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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE COMPENSATION [20 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pricing (Air Transport)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- overflight charge
1, fiche 1, Anglais, overflight%20charge
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... overflight charges are levied by each country the aircraft flies over (notionally to cover air traffic control costs). 2, fiche 1, Anglais, - overflight%20charge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tarification (Transport aérien)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevance de survol
1, fiche 1, Français, redevance%20de%20survol
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La DGAC [Direction générale de l'aviation civile] a aussi pour tâche de percevoir-pour le compte de ses États membres-les redevances de survol, en compensation de l'utilisation des services de contrôle de la navigation aérienne. 2, fiche 1, Français, - redevance%20de%20survol
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Working Practices and Conditions
- Collective Agreements and Bargaining
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- parliamentary leave
1, fiche 2, Anglais, parliamentary%20leave
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Employees] assigned to parliamentary service and who are normally required to perform workdays of varying length with irregular hours shall receive special compensation in the form of parliamentary leave pro-rated to the number of days worked by the employee for the employer during the fiscal year. 2, fiche 2, Anglais, - parliamentary%20leave
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Régimes et conditions de travail
- Conventions collectives et négociations
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- congé parlementaire
1, fiche 2, Français, cong%C3%A9%20parlementaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Le] fonctionnaire qui est affecté au service parlementaire et qui est normalement tenu d’accomplir des journées de travail de longueur variable à des heures irrégulières reçoit une compensation spéciale sous forme de congé parlementaire, calculé au prorata du nombre de jours travaillés par le fonctionnaire pour le compte de l'employeur pendant l'exercice financier. 2, fiche 2, Français, - cong%C3%A9%20parlementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2021-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Working Practices and Conditions
- Collective Agreements and Bargaining
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- interpretation leave
1, fiche 3, Anglais, interpretation%20leave
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
In addition to their annual leave, interpreters assigned to the interpretation of conferences or to the visual service shall receive special compensation in the form of interpretation leave pro-rated to the number of days worked by the interpreter for the employer during the fiscal year. 1, fiche 3, Anglais, - interpretation%20leave
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Régimes et conditions de travail
- Conventions collectives et négociations
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- congé d'interprétation
1, fiche 3, Français, cong%C3%A9%20d%27interpr%C3%A9tation
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
En plus de son congé annuel, l'interprète affecté au service des conférences ou au service visuel reçoit une compensation spéciale sous forme de congé d’interprétation calculé au prorata du nombre de jours travaillés par l'interprète pour le compte de l'employeur pendant l'exercice financier. 1, fiche 3, Français, - cong%C3%A9%20d%27interpr%C3%A9tation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-04-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Banking
- Financial and Budgetary Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- dishonoured item
1, fiche 4, Anglais, dishonoured%20item
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Departmental officials may also arrange with a financial institution to monitor the account of a debtor who has tendered a dishonoured item and, once the account contains sufficient funds, to certify the item, return it to the department or clear the item directly. 1, fiche 4, Anglais, - dishonoured%20item
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Banque
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- effet non honoré
1, fiche 4, Français, effet%20non%20honor%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Les responsables ministériels peuvent également prendre des dispositions avec une institution financière pour surveiller le compte d’un débiteur qui est à l'origine d’un effet non honoré. Une fois que le compte contient suffisamment de fonds, l'institution financière certifie l'effet non honoré et le retourne au ministère ou en assure la compensation directement. 1, fiche 4, Français, - effet%20non%20honor%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2012-01-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Management Operations (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- flat organizational structure
1, fiche 5, Anglais, flat%20organizational%20structure
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- flat organization structure 2, fiche 5, Anglais, flat%20organization%20structure
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
An organization structure with few hierarchical levels and, usually, a wide span of control. 2, fiche 5, Anglais, - flat%20organizational%20structure
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... it is our assumption that the risk exposure is reduced to a moderate level through the informal adhoc compensating procedures and relatively flat organizational structure, which fosters active participation. 3, fiche 5, Anglais, - flat%20organizational%20structure
