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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE CAPITAL [85 fiches]

Fiche 1 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
DEF

Entries in a nation's balance of payments account showing financial flows related to international direct investment, investment in government and private securities, international bank transactions, and changes in official gold holdings and foreign exchange reserves.

CONT

The capital account records the values of the non-financial assets that are acquired, or disposed of, by resident institutional units by engaging in transactions, and shows the change in net worth due to saving and capital transfers or internal bookkeeping transactions linked to production (changes in inventories and consumption of fixed capital).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
DEF

Compte statistique de la balance des paiements récapitulant les flux financiers liés aux investissements étrangers directs, les investissements dans les titres publics et privés, les transactions bancaires internationales et les mouvements dans les stocks publics d’or et les réserves de devises.

CONT

Le solde du compte capital constitue la différence entre les investissements nationaux à l'étranger et les investissements étrangers au pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad nacional
  • Economía nacional e internacional
  • Comercio exterior
DEF

Cuenta de la balanza de pagos que refleja los movimientos de capitales correspondientes a las inversiones directas en el extranjero, las inversiones en títulos públicos y privados, las operaciones bancarias internacionales y las variaciones de las reservas públicas en oro y divisas.

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Fiche 2 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

return account; revaluation account: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Permet de relier les comptes de patrimoine de début et de fin de période aux opérations du compte de capital et de financement de cette période.

OBS

compte de réévaluation : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Investment
OBS

own-account fixed capital formation: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Investissements et placements
OBS

formation de capital fixe pour compte propre; auto-équipement : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 4 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

The World Bank has developed a new measure for the wealth of nations that encompasses the following three factors: ... Human resources-- a measure of the productive capacity of the country's people combining raw labour, human capital and social capital.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

La Banque mondiale a élaboré une nouvelle mesure de la richesse des pays, mesure qui tient compte des trois facteurs suivants :[... [Les ressources humaines--il s’agit de la mesure de la capacité productive d’une population qui inclut la main-d’œuvre brute, le capital humain et le «capital social».

Espagnol

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Fiche 5 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

capital and financial account: term used bye the International Monetary Fund.

OBS

capital and financial account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

compte de capital et d’opérations financières : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 6 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

capital redemption reserve: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

compte de réserves pour le rachat du capital; compte de réserves pour le rachat des actions : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
OBS

capital finance account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
DEF

Compte décrivant l'accumulation et le financement du capital des unités institutionnelles résidentes

OBS

compte de capital et de financement : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting
OBS

capital reconciliation account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

compte d’ajustement du capital : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • National Accounting
OBS

consolidated capital transactions account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité nationale
OBS

compte consolidé des opérations en capital : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Foreign Trade
DEF

[A] theoretical currency used to establish prices in certain business and international transactions.

CONT

Money, as a unit of account, enables us to express the exchange value of commodities and services by their prices.

OBS

[A unit of account is] used as a concept rather than an actual type of currency.

OBS

unit of account: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

unit of account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Commerce extérieur
DEF

Monnaie idéale pour fixer le prix des transactions commerciales et internationales. Son existence est limitée au concept.

CONT

La monnaie fournit une unité de compte indispensable au fonctionnement de l’économie pour comparer entre elles les valeurs des différents biens et services.

OBS

unité de compte : définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

OBS

unité de compte : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Comercio exterior
DEF

Moneda ideal que sirve para fijar los precios en algunas transacciones comerciales e internacionales. No existe en la realidad más que como concepto.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Government Accounting
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Changes in external net worth due to saving and capital transfer.

OBS

external capital account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

C'est [...] un système hybride qui s’installe au gré de l'adoption incomplète de mesures visant la libération du compte capital extérieur.

OBS

compte des mouvements de capitaux avec l’extérieur : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Foreign Trade
OBS

capital transactions account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Commerce extérieur
DEF

Compte-type relatif aux opérations en capital de la nation avec le reste du monde, c'est-à-dire aux opérations sur les créances et les autres actifs incorporels ainsi que sur les engagements et les autres moyens de financement de l'accumulation brute.

OBS

compte des opérations en capital : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 13 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Amount payable in the event of survival secured by a single premium of unity, account being taken of interest and the probability of survival.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Valeur finale d’une unité de prime unique assurant un capital payable en cas de vie, calculée en tenant compte de l'intérêt et de la probabilité de survie.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Auditing (Accounting)
CONT

Capital account liberalization —that is, easing restrictions on capital flows across a country’s borders ...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

La libéralisation du compte capital : Elle englobe la suppression des obstacles qui empêchent les banques et les autres institutions financières d’effectuer des emprunts à l'étranger, l'élimination du contrôle exercé sur le taux de change appliqué aux transactions relatives au compte courant et au compte capital et la libéralisation des flux de capitaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Verificación (Contabilidad)
CONT

[...] este artículo se centra en dos temas principales: primero, en cómo una mayor libertad en los movimientos de capital internacional (consecuencia de las medidas de liberalización de cuentas de capital aplicadas en numerosos países en vías de desarrollo) afecta al índice de crecimiento del PIB [producto interno bruto] a largo plazo y a su estabilidad; en segundo lugar, en la incidencia de estos cambios en los salarios, empleos y trabajo no remunerado de las mujeres.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Offences and crimes
CONT

The term "illicit financial flows" is very vague, but it generally refers to a set of methods and practices aimed at transferring financial capital out of a country in contravention of national or international laws. In practice, an "illicit financial flow" ranges from something as simple as a private individual transferring funds into his/her account abroad without having paid taxes on the funds, to highly complex money laundering schemes involving criminal networks setting up multi-layered multijurisdictional structures to hide ownership and transfer stolen funds.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Infractions et crimes
CONT

