relative au marché du travail et l'entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au développement du marché du travail(EMODMT)) dans lesquelles le gouvernement du Québec s’engageait à assumer l'entière responsabilité des mesures actives d’emploi financées à même le Compte d’assurance-emploi et à s’acquitter de certaines fonctions du Service national de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
CONT

The TSB [Transportation Safety Board of Canada] must also contend with employee insecurity resulting from limited resources and increasing workloads over the past number of years, perceived internal pay inequities, and the current implementation of the Universal Classification System.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Le BST [Bureau de la sécurité des transports du Canada] doit également tenir compte de l'insécurité des employés dus aux ressources limitées, de l'augmentation de la charge de travail des dernières années, de la perception des inéquités en matière de salaire au sein du BST et de la mise en œuvre de la Norme générale de classification.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2017-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Human Resources and Skills Development Canada. The program objectives are: to provide unemployed Employment Insurance eligible individuals with income and entrepreneurial support while they develop and implement their business plan; and to assist unemployed Employment Insurance eligible individuals to prepare for, obtain and maintain employment resulting in savings to the Employment Insurance Account.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les objectifs du programme sont : fournir aux personnes en chômage admissibles à l'assurance-emploi un soutien au revenu et à l'entrepreneuriat pendant qu'elles élaborent et mettent en œuvre leur plan d’affaires; Aider les personnes à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un et à le conserver, ce qui entraînera des économies au Compte d’assurance-emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Federal government launched the Labour Force Development Strategy (LFDS) in 1989, a comprehensive, long-range plan for building a strong, highly skilled and internationally competitive work force. The strategy emphasized that the private sector must be prepared to put more time, effort and resources into developing a skilled, competitive work force. It also stated that Governments must be prepared to work more closely with the private sector - giving business, labour, and social action groups a more direct say in how federal and provincial resources are used to address labour market problems.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Pour répondre aux défis des années 1990, Emploi et Immigration Canada a voulu modifier son mode d’intervention auprès des travailleuses et travailleurs canadiens en introduisant la Stratégie de mise en valeur de la main-d’œuvre(SMMO). [...] La SMMO permet d’accroître la proportion des fonds du Compte d’assurance-chômage utilisés pour financer la formation et offre de nouveaux programmes et services qui s’adressent aux Canadiens aux prises avec de graves difficultés sur le marché du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada (PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001: - PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection. - PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards. - A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements. - Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program. - A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities. - Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d’ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :-Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.-Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser.-Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires.-Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail.-Il faut élaborer un système d’information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d’analyser et d’évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité.-Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

An account used to record transactions relating to the operation of the Canada Pension Plan, various superannuation accounts and the Government Annuities Account.

CONT

There are certain pension and insurance accounts ... which require special consideration; these are the Old Age Security Fund, the Unemployment Insurance Account, the Canada Pension Plan accounts, and the Superannuation Accounts.

OBS

pension account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Compte servant à comptabiliser les opérations relatives à l'administration du Régime de pensions du Canada, de divers comptes de pension de retraite et du Compte des rentes sur l'État.

OBS

compte de pension : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Finance
OBS

audited account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Finances
OBS

compte audité; compte vérifié : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

OBS

compte audité : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage de l'adjectif «audité» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

... an account established by the Receiver General at the request of the appropriate Minister in which public money ... is to be held until it is transferred to the Receiver General Account in the Bank of Canada.

OBS

clearance account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

[...] compte établi par le receveur général à la demande du ministre compétent et dans lequel doivent demeurer les deniers publics qui y ont été déposés [...] jusqu'à ce qu'ils soient virés au compte du receveur général à la Banque du Canada.

OBS

compte de virement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
DEF

An interest-bearing current account, normally held with a stockbroker.

OBS

cash management account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

compte de gestion de l'encaisse : terme tiré du «Rapport final du Comité d’étude sur la Société d’assurance-dépôts du Canada».

