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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE CHARGE [100 fiches]

Fiche 1 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Organization Planning
CONT

A policy committee is required for federally regulated employers with 300 employees or more. They address issues that, because of their nature, cannot be dealt with by the local work place health and safety committees. A policy committee can also ensure consistency across work sites.

OBS

policy committee: designation in use in the Canada Labour Code.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Planification d'organisation
CONT

Tout employeur qui relève de la compétence fédérale et compte 300 employés ou plus est tenu de constituer un comité d’orientation. Ce comité étudie les enjeux qui, de par leur nature, ne peuvent être pris en charge par les comités locaux en matière de santé et de sécurité au travail. Un comité d’orientation peut également assurer l'uniformité entre les lieux de travail.

OBS

comité d’orientation : désignation en usage dans le Code canadien du travail.

Espagnol

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Fiche 2 2024-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
CONT

Coparenting refers to the ways that parents work together in their roles as parents.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
CONT

[...] la définition usuelle du coparentage est le soutien que la mère et le père s’apportent mutuellement dans leurs rôles de parents, au niveau instrumental et émotionnel [...] Initialement conceptualisé pour rendre compte de la relation entre mère et père, le coparentage a ensuite été généralisé aux relations entre tous les adultes en charge d’élever un enfant [...]

Terme(s)-clé(s)
  • co-parentage

Espagnol

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Fiche 3 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Allowance given to married/common-law students and to single-parent students who have dependants.

OBS

Dependent's total monthly allowance is one of the factors in calculating student's total living costs. The allowance includes amounts for the costs of food, shelter, miscellaneous expenses and local transportation.

OBS

The term "dependant", when used as a noun as is the case here, is more frequently written with an "a". "Dependent" with an "e" represents the adjective form.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Allocation offerte aux étudiants mariés/conjoints de fait et aux étudiants chefs de famille monoparentale qui ont des personnes à charge.

OBS

L'allocation mensuelle totale pour personne à charge est l'un des facteurs qui entrent en compte dans le calcul du total des frais de subsistance de l'étudiant. Cette allocation englobe différentes catégories de frais, soit l'alimentation, le logement, les dépenses diverses et le transport local.

Espagnol

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Fiche 4 2022-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Performing Arts

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Arts du spectacle
CONT

Chargé de programmation(radio, télévision). Personne qui planifie et coordonne la programmation d’une station de radio ou de télévision et qui en administre le budget. Elle choisit les émissions à diffuser, s’assure que leur contenu et leur style sont conformes aux normes de qualité établies, en fait la programmation en tenant compte du budget, de la vocation du réseau, des projets en cours et des études de marché(préférences du public, cotes d’écoute, heures d’affluence, etc.). Elle doit aussi négocier l'achat de films ou de diverses émissions avec des producteurs indépendants et les contrats avec les commanditaires, prendre les dispositions nécessaires pour la diffusion de reportages en direct et superviser le personnel de présentation, de rédaction et de production.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Textiles: Preparation and Processing
OBS

weighting: ... the process of adding weight or body to fabric or yarn by chemical or mechanical addition of various materials.

Français

Domaine(s)
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
DEF

Substance non fibreuse que l’on ajoute à un fil, à un tricot, à un tissu pour en intensifier le poids et l’épaisseur, ou en modifier le toucher.

OBS

On compte trois grandes familles d’apprêts de charge : l'amidon et ses dérivés, les dérivés cellulosiques ainsi que les polymères synthétiques, thermodurcissables ou thermoplastiques, et les élastomères de silicones.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The funding department would record the receipt by debiting the IS debit control account and crediting the accounts receivable-OGD account.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le ministère chargé du financement enregistrerait la rentrée de fond au débit du compte de contrôle des débits des RI et au crédit du compte Autres débiteurs dus-[AM].

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Agencies and Services
CONT

In the world of marketing and advertising, agency of record (AOR) was typically understood to mean a single agency responsible for all the services that a particular business might require.

Français

Domaine(s)
  • Agences et services de publicité
CONT

En désignant une agence de référence(«agency of record ou AOR») pour mener la stratégie de marque tout au long du processus marketing, tout en sollicitant simultanément, directement ou indirectement, la participation d’agences spécialisées, le client se libère d’une charge communicationnelle importante, optimise le flux d’information et concentre l'obligation de rendre compte sur moins d’intervenants.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering
DEF

One whose training or occupation is in municipal engineering.

OBS

municipal engineering: A branch of engineering that deals with the operation and problems (as laying out additions and parks, and constructing and maintaining sewer systems, waterworks, and pavements) peculiar to urban life.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ingénierie
DEF

Ingénieur travaillant pour le compte d’une municipalité chargé des études et de la surveillance des travaux faits pour cette municipalité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Ingeniería
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
  • Loads and Weights (Transport.)
CONT

A draft survey is a means of determining the weight of any materials being loaded into (or discharged from) a vessel. [It] measures the displacement of the water both before and after the loading or unloading, with the resulting difference between the two displacements representing the weight of the cargo.

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Poids et charges (Transports)
CONT

[L']inspection des tirants d’eau [...] est une méthode de détermination du poids d’une cargaison par des calculs du déplacement du navire vide puis chargé(ou chargé puis vide) en tenant compte de toute modification du poids des liquides situés à bord.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Supports and Reinforcement (Construction)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
CONT

Cribbing is essential in many extrication operations. Its most common use is to stabilize objects. Wood selected for cribbing should be solid, straight and free of major flaws such as large knots or splits. Cribbing surfaces should be free of any paint or finish because this can make the wood slippery, especially when it is wet. Cribbing can be made out of pieces of timber found in the debris and cut to size. ... Cribbing involves multiple pieces of wood laid on the side and crossed. It spreads the load well and has many load transfer surfaces. It also has lateral stability depending on the ratio of width to height. The height should not be more than three times the width.

Français

Domaine(s)
  • Étayage et consolidation (Construction)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
CONT

Le calage est essentiel dans plusieurs opérations de dégagement. Son usage le plus courant est de stabiliser des objets. Les morceaux de bois choisis comme cales doivent être solides, droits et libres de défauts majeurs comme des gros nœuds ou des éclats de bois. Les surfaces de calage doivent être libres de toute peinture et de tout fini car cela pourrait rendre le bois glissant, surtout lorsqu'il est humide. Les cales peuvent être faites de pièces de bois trouvées dans les débris et coupées aux dimensions requises. [...] Le calage comprend de multiples pièces de bois placées sur leur côté et entrecroisées par la suite. Il répartit bien la charge et compte plusieurs surfaces de transfert de charge. Il présente également une stabilité latérale selon le rapport entre la largeur et la hauteur. La hauteur ne doit pas être plus du triple de la largeur.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Sales (Marketing)
  • Trade
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Vente
  • Commerce
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Individu chargé de la vente d’une gamme de produits habituellement non concurrentiels pour le compte de plusieurs manufacturiers. Il agit sur un territoire bien défini et en fonction des clauses d’un contrat. Sa marge de manœuvre est mince concernant la détermination des prix et les conditions de vente.

Terme(s)-clé(s)
  • agente de manufacturiers

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Customer Relations
CONT

The client services representative responsible for collecting the envelopes from the reception centres and reconciling the daily sales report with cash receipts is also responsible for depositing the cash collected in the ... bank account.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Relations avec la clientèle
CONT

Le représentant des services à la clientèle chargé de la collecte des enveloppes aux centres d’accueil et du rapprochement du rapport des ventes quotidiennes et des encaissements est également responsable du dépôt dans le compte bancaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
CONT

The TSB [Transportation Safety Board of Canada] must also contend with employee insecurity resulting from limited resources and increasing workloads over the past number of years, perceived internal pay inequities, and the current implementation of the Universal Classification System.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Le BST [Bureau de la sécurité des transports du Canada] doit également tenir compte de l'insécurité des employés dus aux ressources limitées, de l'augmentation de la charge de travail des dernières années, de la perception des inéquités en matière de salaire au sein du BST et de la mise en œuvre de la Norme générale de classification.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Publication and Bookselling
CONT

A publishing contract in which a writer exchanges a manuscript for money.

CONT

If there are provisions in the publishing agreement that entitle the authors to a reversion of those rights granted or licenced to the publisher, such as in "out of print" situations ... or otherwise, then both authors become owners of the collective bundle of rights that so revert.

Terme(s)-clé(s)
  • contract for publishing
  • agreement for publishing
  • publisher's contract
  • publisher's agreement

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Édition et librairie
CONT

Le contrat d’édition est celui par lequel l'auteur d’une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent, à des conditions déterminées, à un éditeur, le droit de fabriquer un nombre d’exemplaires de l'œuvre à charge par lui d’en assurer la publication et la diffusion. L'éditeur assume l'obligation d’exploiter. Ce contrat diffère du contrat à compte d’auteur(l'auteur assumant les risques de publication) et du contrat de compte à demi(association en participation).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Family Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

In determining the amount and duration ... of support ..., the court shall consider ... (i) the desirability of the dependant or respondent remaining at home to care for a child ...

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Droit de la famille (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans le calcul du montant et de la durée des aliments [...], le tribunal tient compte [...] des points suivants :[...] i) l'opportunité que la personne à charge ou l'intimé reste à la maison pour prendre soin d’un enfant [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
  • Oceanography
  • Wind Energy
CONT

The complexity of the task to develop accurate modeling tools will increase with the degree of flexibility and coupling of the turbine and platform. Usually this results in greater responses and motions to wave and wind loading.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
  • Océanographie
  • Énergie éolienne
CONT

L'étude géotechnique, l'évaluation de la charge des vagues et du vent, l'ingénierie géotechnique et structurelle, la structure de support d’interface avec la tour et la facilité de construction ont dû être pris en compte.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
  • Computer Display Technology
CONT

The EFIS, which employs four large displays, presents vital information to the crew in an uncluttered format, simplifying cockpit scan and thereby reducing pilot workload and fatigue.

CONT

Electronic flight instrument system (EFIS). The EFIS contains four large liquid crystal displays (LCD) AFDs [adaptive flight displays]. The two outboard AFDs are composite color displays strapped to function as PFDs [primary flight displays]. The PFD replaces a conventional attitude direction indicator (ADI), horizontal situation indicator (HSI), altitude indicator (ALI), airspeed indicator (ASI), vertical speed indicator (VSI) and mach speed indicator (MSI).

