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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE COMMERCE [50 fiches]

Fiche 1 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cargo (Water Transport)
  • Trade
OBS

The Shipping Federation of Canada, incorporated by an Act of Parliament in 1903, is the association that represents and promotes the interests of the owners, operators and agents of ships involved in Canada's world trade. The Federation's member companies are involved in all sectors of the shipping industry, including dry bulk, liquid bulk, container and cruise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Commerce
OBS

La Fédération maritime du Canada est le porte-parole des armateurs et des agents maritimes engagés dans le commerce international du Canada. La Fédération représente 70 compagnies canadiennes qui opèrent, gèrent ou agissent pour plus de 200 lignes maritimes partout dans le monde. La Fédération compte également comme membres affiliés plusieurs compagnies qui sont impliquées directement dans le domaine maritime ou qui travaillent dans des industries connexes.

Espagnol

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Fiche 2 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Trade in such services as freight, insurance, and finance. The items are included in a country's balance of payments current account even although they are not recorded as physically visible exports and imports.

Terme(s)-clé(s)
  • invisible foreign trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Commerce des services comme le fret, l'assurance et la finance. Ces postes sont englobés dans le compte courant de la balance des paiements d’un pays bien qu'ils ne soient pas inscrits comme étant des exportations et des importations physiquement visibles.

Terme(s)-clé(s)
  • échange invisible
  • commerce invisible

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Comercio de servicios tales como fletes, seguros y finanzas. Estos rubros se incluyen en la cuenta corriente de la balanza de pagos de un país, si bien no se registran como exportaciones e importaciones visibles físicamente.

Terme(s)-clé(s)
  • comercio exterior invisible
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Fiche 3 2017-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville(CCITB) compte plus de 750 entreprises [...] En tant qu'acteur économique de premier plan depuis plus de 30 ans, elle s’engage à être la voix privilégiée des entreprises de la région et propose à ses membres de nombreux avantages s’articulant autour de quatre axes principaux : les activités de réseautage, les programmes et les formations, les services aux membres ainsi que les affaires publiques.

Espagnol

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Fiche 4 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Legal Profession: Organization
Universal entry(ies)
4211
code de système de classement, voir observation
OBS

Paralegals prepare legal documents and conduct research to assist lawyers or other professionals. Independent paralegals provide legal services to the public as allowed by government legislation, or provide paralegal services on contract to law firms or other establishments. Notaries public administer oaths, take affidavits, sign legal documents and perform other activities according to the scope of their practice. Trademark agents advise clients on intellectual property matters. Paralegals are employed by law firms, by record search companies and in legal departments throughout the public and private sectors. Independent paralegals are usually self-employed. Notaries public are employed by government and in the public and private sectors or they may be self-employed. Trademark agents are employed by law firms and legal departments throughout the public and private sectors, trademark development and search firms or they may be self-employed.

OBS

4211: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Organisation de la profession (Droit)
Entrée(s) universelle(s)
4211
code de système de classement, voir observation
OBS

Les techniciens juridiques préparent des documents juridiques et effectuent des recherches pour le compte d’avocats ou d’autres professionnels. Les techniciens juridiques indépendants fournissent des services juridiques au public dans la mesure où le permet la loi ou fournissent des services juridiques techniques à des cabinets d’avocats et à d’autres organismes, en vertu d’ententes contractuelles. Les notaires publics assermentent des personnes, reçoivent des déclarations sous serment, signent des documents juridiques et effectuent d’autres tâches dans des limites de l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Les agents des marques de commerce conseillent leurs clients sur des questions touchant la propriété intellectuelle. Les techniciens juridiques sont employés par des cabinets d’avocats, des entreprises spécialisées dans la recherche de titres et dans les services juridiques d’organismes privés et publics. Les techniciens juridiques indépendants sont habituellement des travailleurs autonomes. Les notaires publics sont employés par le gouvernement, les secteurs publics et privés, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les agents des marques de commerce sont employés par des cabinets d’avocats et dans des services juridiques d’organismes privés et publics, des organismes de développement et de recherche de marques de commerce, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

OBS

4211 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

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Fiche 5 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

The Junior Team Canada (JTC) Program founded by Global Vision provides young Canadians with the skills and knowledge that prepare them for a career in international business and development. With the national training centres and the JTC economic mission, Global Vision is giving the youth of Canada the experience that matters.

Terme(s)-clé(s)
  • Junior Team Canada Programme
  • JTC Programme
  • Junior Team Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

Le programme Équipe Canada Junior, fondé par Vision internationale, contribue à donner aux jeunes Canadiens des habiletés et des connaissances les préparant à œuvrer sur la scène du commerce et du développement international. Avec des centres nationaux de formation et diverses missions économiques, Vision Internationale outille les étudiants Canadiens d’une expérience qui compte.

Terme(s)-clé(s)
  • programme Équipe Junior Canada
  • Équipe Canada junior

Espagnol

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Fiche 6 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

public enterprise revolving fund accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • public enterprise revolving fund account

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

compte de commerce; compte des opérations marchandes : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 7 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

A standard unit of account of European Community member countries.