OBS

compte de gestion de trésorerie : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2016-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

... interviewees, Executive Secretariat staff, the Director General, Corporate Services Branch, and the Director, Business Planning and Management Practices, agreed to modify this engagement's focus to increase its added value, and to better reflect the [Office of the Privacy Commissioner of Canada]'s recent efforts to improve its processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

[…] les personnes interviewées, le personnel du Secrétariat exécutif, le directeur général de la Direction de la gestion intégrée et la directrice de Planification organisationnelle et pratiques de gestion, ont accepté de modifier le point de mire de cet examen afin d’en accroître l'utilité et de mieux rendre compte des efforts déployés récemment par [le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada] en vue d’améliorer ses processus.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2016-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

A list of high priority wildlife species reviewed, ranked, and approved by COSEWIC [Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada] to reflect the relative urgency with which each wildlife species will receive a status assessment. The COSEWIC Candidate List is composed of high priority wildlife species from each SSC [Species Specialist Subcommittee] candidate list.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Environnement
OBS

Une liste hautement prioritaire des espèces sauvages examinées, classées et approuvées par le COSEPAC [Comité sur la situation des espèces en péril au Canada] pour tenir compte de l'urgence relative avec laquelle chaque espèce sauvage fera l'objet d’une évaluation. La Liste des espèces candidates du COSEPAC est composée d’espèces sauvages hautement prioritaires provenant de chacune des listes d’espèces candidates des sous-comités de spécialistes des espèces(SSE).

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Breeding
  • Genetics
  • Grain Growing
CONT

Working closely with universities and provincial departments of agriculture, Agriculture Canada undertakes breeding programs to produce grain and oilseed varieties that improve yield and end-use suitability of grains grown within Canadian climatic restrictions.

OBS

breeding programme: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Amélioration végétale
  • Génétique
  • Culture des céréales
CONT

En étroite collaboration avec les universités et les ministères provinciaux de l'Agriculture, Agriculture Canada entreprend des programmes de sélection visant à mettre au point des variétés de céréales et d’oléagineux qui, compte tenu du climat canadien, ont un meilleur rendement et correspondent mieux à l'utilisation qu'on veut en faire.

OBS

programme de sélection : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mejora vegetal
  • Genética
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
OBS

In Canada, according to the "Railway Safety Act," a local railway company is "a person, other than a railway company or an agent or mandatary of a railway company, that operates railway equipment on a railway." This definition can only be understood when considering two other definitions included in the "Act" in which a railway company is: "a person that constructs, operates or maintains a railway," and a railway is: "a railway within the legislative authority of [the] Parliament [of Canada]."

OBS

local railway company; local railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

Au Canada, selon la «Loi sur la sécurité ferroviaire», une compagnie de chemin de fer locale est une «personne, autre qu'une compagnie de chemin de fer ou les mandataires de celle-ci, qui exploite du matériel ferroviaire sur un chemin de fer». Cette définition ne peut être comprise qu'en tenant compte de deux autres définitions de la «Loi» dans laquelle on définit compagnie de chemin de fer ainsi :«personne qui, selon le cas, construit, exploite ou entretient un chemin de fer», et chemin de fer ainsi :«chemin de fer relevant de l'autorité législative du Parlement [du Canada]».

OBS

compagnie de chemin de fer locale : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004484
code de profession, voir observation
OBS

004484: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing system engineering support for Special "O"/HASP (High Altitude Surveillance Program) Surveillance Systems including aerial video and surveillance equipment, air to ground transmission systems, ground transmissions systems, recording equipment, and vehicle systems; designing, specifying, and prototyping a wide range of interdisciplinary, e.g. mechanical, electrical, and computer devices and interfaces required to develop products and features based on requests from National Headquarters (NHQ) and field unit requests; liaising with NHQ field units, other RCMP (Royal Canadian Mounted Police) units, external departments, contractors, and manufacturers to provide current system support and to research future surveillance systems; designing, implementing, analyzing and performing system validation tests to provide failure analysis and to calibrate the surveillance equipment; designing, performing, and reporting on site surveys to recommend surveillance products to meet client requests; developing and providing advice and training to NHQ and field units on policies and standard operating procedures; and performing functions on active transportation systems.