OBS

electronic flight instruments system; EFIS: term and abbreviation officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

OBS

electronic flight instruments system; EFIS: term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
CONT

Le système EFIS, qui compte quatre grands écrans d’affichage, présente les renseignements essentiels à l'équipage dans un format optimal, ce qui simplifie la consultation des instruments de bord tout en réduisant la charge de travail et la fatigue du pilote.

CONT

Le système d’instruments de vol électroniques (EFIS) comprend quatre grands écrans adaptatifs de présentation en vol (AFD) à affichage à cristaux liquides (ACL). Les deux AFD périphériques sont des écrans à image en couleur composée configurés pour servir d’écrans de vol principaux (PFD). Ces écrans remplacent des instruments traditionnels comme l’indicateur directeur d’assiette (ADI), l’indicateur de situation horizontale (HSI), l’indicateur d’altitude (ALI), l’anémomètre (ASI), l’indicateur de vitesse verticale (VSI) et le machmètre (MSI).

OBS

système d’instruments de vol électroniques; EFIS : terme et abréviation uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton) et par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos y equipo de vuelo (Industria aeronáutica)
  • Técnicas de visualización (Computadoras)
OBS

sistema electrónico de instrumentos de vuelo; EFIS: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

An entry [on the left side of an account] recording the acquisition of, or addition to, an asset, the incurring of an expense, or the reduction or elimination of a liability, owners' equity or revenue.

OBS

Compare to "credit."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Somme enregistrée du côté gauche d’un compte au titre soit d’un actif ou d’une charge, soit d’une diminution d’un passif, des capitaux propres ou d’un produit d’exploitation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
DEF

Afectación de una operación a la cuenta, al servicio o a la función a que pertenecen.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Cranes (Hoisting and Lifting)
  • Gantry and Travelling Cranes
DEF

The classification of [a] crane ... taking account of the crane's use with respect to the load-lifting capacity, duration and frequency of operation.

OBS

classification group: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Grues (Levage)
  • Ponts roulants et portiques (Levage)
DEF

Classification de l'appareil de levage à charge suspendue tenant compte de son utilisation, c'est-à-dire des charges minimales levées, de la durée et du nombre de cycles de travail.

OBS

groupe de classification : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Government recognizes that Canadians of all ages are interested in increasing their physical fitness. To this end, the Government intends to establish an expert panel to study the potential scope of an adult fitness tax credit, to support Canadians in making healthy choices.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le gouvernement sait que les Canadiens de tous âges veulent améliorer leur condition physique. À cette fin, le gouvernement compte établir un groupe d’experts chargé d’étudier la portée d’un éventuel crédit d’impôt pour la condition physique des adultes, afin de favoriser l'adoption de choix sains par les Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tolerances and Modular Co-ordination (Construction)
  • Vulcanology and Seismology
DEF

The forces exerted on a structure by earthquakes.

OBS

Earthquake loading for small buildings may be treated as a static horizontal force, but for tall buildings a dynamic analysis is required.

Terme(s)-clé(s)
  • earthquake loads
  • seismic loads
  • loads due to earthquakes

Français

Domaine(s)
  • Calcul, tolérances et modulation (Construction)
  • Volcanologie et sismologie
OBS

Les pièces constitutives d’une charpente doivent faire l'objet d’un calcul justificatif de leur section et de leurs attaches, compte tenu de toutes les charges sollicitant chaque pièce. [...] Les pièces sont sollicitées : 1) par la charge permanente [...] 2) par les surcharges : telles par exemple, les surcharges climatiques(vent et neige) [...]

OBS

surcharge : Charge supplémentaire que peut avoir à supporter une construction dans des conditions exceptionnelles, et qu’il faut envisager dans le calcul de sécurité pour la détermination des éléments et matériaux à mettre en œuvre.

Terme(s)-clé(s)
  • charges sismiques
  • surcharges sismiques
  • surcharges dues aux séismes

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
CONT

Quantity surveyor: Traditionally one who was concerned with the measurement and valuation of construction work, but currently the practice of quantity surveying extends well beyond these basic activities.... Modern quantity surveying is concerned with the financial and economic aspects of construction. Its activities extend from the provision, for the prospective building owner, of reports on feasibility, through early stage estimates and cost-planning of the evolving design, into the preparation of bills of quantities, the obtaining and evaluation of tenders, the negotiation of contractual arrangements and the complete administration of the financial aspects of construction contracts. Within construction firms quantity surveyors provide the commercial counterparts to the above and sometimes undertake project planning and production management.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Économiste de la construction. [...] Il s’agissait pour l’ancien métreur et l’ex-vérificateur d’évoluer au rythme des mutations sociales et techniques pour faire face à ce qui est devenu l’économie de la construction: une technique de gestion qui doit être fiable à tous les niveaux et pour tous les participants à l’acte de bâtir. Cette évolution tend à parvenir à un rôle comparable à celui du «quantity surveyor» en Grande-Bretagne.

OBS

La profession de «quantity surveyor»(profession libérale) est une institution propre à la Grande-Bretagne. [...] Économiste et conseiller en matière de coût de la construction, le «quantity surveyor» remplit dans ce domaine un rôle de maître d’œuvre pour le compte du maître d’ouvrage. Chargé à l'origine de l'établissement de l'avant-métré d’un projet, au stade de la conception, ses attributions se sont considérablement étendues : il assume les responsabilités de la prévision des coûts, avant même que le projet ne soit entièrement terminé, de la préparation du «bill of quantities», du bon emploi des sommes engagées par évaluation de la valeur des travaux au fur et à mesure de leur exécution et par établissement du décompte final, en liaison étroite avec l'entreprise. [...] Le rôle du «quantity surveyor» [...] déborde très largement celui du géomètre expert essentiellement chargé de dresser des métrés [...]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Launchers (Astronautics)
CONT

ESA's Atmospheric Reentry Demonstrator (ARD) is a major step towards developing and operating space transportation vehicles that can return to Earth, whether carrying payloads or people. For the first time, Europe will fly a complete space mission - launching a vehicle into space and recovering it safely. The ARD is an unmanned, 3-axis stabilised automatic capsule that will be launched on top of an Ariane-5 from the European space port at the Guiana Space Centre in Kourou, French Guiana.

Français

Domaine(s)
  • Lanceurs (Astronautique)
CONT

EADS LAUNCH VEHICLES a assuré, pour le compte de l'ESA, la maîtrise d’œuvre de l'ARD, un démonstrateur de rentrée atmosphérique(Atmospheric Reentry Demonstrator). Principale charge utile d’Ariane 503, cette capsule technologique, intégrant les techniques les plus modernes, a parfaitement tenu son objectif en effectuant une rentrée dans l'atmosphère le mercredi 21 octobre 1998, environ 1 h 06 après sa séparation d’avec Ariane 5. Elle a offert ainsi à l'Europe sa première expérience de récupération d’un véhicule spatial et lui permet d’acquérir la maîtrise des technologies de la rentrée.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour Law
CONT

Augmenting benefits for individuals with low earnings and with dependants, in recognition of the greater need of these families ...

PHR

Increase unemployment insurance benefits; increase UI benefits.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Droit du travail
CONT

Augmenter les prestations des personnes à faible revenu qui ont des personnes à leur charge, pour tenir compte des besoins plus grands de ces familles [...]

PHR

Augmenter les prestations d’assurance-chômage.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2013-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Wind Energy
DEF

The evaluation of the wind characteristics at a particular site with respect to the performance of a WECS [wind energy conversion system] and the relationship between wind and load.

Français

Domaine(s)
  • Énergie éolienne
DEF

Évaluation des caractéristiques du vent d’un site prenant en compte le rendement des éoliennes qui pourraient y être implantées, et le rapport entre le vent et la charge.

Terme(s)-clé(s)
  • évaluation de sites éoliens

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Energía eólica
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Dentistry
DEF

The lowest value of stress measured during plastic deformation at yield, ignoring any initial transient effects which might occur.

OBS

If a metal which usually exhibits a yield phenomenon is in a cold-worked or heat-treated condition, the yield phenomenon may not exist. In such cases a proof stress must be specified.

Français

Domaine(s)
  • Dentisterie
DEF

Plus faible valeur de la charge unitaire pendant la déformation plastique au moment de l'écoulement, compte non tenu des effets transitoires initiaux qui peuvent se produire.

OBS

Si un métal, qui présente ordinairement l’effet d’écoulement, a été écroui ou traité thermiquement, cet effet d’écoulement peut ne pas apparaître. Dans ce cas, il convient alors de déterminer une limite conventionnelle d’élasticité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Odontología
DEF

Valor mínimo del esfuerzo durante la deformación plástica, ignorando cualquier efecto transitorio.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2013-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Hoisting and Lifting)
DEF

The load an elevating device is designed and installed to lift safely.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Levage)
DEF

Charge qu'un appareil de levage peut lever en toute sécurité compte tenu de sa construction et de son installation.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
CONT

Using Load Spreaders: Only the battens are in contact with the floor and only that area must be taken into account when working out the floor loading.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
CONT

Emploi des bâtis de répartition : Seuls les tasseaux sont en contact avec le plancher. On ne tient donc compte que de leur surface pour calculer la charge au plancher.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Land Mines
  • Naval Mines
DEF

A complete written record of all pertinent information concerning a minefield, submitted on a standard form by the officer in charge of the laying operations.

OBS

minefield record: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Mines terrestres
  • Mines marines
DEF

Compte rendu écrit, comportant toutes les indications appropriées concernant un champ de mines, établi en utilisant un formulaire standard par l'officier chargé des opérations de pose.

OBS

plan de repérage d’un champ de mines; compte rendu de mouillage de mines : termes et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Minas terrestres
  • Minas marinas
DEF

Informe completo escrito, que contiene todos los datos relativos a un campo de minas, dispuesto en un formulario reglamentario, realizado por el oficial encargado de la colocación de las minas.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
OBS

In coming years we will experience aggressive bidding from China whenever any oil production rights are offered for sale.

