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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An entry [on the left side of an account] recording the acquisition of, or addition to, an asset, the incurring of an expense, or the reduction or elimination of a liability, owners' equity or revenue.  3, fiche 1, Anglais, - debit

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Compare to "credit."  4, fiche 1, Anglais, - debit

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Somme enregistrée du côté gauche d’un compte au titre soit d’un actif ou d’une charge, soit d’une diminution d’un passif, des capitaux propres ou d’un produit d’exploitation.  1, fiche 1, Français, - d%C3%A9bit

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Afectación de una operación a la cuenta, al servicio o a la función a que pertenecen.  1, fiche 1, Espagnol, - imputaci%C3%B3n

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

proprietary account; shareholders' equity account; stockholders' equity account: terms generally used in the plural.  2, fiche 2, Anglais, - proprietary%20account

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

comptes de capitaux propres : Comptes regroupant les diverses catégories d’éléments composant les capitaux propres d’une entreprise.  1, fiche 2, Français, - compte%20de%20capitaux%20propres

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

compte de capitaux propres : terme habituellement utilisé au pluriel.  2, fiche 2, Français, - compte%20de%20capitaux%20propres

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

cuentas del propietario: Cuentas, incluyendo las nominales (o de resultados), que contienen los derechos o participaciones del o de los propietarios.  1, fiche 2, Espagnol, - cuenta%20del%20propietario

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

cuenta del propietario, cuenta de los propietarios: términos utilizados generalmente en plural.  2, fiche 2, Espagnol, - cuenta%20del%20propietario

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Point de vue selon lequel il ne devrait pas nécessairement y avoir de lien réciproque entre les divers tableaux composant les états financiers.  1, fiche 3, Français, - absence%20d%27articulation

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Ainsi, il pourrait se produire des circonstances modifiant la valeur d’un actif sans que cette plus-value ou cette moins-value ne soit présentée dans l'état des résultats(ou compte de résultat) ou dans l'état du résultat étendu. On court-circuiterait ainsi que ces états en portant directement la plus-value ou la moins-value aux capitaux propres.  1, fiche 3, Français, - absence%20d%27articulation

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

[An] accounting system based on the market value of a company's assets and liabilities, as opposed to the value according to generally accepted accounting principles that normally tend to be more conservative and take into account the lower of market value and cost.  4, fiche 4, Anglais, - fair%20value%20method

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

market value method: definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial  5, fiche 4, Anglais, - fair%20value%20method

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Méthode selon laquelle un actif, par exemple un portefeuille de placements, est comptabilisé à sa juste valeur à la date de clôture de la période.  1, fiche 4, Français, - comptabilisation%20%C3%A0%20la%20juste%20valeur

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Selon cette méthode, l'actif est initialement constaté à son coût d’acquisition, et celui-ci est augmenté ou diminué par la suite pour tenir compte des variations de la juste valeur. Ces variations sont soit incluses dans le résultat net de l'exercice au cours duquel elles se produisent, soit comptabilisées directement en capitaux propres, selon le cas.  1, fiche 4, Français, - comptabilisation%20%C3%A0%20la%20juste%20valeur

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Contabilidad basada en el valor según el mercado del activo y del pasivo de la empresa, por diferencia al valor de acuerdo con principios de contabilidad generalmente aceptados que, en general, tienden a ser más conservadores y a tener en cuenta el inferior entre el valor de mercado y el de coste.  1, fiche 4, Espagnol, - contabilidad%20a%20valor%20de%20mercado

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

contabilidad a valor de mercado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  2, fiche 4, Espagnol, - contabilidad%20a%20valor%20de%20mercado

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

The view that all transactions affecting the net increase or decrease in owners' equity during the period, except capital transactions, should be shown in the income statement.  1, fiche 5, Anglais, - all%2Dinclusive%20income%20concept