CONT

A promising step toward monetary improvement was the introduction of the European Monetary System in January 1979. ... A new currency, the European Currency Unit (ECU) was introduced as a reserve asset to help the overstretched dollar and to eliminate the problems of fluctuating member currencies.

OBS

One ECU is defined as a basket of all EC currencies.

Terme(s)-clé(s)
  • Euro-coin
  • Eurounit

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Monnaie de compte définie à partir de la valeur pondérée des monnaies des États membres du Système monétaire européen.

OBS

La pondération se fait en fonction de l’importance de la part du commerce européen que détient chaque pays membre. Le cours de l’ECU est établi d’après les cours de toutes les monnaies de la Communauté européenne.

CONT

L’écu (ou E.C.U., European Currency Unit, unité de compte européenne) sera utilisé en tant que dénominateur (numéraire) dans les mécanismes de taux de change; en tant que base pour l’établissement d’un indicateur de divergence; en tant que nominateur pour les opérations entrant dans le cadre tant du mécanisme d’intervention que du mécanisme de crédit; en tant que moyen de règlement entre les autorités monétaires de la C.E.E.

OBS

[L'unité de compte européenne] est définie comme un panier des monnaies communautaires où le poids de chacune est fixé en fonction du PNB du pays et de sa place dans le commerce européen.

OBS

Par exemple : 1$ =10 ECU. Ne prend pas de s.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
DEF

Unidad monetaria emitida por el Fondo Europeo de Cooperación Monetaria (FECOM), como contrapartida del depósito por los Estados miembros del 20% de sus reservas de cambio en oro y divisas. Al estar formada en unos porcentajes fijos por las monedas integrantes del SME su valor se calcula en función de los tipos de cambio reales de esas monedas. Sus funciones son: unidad de cuenta para las operaciones del Sistema Monetario Europeo, instrumento de pago entre las autoridades monetarias de la CEE, y activo de reserva. También se la denomina Unidad de Cambio Europea. Las siglas inglesas (ECU) son más utilizadas que las españolas.

CONT

El ECU es la moneda común a todos los países que forman la comunidad. Está ya en circulación y la utilizan todas las instituciones comunitarias en sus transacciones financieras.

OBS

XEU: Siglas en el sistema SWIFT del ECU.

OBS

Unidad de Cuenta Europea: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • XEU
  • Unidad de Cambio Europea
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Fiche 8 2013-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Road Transport
CONT

Reception centers, freight relay stations: this role is provided by a local-serving retailer who accepts to offer a package distribution service on behalf of a network operator. The end client is then able to pick up all ordered packages during the retailer's business hours.

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Transport routier
CONT

Point d’accueil, point relais des marchandises : il s’agit d’un commerce de proximité qui accepte de réaliser, pour le compte d’un opérateur de réseaux, des prestations de distributions de colis. Le client y retire son colis durant les heures d’ouverture du commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Opérations de la gestion
DEF

Compte des clients d’une banque, lesquels peuvent se présenter à un guichet automatique et retirer de l’argent comptant en tout temps.

OBS

Renseignement obtenu auprès du Service de traduction de la Banque de Montréal. Ce genre de compte serait particulier à la Banque de Commerce Canadienne Impériale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Operaciones de la gestión
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... every new account application form, confirmation of purchase of sale, guarantee, trade authorization, power of attorney and joint account agreement ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[...] toutes les demandes d’ouverture de compte, les confirmations d’achat ou de vente, les garanties, les autorisations de commerce, les procurations, les conventions de compte en commun [...]

Espagnol

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Fiche 11 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Medication
OBS

The Association's original focus was on fair trade and pricing practices. ... Over the years, the Association has changed its name a couple of times to reflect its expanding membership and mandate: in 1987, PAC changed its name to the Nonprescription Drug Manufacturers Association of Canada (NDMAC); and in 2009, it was renamed Consumer Health Products Canada.

OBS

Consumer Health Products Canada envisions a day when self-care is broadly recognized and supported as being an integral part of Canadian health care.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Médicaments
OBS

L'accent premier de l'Association portait sur le commerce et les pratiques d’établissement de prix équitables. [...] Au fil des ans, l'Association a changé de nom à quelques reprises pour rendre compte du changement de son mandat et du nombre croissant de ses membres. En 1987, l'Association canadienne des spécialités grand public est devenue l'Association canadienne des fabricants de médicaments en vente libre. En 2009, elle a obtenu un nouveau nom : Produits de santé consommateurs du Canada.

OBS

Produits de santé consommateurs du Canada entrevoit que le jour viendra où les autosoins seront reconnus et appuyés comme faisant partie intégrante des soins de santé au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Census
CONT

The recruitment of a greater number of Francophones in the federal public service has benefited mainly Francophones outside Quebec, who are more bilingual than Quebecers, and make up approximately 40% of Francophone federal employees.

Français

Domaine(s)
  • Recensement
OBS

les francophones hors Québec.