OBS

oil production rights: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • oil production right

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

La Direction de la gestion du pétrole et du gaz du Nord se charge de la gestion des droits de production pétrolière et gazière aux Territoires du Nord-Ouest pour le compte du Ministère.

OBS

droits de production pétrolière : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de production pétrolière

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Canada's Unemployment Insurance program links benefits to an individual's earnings and not to other circumstances such as family status, dependants or needs. This distinguishes the present UI program from other social security programs which, in determining a person's eligibility, often take into account family or economic circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le Régime d’assurance-chômage du Canada établit le montant des prestations que reçoit une personne d’après sa rémunération, sans tenir compte d’autres facteurs comme sa situation familiale, le nombre de personnes dont elle a la charge et la mesure dans laquelle elle a besoin d’aide. Cela le différencie des autres programmes de sécurité du revenu qui, pour déterminer l'admissibilité d’une personne, tiennent souvent compte de circonstances familiales ou économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loads and Weights (Transport.)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
OBS

For converting aircraft passenger load into weight load, the number of passengers is multiplied usually by 90 kilogrammes which allows for the weight of the passenger plus both free and excess baggage. However, in reporting, the conversion is left to the discretion of the operator and conversion factors other than 90 kilogrammes may be used.

OBS

passenger weight: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Poids et charges (Transports)
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

Pour convertir la charge en passagers d’un aéronef en une charge exprimée sous forme de poids, on multiplie habituellement le nombre de passagers par 90 kilos, chiffre qui tient compte du poids du passager, de ses bagages en franchise et de son excédent de bagages. Cependant, les exploitants sont libres d’utiliser un autre coefficient de conversion dans leur comptes rendus, s’ils le désirent.

OBS

poids des passagers : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Peso y carga (Transporte)
  • Ingeniería aeronáutica y mantenimiento
CONT

Para determinar el peso de los pasajeros transportados, se multiplica generalmente el número de pasajeros por 90 kilogramos, medida que tiene en cuenta el peso del pasajero más el del equipaje gratis y el del exceso de equipaje. Sin embargo, en la notificación de los datos en cuestión se deja la conversión a la discreción del explotador, que puede utilizar otros factores de conversión.

OBS

peso de los pasajeros: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 33 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
CONT

Agents of Parliament are a unique group of independent statutory officers who serve to scrutinize the activity of government. They report directly to Parliament rather than to government or an individual minister and, as such, exist to serve Parliament in relation to Parliament's oversight role.

OBS

The Auditor General of Canada, the Chief Electoral Officer, the Commissioner of Official Languages, the Privacy Commissioner, the Information Commissioner, the Public Sector Integrity Commissioner and the Commissioner of Lobbying are among those generally considered to be part of the agent of Parliament group.

OBS

Although it is very commonly used in this context, the expression "officer of Parliament" is considered by some to be too vague and confusing, as it can also refer to other officers that serve Parliament, such as the Sergeant-at-Arms, the Usher of the Black Rod, the Law Clerk or the Parliamentary Librarian.

OBS

The agents of Parliament themselves recommend the term "agent of Parliament".

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les agents du Parlement forment un groupe unique de titulaires de charge indépendante créé par une loi, dont le rôle est de surveiller de près les activités du gouvernement et d’en rendre compte directement au Parlement, plutôt qu'au gouvernement ou à un ministère particulier.

OBS

Bien que sa composition varie d’une source à l’autre, le groupe des agents du Parlement comprend généralement le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles, le commissaire à la vie privée, le commissaire à l’information, le commissaire à l’intégrité du secteur public et le commissaire au lobbying.

OBS

Bien qu’elle soit très couramment utilisée pour désigner les agents du Parlement, l’expression «haut fonctionnaire du Parlement» est à éviter dans ce contexte parce qu’elle prête à confusion, puisqu’elle désigne aussi d’autres fonctionnaires qui travaillent pour le compte du Parlement, comme le sergent d’armes, l’huissier du bâton noir, le légiste ou le bibliothécaire parlementaire.

OBS

Même si l’expression «mandataire du Parlement» est employée dans divers textes gouvernementaux pour désigner les titulaires de ces postes, ceux-ci préconisent l’emploi de l’expression «agent du Parlement».

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Production (Economics)
CONT

These are defined as compensation of employees, per unit of real output (in the value added sense) in the manufacturing sector. Account is taken of employer-paid social insurance premia and other employment taxes as well as wages and salaries. For the most recent quarters, however, the unit labor cost indexes typically refer more narrowly to wages or wages and salaries per unit of total output of manufactured products (rather than of value added in the manufacturing sector).

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Production (Économie)
CONT

Ces coûts sont définis comme étant la rémunération des personnes employées, par unité de production réelle(au sens de la valeur ajoutée), dans le secteur manufacturier. Il est ainsi tenu compte non seulement des salaires et traitements, mais aussi des primes d’assurance sociale à la charge de l'employeur, ainsi que des autres charges salariales; toutefois, pour les trimestres les plus récents, les indices des coûts unitaires de main-d’œuvre se rapportent plus spécifiquement aux salaires ou salaires et traitements par unité de production totale de produits manufacturés qu'à la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Producción (Economía)
Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Pensions and Annuities
OBS

The MPRA Account records the transactions related to the benefits payable under the plan when these benefits accord with income tax rules for registered pension plans.

OBS

This account was established by the Members of Parliament Retiring Allowances Act, to provide pension benefits to eligible Members of Parliament who contributed to the plan.

OBS

"Member" means a Member of the House of Commons or of the Senate.

Terme(s)-clé(s)
  • Retiring Allowances Account
  • RA Account

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pensions et rentes
OBS

Le CARP consigne les opérations liées aux prestations prévues au régime qui sont conformes aux règles de l’impôt sur le revenu visant les régimes de pension agréés.

OBS

Ce compte a été établi par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, afin de fournir des prestations de retraite aux parlementaires admissibles qui ont versé des cotisations au régime de pension. Par «parlementaires» on entend un sénateur ou un député. Des prestations sont également prévues pour le conjoint survivant et/ou les enfants à la charge des parlementaires ayant servi à partir d’une certaine date et qui ont versé des cotisations en vertu de la Loi.

Terme(s)-clé(s)
  • Compte d'allocations de retraite
  • Compte AR

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of prior periods (carry back) and/or against the taxable income of future periods (carry forward).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Action de constater un produit, une charge, un profit ou une perte dans l'état des résultats(ou compte de résultat) d’un certain nombre d’exercices.

OBS

En fiscalité, on entend par report le droit d’imputer une perte courante rétroactivement (report en arrière) ou prospectivement (report en avant) à un certain nombre d’exercices passés ou futurs déterminés par la législation fiscale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad
DEF

Traslación de pérdidas a un ejercicio futuro [o anterior] a efectos fiscales.

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Political Institutions
  • Special-Language Phraseology
CONT

This interpretation bulletin is issued by the Commissioner under the authority of subsection 10(1) of the Lobbying Act (hereafter "the Act"). Its purpose is to provide the Commissioner's interpretation of the registration requirements for individuals involved in advisory and stakeholder consultations with the federal government.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Institutions politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans le cadre de consultations avec les parties intéressées au cours desquelles les participants échangent des points de vue avec des titulaires d’une charge publique sur de vastes questions de nature horizontale, il faut prendre en compte le niveau de transparence des dites consultations pour déterminer si l'enregistrement est obligatoire ou non.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

In order to achieve the expected result, the OCL[Office of the Commissioner of Lobbying of Canada] plans to undertake the following activities: Generate awareness-building activities, such as: print and electronic documents; direct communication with lobbyists, media, public office holders and the public; advisory letters to lobbyists; information sessions; media relations; conferences; learning events; briefings for government institutions; and continued dialogue with other national and international jurisdictions and stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

En vue d’atteindre le résultat attendu, le CAL [Commissariat au lobbying du Canada] compte entreprendre les activités suivantes : Mener des activités de sensibilisation, comme la diffusion de documents papier et électroniques, la communication directe avec les lobbyistes, les médias, les titulaires d’une charge publique et le grand public, l'envoi de lettres d’information aux lobbyistes, la tenue de séances d’information, les relations avec les médias, la participation à des conférences, des activités d’apprentissage et des séances de breffage destinées aux institutions gouvernementales, et le dialogue continu avec d’autres intervenants et instances nationales et internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Subsection 2(1) of the Act, which lists those positions that will be included in the definition of "designated public office holder", captures this reality by including positions of "comparable rank" to associate deputy ministers and assistant deputy ministers.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le paragraphe 2(1) de la Loi, qui énumère les postes englobés dans la définition de «titulaire d’une charge publique désignée », tient compte de cette réalité en incluant les postes de «rang comparable »à ceux de sous-ministre délégué et de sous-ministre adjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

The Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board's mission is to conduct quality and timely environmental impact assessments that protect the environment and the social, economic and cultural well-being of the residents of the Mackenzie Valley and all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Environnement
OBS

L'Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie constitue le principal organisme chargé des évaluations environnementales et de l'examen des répercussions environnementales des aménagements dans la vallée du Mackenzie. L'Office s’assure qu'on tienne soigneusement compte de l'impact des aménagements proposés sur l'environnement, ainsi que des préoccupations des Autochtones et du public en général avant de prendre quelque mesure que ce soit en rapport avec ces aménagements.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ovens, Furnaces and Boilers (Heating)
DEF

A once-through steam generator in which water is pumped through successive parts.

CONT

Forced-circulation boilers in which the boiler water is forced through the generating tubes by a pump that takes its suction from the water drum. Since the natural circulation through a boiler depends on the difference in density of the water and the steam, the pump is of a substantial advantage for speeding up the steam formation when the boiler is operating at high pressures.

Terme(s)-clé(s)
  • forced draught boiler

Français

Domaine(s)
  • Fours et chaudières (Chauffage)
CONT

Sous sa forme la plus simple, une chaudière à circulation forcée serait constituée par un ensemble de tubes alimentés en parallèle, dans lesquels l'eau serait successivement réchauffée et vaporisée, puis la vapeur surchauffée. La circulation de l'eau, dans une telle chaudière, est assurée par les pompes alimentaires dont la hauteur de refoulement est déterminée en tenant compte de la perte de charge totale des circuits évaporateurs et surchauffeurs.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Management of the business of another exists where a person, the manager, spontaneously and under no obligation to act, voluntarily and opportunely undertakes to manage the business of another, the principal, without his knowledge, or with his knowledge if he was unable to appoint a mandatary or otherwise provide for it.