Terme(s)-clé(s)
  • High Altitude Surveillance Program (HASP) Maintenance Support Engineer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004484
code de profession, voir observation
OBS

004484 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : fournir un soutien technique intégré concernant les systèmes de surveillance du PSHA(Programme de surveillance à haute altitude)-Affaires spéciales O, notamment les appareils vidéo et de surveillance aériens, les systèmes d’émission air-sol, les systèmes d’émission au sol, l'équipement d’enregistrement, et les systèmes de bord des véhicules; concevoir, définir et mettre au point le prototype de toute une gamme d’appareils et d’interfaces interdisciplinaires(p. ex. mécaniques, électriques et informatiques) nécessaires pour mettre au point les produits et les fonctionnalités demandés par la Direction générale(DG) et les services divisionnaires; assurer la liaison avec les services divisionnaires et de la DG, avec d’autres services de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) et avec des services extérieurs, des entrepreneurs et des fabricants afin de fournir un soutien aux systèmes actuels et d’étudier des systèmes de surveillance futurs; concevoir, mettre en œuvre, analyser et effectuer des tests de validation de systèmes afin d’assurer l'analyse des défaillances et d’étalonner l'équipement de surveillance; concevoir et effectuer des études de site afin de recommander des produits de surveillance pour répondre aux demandes des clients, et en rendre compte; élaborer et offrir des conseils et une formation aux services divisionnaires et de la DG sur les politiques et les méthodes de fonctionnement normalisées; remplir des fonctions relatives à des systèmes de transport actifs.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de surveillance à haute altitude (PSHA) - ingénieur de soutien à l'entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude (PSHA) - ingénieure de soutien à l'entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude - ingénieur de soutien à l'entretien
  • Programme de surveillance à haute altitude - ingénieure de soutien à l'entretien
  • PSHA - ingénieur de soutien à l'entretien
  • PSHA - ingénieure de soutien à l'entretien

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
OBS

Human Resources and Skills Development Canada. The purpose of the Skills Development Program is to provide support to unemployed Employment Insurance eligible individuals without marketable skills, to find the most direct route possible to employment, resulting in savings to the Employment Insurance Account. The objective of the Skills Development Program is to provide a negotiated level of financial assistance to individuals who require skills training in order to secure employment. Eligible individuals, who are approved under the Skills Development Program select, arrange and pay for their own training.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le but de Développement des compétences est d’aider les personnes en chômage admissibles à l'assurance-emploi qui ne possèdent pas de compétences en demande à trouver la voie la plus rapide vers un emploi, ce qui entraînera des économies au Compte d’assurance-emploi. L'objectif de Développement des compétences est de fournir une aide financière négociée aux personnes pour que celles-ci reçoivent la formation dont elles ont besoin pour occuper un emploi. Les personnes admissibles et approuvées par le programme choisissent, organisent et paient le coût de leur formation.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
  • Scientific Co-operation
DEF

At the Canadian Institutes of Health Research, an organization that has a financial relationship with a competition partner.

OBS

The Canadian Institutes of Health Research (CIHR) partner is dependent on that relationship in order to meet its financial commitments to a CIHR funding opportunity.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Coopération scientifique
DEF

Aux Instituts de recherche en santé du Canada, organisation qui entretient un lien financier avec un partenaire de concours.

OBS

Le partenaire des Instituts de recherche en santé du Canada(IRSC) compte sur cette relation pour respecter ses engagements financiers à l'égard d’une possibilité de financement offerte par les IRSC.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
OBS

Synonym for "account receivable" or "account payable."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Compte de tiers débiteur dans lequel l’entité enregistre les sommes à recouvrer d’un tiers.

OBS

Les termes «compte recevable» et «compte à recevoir», utilisés en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais, sont fautifs et à éviter.

Terme(s)-clé(s)
  • compte de débiteur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
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Fiche 94 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
OBS

Synonym for "account receivable" or "account payable."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Compte de tiers créditeur dans lequel l’entité enregistre les sommes à payer à un tiers.

OBS

Les termes «compte payable» et «compte à payer», utilisés en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais, sont fautifs et à éviter.

Terme(s)-clé(s)
  • compte de créditeur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 94

Fiche 95 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
OBS

A bank account opened at the request of the Department by the Department of Supply and Services in the name of the Receiver General for Canada. Its sole purpose is to receive deposits of public money for transfer to the Receiver General Account with the Bank of Canada. (TB Guide).

