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COMPTE CHEQUES VOYAGE EMIS [2 fiches]

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Fiche 1 2008-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

If a claim is payable, a separate assignment cheque is drawn payable to the lending institution rather than the normal processing of the cheque to the insured.

OBS

It is an assignment cheque when the holder of the account pays a named third party.

OBS

The preferred Canadian spelling form is "cheque," not "check."

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Il existe toute une variété de chèques : le chèque bancaire, le chèque de voyage [...] ou le chèque postal [...], lequel peut prendre diverses dénominations selon la fonction qu'il remplit : s’il donne l'ordre d’un paiement en espèces, c'est un chèque de paiement, appelé chèque de retrait(chèque nominatif ou chèque d’assignation) dans le cas où il est émis au profit du titulaire du compte à débiter ou au profit d’un tiers [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Estates (common law)
DEF

Balances left idle in a bank account, and considered abandoned property. Ownership may revert to the state after a specified period, usually five years, under the Escheat laws.

Terme(s)-clé(s)
  • dormant account

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit successoral (common law)
DEF

Solde en banque demeuré inactif pendant une longue période de temps, sans avoir fait l'objet de dépôts ni de retraits. Au Canada, tout solde de ce genre concernant un compte où aucune opération n’ a été faite et dont le déposant n’ a demandé aucun relevé ni signé aucun accusé de réception au cours d’une période de dix ans doit être viré à la Banque du Canada. Doivent aussi être transférés à la Banque du Canada tous les chèques certifiés ainsi que les traites, mandats et chèques de voyage émis et payables au Canada en dollars canadiens, qui sont en circulation depuis dix ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho hereditario (common law)
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