CONT

management of the business of another: The manager is bound to continue the management undertaken until he can withdraw without risk of loss or until the principal, or his tutor or curator, or the liquidator of the succession, as the case may be, is able to provide for it. The manager is in all other respects of the administration subject to the general obligations of an administrator of the property of another entrusted with simple administration, so far as they are not incompatible, having regard to the circumstances.

OBS

The manager shall as soon as possible inform the principal of the management he has undertaken.

OBS

management of the business of another: Expression, contexts and observation reproduced from sections 1482 to 1484 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Il y a gestion d’affaires lorsqu’une personne, le gérant, de façon spontanée et sans y être obligée, entreprend volontairement et opportunément de gérer l’affaire d’une autre personne, le géré, hors la connaissance de celle-ci ou à sa connaissance si elle n’était pas elle-même en mesure de désigner un mandataire ou d’y pourvoir de toute autre manière.

CONT

La gestion d’affaires oblige le gérant à continuer la gestion qu'il a entreprise jusqu'à ce qu'il puisse l'abandonner sans risque de perte ou jusqu'à ce que le géré, ses tuteur ou curateur, ou le liquidateur de sa succession, le cas échéant, soient en mesure d’y pourvoir. Le gérant est, pour le reste, soumis dans sa gestion aux obligations générales de l'administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration, dans la mesure où ces obligations ne sont pas incompatibles, compte tenu des circonstances.

OBS

Le gérant doit, dès qu’il lui est possible de le faire, informer le géré de la gestion qu’il a entreprise.

OBS

gestion d’affaires : Expression, contextes et observation reproduits des articles 1482 à 1484 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
CONT

Existe gestión de negocios cuando una persona, el administrador, de manera espontánea y sin tener la obligación, se encarga voluntaria y oportunamente de administrar el negocio de otro, el dueño, sin su conocimiento, o con su conocimiento si éste no estuviera en condiciones de designar un mandatario o de ocuparse de otra manera.

CONT

La gestión de negocios obliga al gerente a continuar la gestión que haya iniciado hasta que pueda abandonarla sin riesgo de pérdida o hasta que el dueño, sus tutores o curadores, o el liquidador de una sucesión, según el caso, estuvieren en condiciones de ocuparse de ella. El gerente estará, en todos los otros aspectos de la administración, sujeto a las obligaciones generales de los gerentes de bienes ajenos encargados de la simple administración, en la medida en que estas obligaciones no fueren incompatibles teniendo en cuenta las circunstancias.

OBS

El gerente debe, en cuanto le sea posible, informar al dueño, acerca de la gestión que ha emprendido.

OBS

gestión de negocios: Expresión, contextos y observación traducidos de los artículos 1482 al 1484 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

Amounts paid and/or accrued for interest on debt.

Terme(s)-clé(s)
  • interest charges
  • interest expenses
  • interest burden

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Intérêts figurant à titre de charge financière dans l'état des résultats(ou compte de résultat) de l'emprunteur.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt débiteur
  • charge d'intérêt
  • frais d'intérêt
  • intérêt
  • intérêt des emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Cantidades que se pagan y/o que se acumulan por concepto de intereses de una deuda.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Human Diseases - Various
  • Endocrine System and Metabolism
  • Blood
DEF

The abnormality in, or abnormal amounts of, lipids and lipoproteins in the blood.

CONT

Dyslipidemias are disorders of lipid and lipoprotein metabolism, including overproduction or deficiency. Abnormal serum lipid profiles may include high total cholesterol, high triglycerides, low high density lipoprotein cholesterol, and normal to elevated low density lipoprotein cholesterol.

Terme(s)-clé(s)
  • dyslipaemia

Français

Domaine(s)
  • Maladies humaines diverses
  • Systèmes endocrinien et métabolique
  • Sang
DEF

Anomalie du taux de lipides ([notamment] cholestérol et triglycérides) dans le sang.

CONT

Compte tenu de la tendance naturelle à la progression de la maladie coronarienne, une prise en charge globale du patient est indispensable pour lutter efficacement contre les différents facteurs de risque tels que le tabagisme, la sédentarité, l'obésité, l'hypertension artérielle, l'intolérance glucidique et la dyslipémie [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Enfermedades humanas varias
  • Sistemas endocrino y metabólico
  • Sangre
DEF

Presencia de anormalidades en la concentración de grasas en sangre: colesterol HDL (lipoproteína de alta densidad, colesterol LDL (lipoproteína de baja densidad) y triglicéridos.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Power Distribution
DEF

The highest permissible continuous loading of the transmission equipment with respect to heating, stability and voltage drop.

Français

Domaine(s)
  • Distribution électrique
CONT

La capacité de transport d’un moyen d’exploitation est la charge maximale admissible en permanence en tenant compte de l'échauffement, de la stabilité et de la chute de tension.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Maintaining tax fairness requires a constant monitoring of the tax system.

OBS

tax fairness: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Recherche de la meilleure répartition de la charge fiscale entre les contribuables tenant compte des capacités contributives de chacun.

CONT

L’équité fiscale suppose un examen constant du fonctionnement du régime fiscal.

OBS

équité fiscale : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Principio fundamental de la Hacienda Pública cuyo objetivo consiste en la participación justa de los individuos en el financiamiento de la actividad del Estado, mediante una distribución equitativa de las cargas fiscales, que debe permitir gravar por igual a personas con similar capacidad económica y de forma desigual a personas con distinta capacidad económica.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Hydraulic Hoisting and Lifting

Français

Domaine(s)
  • Levage hydraulique
OBS

Le vocable «tables et plates-formes élévatrices» a longtemps été utilisé indifféremment pour désigner un système élévateur permettant d’élever verticalement un plateau par un dispositif de poussée(vérins, x de levage) placé sous ce plateau, sans tenir compte de la nature de la charge. Actuellement, le terme «tables élévatrices» s’applique aux matériels définis ci-avant mais dont la fonction essentielle est d’élever des charges avec occasionnellement du personnel, alors que le terme «plates-formes élévatrices» est réservé aux matériels élevant essentiellement du personnel avec occasionnellement des charges.

OBS

appareils de mise à niveau.

Terme(s)-clé(s)
  • matériel de mise à niveau hydraulique

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2011-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Strength of Materials
  • Concrete Construction
CONT

Concrete expands and then contracts because of the increase in temperature during hydration of cement and subsequent fall in temperature. In continuous structures if this movement is restrained tensile stresses will develop which can cause cracks to form ... The design calculation of both the serviceability limit state of cracking due to thermal and moisture effects and flexural can be tedious and time consuming. In the preliminary design tables in this document will assist and "short-cut" the design process and therefore save valuable time.

Français

Domaine(s)
  • Résistance des matériaux
  • Bétonnage
OBS

Effets différés : état limite de service. Le programme permet la prise en compte des effets de la fissuration et du fluage pour déterminer la rigidité réduite de la section au Stade I et au Stade II en fonction de l'âge du béton en charge et des caractéristiques rhéologiques du béton.

OBS

État limite : Condition [d’une construction, d’une structure ou] d’une charpente au-delà de laquelle [elle] cesse de remplir sa fonction suivant le calcul aux états limites.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Relations
OBS

The Council is the European Union's main decision-making body. It is the embodiment of the Member States, whose representatives it brings together regularly at ministerial level. According to the matters on the agenda, the Council meets in different compositions: foreign affairs, finance, education, telecommunications, etc.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations internationales
OBS

Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union européenne. En son enceinte, les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune tenant compte des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux. Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne dont l'objet principal est l'établissement d’un marché unique, c'est-à-dire d’un espace sans frontières intérieures assurant les «quatre libertés» : liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, auxquelles s’ajoute la monnaie unique. Il est aussi responsable de la coopération intergouvernementale, en matière de politique étrangère et de sécurité commune(PESC) et en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Relaciones internacionales
OBS

El Consejo de Unión Europea es una institución comunitaria que ejerce los poderes que le atribuyen los Tratados. En virtud del "Tratado constitutivo de la Comunidad Europea", las principales competencias del Consejo son las siguientes: - el Consejo es el órgano legislativo de la Comunidad y, para una amplia gama de competencias comunitarias, ejerce este poder legislativo en codecisión con el Parlamento Europeo [...]; - el Consejo asegura la coordinación de las políticas económicas generales de los Estados miembros; - el Consejo celebra, en nombre de la Comunidad, los acuerdos internacionales entre ésta y uno o más Estados u organizaciones internacionales; - el Consejo y el Parlamento Europeo constituyen la autoridad presupuestaria que adopta el presupuesto de la Comunidad. En virtud del "Tratado de la Unión Europea", - el Consejo, basándose en orientaciones generales definidas por el Consejo Europeo, toma las decisiones necesarias para definir y ejecutar la política exterior y de seguridad común; - asegura la coordinación de la acción de los Estados miembros y adopta medidas en el ámbito de la cooperación policial y judicial en materia penal.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2011-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Ces comptes servent à enregistrer la charge fiscale prévue sur le résultat de l'exercice clôturé. Outre les versements anticipatifs, le compte 670 enregistre également les précomptes effectivement payés ou retenus à charge de l'entreprise et imputables à l'impôt sur les bénéfices. À noter toutefois que le précompte immobilier est porté au compte 64(Autres charges d’exploitation). En fin d’exercice, il est fait une estimation de l'impôt sur les bénéfices grevant les résultats de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An increasing charge method in which the periodic charge is the sum of (1) a constant amount - the depreciation base divided by an ordinary annuity of 1 for the number of years of estimated life of the asset, (2) interest at the annuity rate compounded annually on the accumulated amount, which together with item (1) will equal the depreciation base at the end of the asset's estimated life, and (3) interest on the net book value of the asset.

