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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE COMPENSATION [20 fiches]

Fiche 1 2024-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

... overflight charges are levied by each country the aircraft flies over (notionally to cover air traffic control costs).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

La DGAC [Direction générale de l'aviation civile] a aussi pour tâche de percevoir-pour le compte de ses États membres-les redevances de survol, en compensation de l'utilisation des services de contrôle de la navigation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
CONT

[Employees] assigned to parliamentary service and who are normally required to perform workdays of varying length with irregular hours shall receive special compensation in the form of parliamentary leave pro-rated to the number of days worked by the employee for the employer during the fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
CONT

[Le] fonctionnaire qui est affecté au service parlementaire et qui est normalement tenu d’accomplir des journées de travail de longueur variable à des heures irrégulières reçoit une compensation spéciale sous forme de congé parlementaire, calculé au prorata du nombre de jours travaillés par le fonctionnaire pour le compte de l'employeur pendant l'exercice financier.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
CONT

In addition to their annual leave, interpreters assigned to the interpretation of conferences or to the visual service shall receive special compensation in the form of interpretation leave pro-rated to the number of days worked by the interpreter for the employer during the fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
CONT

En plus de son congé annuel, l'interprète affecté au service des conférences ou au service visuel reçoit une compensation spéciale sous forme de congé d’interprétation calculé au prorata du nombre de jours travaillés par l'interprète pour le compte de l'employeur pendant l'exercice financier.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Departmental officials may also arrange with a financial institution to monitor the account of a debtor who has tendered a dishonoured item and, once the account contains sufficient funds, to certify the item, return it to the department or clear the item directly.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les responsables ministériels peuvent également prendre des dispositions avec une institution financière pour surveiller le compte d’un débiteur qui est à l'origine d’un effet non honoré. Une fois que le compte contient suffisamment de fonds, l'institution financière certifie l'effet non honoré et le retourne au ministère ou en assure la compensation directement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
DEF

An organization structure with few hierarchical levels and, usually, a wide span of control.

CONT

... it is our assumption that the risk exposure is reduced to a moderate level through the informal adhoc compensating procedures and relatively flat organizational structure, which fosters active participation.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Nous présumons [...] que le risque est modéré compte tenu du fait qu'il est atténué par les procédures de compensation informelles adoptées pour la circonstance et la structure organisationnelle relativement horizontale qui favorise la participation active.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An account that wholly or partially offsets another account, e.g., mutual claims against each other by two parties.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte où figurent les sommes à recouvrer d’une entité, par rapport au compte où l’on retrouve les sommes à payer à cette entité.

OBS

On dit alors que les opérations sont réglées «compte à compte». En principe, on ne peut opérer «compensation» dans le bilan entre deux éléments comptables concernant un même tiers ou entre deux opérations distinctes concernant le même élément, sauf convention de compte courant.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Clearing accounts are temporary respositories for amounts of a recurring nature (i.e., utilized by interfacing modules for the purpose of generating offsetting accounting entries).

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Chaque jour, les banques essaient d’équilibrer le mieux possible le total des crédits et des débits de leurs comptes, afin d’éviter que leur compte de compensation à la Banque du Canada n’ affiche un solde positif, qui ne rapporte aucun intérêt, ou un solde négatif, qui leur coûte des frais d’intérêt.

OBS

clearing account; compte de compensation : extrait du Glossaire de l'économie et reproduit avec l'autorisation de l'OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Stock Exchange
CONT

The selling broker, including a correspondent broker, acting for a selling customer fulfils his or her duty to deliver by delivering the security or a like security to the buying broker or to a person designated by the buying broker, or by effecting clearance of the sale in accordance with the rules of the exchange on which the transaction took place.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Bourse
CONT

Le courtier vendeur, y compris son correspondant, agissant pour le compte du vendeur, satisfait à son obligation de livrer soit en livrant cette valeur ou une valeur semblable au courtier acheteur ou à la personne que celui-ci désigne, soit en effectuant la compensation de la vente en conformité avec les règles de la bourse de cet endroit.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
  • Computer Memories
DEF

A system which allows "dialing-in" or adding or subtracting evaluation values (EV) for a given image.