L'expression «flux financiers illicites» est très vague, mais désigne généralement un ensemble de méthodes et pratiques visant à transférer un capital financier hors d’un pays, en violation du droit national ou international. En pratique «un flux financier illicite» peut aller d’un simple virement effectué par un particulier sur son compte à l'étranger sans acquitter d’impôt sur les fonds à des systèmes très compliqués de blanchiment de capitaux reposant sur le recours à des réseaux criminels et sur l'utilisation de structures à plusieurs couches dans diverses juridictions(de manière à cacher l'identité du véritable propriétaire et à transférer des fonds volés).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Infracciones y crímenes
CONT

Por cada dólar que reciben los países en desarrollo como ayuda oficial de la ONU [Organización de las Naciones Unidas], diez dólares se van de esos países como parte del flujo financiero ilícito, una masa de dinero en fuga donde se mezcla el fruto de la corrupción de funcionarios públicos, las ganancias del narcotráfico, el lavado de dinero de otras actividades criminales y la evasión de impuestos que realizan corporaciones multinacionales, mediante la manipulación de los precios de transferencia de sus productos entre sus subsidiarias.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Espagnol

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Fiche 17 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un graphique E. B. I. T. permet d’analyser l'effet de divers plans de financement sur le bénéfice net par action. Il permet de répondre à la question de savoir s’il est préférable pour le bénéfice net par action de financer un projet d’investissement par l'emprunt ou par une émission d’actions. Ce type d’analyse suggère qu'une firme doit financer ses projets d’investissements par les moyens les moins coûteux, à condition bien sûr que le taux de rentabilité de l'investissement soit supérieur au coût du capital. Ce type d’analyse est très utile mais ne tient pas compte du risque financier.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Econometrics
  • Statistics
OBS

... production function [in advanced treatises] relating [quantity] to [labor] and [capital] ... for which relative factor shares are constant.

Français

Domaine(s)
  • Économétrie
  • Statistique
OBS

La fonction de production Cobb-Douglas exprime qu'il y a substituabilité entre les deux facteurs de production, travail et capital, c'est-à-dire qu'un certain niveau de production peut être obtenu par des combinaisons variées des deux facteurs de production. Elle permet donc a priori de rendre compte des phénomènes de mécanisation et d’automatisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Econometría
  • Estadística
OBS

Propuesta por los dos economistas norteamericanos que le dan nombre, esta función, que se planteó en 1928, trata de explicar la relativa permanencia de los inputs de capital y trabajo en una economía nacional, de modo que el aumento de los distintos factores de producción tiene como consecuencia el crecimiento proporcional de la producción. Y si cada factor es retribuido según su productividad marginal, se verá retribuido globalmente de forma proporcional al valor total de la producción.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
OBS

These represent the quotient of the current and constant price estimates of value added in manufacturing adjusted, however, for changes in indirect taxes. Such indicators, which share the properties of the corresponding GNP deflator series for the overall economy, are best viewed in the present context as composite indicators of the cost (per unit of real value added) of all primary factors of production (including capital and "entrepreneurship", as well as labor). These indicators differ from final product prices in that they abstract from the costs of intermediate inputs obtained by the manufacturing sector from other sectors. The extrapolation beyond the most recent benchmark year is based on wholesale prices for manufactures adjusted to exclude the influence of changes in raw material prices.

Terme(s)-clé(s)
  • value-added deflator

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
OBS

Ils représentent le quotient des estimations aux prix courants et en prix constants de la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier, corrigée, toutefois, des variations des impôts indirects. Ces indicateurs, qui possèdent les propriétés des séries correspondantes des déflateurs du PNB, devraient être considérés de préférence, ici, comme des indices composites du coût(par unité de valeur ajoutée réelle) de tous les facteurs de production de base, tant le capital et l'«esprit d’entreprise» que la main-d’œuvre. Ces indicateurs diffèrent des prix des produits finals car ils ne tiennent pas compte du coût des facteurs de production intermédiaires obtenus des autres secteurs par le secteur manufacturier. L'extrapolation au-delà de l'année de référence la plus récente est faite sur la base des prix de gros des produits manufacturés, corrigés de l'incidence des fluctuations des cours des matières premières.

OBS

Le terme déflateur, bien qu’utilisé par le FMI, n’est pas utilisé à la Banque du Canada.

OBS

Fiche établie par Christine Laliberté, terminologue de la Banque du Canada à Ottawa.

Terme(s)-clé(s)
  • indice implicite de la valeur ajoutée
  • déflateur de la valeur ajoutée

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

Includes balancing item representing the difference between recorded measures of current, capital and reserve movements and embodies all unidentified transactions.

Français

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Y compris le poste comptable représentant la différence entre les mesures observées des variations du compte courant, du compte de capital et des réserves; regroupe également toutes les opérations non identifiées.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

TIGR stands for Term Investment Growth Receipt and is an outgrowth of the fast-evolving zero-coupon or strip-bond market. ... With TIGR receipts, the coupons and face value of the bond represent a promise to pay a fixed amount at some future date. The price that the receipts fetch will depend on the time to maturity of the underlying coupon, the principal amount of the bond and the prevailing interest rates.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[...] Merrill Lynch vient tout récemment de lancer une première émission de $ 83 millions de Tigr(pour Term Investment Growth Receipts) que l'on a traduit par reçu d’investissement croissant à terme, [...] les Tigr série 1 sont des reçus de dépôt qui attestent de la propriété de paiements futurs d’intérêt et de capital spécifiques et identifiables en vertu d’obligations du gouvernement du Canada 14 % échéant le 1er octobre 2006 à être détenues par la compagnie de Fiducie Canada Permanent pour le compte des détenteurs de Tigr.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
DEF

[An approach in which] auditory stimulation is designed to improve the function of the ear as an organ of listening, understanding and communicating.

CONT

Dr. Tomatis laid the groundwork for a new multi-disciplinary science called audio-psycho-phonology (APP). It explains "why the way we listen" has a profound impact on almost all aspects of our being. In the early 50s, Dr. Tomatis also discovered that listening problems are the root cause of many learning problems.