OBS

The amount credited annually to accumulated depreciation is the sum of items (1) and (2); item (3) is credited to income so that the effect on net income is limited to items (1) and (2).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à inclure dans le calcul de l'amortissement périodique les trois éléments suivants : 1) une charge périodique s’accumulant au cours de toute la durée de vie utile du bien visé à un taux d’intérêt constant de façon à recouvrer le coût à amortir, 2) des intérêts calculés sur les charges accumulées antérieurement, et 3) des intérêts calculés sur la fraction non amortie du coût du bien. Le total des éléments établis en 1) et 2) est porté au crédit du compte Amortissement cumulé, tandis que le troisième élément est inclus dans les produits d’exploitation de l'exercice.

OBS

Selon cette méthode, seuls les deux premiers éléments influent sur le bénéfice qui, par le fait même, est égal à celui qui résulte de l’emploi de la méthode de l’amortissement à intérêts composés caractérisé par une dotation croissante, sauf si une partie de l’amortissement est incorporée au coût de revient des produits fabriqués et non encore vendus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Runways and Areas
DEF

... load taken into account in formulas or graphs for the purpose of designing the pavement. It may be "weighted" or not, depending on the function of the pavement involved.

Français

Domaine(s)
  • Pistes et aires d'aéroport
DEF

[...] charge prise en compte dans les formules ou les abaques de calcul du dimensionnement des chaussées. Elle peut être «pondérée» ou non, selon la fonction de la chaussée étudiée.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2010-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
DEF

Dans l'état des résultats(ou compte de résultat), charge d’impôts imputée à l'exercice, établie sur le bénéfice imposable de l'exercice considéré par application des dispositions de la législation fiscale, et correspondant au montant des impôts payés ou à payer sur ce bénéfice.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Escompte de caisse ou de règlement que l’entité n’a pu obtenir de son fournisseur, le délai établi pour régler la facture et bénéficier de l’escompte sur l’achat ayant expiré.

OBS

La méthode du prix net facturé permet d’enregistrer les escomptes sur achat perdus dans un compte de charge distinct appelé «Escomptes perdus».

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2010-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The process of correlating expenses and revenus in order to determine the net income for an accounting period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

rattachement des charges aux produits. [...] les coûts sont passés en charge et rapprochés des produits, directement ou par répartition systématique et logique, dans la période où les produits qu'ils ont contribué à générer ont été constatés. Ils sont alors pris en compte dans le calcul des résultats au cours de la même période, contribuant à une mesure plus appropriée du résultat net de la période.

OBS

rattachement des produits et des charges : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2010-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
CONT

Income-tax allocation: A financial accounting procedure that does not change the actual income-tax liability for the period but allocates the tax expense to specific events ... or to different accounting periods ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l'état des résultats(ou compte de résultat), impôts imputés à l'exercice et correspondant à la somme de la charge(ou de l'économie) d’impôts exigibles de l'exercice considéré et de la charge(ou de l'économie) d’impôts futurs(ou différés) du même exercice.

OBS

Même si les expressions «charge d’impôts» et «charge fiscale» peuvent englober les impôts de toute nature, elles sont le plus souvent utilisées pour désigner uniquement les impôts sur les bénéfices.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2009-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Atomic Physics
  • Nuclear Power Stations
CONT

The RDD can disperse radioactive material over an area of the battlefield causing effects from nuisance levels of radioactive material to life-threatening levels without the thermal and, in most cases, the blast effects of a nuclear detonation.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique atomique
  • Centrales nucléaires
CONT

Pour définir complètement le niveau de nuisance d’une matière radioactive, il faut aussi tenir compte de la propension de cette matière à se disperser en conditions normales et en conditions accidentelles(transitoire de pression ou de température, chute de charge, incendie...).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2009-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Accounting procedure in which purchases are recorded at the net price after cash discounts rather than at the gross amount.

OBS

When discounts are not taken, the amount paid in excess of the recorded purchase price is charged to a discounts lost account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Procédure comptable qui consiste pour l’acheteur de marchandises ou de matières à enregistrer ses achats au prix facturé diminué de l’escompte de caisse applicable.

OBS

Passé l'échéance du délai établi pour régler la facture en bénéficiant de l'escompte, la somme payée en excédent du prix net est portée à un compte de charge distinct «Escomptes perdus».

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A difference between accounting income and taxable income that arises from including in accounting income an item of revenue, expense, gain or loss that will never be included in the computation of taxable income, or vice versa.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Élément de la différence constatée entre le résultat comptable(résultat net avant impôts) et le résultat fiscal, provenant de la prise en compte, dans le calcul du résultat comptable, d’un produit, d’une charge, d’un profit ou d’une perte qui ne sera jamais pris en compte dans le calcul du résultat fiscal, ou vice-versa.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A difference between accounting income and taxable income that arises when an item of revenue, expense, gain or loss is included in the computation of accounting income in one period but is included in the computation of taxable income in another period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Élément de la différence constatée entre le résultat comptable et le résultat fiscal de l'exercice, qui découle du fait qu'un produit, une charge, un profit ou une perte est pris en compte dans le calcul du résultat comptable d’un exercice alors qu'il est inclus dans le calcul du résultat fiscal d’un autre exercice.

OBS

Au Canada, on distinguait jusqu’en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l’expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l’ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan».

Espagnol

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Fiche 61 2008-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées(ou définies) sur la juste valeur des actifs d’un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d’un passif additionnel au titre du régime de retraite(additional pension liability) et, en contrepartie, d’un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2008-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Business and Administrative Documents
CONT

A ledger account for revenue, income, expense or income distribution.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Compte servant à l'enregistrement d’un élément du résultat périodique : produit, charge, perte ou profit.

OBS

Les comptes de résultats comprennent les comptes de produits et les comptes de charges, tels qu’ils apparaissent dans l’état des résultats (ou compte de résultat). On dit de ces comptes qu’ils sont des comptes temporaires puisqu’ils sont soldés à la fin de chaque exercice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Documentos comerciales y administrativos
Terme(s)-clé(s)
  • cuenta de explotación
  • cuenta de operación
  • cuenta de resultados
  • cuenta nominal
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2008-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering
  • Tolerances and Modular Co-ordination (Construction)
OBS

importance factor means a factor in Sentence 4.1.4.2.(5) applied to the factored loads other than dead load to take into account the consequences of collapse as related to the use and occupancy of the building.

Français

Domaine(s)
  • Ingénierie
  • Calcul, tolérances et modulation (Construction)
OBS

coefficient de risque : coefficient donné au paragraphe 4. 1. 4. 2. 5) qui affecte les diverses charges pondérées autres que la charge permanente afin de tenir compte des conséquences d’effondrement en fonction de l'usage du bâtiment.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ingeniería
  • Cálculo, tolerancia y modulación (Construcción)
DEF

Coeficiente de mayoración de los valores de cálculo de las fuerzas del viento o sísmicas sobre un edificio según su elevado nivel de ocupación, contenido que puede ser peligroso, o aspecto que lo haga sensible a fenómenos atmosféricos y terrestres graves.

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
  • Taxation
DEF

Collections on accounts previously written off as bad debts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
  • Fiscalité
DEF

Somme recouvrée sur une créance comptabilisée antérieurement en résultat parce que l’on avait jugé à ce moment-là, compte tenu des circonstances, qu’elle était définitivement irrécouvrable.

OBS

Si la créance qui est recouvrée a fait l'objet d’une charge portée en entier au crédit d’un compte de provision, on parle alors de «rentrée sur créance amortie» ou de «recouvrement sur créance provisionnée».

Terme(s)-clé(s)
  • rentrée sur créance radiée
  • rentrée sur créance passée en charges
  • recouvrement sur créance radiée

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2008-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Operations (Air Forces)
CONT

The first type of precision airdrop is a single system called AGAS (Affordable Guided Airdrop System) that uses in-service round cargo parachutes. A detailed knowledge of the wind patterns at the drop location is used to calculate the required flight path and drop point. The flight path is maintained by the system's ability to pull slips which dump air from one side of the canopy. By incorporating wind data with this limited method of steering, the system has proven capable of landing an average of 48 meters away from the intended grid reference when deployed from 13 000 ft above ground level. This accuracy is phenomenal given that the present LF freefall cylinder rarely even hits a large drop zone when deployed from 5,000 feet above ground evel (AGL). AGAS is the cheapest precision airdrop system presently available.

Français

Domaine(s)
  • Opérations (Forces aériennes)
CONT

Il n’ y a actuellement qu'un seul système qui permet le premier type de largage de précision, soit le système peu coûteux de largage de précision(AGAS-Affordable Guided Airdrop System). Ce système comprend le parachute circulaire actuellement en service pour le largage de matériels. Des données précises au sujet des vents sur les lieux du parachutage sont nécessaires pour calculer la trajectoire de vol et déterminer le point d’atterrissage. Le système est en mesure de maintenir la trajectoire de vol en commandant des glissades qui laissent échapper de l'air en un point du périmètre de la voilure. Comme ce système tient compte des données sur les vents en plus de diriger la charge par le biais de glissades, il permet des atterrissages dont l'écart moyen n’ est que de 48 mètres par rapport à la coordonnée du point d’atterrissage prévu, lorsque la voilure est déployée à 13 000 pi au-dessus du sol(AGL). Cette précision n’ est rien de moins que phénoménale en comparaison avec la faible précision de l'actuel système de largage de cylindre en chute libre, dont l'atterrissage se produit rarement à l'intérieur du périmètre d’une grande ZL, avec déploiement de la voilure à 5 000 pi(AGL). Le système GAS est le système de largage de précision le moins cher actuellement disponible.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An entry recording the creation of or addition to a liability, owners' equity or revenue, or the reduction or elimination of an asset or expense.