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Méthode selon laquelle on tient compte, dans l'état des résultats(ou compte de résultat), des effets de toutes les opérations réalisées et de tous les faits qui se sont produits au cours de l'exercice, en relation ou non avec l'exploitation courante, et qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution des capitaux propres(à l'exclusion des apports du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires et des distributions faites à leur profit).  1, fiche 5, Français, - m%C3%A9thode%20du%20r%C3%A9sultat%20%C3%A9tendu

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Selon ce mode de présentation, tout profit ou toute perte survenu au cours de l’exercice contribue à la rentabilité à long terme de l’entreprise, même s’il est de nature exceptionnelle ou extraordinaire, et doit donc être inclus dans le calcul du résultat net de l’exercice.  1, fiche 5, Français, - m%C3%A9thode%20du%20r%C3%A9sultat%20%C3%A9tendu

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Economic unit concept. Consolidated financial statements are intended to provide information about a group of legal entities, a parent and its subsidiaries, operating as a single unit. All of their assets and not just the parent's portion, belong to the consolidated entity.  3, fiche 6, Anglais, - entity%20concept

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Angle particulier sous lequel peut être abordée la consolidation des états financiers, qui met l’accent sur le fait que l’entité consolidante contrôle l’ensemble des actifs et des activités de l’entité consolidée, même lorsqu’elle n’a pas la propriété exclusive de cette dernière, et qu’elle constitue un tout du point de vue économique.  1, fiche 6, Français, - approche%20de%20l%27entit%C3%A9%20%C3%A9conomique

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Cette approche justifie le recours à la méthode de la consolidation par intégration globale selon laquelle on intègre aux états financiers de l'entité consolidante l'ensemble des actifs, des passifs, des produits et des charges de l'entité consolidée, en tenant compte de la totalité des justes valeurs des actifs et des passifs à la date de prise de contrôle par l'entité consolidante, et en faisant figurer les intérêts des autres actionnaires de l'entité consolidée sous la rubrique des capitaux propres consolidés.  1, fiche 6, Français, - approche%20de%20l%27entit%C3%A9%20%C3%A9conomique

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

The parent company concept, sometimes called the proprietary concept, regards control and ownership as two separate and necessary criteria for consolidation. It includes in consolidation only the parent's share of the fair values of the subsidiary's net assets plus the noncontrolling interest's share at book values.  3, fiche 7, Anglais, - parent%20company%20concept

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Angle particulier sous lequel peut être abordée la consolidation des états financiers, qui met l’accent sur le fait que, même si les états financiers consolidés s’adressent d’abord et avant tout aux actionnaires de l’entité consolidante, celle-ci contrôle l’ensemble des actifs et des activités de l’entité consolidée.  1, fiche 7, Français, - approche%20de%20l%27entit%C3%A9%20consolidante

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

De plus, on considère que les intérêts de l’entité consolidante dans les actifs et les passifs de l’entité consolidée doivent figurer au coût d’acquisition.  1, fiche 7, Français, - approche%20de%20l%27entit%C3%A9%20consolidante

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

Cette approche justifie le recours à la méthode de la consolidation par intégration globale selon laquelle on intègre aux états financiers de l'entité consolidante l'ensemble des actifs, des passifs, des produits et des charges de l'entité consolidée, même lorsque l'entité consolidante n’ a pas la propriété exclusive de l'entité consolidée, mais en ne tenant compte que de la fraction représentative des intérêts de l'entité consolidante dans les justes valeurs des actifs et des passifs de l'entité consolidée à la date de prise de contrôle, et en présentant séparément les intérêts des autres actionnaires de l'entité consolidée, autrement que sous la rubrique des capitaux propres consolidés.  1, fiche 7, Français, - approche%20de%20l%27entit%C3%A9%20consolidante

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

... accounting items that are directly taken to shareholders' equity and bypass the income statement.  3, fiche 8, Anglais, - other%20comprehensive%20income