Terme(s)-clé(s)
  • audio psycho phonology

Français

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
DEF

[Méthode] de rééducation de l’oreille.

CONT

L'audio-psycho-phonologie(APP) est issue, en 1957, des travaux de Alfred Tomatis, médecin oto-rhino-laryngologue, spécialiste des troubles de l'audition et du langage. Centrée sur les relations entre l'oreille et la voix d’une part et entre l'oreille et le psychisme d’autre part, l'audio-psycho-phonologie(APP) élargit le champ classique d’exploration de l'oreille. En prenant en compte l'une de ses fonctions les plus méconnues, celle de la recharge corticale, l'APP insiste sur le rôle capital qu'elle joue dans le fonctionnement de l'être humain en lui servant non seulement à entendre, mais aussi à lire, écrire, bouger, parler, penser, se concentrer, bref à vivre!

Terme(s)-clé(s)
  • audio psycho phonologie

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Accounting
  • National Accounting
CONT

Net lending is the net amount a unit or a sector has available to finance, directly or indirectly, other units or other sectors; it is the balancing item in the capital account and is defined as: (Net saving plus capital transfers receivable minus capital transfers payable) minus (the value of acquisitions less disposals of non-financial assets, less consumption of fixed capital).

OBS

Negative net lending may also be described as "net borrowing."

Terme(s)-clé(s)
  • net borrowing

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité nationale
CONT

La capacité de financement est le montant net dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d’autres unités ou d’autres secteurs; elle représente le solde du compte de capital et elle se définit comme suit :(épargne nette plus transferts en capital à recevoir, moins transferts en capital à payer) moins(la valeur des acquisitions, moins les cessions d’actifs non financiers, moins la consommation de capital fixe).

OBS

Lorsqu’elle est négative, la capacité de financement est aussi appelée «besoin de financement».

Terme(s)-clé(s)
  • besoin de financement

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ce compte reçoit les honoraires du notaire, les frais de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge, les dépenses d’impression des actions, les droits d’enregistrement, aussi bien à la constitution de la société qu'à toute augmentation de capital ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l’ensemble des actifs productifs de l’entreprise, ou des ressources nécessaires pour pouvoir au remplacement de ces actifs lorsqu’ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours de périodes précédentes.

OBS

L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise. Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d’achat général(monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2010-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

Benefits that have been accumulated by the member in the form of refunds, pensions or other pension benefits where those capital benefits are a function of the amounts which, credited to his account in the form of contributions paid, assets transferred and interest on those contributions and assets, have not yet been used for the purchase of a pension or other pension benefit.

OBS

The term "capital benefits" can be used as a synonym if it applies particularly to the accrued capital benefits.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Ensemble des engagements d’un régime de retraite à l’égard d’un participant, exprimés en capital.

CONT

Droits en capital s’entend des droits qui ont été accumulés par le participant au titre de remboursements, de rentes ou autres prestations lorsque ces droits sont fonction de sommes qui, portées à son compte au titre de cotisations versées, d’actifs transférés et d’intérêts sur ces cotisations et actifs, n’ ont pas encore servi à la constitution d’une rente ou d’une autre prestation.

OBS

droits en capital : Terme et définition normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte dans lequel est consignée la valeur nette d’une entreprise individuelle.

CONT

À l'origine, le compte capital individuel est crédité du montant des apports nets, correspondant au capital initial de l'entreprise. Par la suite, les apports et les retraits personnels de l'exploitant sont enregistrés en cours d’exercice au compte compte de l'exploitant. Le solde de ce dernier est viré au compte capital individuel en fin d’exercice ou au début de l'exercice suivant, de même que le résultat de l'exercice considéré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • National and International Economics
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
CONT

Non-chequable savings deposits were introduced by the chartered banks in May 1967 following the revision of the Bank Act.

CONT

The next widest definition of money supply, M-2, includes M-1B, nonchequing personal term and savings deposits and some corporate chequable and nonchequable notice deposits.

CONT

On demand you can withdraw currency from a noncheckable savings account at a commercial bank or thrift institution.

Terme(s)-clé(s)
  • non-chequeable
  • nonchequeable

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Économie nationale et internationale
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
CONT

Les dépôts d’épargne non transférables par chèque ont été introduits par les banques à charte en mai 1967, à la suite de la révision de la Loi sur les banques.

CONT

[...] la création de comptes d’épargne à intérêt quotidien (avec ou sans tirage de chèques) a amené davantage de ménages à y déposer ou à y transférer leurs liquidités.

CONT

Ce compte d’épargne, sans privilège de chèques, vous permet d’accumuler du capital par versement unique ou par versements périodiques.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Marginal effective tax rates are often used as a measure of the effects of a tax system on investment decisions. This calculation takes into account the overall effects of the statutory corporate income tax rate, depreciation rates, and provincial/state taxes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) [...] sert à mesurer l'impôt en proportion des bénéfices avant impôt durant le cycle de vie d’un investissement marginal, c'est-à-dire un investissement à peine suffisant pour couvrir le coût financier du capital et des impôts. Le TEMI tient compte de tous les éléments du régime d’imposition du revenu et du capital, que l'impôt soit fédéral, d’État, provincial ou territorial; de ce fait, il s’agit d’un indicateur important de la compétitivité du régime fiscal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2007-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A traditional bank account provides a number of convenient deposit and withdrawal options but typically pays little or no interest. ... Traditional bank accounts provide little-to-no investment growth.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les comptes bancaires bénéficient de la protection de la Société d’assurance-dépôt du Canada, ce qui assure votre capital jusqu'à concurrence de 60 000 $. Évidemment, les intérêts touchés dans un compte bancaire traditionnel sont minimes. De nos jours, on peut espérer obtenir un rendement de près de 0, 10 % pour un compte bancaire dans nos grandes institutions.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total cost of acquiring a property, though it excludes interest paid on money borrowed to purchase a property.