OBS

La plupart des ouvrages consultés donnent pour «vieilli» ou pour «classique et littéraire» l’emploi de «hors» sans «de», comme préposition, au sens d’«à l’extérieur de», «au delà de». Ex. : «On goûtait dans un cabaret hors la ville. [Rousseau.] Montgomery fut tué hors les murs de Québec.» «Hors» est cependant employé, de nos jours, dans un certain nombre d’expressions figées où il «exprime l’exclusion par rapport à un ensemble défini» (LALAN). Ex. : «Une gravure hors texte. Un tireur hors concours.» Par ailleurs, aucun des dictionnaires que nous avons vus - aux articles «hors» et «francophone» - ne consigne la locution «hors Québec» à l’exception du «Dictionnaire du français plus», qui donne à l’article «francophone» l’exemple «Les francophones hors Québec». Nulle part nous n’avons rencontré d’autres expressions du type «hors» suivi d’un nom de ville, de province ou de pays.

OBS

a notre avis, la locution «hors Québec» n’ est pas mal construite. Sans doute relève-t-elle d’un emploi devenu archaïque; elle connaît toutefois, au Canada, une vogue qui justifierait qu'on la compte parmi les expressions figées. On pourrait la remplacer, bien entendu, par des périphrases [(les francophones] de l'extérieur du Québec, qui vivent à l'extérieur du Québec...) ;néanmoins, elle nous paraît digne d’être retenue pour sa brièveté, d’autant plus qu'elle ne choque pas l'oreille. Jean Darbelnet ne mentionne pas «hors Québec»; il écrit cependant, à propos de «hors» :«Ce mot constitue une «ressource» du français par son emploi en composition :«hors-bord», «hors cadre», «hors rang», «hors série», [...] «hors commerce» [...]»(C'est nous qui soulignons «ressource».) Il nous semble bien tentant de répondre à cette invitation.

OBS

Les linguistes s’entendent généralement pour dire que les «noms» composés avec «hors» prennent le trait d’union (un hors-bord, un hors-jeu, un hors-la-loi, un hors-texte), mais que les locutions adjectivales ou adverbiales s’écrivent sans trait d’union (une gravure hors texte, un tireur hors concours, aimer hors mariage). Il faudrait donc écrire «les francophones hors Québec», sans trait d’union.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Trade
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
CONT

The FAO [Food and Agriculture Organization of the United Nations] Intergovernmental Group (IGG) on Grains represents a forum for intergovernmental consultation and exchange on trends in production, consumption, trade, stocks and prices of grains, including regular appraisal of the global market situation and short term outlook. The Group, under FAO auspices, considers changes in national policies and examines their international effects as pertaining to the current and prospective market situation. The First Session of the FAO Group on Grains was held in May 1957 and since then it has met once in each biennium.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
DEF

Le Groupe intergouvernemental sur les céréales de la FAO [Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture] est un forum de consultation et d’échange intergouvernementaux sur les tendances de la production, la consommation, le commerce, les stocks et les prix du blé et des céréales secondaires, y compris l'évaluation régulière de la situation céréalière mondiale et les perspectives à court terme. Sous l'égide de la FAO, le groupe tient compte des changements survenant dans les politiques céréalières nationales et examine leurs effets internationaux dans le cadre de la situation actuelle et future des céréales. La première session du Groupe sur les céréales de la FAO s’est tenue en mai 1957 et, depuis lors, le Groupe s’est réuni tous les deux ans.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

... border effects are now the standard tool used to compare trade flows between any pair of jurisdictions (countries, provinces and states).

CONT

Border effects include formal trade concerns like tariffs and non-tariff barriers such as border crossing costs, currency risks and regulatory differences. It is becoming increasingly accepted and evident that social factors also play an ameliorating role. These social factors include historical ties, cultural affinities, and social and business networks.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] le commerce intérieur est un peu plus fort au Canada que dans les autres pays, de sorte que si l'on veut comparer les effets de frontière pour le Canada et les autres pays, on doit tenir compte de ces deux différences. L'effet de frontière pour le Canada est 1, 75 fois plus élevé [...] que celui pour les pays membres de l'OCDE [Organisation de coopération et développement économiques] en général.

CONT

Pour sa part, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avait la tâche d’éviter que les tarifs douaniers n’accentuent délibérément l’effet de frontière et constituent des sources de conflits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2009-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
OBS

The act of 1930 remained in force, with only minor changes, until 1971 when it was completely rewritten. One amendment, made in 1960, transferred the responsibility of the Board of Grain Commissioners from the Canada Department of Industry, Trade and Commerce to Agriculture Canada. The 1971 act maintained the principal objectives of earlier acts but some elements were rewritten to meet changing conditions.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
OBS

La loi de 1930 est restée en vigueur avec quelques changements de faible importance jusqu'à sa refonte complète en 1971. La responsabilité de la Commission des grains est passée du ministère de l'Industrie et du Commerce au ministère de l'Agriculture en vertu d’une modification adoptée en 1960. La loi de 1971 conservait les objectifs des lois précédentes mais certaines parties étaient révisées pour tenir compte de l'évolution de la situation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Molinería y cereales
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
  • Foreign Trade
  • Accounting
DEF

An instrument payable at sight or upon presentation.