OBS

Compare to "debit."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Somme enregistrée du côté droit d’un compte au titre soit d’un passif, d’un produit d’exploitation ou d’une augmentation des capitaux propres, soit d’une diminution d’un actif ou d’une charge.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An entry made before closing the books of account for a period, in order to apportion revenue or expense to accounting periods or to operating divisions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Écriture passée en fin d’exercice, avant la clôture des comptes, et ayant pour objet : 1) de répartir des produits et des charges entre les exercices, par exemple la ventilation de la paie lorsque l'exercice se termine entre deux dates de paie, 2) d’inscrire dans un compte de résultat une partie d’une charge payée d’avance ou d’un produit reçu d’avance, ou 3) de comptabiliser les dotations aux comptes d’amortissements et aux comptes de provisions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
OBS

In 1964, Cabinet directed the establishment of an interdepartmental Military Assistance Committee (MAC) to examine requests from non-NATO countries for military assistance and to make recommendations to the Cabinet Committee on External Affairs and Defence ... In 1991, ... the Military Assistance Committee was then renamed the Military Assistance Steering Committee (MASC). Chaired by the Department of National Defence, the MASC is now composed of regional desk officers from DND's Director General of International Security Policy, representatives from Foreign Affairs Canada and from other departments as needed. The committee monitors the efficiency, the relevance, and the delivery of the Military Training Assistance Program (MTAP) to countries approved by the Minister of Defence and the Minister of Foreign Affairs within allocated financial parameters.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

En 1964, le Cabinet a demandé qu'on crée un comité interministériel d’assistance militaire qui serait chargé d’examiner les demandes d’aide militaire de pays n’ appartenant pas à l'OTAN et de faire des recommandations au Comité du Cabinet chargé des affaires extérieures et de la défense. [...] En 1991, [...] le Comité d’assistance militaire a été rebaptisé Comité directeur d’aide militaire(CDAM). Présidé par un représentant du ministère de la Défense nationale, le CDAM comprend aujourd’hui des responsables régionaux de la Direction générale de la politique de sécurité internationale du MDN, des représentants d’Affaires étrangères Canada et, au besoin, des représentants d’autres ministères. Le comité surveille l'efficience, la pertinence et la conduite de l'instruction offerte dans le cadre du PAIM à des pays approuvés par le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères, compte tenu des paramètres financiers prévus.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2007-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
DEF

The amount of the net (operating) loss for a given year of an individual, corporation, or other taxpayer carrying on a business, subject to certain adjustments, that may be deducted from the net income of three preceding years.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Action de constater rétroactivement un produit, une charge, un profit ou une perte dans l'état des résultats(ou compte de résultat) d’un certain nombre d’exercices passés.

CONT

Crédit d’impôt provincial pour capital de risque pour report sur une année antérieure dans une déclaration préfaillite.

OBS

La notion de report en arrière ne s’applique le plus souvent que dans le cas du report de pertes permis par le fisc.

OBS

Lorsqu’il s’agit du report d’une déduction, on dit "application à une année antérieure".

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad
CONT

Traslado de pérdidas a ejercicios anteriores.

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Declaring an item of expense as minimal until a later time period when revenue is received.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Action de constater prospectivement un produit, une charge, un profit ou une perte dans l'état des résultats(ou compte de résultat) d’un certain nombre d’exercices à venir.

Terme(s)-clé(s)
  • report à la nouvelle année
  • report au nouvel exercice

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
CONT

Traslado de pérdidas a ejercicios futuros.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2007-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Family Law (common law)
CONT

Guardianship court is without authority to grant guardianship of the person of a minor child with a living parent to anyone other than the parent(s) without the consent of or notice to each living parent.

OBS

In FLorida, Guardianship Courts have exclusive jurisdiction over the appointment of guardians for minors and incapacitated adults.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit de la famille (common law)
CONT

L'accord du tribunal de tutelle n’ est pas requis lorsque le père ou la mère ont demandé la déchéance pour eux-mêmes et simultanément, compte tenu de la garde parentale pour un enfant, et que le demandeur est en fait en charge de la garde de la personne de cet enfant.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l'état des résultats(ou compte de résultat), économie d’impôts imputée à l'exercice et qui correspond à la somme de l'économie(ou de la charge) d’impôts exigibles de l'exercice considéré et de l'économie(ou de la charge) d’impôt futurs(ou différés) du même exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The amount of a contingent loss should be accrued in the financial statements by a charge to income...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Action d’inscrire une dépense à titre de charge ou de perte de l'exercice plutôt que de la porter à un compte d’actif, par exemple les frais de recherche engagés au cours de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The account to which is charged periodically, usually with an offsetting credit to a reserve or allowance for bad debts, the estimated loss from uncollectible accounts based, for example, on a percentage of (credit) sales for the period, a percentage of outstanding accounts at the end of the period, or a review of the individual accounts: in each case, any balance remaining in the reserve from past periods being taken into consideration.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte de charges dans lequel on enregistre les montants estimatifs de créances irrécouvrables à imputer à l’exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés ou dès qu’apparaît une perte probable.

OBS

La contrepartie de la charge estimative est portée au crédit du compte Provision pour créances douteuses.

OBS

En Belgique, comme les créances douteuses ne peuvent faire l’objet de provisions, on parle de «réduction de valeur sur créances».

OBS

créances douteuses; créances estimées irrécouvrables : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • créances irrécouvrables
  • créance irrécouvrable
  • créance douteuse
  • créance estimée irrécouvrable

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A formal record of an asset, liability, ownership interest, revenue, or expense, in which the effects of operations or transactions are indicated in terms of money or some other unit of measurement.

PHR

establishment, maintenance, scope of an account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Tableau où figurent sous forme de débits et de crédits, le plus souvent en unités monétaires, les mouvements enregistrés au cours d’une période donnée, c'est-à-dire les effets des opérations et autres faits économiques sur un élément particulier de l'actif, du passif ou des capitaux propres de l'entité(compte de bilan), ou encore sur un produit ou une charge de la période(compte de résultats ou compte de gestion).

OBS

Un compte distinct est tenu pour chaque élément particulier. Le tableau est séparé en deux parties : la partie gauche est appelée débit (Dt) et la partie droite, crédit (Ct). Pour chaque compte, un côté est affecté aux augmentations et l’autre aux diminutions de l’élément qu’il a pour fonction d’enregistrer.

OBS

D’une manière plus générale, le compte est une unité de classement et d’enregistrement des écritures comptables ou des éléments de la nomenclature comptable.

PHR

création, ouverture, tenue, portée d’un compte

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Conjunto de varias partidas o asientos que al final se suman o restan.

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An interrelation which exists within a set of two or more financial statements when the elements of those financial statements have a common basis such as that derived from the accounting identity.

CONT

Articulation exists between a statement of earnings and a balance sheet if the elements in the statement of earnings (revenues, expenses, gains, losses, etc.) and related elements in the balance sheet (assets and liabilities) have been measured on the same basis.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Situation de lien réciproque entre les divers tableaux composant les états financiers.

OBS

Ainsi, le bilan, qui présente les actifs, les passifs et les capitaux propres de l'entité à une date donnée, est relié à l'état des résultats(ou compte de résultat), qui décrit les opérations, les faits et les circonstances affectant la valeur des actifs, des passifs et des capitaux propres de l'entité au cours d’une période donnée, et vice-versa. Le résultat net étant un élément des capitaux propres, et ces derniers une rubrique du bilan, il constitue la charnière entre le bilan et l'état des résultats(ou compte de résultat). Ces états peuvent donc être décrits comme des états financiers articulés(«articulated financial statements» ou «articulated accounts»), la comptabilisation en résultat d’un produit ou d’une charge ayant une incidence sur le bilan.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui a pour objet de mieux rapprocher les produits et les charges en imputant une charge estimative(par exemple les créances douteuses et les frais relatifs à des garanties) à l'exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés. La même somme est portée au crédit d’un compte dont le solde est déduit de la rubrique correspondante de l'actif(par exemple le compte Provision pour créances douteuses), ou encore au crédit d’un compte de passif(par exemple le compte Provision pour garanties).

Terme(s)-clé(s)
  • méthode d'imputation fondée sur la constitution d'une provision
  • imputation fondée sur la constitution d'une provision

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2006-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte de régularisation dans lequel est inscrit un coût ou un produit en attendant d’être porté en résultat à une date ultérieure.

OBS

Un compte de charge reportée est un compte dans lequel est inscrit un coût qui, normalement, serait passé en charges et recouvré au cours de l'exercice considéré, mais qui sera passé en charges ou recouvré dans un exercice futur.

OBS

Un compte de produit reporté, ou produit constaté d’avance, est un compte dans lequel est inscrit un produit perçu ou comptabilisé avant que les prestations ou fournitures le justifiant aient été effectuées ou fournies.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
CONT

Associated with this personalization of learning is the possibility of students controlling the pace of learning. A student can take as much time as desired on a question, a module, or a collection of modules.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
CONT

Un nouveau pas a été franchi vers l'objectif «Juste à temps, juste ce qu'il faut» avec la nouvelles formation à distance en bureautique de CCI Angers Formation Continue. «Nous prenons en compte le niveau initial de chaque utilisateur, ses besoins dans ses missions et sa charge de travail grâce à un diagnostic personnalisé». Le rythme d’apprentissage est aussi adapté à tous les profils. Les parcours de formation sont disponibles sur Internet tout en restant en contact direct avec un formateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y métodos pedagógicos
  • Capacitación del personal
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2006-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Hydraulic Hoisting and Lifting
Terme(s)-clé(s)
  • hydraulic scissor lifting table
  • scissor hydraulic lift table
  • scissor hydraulic lifting table

Français

Domaine(s)
  • Levage hydraulique
CONT

Table élévatrice à ciseau simple, mue par vérins hydrauliques.

OBS

Le vocable «tables et plate-formes élévatrices» a longtemps été utilisé indifféremment pour désigner un système élévateur permettant d’élever verticalement un plateau par un dispositif de poussée(vérins, x de levage) placé sous ce plateau, sans tenir compte de la nature de la charge. Actuellement, le terme «tables élévatrices» s’applique aux matériels définis ci-avant mais dont la fonction essentielle est d’élever des charges avec occasionnellement du personnel, alors que le terme «plate-formes élévatrices» est réservé aux matériels élevant essentiellement du personnel avec occasionnellement des charges.

OBS

La graphie «à ciseaux» (pluriel) semble plus courante que l’utilisation du singulier.

OBS

Pluriel : des plateformes, des plates-formes.

OBS

plateforme (sing.); plateformes (pl.) : Ces graphies, puisées des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, sont attestées dans le Petit Robert (2004).