OBS

Compensating involves deciding whether or not the meter reading is under or over exposing and correcting the error. This method allows bringing out details in dark zones or lessening the intensity of bright zones, making the image more acceptable.

Français

Domaine(s)
  • Photographie
  • Mémoires (Informatique)
CONT

Après que l'appareil ait pris en compte le niveau de luminosité selon la méthode de mesure de la lumière(Spot, Centré ou Matricielle), il peut arriver que l'exposition globale soit trop claire ou trop foncée. Une illustration de ce phénomène est l'éclairage de côté avec une importante réflexion des objets entourant le sujet comme il peut être le cas sur la plage ou près de l'eau. Dans ce cas, la compensation de l'exposition peut être utilisée pour forcer le réglage et permettre ainsi d’éclaircir ou d’assombrir l'image.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Tectonics
DEF

According to the concept of isostasy, the depth above which the rock material is brittle and below which there is a slow movement of plastic rock material to adjust to changes in load on the Earth's surface.

OBS

Estimates of the depth of compensation range from 35 miles to 75 miles ...

Français

Domaine(s)
  • Tectonique
CONT

La discussion des mesures de gravité, en apportant les corrections tenant compte des irrégularités locales et régionales de l'écorce, permet de penser que la compensation s’effectue au-dessus d’une surface de profondeur constante sous le géoïde, dite «surface de compensation»". [...] «Sur la surface de compensation le pression exercée par la pesanteur serait la même en tout point» : en ceci consiste la théorie de l'isostasie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tectónica
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Security
DEF

A clearing corporation document, issued by an approved custodian bank, certifying that the equivalent amount of an underlying security is in the keeping of such bank to cover a short call option position for a particular account and will be delivered upon assignment of an exercise notice.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit des sûretés
DEF

Document d’une chambre de compensation d’options, émis par un dépositaire approuvé(une banque), certifiant que le montant équivalent d’une valeur sous option se trouve en possession de ce dépositaire pour couvrir une position d’option d’achat à découvert dans un compte donné et que ce montant(ou la valeur correspondante) sera livré sur assignation d’un avis de levée.

OBS

«délivrer sous condition» est l’équivalent de «deliver in escrow» normalisé dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

Final amount obtained after compensating the different entries in a debit and credit account at the end of an accounting period.

CONT

Write-offs and recoveries, that are charged or credited to the allowance account during an accounting period, are reflected as a charge or credit for loan impairment in the income statement at the end of the period when the ending balance in the allowance account is established. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

OBS

Compare to "opening balance".

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Solde d’un compte à la fin d’une période.

DEF

Solde ou chiffre final obtenu comme compensation des différents postes du crédit et du débit d’un compte au moment de la clôture d’un exercice comptable.

OBS

solde de clôture : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
DEF

Saldo o cifra final obtenida como compensación de las diferentes partidas del Debe y del Haber de una cuenta al finalizar un período contable.

OBS

saldo de cierre: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
CONT

The court, in granting a divorce, may order either spouse to pay to the other, as consideration for the latter's contribution, in goods or services, to the enrichment of the patrimony of the former, an allowance payable immediately or by instalments, taking into account, in particular, the advantages of the matrimonial regime and marriage contract. The compensatory allowance may be paid, wholly or in part, by the granting of a right of ownership, use or habitation in accordance with articles 458 to 462.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Au moment où il prononce le divorce, le tribunal peut ordonner à l'un des époux de verser à l'autre, en compensation de l'apport, en biens ou services, de ce dernier à l'enrichissement du patrimoine de son conjoint, une prestation payable au comptant ou par versements, en tenant compte, notamment, des avantages que procurent le régime matrimonial et le contrat de mariage. Cette prestation compensatoire peut être payée, en tout ou en partie, par l'attribution d’un droit de propriété, d’usage ou d’habitation, conformément aux articles 458 à 462.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Stock Exchange
CONT