CONT

The adjusted cost base is the base used to determine whether there was a capital gain or loss on the disposition of property.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 54.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Coût en capital ou coût historique d’un bien, modifié pour tenir compte des divers redressements prévus dans la loi, qui, comparé au prix de cession, permet de déterminer le gain ou la perte en capital résultant de la vente de ce bien.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 54.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2007-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A capital contribution is cash or other assets you added to the business during its fiscal period. This includes personal funds you added to the business account, business debts you paid with personal funds, and personal assets you transferred to the business.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Ce qu’un exploitant, un associé ou un actionnaire investit dans la création ou l’augmentation des moyens d’activité d’une entreprise.

CONT

Un apport de capital à l'entreprise est une mise de fonds en argent ou autres biens durant l'exercice de l'entreprise. Cela comprend : mettre des fonds personnels dans le compte bancaire de l'entreprise; payer des dépenses ou des dettes de l'entreprise avec des fonds personnels; et transférer des biens personnels dans l'entreprise.

OBS

Dans le cas d’une société, chaque associé ou chaque actionnaire obtient, en échange de son apport, une participation proportionnelle à la valeur de cet apport, sous la forme d’une part d’intérêt ou part sociale dans les sociétés de personnes, ou sous la forme d’un certain nombre d’actions dans les sociétés de capitaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Inversiones
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 34

Fiche 35 2006-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Earned Capital is the capital accumulated through the profitable operation of a company.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Partie des capitaux propres qui résulte des bénéfices conservés dans l'entreprise, et que représentent les sommes inscrites dans le compte «Bénéfices non répartis»(dans les réserves en France et en Belgique) par opposition au capital d’apport qui provient de l'exploitant, des associés ou des actionnaires.

OBS

Capitaux propres autogénérés : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A person is] a member of, or investor in, a flow-through entity [if this person owns] shares or units of, or an interest in, one of the following: an investment corporation; a mortgage investment corporation; a mutual fund corporation; a mutual fund trust; a related segregated fund trust; a partnership; a trust governed by an employees' profit-sharing plan; a trust maintained primarily for the benefit of employees of a corporation or two or more corporations that do not deal at arm's length with each other, where one of the main purposes of the trust is to hold interests in shares of the capital stock of the corporation or corporations, as the case may be, or any corporation not dealing at arm's length therewith; a trust established for the benefit of creditors in order to secure certain debt obligations; or a trust established to hold shares of the capital stock of a corporation in order to exercise the voting rights attached to such shares.

OBS

Income Tax Act, subsection 39.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Une personne est] membre ou investisseur d’une entité intermédiaire si [elle détient] des actions, ou des unités ou une participation dans l'une des entités suivantes : une société de placement; une société de placement hypothécaire; une société de placement à capital variable; une fiducie de fonds commun de placement; une fiducie connexe créée à l'égard du fonds réservé; une société de personne; une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices; une fiducie administrée principalement au profit des employés d’une société ou de plusieurs sociétés qui ont entre elles un lien de dépendance, dans le cas où l'un des principaux objets de la fiducie consiste à détenir des droits sur des actions du capital-actions de la ou des sociétés ou d’une société liée à celle-ci; une fiducie mise sur pied pour le compte des créanciers afin de garantir certaines créances; une fiducie mise sur pied pour détenir des actions du capital-actions d’une société dans le but d’exercer le droit de vote que confèrent ces actions.

OBS

Loi de l’impôt sur le revenu, article 39.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An entry made at the end of an accounting period for the purpose of transferring the balances in nominal accounts to the income, retained earnings, capital or owners' current accounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Écriture journalisée à la fin de l'exercice afin de virer les soldes des comptes de produits et de charges au compte Sommaire des résultats et, de là, au compte Bénéfices non répartis ou Capital.

OBS

En France, le virement des soldes des comptes de produits et de charges se fait à un compte intitulé Résultat de l’exercice alors qu’en Belgique, ce compte s’intitule Résultat de l’exercice à affecter.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2005-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
CONT

The balance of payments accounts are compiled using the system of double entry accounting, which calls for a credit and debit entry for each transaction. This means that all debit entries should have, in principle, counterpart credits. However, credits and debits do not balance in practice since the two sides of a transaction cannot be precisely matched with credit and debit entries. For example, the merchandise export data (credit) come from administrative data collected by Revenue Canada-Customs, while the counterpart account receivable (debit) is measured from survey sources.

Terme(s)-clé(s)
  • balance of payment account
  • balance-of-payments account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
CONT

Selon les pratiques comptables normales le compte de la balance des paiements d’un pays est toujours en équilibre. En 2001, le Canada a enregistré un excédent du compte courant de 29, 1 milliards de dollars. En termes statistiques, cet excédent est exactement compensé par un déficit au compte de capital et au compte financier.

OBS

Source : Lexique Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2005-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

An offsetting entry to this reduction of Canadian direct investment abroad was the acquisition of a claim on the Government of Guyana reflected as an outflow in "other long-term capital transactions".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Cette baisse des investissements directs canadiens à l'étranger a été compensée par l'acquisition d’une créance auprès du gouvernement de la Guyane, prise en compte en tant que sortie dans les «autres opérations en capital à long terme».

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

A working definition of capital account convertibility (CAC) is ‘the freedom to convert local financial assets into foreign financial assets and vice versa at market determined rates of exchange.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix sont marquées par un processus d’ouverture financière internationale qui a d’abord touché les pays développés avant d’atteindre les économies dites émergentes. Considérant les gains d’efficience liés à cette intégration financière, le Fonds Monétaire International fait désormais de la convertibilité du compte de capital un objectif central de son action. Or, la multiplication des crises monétaire et bancaire depuis la fin des années quatre-vingt tend à remettre en cause le bien-fondé de cet objectif ultime de la mondialisation.