Terme(s)-clé(s)
  • bill payable at sight

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
  • Commerce extérieur
  • Comptabilité
DEF

Effet de commerce payable par le tiré, sur présentation(compte tenu du délai de grâce accordé par la loi au Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • effet payable à vue
  • effet à vue

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
  • Contabilidad
DEF

Giro pagadero por el librado a la vista o a presentación.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2008-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

FITT is a Sector Council established by Human Resources Development Canada (HRDC) and working in partnership with HRDC, the Department of Foreign Affairs and International Trade, Industry Canada, and Agriculture and Agri-Food Canada. FITT is the Canada's centre for international trade training.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

FITT est un conseil sectoriel créé par Développement des ressources humaines Canada(DRHC). Il compte parmi ses partenaires DRHC, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada. FITT est le centre canadien de formation en commerce international.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Grain Growing
DEF

... a person who, for reward, on his own behalf or on behalf of another person, deals in or handles western grain.

OBS

grain dealer: term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Culture des céréales
DEF

[...] personne qui, dans un but lucratif, pour son propre compte ou celui d’autrui, fait le commerce ou s’occupe de la manutention du grain de l'Ouest.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trucking (Road Transport)
OBS

1999. The NRS project was undertaken by transportation officials of the federal, provincial and territorial governments, coordinated by the Canadian Council of Motor Transport Administrators (CCMTA).

OBS

In 2005-06, Transport Canada also led the development of a strategy for conducting a fourth National Roadside Survey (NRS). The NRS is a joint federal-provincial-territorial data collection and analysis project, using passive data gathering technology to provide information on trucking operations. The scope of the coverage of the trucking operations includes the National Highway System network and encompasses not only Canadian-based commercial trucking firms but also U.S.-domiciled trucking firms operating in the Canada-U.S. trade context and private trucks operated by shippers for their own account.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Camionnage
OBS

Le projet de l’ENR a été mis sur pied par des fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et des territoires responsables du transport, sous la direction du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

OBS

En 2005-2006, Transports Canada a également dirigé l'élaboration d’une stratégie pour la réalisation d’une quatrième Enquête nationale au bord des routes(ENR). L'ENR est un projet fédéral-provincial-territorial de collecte et d’analyse des données, qui utilise des techniques passives de collecte des données afin de rassembler des renseignements sur les activités de camionnage. La portée de la couverture des activités de camionnage englobe le réseau routier national, les entreprises de camionnage ayant leur siège au Canada ainsi que les entreprises domiciliées aux États-Unis qui exploitent des services dans le cadre du commerce entre le Canada et les États-Unis et les camions privés exploités par des expéditeurs pour leur propre compte.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Industries - General
  • Domestic Trade
CONT

Working with its community partners to help the private sector capitalize on opportunities and overcome market place challenges, FedNor ... improved small business access to markets: coordinated the training and development of 60 Northern Ontario Trade Account Executives in cooperation with DFAIT (Department of Foreign Affairs and International Trade].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Industries - Généralités
  • Commerce intérieur
CONT

Afin d’aider le secteur privé à exploiter les possibilités et à surmonter les obstacles du marché, FedNor en collaboration avec ses partenaires :[...] a amélioré l'accès des petites entreprises aux marchés : elle a coordonné, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la formation et le perfectionnement de 60 chargés de compte pour le nord de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
  • Investment
OBS

The Trade and Investment Branch provides a focal point within the Department of Canadian Heritage for expertise on international trade and investment issues, including trade negotiations, disputes and international business development. The Department of Canadian Heritage is a core member of Team Canada Inc and ensures the inclusion of cultural trade interests in the federal government international business strategies. The Branch operates in close cooperation with the Department of Foreign Affairs and International Trade to determine how best to meet domestic cultural policy objectives, and the government's international business objectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
  • Investissements et placements
OBS

La Direction générale du commerce et de l'investissement est le centre du ministère du Patrimoine canadien pour l'expertise sur les questions de commerce et d’investissement internationaux, y compris les négociations commerciales, les conflits et le développement du commerce international. En tant que membre reconnu d’Équipe Canada Inc, le ministère du Patrimoine canadien veille à ce que les stratégies de commerce international du gouvernement fédéral tiennent compte des intérêts en matière de commerce culturel. La Direction générale collabore de près avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour déterminer les meilleures façons d’atteindre les objectifs de politique culturelle et les objectifs du gouvernement en matière de commerce international.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2005-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Food Industries
OBS

Based in Ottawa, Ontario, the Canadian Produce Marketing Association (CPMA) is a not-for-profit organization representing companies that are active in the marketing of fresh fruits and vegetables in Canada from the farm gate to the dinner plate. CPMA members include major grower/shippers/packers, importer/exporters, carriers, brokers, wholesalers, retailers, fresh cuts and foodservice distributors, integrating all segments of the fresh produce industry. The CPMA is proud to represent over 550 international and Canadian members who are responsible for 90% of the fresh fruit and vegetable sales in Canada at an estimated value of 6 billion Canadian dollars. The CPMA is funded by the industry through voluntary membership and various services, activities and sponsorship programs. CPMA's vision is to increase the market of fresh fruit and vegetables in Canada by encouraging cooperation and information exchange among all segments, at the domestic and international level, of the produce industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Industrie de l'alimentation
OBS