Terme(s)-clé(s)
  • plate-forme élévatrice à ciseau à vérins hydrauliques
  • plate-forme élévatrice hydraulique à ciseau
  • table élévatrice à ciseau à vérins hydrauliques
  • table élévatrice hydraulique à ciseau
  • plateforme élévatrice à ciseaux à vérins hydrauliques
  • plateforme élévatrice à ciseau à vérins hydrauliques

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2006-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Mobile Hoisting Apparatus
CONT

Scissor lift ... All scissor units consist of a roomy, two-man-size platform ... The platform is raised or lowered by an elevating assembly made up of two or more sets of scissor arms. The platform and lifting assembly are mounted on a mobile carrier or base frame. Scissor lifts are rectangular-shaped machines with a four-wheeled, steerable chassis. They can be self-propelled or manually pushed around on casters. Scissor lifts are usually powered hydraulically. Pumps are driven by gasoline, diesel, or LPG engines, or by battery power.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de levage mobiles
CONT

Tables élévatrices à ciseaux [...] Ces tables sont caractérisées par le système de guidage de la plate-forme. Ce guidage est assuré par deux paires de bras articulés en ciseaux (système pantographique).

OBS

Le vocable «tables et plate-formes élévatrices» a longtemps été utilisé indifféremment pour désigner un système élévateur permettant d’élever verticalement un plateau par un dispositif de poussée(vérins, x de levage) placé sous ce plateau, sans tenir compte de la nature de la charge. Actuellement, le terme «tables élévatrices» s’applique aux matériels définis ci-avant mais dont la fonction essentielle est d’élever des charges avec occasionnellement du personnel, alors que le terme «plate-formes élévatrices» est réservé aux matériels élevant essentiellement du personnel avec occasionnellement des charges.

OBS

La graphie «à ciseaux» (pluriel) semble plus courante que l’utilisation du singulier.

OBS

Pluriel : des plateformes, des plates-formes.

OBS

plateforme (sing.); plateformes (pl.) : Ces graphies, puisées des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, sont attestées dans le Petit Robert (2004).

PHR

Table élévatrice à doubles ciseaux horizontaux, à doubles ciseaux verticaux, à simples ciseaux.

Terme(s)-clé(s)
  • plateforme élévatrice à ciseau
  • plateforme élévatrice à ciseaux

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2006-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Upward-Pushing Apparatus

Français

Domaine(s)
  • Appareils de levage agissant par poussée
OBS

Tables élévatrices à ciseaux [...] Ces tables sont caractérisées par le système de guidage de la plate-forme. Ce guidage est assuré par deux paires de bras articulés en ciseaux (système pantographique).

OBS

Le vocable «tables et plate-formes élévatrices» a longtemps été utilisé indifféremment pour désigner un système élévateur permettant d’élever verticalement un plateau par un dispositif de poussée(vérins, x de levage) placé sous ce plateau, sans tenir compte de la nature de la charge. Actuellement, le terme «tables élévatrices» s’applique aux matériels définis ci-avant mais dont la fonction essentielle est d’élever des charges avec occasionnellement du personnel, alors que le terme «plate-formes élévatrices» est réservé aux matériels élevant essentiellement du personnel avec occasionnellement des charges.

OBS

Pluriel : des plateformes, des plates-formes.

OBS

plateforme (sing.); plateformes (pl.) : Ces graphies, puisées des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, sont attestées dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Control
  • Financial and Budgetary Management
DEF

[At the Public Service of Canada], a manager with delegated authority to manage financial resources, including responsibility for determining financial requirements, controlling costs in relation to operational accomplishment, and exercising spending authority.

CONT

The responsibility classification identifies who is responsible and accountable for the transaction. It ranges from the highest level of managerial responsibility, where a single officer is responsible for a program, to progressively lower levels of delegated responsibility down to the responsibility centre manager.

Terme(s)-clé(s)
  • RCM
  • responsibility center manager

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Gestionnaire à qui on a délégué le pouvoir de gérer des ressources financières, d’établir les besoins financiers, de contrôler les coûts par rapport aux réalisations opérationnelles et d’exercer le pouvoir de dépenser.

CONT

La classification par responsabilité sert à déterminer qui est responsable d’une opération et chargé d’en rendre compte, à partir du niveau le plus élevé de la responsabilité de gestion, où un seul agent est responsable d’un programme, en passant progressivement aux niveaux inférieurs où la responsabilité est déléguée, jusqu'à celui de gestionnaire de centre de responsabilité.

OBS

Le terme «gestionnaire de centre de responsabilité» est utilisé au ministère de la Défense et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • GCR
  • DCR

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Control de gestión
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Spacecraft
  • Space Centres
OBS

On Thursday 17 April ESA Director of Human Spaceflight, Mr Jörg Feustel-Büechl, will sign a contact with the French space agency (CNES), represented by its President Yannick d'Escatha, for the development and operations of the Automated Transfer Vehicle Control Centre in Toulouse, France. The main functions of the Centre will be to command and control the Automated Transfer Vehicle (ATV). Under the contract CNES will take responsibility for management of the Centre's development and prepare, coordinate and support all ATV operations on behalf of ESA.

Terme(s)-clé(s)
  • automated transfer vehicle control center
  • ATVCC
  • ATV Control Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Engins spatiaux
  • Centres spatiaux
OBS

Le 17 avril prochain, M. Jörg Feustel-Büechl, Directeur des Vols habités de l'ESA, et M. Yannick d’Escatha, Président du Centre national d’études spatiales(CNES), signeront un contrat portant sur le développement et l'exploitation du Centre de contrôle ATV, situé à Toulouse. Les principales fonctions de ce Centre consisteront à assurer la commande et le contrôle du Véhicule de transfert automatique(ATV). Dans le cadre de ce contrat, le CNES sera chargé de gérer le développement du Centre et de préparer, de coordonner et de soutenir l'exploitation de l'ATV pour le compte de l'ESA.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2005-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Technical Surveys
CONT

Plot plan - A plan of the property and buildings, based upon a visual inspection of the property, reference to recorded surveys and descriptions, and rough on-the-ground measurements, prepared by a licensed professional. This is far less accurate, and far less costly, than a full instrument survey. Most residential mortgage loans other than condominiums will require the preparation of a plot plan.

OBS

This booklet discusses (1) developing a plot plan showing the boundaries and physical features that will affect your design, (2) conducting a site analysis to determine environmental features such as soil type, seasonal sun directions, shade, and wind direction, and (3) locating and developing use areas, such as parking, storage, play and entertainment areas, to accommodate specific activities.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
CONT

Balthazard Vignat est employé en 1859 et 1860, en qualité de géomètre à traitement fixe, au service municipal de la Voirie. Il est chargé du tracé des alignements des rues et du levé d’un nouveau plan parcellaire du quartier de Perrache. À la fin de la rédaction de ce dernier, en 1861, à l'instigation de l'ingénieur en chef Bonnet, il s’établit à son compte pour continuer la confection du plan parcellaire de toute la partie de la Ville située à l'ouest du Rhône [...]

Espagnol

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Fiche 86 2005-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Équipements urbains
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

[Les sociétés d’économie mixte] peuvent [...] intervenir pour les collectivités publiques, qu'elles soient ou non actionnaires, par la voie de conventions spécifiques. Dans ce cas, les modes d’interventions les plus courants sont : la concession, dans laquelle la société d’économie mixte est chargée pour le compte de la collectivité publique de réaliser une opération en prenant à sa charge les investissements nécessaires et en faisant fonctionner le service à ses risques et périls; l'affermage, qui se distingue de la concession par le fait que les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service ont été assurés par la collectivité, la société se limitant uniquement à assurer le service; le mandat, pour lequel la collectivité délègue la maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’un ouvrage, d’un équipement d’exploitation ou d’une opération d’aménagement, la société d’économie mixte agissant alors pour le compte et au nom de la collectivité, qui assume, en définitive, le risque; la prestation de services, qui, sans faire l'objet de dispositions spécifiques, est régi par le code des marchés publics.

CONT

Le développement de l’administration professionnelle et de la coopération nécessitera, dans chaque village, un équipement d’exploitation complet et, en plus, au village-centre, un équipement d’échanges : foyer rural, centre artisanal pour la formation d’apprentis, centre d’hygiène sociale, centre sportif, installations coopératives variables avec matériel moderne,etc.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2004-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
  • Hydrology and Hydrography
  • Transport of Water (Water Supply)
  • Transport of Oil and Natural Gas
DEF

A coefficient which characterizes the condition of the wetted perimeter and which is taken into account when computing head loss. [Definition standardized by ISO.]

OBS

The most frequently used coefficients are the Chezy, Darcy-Weisbach, Hazen-Williams, Kutter, Manning and Strickler coefficients.

OBS

rugosity coefficient; roughness coefficient: terms standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Adduction d'eau (Alimentation en eau)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
DEF

Coefficient qui caractérise l'état de surface du périmètre mouillé et qui est pris en compte pour le calcul de la perte de charge. [Définition normalisée par l'ISO. ]

CONT

[Le] coefficient de rugosité [est] utilisé dans les formules de Chézy, Darcy-Weisbach, Hazen-Williams, Kutter, Manning et autres, et [il sert] à calculer la vitesse moyenne de l’écoulement d’eau en conduite ou en canal. Il représente l’effet de la rugosité de la paroi sur les pertes d’énergie dans l’eau courante.

CONT

[Le] coefficient de rugosité [est une] valeur numérique exprimant l’effet de la rugosité du lit sur la vitesse moyenne dans une section d’un cours d’eau.

OBS

coefficient de rugosité : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mecánica de fluidos e hidráulica (Física)
  • Hidrología e hidrografía
  • Transporte de agua (Abastecimiento de agua)
  • Transporte de petróleo y gas natural
DEF

Valor numérico que expresa la influencia de la rugosidad de un cauce sobre la velocidad media en una sección transversal de la corriente de agua.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2004-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Crude Oil and Petroleum Products
CONT

"Net available supply" refers to the volumes of crude oil available to the market after taking upgrading and blending into account. Thus, the net available Canadian crude oil supply represents the total of WCSB [Western Canada Sedimentary Basin] conventional light crude, East Coast crude, synthetic crude oil, pentanes plus, blended heavy crude and blended bitumen, after local feedstocks and diluent requirements have been met.