Terme(s)-clé(s)
  • CCC

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

An investor's plan of distributing assets among various investments, taking into consideration such factors as individual goals, risk tolerance and horizon.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Plan d’affectation des actifs d’un investisseur entre divers instruments de placement disponibles, tels que le placement immobilier ou le placement en marchandises, en actions, en obligations, ou en d’autres instruments financiers.

OBS

La stratégie de placement tient normalement compte des attentes de l'investisseur au regard des taux d’intérêt, de l'inflation, de la croissance et d’autres facteurs économiques, de même que l'âge de l'investisseur, de sa tolérance pour le risque, du montant de capital qu'il désire investir et de ses projets futurs nécessitant des capitaux.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • The Product (Marketing)
  • Taxation
CONT

Taxes on products are taxes payable on goods and services when they are produced, delivered, sold, transferred or otherwise disposed of by their producers; they include taxes and duties on imports that become payable when goods enter the economic territory or when services are delivered by non-resident units. Other taxes on production consist mainly of taxes on the ownership or use of land, buildings or other assets used in production or on the labour employed, or compensation of employees paid.

Terme(s)-clé(s)
  • tax on products
  • tax on product

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Produit (Commercialisation)
  • Fiscalité
CONT

Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] et des impôts sur les importations et les exportations, sont des impôts sur les biens et les services qui deviennent payables en conséquence de la production, de la vente, du transfert, de la location ou de la livraison de ces biens ou de ces services, ou en conséquence de leur utilisation pour la consommation propre ou la formation de capital pour compte propre.

OBS

Source(s) : Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l’ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l’INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • impôt sur le produit

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

Refers to Term Investment Growth Receipts (TIGR).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[...] les Tigr série 1 sont des reçus de dépôt qui attestent de la propriété de paiements futurs d’intérêt et de capital spécifiques et identifiables en vertu d’obligations du gouvernement du Canada 14% échéant le 1er octobre 2006 à être détenues par la compagnie de Fiducie Canada Permanent pour le compte des détenteurs de Tigr.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2003-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Production (Economics)
CONT

The production boundary includes (a) the production of all individual or collective goods or services that are supplied to units other than their producers, or intended to be so supplied, including the production of goods or services used up in the process of producing such goods or services; (b) the own-account production of goods that are retained by their producers for their own final consumption or gross capital formation; (c) the own-account production of housing services by owner-occupiers and of domestic and personal services produced by employing paid domestic and personal services produced by employing paid domestic staff.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Production (Économie)
CONT

Le domaine de la production comprend a) la production de tous les biens ou de tous les services individuels ou collectifs fournis, ou destinés à être fournis, à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de services; b) la production pour compte propre de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital; c) la production pour compte propre des services des logements occupés par leurs propriétaires et des services domestiques et personnels produits grâce à l'emploi de personnel domestique rémunéré.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
CONT

Because failures are not reported expeditiously, typical business accounting is often weak in furnishing control information. Accounting, having for its purpose the recording of transactions, naturally looks backward.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
CONT

Comptabilité d’entreprise. Objectifs du cours : À l'issue du module, les participants sont capables d’interpréter un bilan, capital investi, capitaux circulants et régularisations de compte. Ils peuvent définir des postes du passif comme le capital propre, les réserves, les obligations à moyen et long terme. Ils possèdent un vocabulaire de base élargi d’environ 300 unités lexicales spécifiques et peuvent donc aborder avec le personnel compétent des questions concernant des comptes de pertes et profits et des bilans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2003-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • National and International Economics
  • Economic Planning
CONT

The generation of income account shows the origin of the primary incomes from resident producers. It contains only one item of the resources side, namely value added, the balancing item brought forward from production account. The components of value added appear on the uses side. They are: compensation of employees, taxes on production and imports, subsidies ... and operating surplus/mixed gross (net). The last item is the balancing item, which can be measured gross or net. Like the production account, the generation of income account can be compiled for institutional units and sectors as well as for establishments and industries.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Économie nationale et internationale
  • Planification économique
CONT

Le compte d’exploitation décrit le partage de la valeur générée par l'activité de production du secteur ou du sous-secteur considéré(ou branche) entre les différents facteurs de production et les Administrations publiques. Il enregistre en ressources la valeur ajoutée et en emplois : la rémunération des salariés en contrepartie du travail effectué par les travailleurs en tant que salariés; les impôts(moins les subventions) liés à la production non compris les impôts(moins les subventions) sur les produits; l'excédent brut d’exploitation qui constitue le solde du compte et correspond à la rémunération du facteur capital utilisé dans la production.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2003-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
  • National Accounting
CONT

Gross aggregates are widely used and gross accounts are often estimated more easily, accurately and promptly than net ones.

OBS

Term usually in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • gross aggregate

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
  • Comptabilité nationale
CONT

Il est possible de calculer des agrégats bruts, ceci avant déduction de la consommation du capital fixe(la nouvelle dénomination pour les amortissements), et nets(après prise en compte de la consommation de capital fixe).

OBS

Terme habituellement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • agrégat brut

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
OBS

vintage capital goods: term created from the conceptual framework of American economist Robert Solow. Solow's "vintage models" consider the capital age in economic growth.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
OBS

biens d’équipement millésimés; bien d’investissement millésimés : termes proposés à partir du cadre théorique de l'économiste américain Robert Solow. Les «modèles millésimés» de Solow tiennent compte de l'âge du capital dans la croissance économique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2002-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A type of budgetary vote used when the capital expenditures in a program equal or exceed $5 million and that they must be declared separately in the Estimates and the Public Accounts.

CONT

Transfers between operating and capital votes will require approval through the Supplementary Estimates.

OBS

Currently, a separate vote is required when capital expenditures in a program equal or exceed $5 million.

Terme(s)-clé(s)
  • capital expenditure vote

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Type de crédit budgétaire utilisé si, pour un programme donné, les dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars et qu’elles doivent alors être déclarées séparément dans le Budget des dépenses et les Comptes publics.