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Dans l'état du résultat étendu [aux États-Unis], produits, charges, profits, pertes et autres éléments de même nature qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution des capitaux propres, mais qui sont exclus de l'état des résultats(ou compte de résultat).  1, fiche 8, Français, - autres%20%C3%A9l%C3%A9ments%20du%20r%C3%A9sultat%20%C3%A9tendu

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

An entry recording the creation of or addition to a liability, owners' equity or revenue, or the reduction or elimination of an asset or expense.  2, fiche 9, Anglais, - credit

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Compare to "debit."  3, fiche 9, Anglais, - credit

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Somme enregistrée du côté droit d’un compte au titre soit d’un passif, d’un produit d’exploitation ou d’une augmentation des capitaux propres, soit d’une diminution d’un actif ou d’une charge.  1, fiche 9, Français, - cr%C3%A9dit

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Comprehensive income is the change in a company's net assets that results from transactions, events and circumstances from sources other than the company's shareholders. It includes items that would not normally be included in net earnings, such as changes in the currency translation adjustment relating to self-sustaining foreign operations; unrealized gains or losses on available-for-sale investments; and gains or losses on derivatives designated as cash flow hedges.  2, fiche 10, Anglais, - comprehensive%20income

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Variation nette des capitaux propres de l’entité résultant de l’ensemble des opérations qui ont été réalisées et des faits qui se sont produits au cours de la période considérée, à l’exclusion des apports du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires et des distributions faites à leur profit.  2, fiche 10, Français, - r%C3%A9sultat%20%C3%A9tendu

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Le «comprehensive income» comprend tous les éléments(produits, charges, profits et pertes) figurant à l'état des résultats(ou compte de résultat), soit le «net income»(résultat net), plus tous les autres éléments de même nature qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution des capitaux propres, mais qui sont exclus de l'état des résultats, désignés comme «other comprehensive income»(autres éléments du résultat étendu).  2, fiche 10, Français, - r%C3%A9sultat%20%C3%A9tendu

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Composante de l'état des résultats(ou compte de résultat) constituée des augmentations des capitaux propres provenant d’opérations et de faits périphériques ou accessoires et de l'ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l'entité, à l'exception des augmentations résultant des produits tirés de l'exploitation courante ou des apports de capitaux propres.  1, fiche 11, Français, - profits

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Earned Capital is the capital accumulated through the profitable operation of a company.  3, fiche 12, Anglais, - earned%20capital

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Partie des capitaux propres qui résulte des bénéfices conservés dans l'entreprise, et que représentent les sommes inscrites dans le compte «Bénéfices non répartis»(dans les réserves en France et en Belgique) par opposition au capital d’apport qui provient de l'exploitant, des associés ou des actionnaires.  1, fiche 12, Français, - autofinancement

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Capitaux propres autogénérés : terme habituellement utilisé au pluriel.  2, fiche 12, Français, - autofinancement

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

A financial statement in which the components are expressed as a percentage of a specific item included in the statement; in the case of the balance sheet, the total assets and the total liabilities and owners' equities respectively and, in the case of the income statement, the net sales.  2, fiche 13, Anglais, - common%2Dsize%20statement

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Tableau ou état dont les postes sont exprimés en pourcentage d’un des éléments qui en font partie, par exemple le total de l'actif ou le total du passif et des capitaux propres dans le cas du bilan, ou le chiffre d’affaires dans le cas de l'état des résultats(ou compte de résultat).  1, fiche 13, Français, - tableau%20en%20chiffres%20relatifs

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

A formal record of an asset, liability, ownership interest, revenue, or expense, in which the effects of operations or transactions are indicated in terms of money or some other unit of measurement.  2, fiche 14, Anglais, - account

Record number: 14, Textual support number: 1 PHR

establishment, maintenance, scope of an account  3, fiche 14, Anglais, - account

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Tableau où figurent sous forme de débits et de crédits, le plus souvent en unités monétaires, les mouvements enregistrés au cours d’une période donnée, c'est-à-dire les effets des opérations et autres faits économiques sur un élément particulier de l'actif, du passif ou des capitaux propres de l'entité(compte de bilan), ou encore sur un produit ou une charge de la période(compte de résultats ou compte de gestion).  2, fiche 14, Français, - compte