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- structure organisationnelle horizontale
1, fiche 5, Français, structure%20organisationnelle%20horizontale
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Nous présumons [...] que le risque est modéré compte tenu du fait qu'il est atténué par les procédures de compensation informelles adoptées pour la circonstance et la structure organisationnelle relativement horizontale qui favorise la participation active. 2, fiche 5, Français, - structure%20organisationnelle%20horizontale
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2011-11-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contra account
1, fiche 6, Anglais, contra%20account
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
An account that wholly or partially offsets another account, e.g., mutual claims against each other by two parties. 2, fiche 6, Anglais, - contra%20account
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- compte correspondant
1, fiche 6, Français, compte%20correspondant
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Compte où figurent les sommes à recouvrer d’une entité, par rapport au compte où l’on retrouve les sommes à payer à cette entité. 1, fiche 6, Français, - compte%20correspondant
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
On dit alors que les opérations sont réglées «compte à compte». En principe, on ne peut opérer «compensation» dans le bilan entre deux éléments comptables concernant un même tiers ou entre deux opérations distinctes concernant le même élément, sauf convention de compte courant. 1, fiche 6, Français, - compte%20correspondant
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2009-02-05
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Banking
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- clearing account
1, fiche 7, Anglais, clearing%20account
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Clearing accounts are temporary respositories for amounts of a recurring nature (i.e., utilized by interfacing modules for the purpose of generating offsetting accounting entries). 2, fiche 7, Anglais, - clearing%20account
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Banque
Fiche 7, La vedette principale, Français
- compte de compensation
1, fiche 7, Français, compte%20de%20compensation
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Chaque jour, les banques essaient d’équilibrer le mieux possible le total des crédits et des débits de leurs comptes, afin d’éviter que leur compte de compensation à la Banque du Canada n’ affiche un solde positif, qui ne rapporte aucun intérêt, ou un solde négatif, qui leur coûte des frais d’intérêt. 2, fiche 7, Français, - compte%20de%20compensation
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
clearing account; compte de compensation : extrait du Glossaire de l'économie et reproduit avec l'autorisation de l'OCDE. 3, fiche 7, Français, - compte%20de%20compensation
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2006-05-31
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Stock Exchange
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- clearance of the sale
1, fiche 8, Anglais, clearance%20of%20the%20sale
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
The selling broker, including a correspondent broker, acting for a selling customer fulfils his or her duty to deliver by delivering the security or a like security to the buying broker or to a person designated by the buying broker, or by effecting clearance of the sale in accordance with the rules of the exchange on which the transaction took place. 2, fiche 8, Anglais, - clearance%20of%20the%20sale
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Bourse
Fiche 8, La vedette principale, Français
- compensation de la vente
1, fiche 8, Français, compensation%20de%20la%20vente
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Le courtier vendeur, y compris son correspondant, agissant pour le compte du vendeur, satisfait à son obligation de livrer soit en livrant cette valeur ou une valeur semblable au courtier acheteur ou à la personne que celui-ci désigne, soit en effectuant la compensation de la vente en conformité avec les règles de la bourse de cet endroit. 2, fiche 8, Français, - compensation%20de%20la%20vente
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-03-18
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Photography
- Computer Memories
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- exposure compensation
1, fiche 9, Anglais, exposure%20compensation
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
A system which allows "dialing-in" or adding or subtracting evaluation values (EV) for a given image. 1, fiche 9, Anglais, - exposure%20compensation
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Compensating involves deciding whether or not the meter reading is under or over exposing and correcting the error. This method allows bringing out details in dark zones or lessening the intensity of bright zones, making the image more acceptable. 1, fiche 9, Anglais, - exposure%20compensation
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Photographie
- Mémoires (Informatique)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- compensation de l'exposition
1, fiche 9, Français, compensation%20de%20l%27exposition
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Après que l'appareil ait pris en compte le niveau de luminosité selon la méthode de mesure de la lumière(Spot, Centré ou Matricielle), il peut arriver que l'exposition globale soit trop claire ou trop foncée. Une illustration de ce phénomène est l'éclairage de côté avec une importante réflexion des objets entourant le sujet comme il peut être le cas sur la plage ou près de l'eau. Dans ce cas, la compensation de l'exposition peut être utilisée pour forcer le réglage et permettre ainsi d’éclaircir ou d’assombrir l'image. 1, fiche 9, Français, - compensation%20de%20l%27exposition