DEF

Sommes par lesquelles une administration publique acquiert des biens immobilisés.

OBS

À l’heure actuelle, un crédit distinct est nécessaire lorsque les dépenses en capital équivalent à 5 millions de dollars ou plus pour un programme donné.

OBS

Les dépenses en capital visées sont celles regroupées sous les articles courants 8 et 9, qui portent sur la construction et l'acquisition de terrains, de bâtiments, d’ouvrages, de machines et de matériel. Lorsque le ministère compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles ou retient les services d’experts pour créer des immobilisations, il doit aussi inclure les dépenses prévues à cette fin dans le crédit pour dépenses en capital.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
DEF

A country which imports more goods than it exports, and/or which is in deficit on its capital account.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
DEF

Pays dont les importations de produits sont plus élevées que les exportations, ou dont le compte de capital est en déficit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Préstamos
DEF

País cuyas importaciones superan a las exportaciones, o que tiene un saldo deficitario en su cuenta de capital.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A customary balance-sheet or revenue-or-expense position in a financial statement as compared to a below the line item.

Terme(s)-clé(s)
  • item above the line

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Au-dessus(ou au-dessous) de la ligne(cette expression se rapporte à la présentation traditionnelle des comptes budgétaires du gouvernement britannique.) Les postes au-dessus de la ligne correspondent en gros à ce qui s’appelle parfois budget ordinaire. Cette distinction ne coïncide pas avec celle faite entre compte revenu et compte capital

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
PHR

partida ordinaria

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A savings instrument evidenced by a contract pledging funds for a specific period of time at a specific interest rate.

OBS

To compensate for the lack of liquidity this type of account generates a higher rate of interest than a current account or on demand deposit. There is a penalty payable if the depositor requires access to funds before the due date.

OBS

term account: term and observation reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Les fonds, déposés dans ces comptes, sont frappés d’indisponibilité jusqu’à l’arrivée du terme convenu.

OBS

compte à terme : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • compte à échéance fixe

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Depósito bancario que se inmoviliza durante un periodo de tiempo.

OBS

En compensación a la falta de liquidez, este depósito genera un tipo de interés más alto que el recibido en ese momento en cuenta corriente o depósito a la vista. Si se quiere disponer del dinero antes del vencimiento hay una penalidad.

OBS

cuenta a plazo: término definición y observación extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Insurance
CONT

In variable annuities, the payments into the fund (the periodic purchase price) are recorded in accumulation units analogous to shares of stock and the value of these units changes as the market values of the equities owned by the fund change. Payment to the annuitant is then made in annuity units whose value changes with the market value of the equities.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Assurances
CONT

En assurance-vie, la société peut prendre comme référence pour évaluer les garanties et généralement les cotisations du contrat, une valeur qui porte le nom d’unité de compte. Cette valeur de référence est en général constituée d’actions de sociétés d’investissement [...], ou de parts ou actions de sociétés immobilières. Le capital(ou la rente), qui est versé par l'assureur soit en cas de décès, soit à l'échéance du contrat, correspond alors à la valeur en francs des unités de compte acquises à la date.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2000-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
CONT

Wealth management provides discretionary investment management, trust and estate services, retirement planning and banking services for a domestic client base. Wealth Management helps high net worth clients achieve their financial goals by addressing their total financial picture. Beginning with counselling, our trained Advisors work closely with clients to guide them through every stage of their financial life-cycle. This ranges from building assets and protecting capital to planning for retirement and the transfer of worth through effective estate planning.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
CONT

Les Services de gestion de patrimoine [...] s’adressent à une clientèle bien nantie et se donnent pour mission d’aider les clients à atteindre leurs objectifs financiers en tenant compte de l'ensemble de leur situation financière. Nous offrons d’abord des conseils par l'intermédiaire de conseillers compétents qui travaillent en rapport étroit avec les clients afin de les guider à toutes les étapes de leur vie financière : constitution d’actif, protection du capital, planification de la retraite et transmission de l'avoir au moyen d’une bonne planification successorale.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1999-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Silviculture
DEF

Of a forest, the rate of compound interest realized over a period on the money invested, i.e. on the forest capital, taking into account all items of expenditure (both direct and capital) and of income, during the period.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Sylviculture
DEF

S’agissant de forêt, le taux de l'intérêt composé réalisé pendant un certain intervalle de temps sur l'argent investi, c.-à-d. sur le capital forestier, compte tenu de toutes les dépenses et de tous les revenus au cours de cet intervalle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Silvicultura
Conserver la fiche 55

Fiche 56 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Savings account in which money is deposited with the final aim of purchasing a dwelling. In some countries these accounts enjoy some fiscal advantages or increased protection.

OBS

home saving account: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • savings-housing account
  • home savings account

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Compte d’épargne dans lequel l’argent est déposé afin d’acheter un logement. Dans certains pays, ils offrent des bénéfices fiscaux ou une plus grande protection.

OBS

compte d’épargne logement : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Cuenta de ahorro en la que el dinero se deposita con la finalidad de comprar una vivienda. En ciertos países hay beneficios fiscales o una mayor protección para este tipo de cuentas.

OBS

cuenta de ahorro vivienda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1999-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Account detailing financial assets that a client has placed with a bank or asset manager. Assets bought and sold are accounted for and together with a cash account these make up the assets that the fund manager will handle.

OBS

asset management account: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte qui reprend les actifs financiers qu’un client ou un administrateur de patrimoines a déposés. Il comptabilise les actifs achetés ou vendus avec le compte courant, il forme l’ensemble du patrimoine total contrôlé par l’administrateur.

OBS

compte de gestion des actifs : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • compte de gestion de l'actif

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Cuenta que recoge los activos financieros que un cliente ha depositado en un banco o gestor de patrimonios para su manejo. Es donde se contabilizan los activos que se compran y se venden. Junto con la cuenta corriente de dinero forman el patrimonio total que el gestor controla.