L'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes(ACDFL), dont le siège se trouve à Ottawa, en Ontario, est un organisme sans but lucratif qui représente des entreprises participant à la commercialisation des fruits et des légumes frais au Canada, depuis les étapes de la production jusqu'à leur distribution aux consommateurs. Ainsi, elle compte parmi ses membres d’importantes entreprises de production, d’expédition et de conditionnement, d’import-export, de transport, de courtage, de commerce de gros et de détail, de transformation et de services alimentaires. L'ACDFL est fière de représenter plus de 550 entreprises sises au Canada et à l'étranger qui, ensemble, effectuent plus de 90 % des ventes de fruits et de légumes frais importés et de culture canadienne réalisées au Canada, dont la valeur s’établit à quelque six milliards de dollars canadiens. L'ACDFL, à laquelle l'adhésion est volontaire, est financée par les droits d’adhésion des membres ainsi que par divers services, activités et programmes de commandite. L'ACDFL a pour objectif d’augmenter les ventes de fruits et de légumes frais au Canada, en favorisant la coopération et l'échange d’informations entre tous les segments du secteur, à l'échelle nationale et internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Trademarks (Law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Complainant maintains that it is the owner of the LOWERMYBILLS.COM trademark and trade name in use in connection with the service of providing comparison shopping information and additional consumer related information through its website

Terme(s)-clé(s)
  • tradename in use

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Marques de commerce (Droit)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les maisons de recherche sont des entreprises privées qui n’ont AUCUN lien avec le gouvernement de l’Ontario. Un arrangement commercial leur donne accès à la base de données NUANS sur les dénominations sociales, marques de commerce et noms commerciaux en usage au Canada.

OBS

En décidant si des marques de commerce ou des noms commerciaux créent de la confusion, le tribunal ou le registraire, selon le cas, tient compte de toutes les circonstances de l'espèce, y compris :[...] b) la période pendant laquelle les marques de commerce ou noms commerciaux ont été en usage [...]

Terme(s)-clé(s)
  • appellation commerciale en usage

Espagnol

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Fiche 24 2004-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Industries - General
  • Foreign Trade
OBS

Investment Partnerships Canada was established in 1996 as part of the federal investment strategy designed to attract Foreign Direct Investment (FDI) to Canada, particularly from Multinational Enterprises (MNEs). Investment Partnerships Canada (IPC) works to coordinate the federal government's investment strategy, also working closely with the provinces, territories and major municipalities. In creating an investment partnership between Industry Canada and Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT), IPC is unique in the government in that it reports equally to two Deputy Ministers (DMs) and two Ministers from two different departments.

Terme(s)-clé(s)
  • IPC

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industries - Généralités
  • Commerce extérieur
OBS

Partenaires pour l'investissement au Canada(PIC) a été créé en 1996 dans le cadre de la stratégie d’investissement fédérale destinée à attirer l'investissement étranger direct(IED) au Canada et plus particulièrement celui des entreprises multinationales. PIC, qui s’efforce de coordonner la stratégie du gouvernement fédéral en matière d’investissement, travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et de grandes municipalités. PIC, qui a créé un partenariat pour l'investissement entre Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international(MAECI), est unique dans le gouvernement en ceci qu'il rend également compte à deux sous-ministres et à deux ministres de deux ministères.

Espagnol

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Fiche 25 2004-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

In assessing whether two trademarks are confusingly similar, the degree of resemblance in appearance or sound is often a critical factor. Trademarks should be considered as a whole, and not broken down into their parts. As well, the first words in a phrase are given the most weight in distinguishing between trademarks because the human eye reads from left to right.

CONT

In determining whether trade-marks or trade-names are confusing, the court or the Registrar, as the case may be, shall have regard to all the surrounding circumstances including ... (e) the degree of resemblance between the trade-marks or trade-names in appearance or sound or in the ideas suggested by them.

Terme(s)-clé(s)
  • resemblance degree

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

En décidant si des marques de commerce ou des noms commerciaux créent de la confusion, le tribunal ou le registraire, selon le cas, tient compte de toutes les circonstances de l'espèce, y compris :[...] e) le degré de ressemblance entre les marques de commerce ou les noms commerciaux dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu'ils suggèrent.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

To qualify as a trademark, a name, logo or other device used by a business in its marketing activities must either be: (1) unique enough to earn customer recognition on its own (referred to in trademark law as inherent distinctiveness) ...

CONT

In determining whether trademarks ... are confusing, the court or the Registrar, as the case may be, shall have regard to all the surrounding circumstances including ... (a) the inherent distinctiveness of the trademarks or trade names and the extent to which they have become known.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

En décidant si les marques de commerce [...] créent de la confusion, le tribunal ou le registraire, selon le cas, tient compte de toutes les circonstances de l'espèce, y compris : a) le caractère distinctif inhérent des marques de commerce ou noms commerciaux, et la mesure dans laquelle ils sont devenus connus.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Mandataire placé à la tête d’une entreprise, généralement par le conseil d’administration.