Français

Domaine(s)
  • Pétroles bruts et dérivés
CONT

L'«offre nette disponible» comprend les volumes de pétrole brut disponibles sur le marché après avoir tenu compte des traitements de valorisation et de fluidification. Ainsi, l'offre nette disponible en pétrole brut canadien représente l'ensemble du pétrole brut léger classique du Bassin de sédimentation de l'Ouest canadien, le pétrole brut de la côte est, le pétrole brut synthétique, les pentanes plus, le pétrole brut lourd et le bitume fluidifiés, moins les besoins locaux en charge d’alimentation des raffineries et en diluants.

Terme(s)-clé(s)
  • offre disponible nette

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2004-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Social Policy (General)
OBS

First Ministers created the Federal/Provincial/Territorial Council on Social Policy Renewal in 1996 and directed it to guide the social union initiative. The Council monitors work on overarching social policy issues and, as well, coordinates and supports "sectoral" councils that examine cross-sectoral issues such as supporting children and persons with disabilities. The Council includes representation from nine provinces, both territories and the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Politiques sociales (Généralités)
OBS

Les premiers ministres ont créé le Conseil fédéral/provincial/territorial sur la refonte des politiques sociales en 1996, et l'ont chargé d’orienter l'initiative de l'union sociale. Le Conseil surveille les travaux portant sur les grandes questions de politique sociale. En outre, il appuie et coordonne les activités des conseils «sectoriels» chargés d’examiner des questions intersectorielles, telle l'aide aux enfants et aux personnes handicapées. Le Conseil compte des représentants de neuf provinces, des deux territoires et du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2003-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Banking
  • Financial Institutions
CONT

There is no chargeable cost.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Se dit d’une charge ou d’un coût susceptible d’être porté au débit d’un compte ou d’un centre de coûts.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Service chargé de l'établissement des documents relatifs à la paie, de la détermination de la rémunération brute(compte tenu de la convention collective en cours et des heures supplémentaires) et du calcul des retenues sur le salaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2002-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Equipment (Motor Vehicles)
  • Suspension Systems (Motor Vehicles and Bicycles)
DEF

Optical sensor located on the lower part of the vehicle body or on the suspension axles, measuring body height relative to the ground.

CONT

Vehicle trim height is noted by height sensors. They are used to note changes in the load on the vehicle and allow the suspension to compensate for it, maintaining the ideal body height. In addition to noting load changes within the vehicle and compensating for them, some height sensors are used to inform the suspension module of road ondulations (such as railroad tracks). In addition to vehicle height, the module requires input signals to indicate which part of the vehicle needs a height correction. One sensor, located in the front of the rear axle detects load changes in the luggage compartment and passenger rear seats. The remaining two sensors are positioned at each front wheel to detect driver and passenger seat loads.

OBS

An additional height sensor may be located in the wheel arch, measuring body height, but this time relative to the wheel, playing the role of a body displacement sensor.

Français

Domaine(s)
  • Équipement électrique (Véhicules automobiles)
  • Suspension (Véhicules automobiles et bicyclettes)
DEF

Capteur optique placé sur la partie inférieure de la carrosserie ou sur les essieux de suspension mesurant la hauteur de la caisse par rapport au sol.

CONT

La hauteur de suspension est mesurée par les capteurs de hauteur. Ces capteurs permettent de déceler les variations de charge, dont la suspension doit tenir compte pour maintenir la hauteur caractéristique de la carosserie. En plus de mesurer les variations de charge du véhicule et de permettre à la suspension de les compenser, certains capteurs de hauteur informent le module de commande des irrégularités de la route(comme c'est le cas lorsque la voiture traverse un passage à niveau). En plus de la hauteur du véhicule, le module exige d’autres signaux pour lui indiquer quelle partie de la voiture exige une correction de hauteur. Un capteur, situé en avant de l'essieu arrière, mesure les variations de charge dans le coffre et au niveau des sièges arrière. Les deux autres capteurs sont situés au niveau de chaque roue avant, pour mesurer la charge supportée par le siège du conducteur et le siège du passager.

OBS

On peut aussi trouver un capteur de hauteur supplémentaire dans le passage de roue, mesurant la hauteur de la caisse, mais par rapport à la roue cette fois, jouant ainsi le rôle d’un capteur de débattement de caisse.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2002-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Le Réseau National d’Observation de la qualité du milieu marin(RNO) a pour objectif l'évaluation des niveaux et des tendances des contaminants chimiques et des paramètres généraux de la qualité du milieu, ainsi que la surveillance des effets biologiques de contaminants. Créé en 1974 par le Ministère chargé de l'Environnement(MEDD), il est coordonné par l'Ifremer pour le compte de celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2002-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

A measure of the ability of the ATC system or any of its sub-systems or operating positions to provide service to aircraft during normal activities. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

It is expressed as the number of aircraft entering a specified portion of airspace in a given period of time, taking due account of weather, ATC unit configuration, staff and equipment available, and any other factors which may affect the workload of the controller responsible for the airspace.

OBS

declared capacity: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Mesure de l’aptitude du système ATC, ou de l’un quelconque de ses sous-systèmes ou positions d’utilisation, à fournir un service aux aéronefs dans le cadre des activités normales. [Définition uniformisée par l’OACI.]

OBS

Elle est exprimée en fonction du nombre d’aéronefs qui entrent dans une portion spécifiée de l'espace aérien dans un temps donné, compte dûment tenu des conditions météorologiques, de la configuration, du personnel et des moyens de l'organisme ATC ainsi que de tout autre facteur qui peut influer sur la charge de travail du contrôleur chargé de l'espace aérien considéré.

OBS

capacité déclarée : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Medida de la capacidad del sistema ATC o cualquiera de sus subsistemas o puestos de trabajo para proporcionar servicio a las aeronaves durante el desarrollo de las actividades normales. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Se expresa como el número de aeronaves que entran a una porción concreta del espacio aéreo en un período determinado, teniendo debidamente en cuenta las condiciones meteorológicas, la configuración de la dependencia ATC, su personal y equipo disponible, y cualquier otro factor que pueda afectar al volumen de trabajo del controlador responsable del espacio aéreo.

OBS

capacidad declarada: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Commerce
OBS

Créé par arrêté royal en décembre 1971, il est chargé d’étudier les documents du commerce international et les procédures qui s’y rapportent en vue de leur simplification et en tenant compte de l'emploi croissant des technologies de traitement de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2002-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Astronautics
Terme(s)-clé(s)
  • National Aerospace Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Astronautique
CONT

En 1995, le CNDST [Centre national de documentation scientifique et technique] devient Centre national aérospatial(National Aerospace Centre-NAC) pour le compte de l'Agence spatiale européenne(ESA). Il est chargé de collecter la littérature grise belge dans le domaine aérospatial pour alimenter la base de données «European Aerospace Database»(EAD) de l'ESA.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2002-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Field Engineering (Military)
  • Military Transportation
DEF

Classification assigned to a route using factors of minimum width, worst route type, least bridge, raft or culvert military load classification, and obstructions to traffic flow.

OBS

route classification: term and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • classification of routes

Français

Domaine(s)
  • Génie (Militaire)
  • Transport militaire
DEF

Mode de classification d’itinéraires routiers. Il tient compte de la largeur minimale, de la plus mauvaise section d’itinéraire, de la charge portante du pont, du bac ou du ponceau le plus faible et d’éventuels obstacles au trafic.

OBS

classification d’un itinéraire : terme et définition normalisés par l’OTAN.

OBS

classification d’un itinéraire : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le Groupe de terminologie du soutien au combat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ingeniería de campaña (Militar)
  • Transporte militar
DEF

Clasificación asignada a una ruta teniendo en cuenta factores tales como anchura mínima, zona peor de la ruta, carga mínima de puente, balsas y alcantarillas según su clasificación militar y obstrucciones al tráfico.

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2001-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Air Safety
OBS

... aviation security is handled in ECAC [European Civil Aviation Conference] by the Security Working Group . . . to which two Task Forces are responsible. These Task Forces deal with operational and technical matters of aviation security . . .

Terme(s)-clé(s)
  • ECAC Security Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

[...] c'est le Groupe de travail sur la sûreté qui est chargé des questions de sûreté de l'aviation à la CEAC [Conférence européenne de l'Aviation civile]. Ce groupe est présidé par F. Durinckx(Belgique) à qui rendent compte deux Équipes de travail. Celles-ci traitent les questions opérationnelles et techniques liées à la sûreté de l'aviation [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur la sûreté de la CEAC
  • Groupe de travail sur la sécurité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 98

Fiche 99 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The SPS interdepartmental settlement process allows FIS [Financial Information Strategy] departments which operate within the Consolidated Revenue Fund to settle business transactions with each other. It does not support intradepartmental transfers nor charges incurred by one department on behalf of another. However, it does support fund transactions between departments.

OBS

SPS: Standard Payment System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le processus de règlement interministériel du SNP permet aux ministères conformes à la SIF [Stratégie d’information financière] qui utilisent le Trésor de traiter les opérations effectuées entre eux. Il ne prend pas en charge les virements interministériels ni les dépenses engagées par un ministère pour le compte d’un autre ministère. Toutefois, il prend en charge les mouvements de fonds entre ministères.

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2001-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An entry made at the beginning of an accounting period that is the opposite of an adjusting entry made to accrue revenues and expenses at the end of the prior period.

Terme(s)-clé(s)
  • accrual reversal

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Écriture passée au début d’un exercice pour qu'il soit possible d’enregistrer de la façon habituelle une opération ayant nécessité, à la fin de l'exercice précédent, la passation d’une écriture de régularisation portant sur une charge à payer ou un produit à recevoir, ou encore sur une charge payée d’avance ou un produit reçu d’avance enregistré dans un compte de charges ou de produits à la date de la constatation initiale de l'opération. L'écriture de contrepassation est exactement l'inverse de l'écriture de régularisation correspondante, en ce qui concerne tant les intitulés des comptes que les montants en jeu.

OBS

Les régularisations relatives à des sommes payées ou reçues d’avance initialement enregistrées dans un compte de bilan ainsi que les dotations aux provisions ne font pas l'objet d’écritures de contrepassation. Dans les autres cas, ces écritures sont facultatives. Ainsi, au lieu de journaliser une écriture de contrepassation, on peut procéder à l'élimination de la charge à payer ou du produit à recevoir lors du règlement effectif de l'opération ayant donné lieu à l'écriture de régularisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
OBS

contraasiento: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 100

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