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
OBS

Compte bancaire ouvert à la demande du ministère par le ministère des Approvisionnements et Services au nom du Receveur général du Canada. Son seul but est de recevoir en dépôt les deniers publics afin de les virer au compte du Receveur général par l'intermédiaire de la Banque du Canada.(Guide du CT).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2016-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Waste Management
OBS

1-800-GOT-JUNK? is a full-service junk removal company. 1-800-GOT-JUNK? franchises help customers in just about every city across the U.S. We also remove junk in most cities across Canada ...

OBS

1-800-GOT-JUNK? is Canada's full-service junk removal company. From the west coast of British Columbia to the east coast of Newfoundland and Labrador, you can find our 1-800-GOT-JUNK? trucks in a city near you!

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Gestion des déchets
OBS

1-800-GOT-JUNK? est le leader mondial de la collecte de rebuts et d’objets divers et il compte plus de 265 partenaires franchisés au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2015-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Microbiology and Parasitology
DEF

The classification of biological material based on its inherent characteristics, including pathogenicity, risk of spread, and availability of effective prophylactic and/or therapeutic treatments.

CONT

The risk group level is an internationally accepted term ... It also takes into account the ... possibilities for immunization, presence of vectors, quantity of agent, whether the agent is indigenous to Canada, possible effects on other species, and possible economic/environmental effects.

CONT

As ... pathogen import permit applications are received, the CFIA [Canadian Food Inspection Agency] assesses the risks associated with the pathogen and determines the appropriate risk group level (i.e., RG1-RG4)...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Microbiologie et parasitologie
DEF

Groupe dans lequel les matières biologiques sont classées en fonction de leurs caractéristiques inhérentes, comme la pathogénicité, le risque de propagation et l’existence d’un traitement prophylactique ou thérapeutique efficace.

CONT

Le groupe de risque est l'expression reconnue à l'échelle internationale [...] L'expression tient compte également [...] des possibilités d’immunisation, de la présence de vecteurs, de la quantité d’agents et du caractère indigène pour le Canada, des effets possibles sur d’autres espèces et des répercussions économiques et environnementales éventuelles.

CONT

À mesure que l’ACIA [Agence canadienne d’inspection des aliments] reçoit les demandes de permis d’importation d’agents pathogènes [...] elle évalue les risques associés à l’agent pathogène et détermine le groupe de risque approprié (c.-à-d. GR1 à GR4)[...]

Espagnol

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Fiche 98 2015-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Data Banks and Databases
  • Genetics
  • Police
OBS

The RCMP [Royal Canadian Mounted Police] is the steward of the NDDB on behalf of the Government of Canada. It operates the NDDB for the benefit of the entire law enforcement community within Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • National DNA Databank

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banques et bases de données
  • Génétique
  • Police
OBS

La GRC [Gendarmerie royale du Canada] est le gestionnaire de la BNDG pour le compte du gouvernement du Canada. Elle assure le fonctionnement de la BNDG à l'intention de tous les services de police.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Employment insurance (EI) provides compassionate care benefits to persons who have to be away from work temporarily to provide care or support to a family member who is gravely ill with a significant risk of death.

OBS

Delivered by: Service Canada on behalf of Employment and Social Development Canada (ESDC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

L’assurance-emploi offre des prestations de compassion aux personnes qui doivent s’absenter temporairement de leur travail pour fournir des soins ou offrir un soutien à un membre de leur famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer son décès.

OBS

Administré par : Service Canada pour le compte d’Emploi et Développement social Canada(EDSC).

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Management Operations
  • Taxation
CONT

Introduced in 1994 to simplify business interaction with the CRA [Canada Revenue Agency] for its core tax programs, the business number (BN) is now voluntarily used as the common business identifier for multiple levels of government. A common business identifier is a critical enabler for tailored service access, a single electronic account and enhanced service delivery for business.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Opérations de la gestion
  • Fiscalité
CONT

Instauré en 1994 afin de simplifier l'interaction des entreprises avec l'ARC [Agence du revenu du Canada] pour les programmes fiscaux de base de cette dernière, le numéro d’entreprise est maintenant utilisé volontairement à titre d’identificateur d’entreprise commun pour divers ordres de gouvernement. Un identificateur d’entreprise commun représente un outil habilitant essentiel pour un service sur mesure, un compte électronique unique et une prestation améliorée de services aux entreprises.

Espagnol

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