OBS

cuenta de gestión de activos: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1998-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A court-approved realignment of the capital structure of a limited company, in which debt holders and the various classes of shareholders give up some (or all) of their rights and claims upon the company, the assets of the company are restated to values that are more realistic under current operating conditions, and the retained earnings account is begun anew.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Refonte de la composition du capital d’une société éprouvant des difficultés financières, approuvée par le tribunal et ayant généralement pour effet de restreindre les droits des créanciers et des diverses catégories d’actionnaires, d’éponger le déficit en portant à zéro le solde du compte Bénéfices non répartis et d’attribuer aux éléments de l'actif une valeur plus réaliste qui tient compte de la situation dans laquelle se trouve l'entreprise à ce moment là.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
DEF

Taux d’actualisation servant à déterminer la valeur actualisée nette d’un projet d’investissement, et qui correspond au coût pondéré du capital, ajusté à la hausse ou à la baisse pour tenir compte du niveau de risque particulier du projet par rapport au niveau de risque global de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Composante de l'état des résultats(ou compte de résultat) décrivant les diminutions des capitaux propres provenant d’opérations et de faits periphériques ou accessoires et de l'ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l'entité, à l'exception des diminutions résultant des charges d’exploitation ou des remboursements ou distributions de capital.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to foreign exchange risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for foreign exchange risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the internal control of member institutions of the CDIC. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for internal controls established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of the securities portfolio and exposure to position risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for securities portfolio management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management of capital. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for capital management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1997-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Renewable Energy
OBS

These cost estimates are for a grassroots plant that uses a feedstock at $42 ton-1, and include capital recovery charges and all plant operating costs. [Source: ethanol project - Wymanwk.en p. 2].

Français

Domaine(s)
  • Énergies renouvelables
OBS

Ces estimations de coûts sont valables pour une usine nouvelle qui utilise une matière première à 42 $/tonne, et tiennent compte des frais de recouvrement du capital et de tous les coûts d’exploitation de l'usine. [Source : projet éthanol-Wymanwk. fr p. 21].

OBS

Équivalent proposé par le Service de terminologie - Hull.

Espagnol

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Fiche 66 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Commercial Fishing
  • Government Accounting
OBS

This Fishing Vessel Insurance Plan is administered in accordance with Vote 540, Appropriation Act No. 5, 1955, extended by Vote 527, Appropriation Act No. 6 1956 and Vote L38b, Appropriation Act No 1, 1970, to insure fishermen against abnormal capital losses. The account is credited with premiums and recoveries, and with advances in accordance with the regulations, such advances not to exceed at any time $150,000. The account is charged with indemnities, refunds of premiums and payments in settlement of third party vessel collision damage claims against fishermen where the collision involves a vessel insured under the Fishing Vessel Insurance Plan. Administration costs are paid from Fisheries and Oceans Vote 1.

Terme(s)-clé(s)
  • Fisheries Vessel Insurance Plan

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pêche commerciale
  • Comptabilité publique
OBS

Le Régime d’assurance des bateaux de pêche est administré conformément au crédit 540 de la Loi des subsides n° 5 de 1955, prolongé par le crédit 527 de la Loi des subsides n° 6 de 1956 et le crédit L38b de la Loi n° 1 de 1970 portant affectation de crédits, afin d’assurer les pêcheurs contre des pertes en capital anormales. Sont crédités au compte les primes et les recouvrements, ainsi que les avances consenties conformément aux règlements, ces avances ne devant pas dépasser en tout temps 150 000 $. Y sont imputés les indemnités, les remboursements de primes et les paiements destinés à régler les réclamations de dommages-intérêts envers des tiers pour collision, lorsque la collision met en cause un bateau assuré aux termes du Régime d’assurance des bateaux de pêche. Les frais d’administration sont imputés au crédit 1 des Pêches et Océans.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1997-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
CONT

A capital has an opportunity alternative cost which is called imputed interest; that is, if the capital had not been invested in the business, it would have provided the firm with some other income.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Intérêts sur le capital investi que l'on n’ enregistre pas en comptabilité générale, mais dont il convient de tenir compte en comptabilité analytique pour prendre certaines décisions.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt supplétif
  • intérêt théorique
  • intérêt implicite

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1996-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
DEF

The amount of earnings per share attributable to each common share outstanding during the period, including common stock equivalents.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Résultat par action calculé dans le cas d’une société ayant une structure de capital complexe, de manière à tenir compte des titres équivalant à des actions ordinaires lorsque ces titres sont dilutifs. Ainsi, les actions auxquelles ces titres donnent droit sont traitées comme si elles étaient des actions entièrement participatives dans le calcul du bénéfice premier par action.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1996-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A financial statement drawn up by an executor or administrator to account for receipts and dispositions of cash and/or other assets in an estate or trust, distinguishing between capital and income.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

État financier(ou tableau) portant à la fois sur le capital et sur les revenus, d’une succession, dressé par l'exécuteur testamentaire pour rendre compte de la gestion d’une succession et, le cas échéant, de la façon dont les biens qui en font partie ont été distribués.