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2002-02-05
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Tectonics
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- depth of compensation
1, fiche 10, Anglais, depth%20of%20compensation
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- compensation depth 1, fiche 10, Anglais, compensation%20depth
correct
- compensation level 1, fiche 10, Anglais, compensation%20level
correct
- level of compensation 1, fiche 10, Anglais, level%20of%20compensation
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
According to the concept of isostasy, the depth above which the rock material is brittle and below which there is a slow movement of plastic rock material to adjust to changes in load on the Earth's surface. 1, fiche 10, Anglais, - depth%20of%20compensation
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Estimates of the depth of compensation range from 35 miles to 75 miles ... 1, fiche 10, Anglais, - depth%20of%20compensation
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Tectonique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- surface de compensation
1, fiche 10, Français, surface%20de%20compensation
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- profondeur de compensation 2, fiche 10, Français, profondeur%20de%20compensation
nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
La discussion des mesures de gravité, en apportant les corrections tenant compte des irrégularités locales et régionales de l'écorce, permet de penser que la compensation s’effectue au-dessus d’une surface de profondeur constante sous le géoïde, dite «surface de compensation»". [...] «Sur la surface de compensation le pression exercée par la pesanteur serait la même en tout point» : en ceci consiste la théorie de l'isostasie. 1, fiche 10, Français, - surface%20de%20compensation
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Tectónica
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- nivel de compensación
1, fiche 10, Espagnol, nivel%20de%20compensaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1999-02-12
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Investment
- Law of Security
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- escrow receipt
1, fiche 11, Anglais, escrow%20receipt
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
A clearing corporation document, issued by an approved custodian bank, certifying that the equivalent amount of an underlying security is in the keeping of such bank to cover a short call option position for a particular account and will be delivered upon assignment of an exercise notice. 2, fiche 11, Anglais, - escrow%20receipt
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Droit des sûretés
Fiche 11, La vedette principale, Français
- récépissé de dépôt de titres entre les mains d'un tiers
1, fiche 11, Français, r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20titres%20entre%20les%20mains%20d%27un%20tiers
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- récépissé d'entiercement 2, fiche 11, Français, r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20d%27entiercement
voir observation, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Document d’une chambre de compensation d’options, émis par un dépositaire approuvé(une banque), certifiant que le montant équivalent d’une valeur sous option se trouve en possession de ce dépositaire pour couvrir une position d’option d’achat à découvert dans un compte donné et que ce montant(ou la valeur correspondante) sera livré sur assignation d’un avis de levée. 3, fiche 11, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20titres%20entre%20les%20mains%20d%27un%20tiers
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
«délivrer sous condition» est l’équivalent de «deliver in escrow» normalisé dans le cadre du PAJLO. 4, fiche 11, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20titres%20entre%20les%20mains%20d%27un%20tiers
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1999-02-09
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Government Accounting
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- closing balance
1, fiche 12, Anglais, closing%20balance
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- ending balance 2, fiche 12, Anglais, ending%20balance
correct
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Final amount obtained after compensating the different entries in a debit and credit account at the end of an accounting period. 3, fiche 12, Anglais, - closing%20balance
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Write-offs and recoveries, that are charged or credited to the allowance account during an accounting period, are reflected as a charge or credit for loan impairment in the income statement at the end of the period when the ending balance in the allowance account is established. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 4, fiche 12, Anglais, - closing%20balance
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Compare to "opening balance". 5, fiche 12, Anglais, - closing%20balance
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 6, fiche 12, Anglais, - closing%20balance
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Comptabilité publique
Fiche 12, La vedette principale, Français
- solde de clôture
1, fiche 12, Français, solde%20de%20cl%C3%B4ture
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- solde de fermeture 2, fiche 12, Français, solde%20de%20fermeture
correct, nom masculin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Solde d’un compte à la fin d’une période. 3, fiche 12, Français, - solde%20de%20cl%C3%B4ture