OBS

Le gérant est aussi la personne chargée, avec pleins pouvoirs, en vertu d’un contrat de gérance, de l'exploitation d’un fonds de commerce dont elle n’ est pas propriétaire. On distingue le gérant libre qui exploite l'entreprise sous son propre nom et pour son compte personnel, et le gérant salarié qui agit pour le compte du propriétaire et dont la rémunération consiste en un salaire fixe ou en un pourcentage du chiffre d’affaires ou une combinaison des deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2003-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
  • Urban Development
  • Trade
CONT

Urban commercial districts are based on this foundation of central cores existing in the city in combination with the impetus of a wil on the part of the associated shopkeepers themselves to renovate and raise their profile, and promotion on the part of the Town Council through urban renewal projects to augment the attractiveness and appropriateness of public spaces. Barcelona has become an international reference point for this commercial urban planning. In addition, we have one of the most complete urban commercial offers in the whole of Europe, with a highly appreciated level of quality. It is not surprising, then, that Barcelona is the city in Spain where tourists spend most on purchases and that it has been verified that most of those purchases are made in shops on commercial streets.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
  • Développement urbain
  • Commerce
CONT

La notion d’urbanisme commercial reste ambigüe car elle recouvre deux type de préoccupations différentes : une préoccupation proprement urbanistique : à quel endroit favoriser un développement des activités commerciales, de quelle façon défendre l’animation d’un centre urbain, etc.; une préoccupation politico-économique : arbitrage entre les objectifs de défense du commerce traditionnel et ceux de pression sur les prix. Les procédures adoptées font simultanément la part à ces deux genres de préoccupations.

CONT

Après avoir présenté les enjeux et les stratégies de l'espace commercial français, le compte rendu, en deux parties, propose le point de vue : 1) des promoteurs qui ont une certaine conception de l'aménagement de l'espace urbain et périurbain, des distributeurs dont les stratégies d’implantation sont liées aux contraintes d’exploitation; 2) des autres partenaires concernés par l'urbanisme commercial : rôles, réflexions, moyens et objectifs des conseils, urbanistes, pouvoirs publics, municipalités, chambres de commerce et d’industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2003-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

The definition of international development has also broadened to include social, environmental and cultural considerations. Funding has increased for international development, health and family planning, education, and human rights and civil liberties. The human rights agenda has similarly been enlarged to include economic and social rights as well as civil and political rights.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

Compte tenu des défis que pose la définition du «développement international» dans un monde en évolution constante, le Centre de recherches pour le développement international(CRDI) offre cette bourse pour des travaux de recherche du troisième cycle. Ces travaux devront avoir pour but d’examiner le lien qui existe entre les politiques canadiennes en matière d’aide, de commerce, d’immigration et de diplomatie, d’une part, et le développement international et la réduction de la pauvreté dans le monde, d’autre part.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2002-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Commerce
OBS

Créé par arrêté royal en décembre 1971, il est chargé d’étudier les documents du commerce international et les procédures qui s’y rapportent en vue de leur simplification et en tenant compte de l'emploi croissant des technologies de traitement de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

The transfer of possession, actual or constructive, from one person to another.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Transmission de possession réelle ou implicite d’une personne à une autre.

OBS

Remise à l'encaissement : Remise d’un effet de commerce à un banquier ou à toute autre personne avec mission d’en encaisser le montant pour le compte du remettant; s’oppose à remise à l'escompte.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A bill of exchange drawn on a bank, payable on demand.

PHR

Cash, issue, deliver, return a cheque.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Effet de commerce par lequel le titulaire d’un compte bancaire(le tireur) donne l'ordre à sa banque ou à un établissement assimilé(le tiré) de payer à vue à son profit ou à celui d’un tiers(le bénéficiaire) une somme à prélever sur le crédit de son compte.

PHR

Distribuer, émettre, encaisser, retourner un chèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Documento emitido por una institución financiera de depósito en función de un contrato de cuenta corriente con un cliente, en el cual figura el nombre y dirección de la institución y el número de la cuenta. El propietario del talón puede utilizarlo para efectuar pagos con cargo a su cuenta corriente, siempre que disponga en ella de fondos suficientes.

OBS

talón: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

Emitir, girar, rechazar, devolver un cheque.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Grain Growing
CONT

Commodity exchanges developed in cities which were transportation or trading centres for commodities. New York was still called New Amsterdam when an open market developed along the Manhattan Island waterfront. Here businessmen traded grain, fats, oils and provisions under the very bows of the ships that carried produce to world markets and brought silks to New York. Today this exchange is known as the New York Produce Exchange. It is one of several exchanges in that city providing facilities for trading in many basic commodities including grain.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Culture des céréales
CONT

Les bourses de commerce ont vu le jour en des endroits qui étaient des centres de transport ou de commerce. New York s’appelait encore New Amsterdam qu'on y trouvait déjà un marché ouvert sur les bords de l'île de Manhattan. Les commerçants y négociaient leurs grains, leurs graisses, leurs huiles et d’autres denrées à l'ombre même des bateaux qui allaient repartir chargés vers les marchés mondiaux, après avoir déchargé leur cargaison de soierie et de drap. Aujourd’hui ce marché est devenu la Bourse des denrées de New York, l'une des diverses bourses que compte cette métropole et dont les activités s’étendent à de nombreux produits essentiels, y compris le grain.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sales (Marketing)
OBS