... the selling securities broker, including a correspondent broker, acting for a selling customer fulfils the securities broker's duty to deliver by delivering the security or a like security to the buying securities broker or to a person designated by the buying securities broker or by effecting clearance of the sale in accordance with the rules of the exchange on which the transaction took place. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Bourse
CONT

[...] le courtier vendeur, y compris son correspondant, agissant pour le compte du vendeur, satisfait à son obligation de livrer soit en livrant cette valeur ou une valeur semblable au courtier acheteur ou à la personne que celui-ci désigne, soit en effectuant la compensation de la vente en conformité avec les règles du marché boursier en question. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Transaction balance report - indicates the opening and closing share and value balances of clearing and depository positions, with information on adjustments, deliveries, inter-account and inter-member movements, 5-day trade summaries, long/short settlements, withdrawals and receipts and 30-day short positions.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le relevé des opérations avec solde(...) indique le nombre d’actions à l'ouverture, à la fermeture et le solde en titres des positions de compensation et de dépôt et donne des renseignements sur les rajustements, les livraisons, la circulation de titres entre les membres et entre les comptes, des résumés des opérations portant sur 5 jours, les règlements des découverts et des positions en compte, les retraits, les rentrées et les positions à découvert sur une période de 30 jours.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Long value positions - Unsettled clearing positions in which the Service Corp. owes stock to a member.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Positions de compensation en compte(...) positions de compensation non réglées dans lesquelles le Service Corp. doit des titres à un membre;(...)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1991-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Taking delivery of gold may be carried out free of charge in the clearing member's own account with Mocatta or, upon proper notification of the E.G.C.C. [European Gold Options Clearing Corporation] in another account with a full member of the London gold market. Local delivery of gold to a clearing member in Canada may be accomplished by using a gold dealer as an agent and instructing it to transfer the delivered gold.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Il est possible de prendre livraison de l'or franco de frais au compte même que le membre de la compagnie de compensation a auprès de Mocatta ou suivant un avis régulier donné à l'E. G. C. C. à un autre compte auprès d’un membre de plein droit du marché de l'or de Londres. La livraison de l'or sur place à un membre de la compagnie de compensation au Canada peut être effectuée par l'entremise d’un négociant en or qui, à titre d’agent, transfère l'or selon les instructions.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1989-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A temporary advance, generally for a term of one day, which the Bank of Canada is prepared to provide, within certain limits, to chartered banks encountering shortfalls in their reserve balances as a result of unexpected payment flows associated with the daily cheque-clearing and settlement process.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Avance à très court terme, en général à un jour, accordée par la Banque du Canada à une banque à charte qui accuse un déficit à son compte de réserve par suite des sorties de fonds inattendues liées au processus quotidien de compensation et de règlement des chèques.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1989-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Système qui consiste, pour une banque, lors de la réception, sur bande magnétique, d’une instruction, à voir à ce que la somme en jeu soit automatiquement portée au crédit du compte du bénéficiaire par l'intermédiaire d’une chambre de compensation, ce qui élimine la nécessité d’émettre un chèque, de le poster, de la présenter à la banque, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1988-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Trade
CONT

Other considerations come into play in determining the compensation rate, such as the originality of the exported product, price competitiveness, the quality of available financing and the existence of rival countertrade offers.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Commerce
CONT

D'autres considérations entrent aussi en ligne de compte en ce qui concerne la détermination, à la baisse, du taux de la compensation, notamment l'originalité des marchandises ou des techniques exportées, leur compétitivité quant au prix, et la qualité du financement disponible et des offres compensatoires, surtout par rapport aux entreprises concurrentes, s’il y a lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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