Record number: 12, Textual support number: 2 DEF
Solde ou chiffre final obtenu comme compensation des différents postes du crédit et du débit d’un compte au moment de la clôture d’un exercice comptable. 4, fiche 12, Français, - solde%20de%20cl%C3%B4ture
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
solde de clôture : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial. 5, fiche 12, Français, - solde%20de%20cl%C3%B4ture
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
- Contabilidad pública
Fiche 12, La vedette principale, Espagnol
- saldo de cierre
1, fiche 12, Espagnol, saldo%20de%20cierre
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Espagnol
Fiche 12, Les synonymes, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Saldo o cifra final obtenida como compensación de las diferentes partidas del Debe y del Haber de una cuenta al finalizar un período contable. 1, fiche 12, Espagnol, - saldo%20de%20cierre
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
saldo de cierre: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 12, Espagnol, - saldo%20de%20cierre
Fiche 13 - données d’organisme interne 1995-11-22
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- compensatory allowance
1, fiche 13, Anglais, compensatory%20allowance
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
The court, in granting a divorce, may order either spouse to pay to the other, as consideration for the latter's contribution, in goods or services, to the enrichment of the patrimony of the former, an allowance payable immediately or by instalments, taking into account, in particular, the advantages of the matrimonial regime and marriage contract. The compensatory allowance may be paid, wholly or in part, by the granting of a right of ownership, use or habitation in accordance with articles 458 to 462. 1, fiche 13, Anglais, - compensatory%20allowance
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- prestation compensatoire
1, fiche 13, Français, prestation%20compensatoire
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Au moment où il prononce le divorce, le tribunal peut ordonner à l'un des époux de verser à l'autre, en compensation de l'apport, en biens ou services, de ce dernier à l'enrichissement du patrimoine de son conjoint, une prestation payable au comptant ou par versements, en tenant compte, notamment, des avantages que procurent le régime matrimonial et le contrat de mariage. Cette prestation compensatoire peut être payée, en tout ou en partie, par l'attribution d’un droit de propriété, d’usage ou d’habitation, conformément aux articles 458 à 462. 1, fiche 13, Français, - prestation%20compensatoire
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1995-05-02
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Stock Exchange
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- buying securities broker
1, fiche 14, Anglais, buying%20securities%20broker
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- buy broker 2, fiche 14, Anglais, buy%20broker
- buy stockbroker 2, fiche 14, Anglais, buy%20stockbroker
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
... the selling securities broker, including a correspondent broker, acting for a selling customer fulfils the securities broker's duty to deliver by delivering the security or a like security to the buying securities broker or to a person designated by the buying securities broker or by effecting clearance of the sale in accordance with the rules of the exchange on which the transaction took place. [Bank Act]. 3, fiche 14, Anglais, - buying%20securities%20broker
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Bourse
Fiche 14, La vedette principale, Français
- courtier acheteur
1, fiche 14, Français, courtier%20acheteur
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
[...] le courtier vendeur, y compris son correspondant, agissant pour le compte du vendeur, satisfait à son obligation de livrer soit en livrant cette valeur ou une valeur semblable au courtier acheteur ou à la personne que celui-ci désigne, soit en effectuant la compensation de la vente en conformité avec les règles du marché boursier en question. [Loi sur les banques]. 2, fiche 14, Français, - courtier%20acheteur
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1991-11-14
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- transaction balance report
1, fiche 15, Anglais, transaction%20balance%20report
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Transaction balance report - indicates the opening and closing share and value balances of clearing and depository positions, with information on adjustments, deliveries, inter-account and inter-member movements, 5-day trade summaries, long/short settlements, withdrawals and receipts and 30-day short positions. 2, fiche 15, Anglais, - transaction%20balance%20report
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 15, La vedette principale, Français
- relevé des opérations avec solde
1, fiche 15, Français, relev%C3%A9%20des%20op%C3%A9rations%20avec%20solde
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Le relevé des opérations avec solde(...) indique le nombre d’actions à l'ouverture, à la fermeture et le solde en titres des positions de compensation et de dépôt et donne des renseignements sur les rajustements, les livraisons, la circulation de titres entre les membres et entre les comptes, des résumés des opérations portant sur 5 jours, les règlements des découverts et des positions en compte, les retraits, les rentrées et les positions à découvert sur une période de 30 jours. 2, fiche 15, Français, - relev%C3%A9%20des%20op%C3%A9rations%20avec%20solde
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1991-10-28
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- long value position
1, fiche 16, Anglais, long%20value%20position