Terme(s)-clé(s)
  • reddition de comptes

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

... a former Act company shall record in the stated capital account maintained for each class and series of shares than outstanding an amount that is equal to the aggregate of ..., (b) the amount of the contributed surplus of the company that is attributable to those shares

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

[...] la société antérieure porte au compte capital déclaré pour chacune des catégories et séries d’actions alors en circulation un montant égal à la somme des éléments suivants :[...](b) la part du surplus d’apport correspondant à ces actions

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1994-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Sum of current and capital account movements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Sommes des mouvements du compte courant et du compte de capital.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

A bank shall maintain a separate stated capital account for each class and series of shares it issues. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

La banque tient un compte capital déclaré distinct pour chaque catégorie et chaque série d’actions. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1993-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

compte type consolidé de la production, de la consommation, et de la formation de capital de la nation.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1992-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

Many insurance companies have equivalent products that are called ... accumulation annuities with terms of seven, ten, or twenty.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
OBS

Une personne peut verser des sommes dans un compte à intérêt garanti afin d’accumuler le capital nécessaire pour constituer sa rente. Renseignement : service de terminologie de la Sun Life.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

A yield book is designed to allow for the capital increase over the life of the bond if purchased at a discount; conversely, it takes into account the amount lost if the bond has been purchased at a premium. These gains or losses are apportioned over each year the bond has to run to maturity and are added to or deducted from the annual coupon payment to arrive at the gross or pre-tax investment yield.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le livre de rendements tient compte du gain en capital réalisé au cours de la durée de l'obligation si celle-ci a été achetée à escompte; d’autre part, il tient compte du montant perdu si l'obligation a été achetée à prime. Ces gains ou pertes sont répartis sur chaque année à courir jusqu'à l'échéance et sont ajoutés ou déduits du montant d’intérêt annuel de façon à arriver au rendement brut ou avant impôt du placement.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1991-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Espèce de délit d’initié. Fait, pour un tiers, d’acheter un bloc de titres qu’il s’engage à revendre à un attaquant.

CONT

(...) l'enquête des autorités américaines quitte le strict terrain du "délit d’initié" pour les domaines plus flous de la manipulation de cours de bourse, l'attaque de cibles par des coalitions secrètes d’investisseurs et le "parking" d’actions(ou achat de titres pour le compte de quelqu'un d’autre, qui peut ainsi cacher sa position, soit pour ne pas avoir à la déclarer à la SEC au-dessus du seuil des 5% du capital,(...)

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1990-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A contract under which the amount of benefit depends on the value of assets relating to the contract at the time the benefit is payable.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

La base du système nouveau réside dans le fait que la «somme assurée» [...] est définie par référence à la valeur d’une unité de compte, dite «valeur de référence» [...] Les assurés sont, de ce fait, associés à la croissance des valeurs retenues comme base, étant entendu que leur «capital» variera suivant l'évolution, en hausse ou en baisse, des dites valeurs [...]

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1989-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Compte de prêt pour lequel certains indices portent à croire que la banque est susceptible de subir une perte, soit de capital, soit d’intérêt, ou qu'il sera difficile de recouvrer en totalité le solde du prêt dans une limite de temps raisonnable.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

In the case of Group Life insurance plans where the amount of insurance on a single life may be large, the retention statement will usually provide that only the premiums applying up to a certain amount, called the Pooling Limit, will be taken into the retention calculation and the premiums for insurance in excess of that limit on a single life will be excluded and assumed to be pooled for experience purposes.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Dans le cas des régimes d’assurance-vie collective où le capital assuré sur une seule tête peut être considérable, le relevé de rétention précise d’ordinaire que, dans le calcul de la rétention, on ne tiendra compte des primes que jusqu'à un certain capital, appelé "plafond de mise en commun", et on exclura les primes d’assurance sur une seule tête qui seraient supérieures à ce plafond et on supposera, aux fins des résultats, qu'elles sont mises en commun.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1988-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

In the case of Group Life insurance plans where the amount of insurance on a single life may be large, the retention statement will usually provide that only the premiums applying up to a certain amount, called the Pooling Limit, will be taken into the retention calculation and the premiums for insurance in excess of that limit on a single life will be excluded and assumed to be pooled for experience purposes.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Dans le cas des régimes d’assurance-vie collective où le capital assuré sur une seule tête peut être considérable, le relevé de rétention précise d’ordinaire que, dans le calcul de la rétention, on ne tiendra compte des primes que jusqu'à un certain capital, appelé "plafond de mise en commun", et on exclura les primes d’assurance sur une seule tête qui seraient supérieures à ce plafond et on supposera, aux fins des résultats, qu'elles sont mises en commun.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1984-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Présentation selon laquelle le bilan est constitué de deux sections : 1) le compte de capital oû l'on retrouve les immobilisations, le passif à long terme, le capital permanent et un solde(inclus dans le compte d’exploitation) permettant d’équilibrer le total des soldes débiteurs avec le total des soldes créditeurs; 2) les valeurs d’exploitation, c'est-à-dire l'actif et le passif à court terme, les bénéfices non répartis, le solde provenant du compte de capital, et tout autre poste pertinent. Ce mode de présentation n’ est plus tellement en usage si ce n’ est dans le cadre de la comptabilité par fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • présentation du bilan en deux parties

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1984-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
DEF

... the total sum produced by the accumulation of a single sum, or of periodical payments, at compound interest over a period.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

(...) valeur acquise après un certain nombre d’années par un capital ou une série de versements périodiques placés à intérêts composés, le cas échéant en tenant compte des probabilités de survie.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

...loss in value which will occur in the future. It is the basis of provision for the recapture of the capital now represented by the structure, sometimes called "accruals". Future depreciation is used only in the income approach to value and has no place in the cost approach.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

C'est la dévalorisation dont il faut tenir compte afin de recouvrer le capital investi.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Finance
OBS

... the net income that remains as a profit to the enterprise and which is imputable to land after the expenses necessary to the operation have been paid and the capital invested in improvements has been satisfied.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Finances
OBS

[...] le revenu net qui constitue le profit de l'entreprise et qu'on impute au terrain après avoir tenu compte des frais requis pour l'exploitation et payé le capital affecté au bâtiment et aux améliorations.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1978-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Rental Agencies
  • Real Estate
DEF

(...) the first year rent which under forecast market forces (i.e. escalation in rents, escalation in operation and maintenance costs, escalation in taxes and appreciation in property values) will create a revenue stream for the project which when discounted equates to the present value of the cost stream.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Entreprises de location
  • Immobilier
DEF

[loyer] devant suffire(...) à donner une rémunération convenable, tenant compte de l'amortissement, au capital représenté par l'immeuble.

Espagnol

Conserver la fiche 85

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