Retailing on the Internet: A Guide is divided into five main sections: (1) Canadian Internet Retailing Report ... (2) Internet Retailer Showcase ... (3) Electronic Commerce for Canadian Retailers ... (4) Internet Retailing Analytical Tool... (5) Retailer Resource Centre.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vente
OBS

Le guide de la vente au détail sur Internet compte cinq sections :(1) Rapport sur la vente au détail sur Internet au Canada(...) ;(2) Vitrine des détaillants sur Internet(...) ;(3) Commerce électronique pour les détaillants canadiens(...) ;(4) Outil analytique de la vente au détail sur Internet(...) ;(5) Centre de ressources pour les détaillants.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sales (Marketing)
  • Internet and Telematics
OBS

Retailing on the Internet: A Guide is divided into five main sections: (1) Canadian Internet Retailing Report ... (2) Internet Retailer Showcase ... (3) Electronic Commerce for Canadian Retailers ... (4) Internet Retailing Analytical Tool... (5) Retailer Resource Centre.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vente
  • Internet et télématique
OBS

Le guide de la vente au détail sur Internet compte cinq sections :(1) Rapport sur la vente au détail sur Internet au Canada(...) ;(2) Vitrine des détaillants sur Internet(...) ;(3) Commerce électronique pour les détaillants canadiens(...) ;(4) Outil analytique de la vente au détail sur Internet(...) ;(5) Centre de ressources pour les détaillants.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sales (Marketing)
  • Internet and Telematics
OBS

Retailing on the Internet: A Guide is divided into five main sections: (1) Canadian Internet Retailing Report ... (2) Internet Retailer Showcase ... (3) Electronic Commerce for Canadian Retailers ... (4) Internet Retailing Analytical Tool... (5) Retailer Resource Centre.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vente
  • Internet et télématique
OBS

Le guide de la vente au détail sur Internet compte cinq sections :(1) Rapport sur la vente au détail sur Internet au Canada(...) ;(2) Vitrine des détaillants sur Internet(...) ;(3) Commerce électronique pour les détaillants canadiens(...) ;(4) Outil analytique de la vente au détail sur Internet(...) ;(5) Centre de ressources pour les détaillants.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sales (Marketing)
OBS

This guide is an information product designed to assist small- and medium-sized Canadian retailers in determining: What role the Internet could play in their retail operations; How to go about setting up an Internet presence; and How to use the Internet to enhance their competitiveness. It is divided into five main sections: (1) Canadian Internet Retailing Report ... (2) Internet Retailer Showcase ... (3) Electronic Commerce for Canadian Retailers ... (4) Internet Retailing Analytical Tool... (5) Retailer Resource Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • A Guide to Retailing on the Internet

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vente
OBS

[...] ce guide [donne] de l'information bien adaptée aux détaillants canadiens exploitant de petites et de moyennes entreprises dans le but de les aider à déterminer : à quelles fins ils pourraient exploiter Internet dans le cadre de leurs opérations de vente au détail; Comment s’y prendre pour se donner un site Internet, et; Les façons d’exploiter Internet en vue d’accroître leur compétitivité. Le guide compte cinq sections :(1) Rapport sur la vente au détail sur Internet au Canada(...) ;(2) Vitrine des détaillants sur Internet(...) ;(3) Commerce électronique pour les détaillants canadiens(...) ;(4) Outil analytique de la vente au détail sur Internet(...) ;(5) Centre de ressources pour les détaillants.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

Every new account application form, confirmation of purchase or sale, guarantee, trade authorization, power of attorney and joint account agreement, and all correspondence that pertains to the operation of accounts, that is received or created in the normal course of business, or copies thereof; and (c) a copy of every monthly statement that is sent to a client.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

[...] toutes les demandes d’ouverture de compte, les confirmations d’achat ou de vente, les garanties, les autorisations de commerce, les procurations, les conventions de compte en commun et la correspondance concernant la tenue des comptes, établies ou reçues dans le cours normal de leurs activités, ou des copies de ces documents; c) une copie de tous les relevés mensuels envoyés aux clients.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
DEF

The Source Book is produced by the Royal Bank of Canada as part of its Your Business Matters series. The Source Book helps to locate and use information in the planning and starting-up a business. It contains the names and addresses of numerous companies, organizations, associations, government departments, Chambers of Commerce and Boards of Trade. It also includes listings of pamphlets, books and periodicals that cover the whole range of small business-related topics.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
DEF

Ce guide publié par la Banque Royale du Canada dans le cadre de sa série Votre entreprise compte, aide à trouver et à utiliser l'information lors de phases de planification et de démarrage d’une entreprise. On y trouve les noms et les adresses d’un grand nombre d’entreprises, d’organismes, d’associations, de ministères gouvernementaux et de chambres de commerce. Il comprend également une liste de dépliants, de livres et de revues traitant de toute une gamme de sujets présentant un intérêt pour la petite entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Grain Growing
CONT