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Un compte distinct est tenu pour chaque élément particulier. Le tableau est séparé en deux parties : la partie gauche est appelée débit (Dt) et la partie droite, crédit (Ct). Pour chaque compte, un côté est affecté aux augmentations et l’autre aux diminutions de l’élément qu’il a pour fonction d’enregistrer.  2, fiche 14, Français, - compte

Record number: 14, Textual support number: 2 OBS

D’une manière plus générale, le compte est une unité de classement et d’enregistrement des écritures comptables ou des éléments de la nomenclature comptable.  2, fiche 14, Français, - compte

Record number: 14, Textual support number: 1 PHR

création, ouverture, tenue, portée d’un compte  3, fiche 14, Français, - compte

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Conjunto de varias partidas o asientos que al final se suman o restan.  1, fiche 14, Espagnol, - cuenta

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

The usual style followed in the presentation of a balance sheet -- assets on the left and liabilities and capital, or equities, on the right, with equal totals ...  3, fiche 15, Anglais, - account%20form

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

Schéma de présentation du bilan, inspiré de la forme du compte, consistant à juxtaposer, sur deux colonnes, la liste des actifs du côté gauche, et la liste des passifs et capitaux propres du côté droit.  1, fiche 15, Français, - pr%C3%A9sentation%20sous%20forme%20de%20tableau

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

An interrelation which exists within a set of two or more financial statements when the elements of those financial statements have a common basis such as that derived from the accounting identity.  2, fiche 16, Anglais, - articulation

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Articulation exists between a statement of earnings and a balance sheet if the elements in the statement of earnings (revenues, expenses, gains, losses, etc.) and related elements in the balance sheet (assets and liabilities) have been measured on the same basis.  2, fiche 16, Anglais, - articulation

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

Situation de lien réciproque entre les divers tableaux composant les états financiers.  1, fiche 16, Français, - articulation

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Ainsi, le bilan, qui présente les actifs, les passifs et les capitaux propres de l'entité à une date donnée, est relié à l'état des résultats(ou compte de résultat), qui décrit les opérations, les faits et les circonstances affectant la valeur des actifs, des passifs et des capitaux propres de l'entité au cours d’une période donnée, et vice-versa. Le résultat net étant un élément des capitaux propres, et ces derniers une rubrique du bilan, il constitue la charnière entre le bilan et l'état des résultats(ou compte de résultat). Ces états peuvent donc être décrits comme des états financiers articulés(«articulated financial statements» ou «articulated accounts»), la comptabilisation en résultat d’un produit ou d’une charge ayant une incidence sur le bilan.  1, fiche 16, Français, - articulation

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 DEF

Company specializing in providing venture capital finance.  5, fiche 17, Anglais, - venture%20capitalist

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

The venture capitalist normally receives common stock in return for the money invested. The hope and expectation of the venture capitalist is that the business will turn out to be very profitable. ... Venture capitalists ... may be SBDCs [Small Business Development Corporations]. They may be bank subsidiaries. They may be investors in a limited partnership organized around a talented person who acts as the general partner. About the only thing they have in common is their interest in finding new firms that need money and that have good prospects.  6, fiche 17, Anglais, - venture%20capitalist

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

La petite entreprise s’installe sommairement, réunit quelques capitaux familiaux ou amicaux et entreprend la recherche et le développement de l'idée. Les possibilités de crédit sont très limitées. C'est alors que peuvent intervenir des sociétés spécialisées dans ces opérations, comme les sociétés financières d’innovation qui apportent leur concours dans les ressources propres à l'entreprise, c'est-à-dire en devenant des partenaires de l'entrepreneur. Cet apport représente une ressource, stable pour l'entreprise, nécessaire à son équipement à long terme. Parmi les principaux actionnaires des sociétés financières d’innovation, on compte des banques, des organismes financiers publics et privés, des collectivités publiques et des entreprises.  11, fiche 17, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20capital%20risque