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Long value positions - Unsettled clearing positions in which the Service Corp. owes stock to a member. 2, fiche 16, Anglais, - long%20value%20position
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 16, La vedette principale, Français
- position de compensation en compte
1, fiche 16, Français, position%20de%20compensation%20en%20compte
correct, nom féminin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Positions de compensation en compte(...) positions de compensation non réglées dans lesquelles le Service Corp. doit des titres à un membre;(...) 2, fiche 16, Français, - position%20de%20compensation%20en%20compte
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1991-10-24
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- delivery of gold
1, fiche 17, Anglais, delivery%20of%20gold
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
- gold delivery 2, fiche 17, Anglais, gold%20delivery
correct
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Taking delivery of gold may be carried out free of charge in the clearing member's own account with Mocatta or, upon proper notification of the E.G.C.C. [European Gold Options Clearing Corporation] in another account with a full member of the London gold market. Local delivery of gold to a clearing member in Canada may be accomplished by using a gold dealer as an agent and instructing it to transfer the delivered gold. 3, fiche 17, Anglais, - delivery%20of%20gold
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 17, La vedette principale, Français
- livraison d'or
1, fiche 17, Français, livraison%20d%27or
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Il est possible de prendre livraison de l'or franco de frais au compte même que le membre de la compagnie de compensation a auprès de Mocatta ou suivant un avis régulier donné à l'E. G. C. C. à un autre compte auprès d’un membre de plein droit du marché de l'or de Londres. La livraison de l'or sur place à un membre de la compagnie de compensation au Canada peut être effectuée par l'entremise d’un négociant en or qui, à titre d’agent, transfère l'or selon les instructions. 2, fiche 17, Français, - livraison%20d%27or
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1989-02-12
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Banking
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- ordinary advance
1, fiche 18, Anglais, ordinary%20advance
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
A temporary advance, generally for a term of one day, which the Bank of Canada is prepared to provide, within certain limits, to chartered banks encountering shortfalls in their reserve balances as a result of unexpected payment flows associated with the daily cheque-clearing and settlement process. 1, fiche 18, Anglais, - ordinary%20advance
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Banque
Fiche 18, La vedette principale, Français
- avance ordinaire
1, fiche 18, Français, avance%20ordinaire
correct
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Avance à très court terme, en général à un jour, accordée par la Banque du Canada à une banque à charte qui accuse un déficit à son compte de réserve par suite des sorties de fonds inattendues liées au processus quotidien de compensation et de règlement des chèques. 1, fiche 18, Français, - avance%20ordinaire
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1989-01-23
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Banking
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- automated credit distribution
1, fiche 19, Anglais, automated%20credit%20distribution
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Banque
Fiche 19, La vedette principale, Français
- distribution automatisée du crédit
1, fiche 19, Français, distribution%20automatis%C3%A9e%20du%20cr%C3%A9dit
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
- service des paiements directs 1, fiche 19, Français, service%20des%20paiements%20directs
correct, nom masculin
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Système qui consiste, pour une banque, lors de la réception, sur bande magnétique, d’une instruction, à voir à ce que la somme en jeu soit automatiquement portée au crédit du compte du bénéficiaire par l'intermédiaire d’une chambre de compensation, ce qui élimine la nécessité d’émettre un chèque, de le poster, de la présenter à la banque, etc. 2, fiche 19, Français, - distribution%20automatis%C3%A9e%20du%20cr%C3%A9dit
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1988-02-22
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Trade
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- price competitiveness
1, fiche 20, Anglais, price%20competitiveness
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Other considerations come into play in determining the compensation rate, such as the originality of the exported product, price competitiveness, the quality of available financing and the existence of rival countertrade offers. 1, fiche 20, Anglais, - price%20competitiveness
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Commerce
Fiche 20, La vedette principale, Français
- compétitivité quant au prix
1, fiche 20, Français, comp%C3%A9titivit%C3%A9%20quant%20au%20prix
correct, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
D'autres considérations entrent aussi en ligne de compte en ce qui concerne la détermination, à la baisse, du taux de la compensation, notamment l'originalité des marchandises ou des techniques exportées, leur compétitivité quant au prix, et la qualité du financement disponible et des offres compensatoires, surtout par rapport aux entreprises concurrentes, s’il y a lieu. 1, fiche 20, Français, - comp%C3%A9titivit%C3%A9%20quant%20au%20prix
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
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