The act respecting the grain trade in the Inspection District of Manitoba, enacted in 1900 on the eve of a general election, largely followed the recommendations of the Royal Commission. The act provided for the appointment of warehouse commissioner .... The act provided for the appointment of a chief weighmaster to supervise grain weighing and also prohibited the mixing of grain in terminal elevators and obligated country elevators to grade and weigh grain on the basis of clean grain.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Culture des céréales
CONT

La loi relative au commerce du grain dans le district d’inspection du Manitoba, adoptée en 1900 à la veille d’une élection générale, tenait compte dans une large mesure des recommandations de la Commission royale. Elle prévoyait la nomination d’un commissaire-magasinier [...]. La loi prévoyait également la nomination d’un chef du pesage chargé de contrôler le pesage du grain; interdisait de mélanger les grades de grain dans les silos portuaires ou industriels et obligeait les exploitants de silos ruraux à classer et à peser le grain une fois celui-ci nettoyé.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Investissements et placements
OBS

Nouveau guide du programme PTC [Partenariat technologique Canada] qui tient compte des obligations du Canada au sein de l'OMC [Organisation mondiale du commerce].

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Trade
DEF

The trader or traders through whose hands commodities pass on their way from the maker or producer to the consumer.

Terme(s)-clé(s)
  • middle-man

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce
DEF

Personne non salariée (commissionnaire, courtier, agent commercial) ou entreprise qui met en rapport, moyennant rémunération, un vendeur et un acheteur sans devenir acquéreur du bien qui fait l’objet de l’opération.

OBS

Prise dans un sens large, la notion d’intermédiaires du commerce est susceptible de s’appliquer à tous les chaînons de la distribution : grossistes, détaillants, agents commerciaux, etc..., qui contribuent au transfert de marchandises du producteur au consommateur. Toutefois, on réserve généralement cette appellation aux personnes qui interviennent pour compte et/ou au nom d’autres personnes dans la conclusion d’opérations commerciales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Comercio
DEF

El que media entre dos o más personas, y especialmente entre el productor y el consumidor de bienes y servicios.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1998-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
CONT

Rendre compte régulièrement à la collectivité mondiale des progrès réalisés à l'échelon national et international pour faire du commerce électronique mondial une réalité.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

The broad strategy took cognizance of the challenges and issues arising from the changing business climate involving economic restructuring, increasing trade and globalization and changing demographic factors.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

[...] vaste stratégie [qui] a tenu compte des défis et des problèmes découlant de l'évolution du climat des affaires et mettant en cause la restructuration économique, la croissance du commerce et de la mondialisation et l'évolution des facteurs démographiques.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1997-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce
OBS

Représentant de commerce qui prospecte une clientèle pour le compte de plusieurs sociétés.(CILF)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Comercio
Conserver la fiche 45

Fiche 46 1995-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Study prepared by the Canada-China Business Council for Foreign Affairs and International Trade Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Étude préparée par le Conseil commercial Canada-Chine pour le compte du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

OBS

Renseignement vérifié auprès du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1994-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Courts
  • Property Law (common law)
OBS

The Ministry of Government Services (Ontario) built this corporate home for the ministries of the Attorney General and Consumer and Commercial Relations. It consolidates courts and registry offices serving Ottawa & the Regional Municipality of Ottawa-Carleton.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Tribunaux
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le ministère des Services gouvernementaux a été chargé de la construction de ce bâtiment pour le compte du gouvernement; il abritera les services locaux du ministère du Procureur général et du ministère de la Consommation et du Commerce et permettra de réunir sous un même toit les cours et les bureaux d’enregistrement desservant Ottawa et la municipalité d’Ottawa-Carleton.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1994-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

Lease of a business whereby the lessee becomes the trader in place of the lessor.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce, appelé «bailleur» ou «loueur», confie, en vertu d’un véritable contrat de location, l'exploitation de son fonds à une personne appelée «gérant», qui exploite ce fonds en son nom, pour son compte et à ses risques et périls, et qui paie au propriétaire un loyer ou redevance.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1988-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Interior Decorations

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Décoration intérieure
CONT

Agencement des magasins. Organisation du travail. L'installateur-décorateur, après avoir pris connaissance des règlements en vigueur(...), propose un agencement qui tient compte des éléments suivants : genre de commerce(...) ;présentation des marchandises; clientèle(...) ;nécessités de stockage; possibilités financières du commerçant.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1986-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Applications of Automation
Terme(s)-clé(s)
  • Toshiba

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Automatisation et applications
OBS

Robot de maintenance(1985). Il s’appelle A MOOTY et compte parmi les robots existants les plus utiles. Il a été mis au point en 1985, par un groupe d’étude japonais composé de chercheurs de l'université de Tokyo et d’ingénieurs de Toshiba Corp., avec le concours du ministère japonais du Commerce et de l'Industrie.

Terme(s)-clé(s)
  • Toshiba

Espagnol

Conserver la fiche 50

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