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Loi citée : Loi de 1980 remaniant la législation bancaire  12, fiche 17, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20capital%20risque

Record number: 17, Textual support number: 2 OBS

Source de «société à capital de risque» : Loi de l’impôt sur le revenu, article 125(7).  5, fiche 17, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20capital%20risque

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Record number: 17, Textual support number: 1 DEF

[Sociedad cuyo] objeto es la inversión de sus fondos en capital riesgo; es decir, en empresas de alto riesgo pero de alta rentabilidad potencial, a las que a veces, aportan conocimientos de administración y dirección.  1, fiche 17, Espagnol, - sociedad%20de%20capital%20riesgo

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

A cost that is not recognized in conventional accounting records since it does not, of itself, result in cash outlays, e.g., interest computed on ownership equity.  3, fiche 18, Anglais, - imputed%20cost

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

Compare with "out-of-pocket cost".  4, fiche 18, Anglais, - imputed%20cost

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

Charge(par exemple les intérêts afférents aux capitaux propres et la rémunération du travail de l'exploitant) non enregistrée en comptabilité générale, mais dont il convient parfois de tenir compte en comptabilité analytique.  1, fiche 18, Français, - charge%20suppl%C3%A9tive

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

On peut donner comme autres exemples de charges supplétives les intérêts qu’une entreprise paierait si elle empruntait une somme d’argent pour acquérir une immobilisation au lieu d’utiliser les fonds dont elle dispose, et le loyer qu’il faudrait payer si l’entreprise devait louer un immeuble semblable à celui qu’elle possède et utilise pour son exploitation.  1, fiche 18, Français, - charge%20suppl%C3%A9tive

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 DEF

Composante de l'état des résultats(ou compte de résultat) décrivant les diminutions des capitaux propres provenant d’opérations et de faits periphériques ou accessoires et de l'ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l'entité, à l'exception des diminutions résultant des charges d’exploitation ou des remboursements ou distributions de capital.  1, fiche 19, Français, - charges%20hors%20exploitation

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

The view that all transactions affecting the net increase or decrease in owners' equity during the period, except capital transactions, should be shown in the income statement.  1, fiche 20, Anglais, - all%2Dinclusive%20income%20concept

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

Formule selon laquelle on tient compte, dans l'état des résultats, des effets de toutes les opérations(courantes et non courantes) ayant contribué à augmenter ou à diminuer les capitaux propres(à l'exclusion des opérations portant sur ceux-ci).  1, fiche 20, Français, - formule%20du%20b%C3%A9n%C3%A9fice%20net%20global

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 DEF

... a body corporate whose activities are limited to the investing of the funds of the body corporate, and includes a body corporate that is an issuer of securities that entitle the holder to receive, on demand, or within a specified period after demand, an amount computed by reference to the value of a proportionate interest in the whole or in a part of the net assets, including a separate fund or trust account, of the issuer of the securities. [Bank Act]  2, fiche 21, Anglais, - mutual%20fund%20corporation

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Source: Income Tax Act s.131.  3, fiche 21, Anglais, - mutual%20fund%20corporation

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 DEF

La personne morale dont l'activité se limite au placement de ses fonds. Est assimilée à une société de fonds mutuel la personne morale qui émet des titres autorisant leurs détenteurs à recevoir, sur demande ou dans le délai spécifié après la demande, un montant calculé sur la base d’un droit proportionnel à tout ou partie des capitaux propres de l'émetteur, y compris tout fonds distinct ou compte en fiducie. [Loi sur les banques]  3, fiche 21, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fonds%20mutuels

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

«Société de placement à capital variable» est le terme utilisé dans la Loi de l’impôt sur le revenu, article 131.  2, fiche 21, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20fonds%20mutuels

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol