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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[La] demanderesse [...] allègue qu'elle a subi pendant des années de la maltraitance physique, émotionnelle et financière de la part de son ancien conjoint[. Il] existe une question sérieuse à juger [...] tout particulièrement compte tenu du fait que la demanderesse principale est une survivante de maltraitance[. ]  6, fiche 1, Français, - survivant%20de%20maltraitance

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

survivant d’abus; survivante d’abus : Bien qu’ils soient présents dans l’usage, les termes «survivant d’abus»/«survivante d’abus» sont à éviter dans le sens de «survivant de maltraitance»/«survivante de maltraitance», car «abus» signifie notamment excès.  5, fiche 1, Français, - survivant%20de%20maltraitance

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

... (g) if the foreign national intends to reside in a province other than the Province of Quebec, the foreign national and their family members included in the application for protection will be able to become successfully established in Canada, taking into account the following factors: ... (ii) the presence of their relatives, including the relatives of a spouse or a common-law partner, or their sponsor in the expected community of resettlement, ...  2, fiche 2, Anglais, - community%20of%20resettlement

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[...] g) dans le cas où l'étranger cherche à s’établir dans une province autre que la province de Québec, lui et les membres de sa famille visés par la demande de protection pourront réussir leur établissement au Canada, compte tenu des facteurs suivants :[...](ii) la présence, dans la collectivité de réinstallation prévue, de membres de leur parenté, y compris celle de l'époux ou du conjoint de fait de l'étranger, ou de leur répondant, [...]  2, fiche 2, Français, - collectivit%C3%A9%20de%20r%C3%A9installation

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Il s’agit de la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.  3, fiche 2, Français, - collectivit%C3%A9%20de%20r%C3%A9installation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Once again, the environmental groups appearing before the Committee were opposed to the two recommendations, claiming that they were in fact not necessary. The joint CELA/CIELAP submission to the Committee argued that the criticism that MMLERs are not "scientifically based" was simply out of place and did not reflect the nature of how the regulations were developed and administered. The regulations remain technically defensible since they are based on what is technologically feasible, and not what is required from an ecological point of view. In actual fact, the problem is not the existence of poor science, but rather that the MMLERs are not tough enough to protect local ecosystems.(19) The joint brief went on to note that as a general principle, the natural background levels of metals in waters and sediments are not germane to the notion of technology-based standards.  2, fiche 3, Anglais, - technology%2Dbased%20standard

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

technology-based standard: term extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  3, fiche 3, Anglais, - technology%2Dbased%20standard

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Norme établie en fonction des progrès techniques récents accomplis dans un secteur formé de la lutte antipollution.  3, fiche 3, Français, - norme%20fond%C3%A9e%20sur%20la%20technologie

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Dans ce cas-là aussi, les représentants des groupes environnementaux qui ont comparu devant le Comité ont dit s’opposer aux deux recommandations, en déclarant qu'elles étaient inutiles. Les auteurs du mémoire conjoint que l'ACDE et l'ICDPE ont fait parvenir au Comité soutiennent en effet que la critique de ceux qui prétendent que le RELMM n’ est pas scientifique n’ est pas fondée, car elle ne tient pas compte de sa démarche d’élaboration, ni de la manière de l'appliquer. Le RELMM se défend du point de vue technique puisqu'il est basé sur ce que la technologie rend possible et non sur ce qu'il faudrait du point de vue écologique. En réalité, le problème n’ est pas la piètre valeur scientifique des données, mais plutôt le fait que le RELMM n’ est pas assez strict pour protéger les écosystèmes locaux. Les auteurs n’ ont pas manqué de souligner que, en règle générale, les niveaux naturels ambiants de métaux dans l'eau et les sédiments n’ ont rien à voir avec l'idée de normes fondées sur la technologie.  1, fiche 3, Français, - norme%20fond%C3%A9e%20sur%20la%20technologie

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

norme d’inspiration technique : terme extrait du «Glossaire de l’environnement» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.  3, fiche 3, Français, - norme%20fond%C3%A9e%20sur%20la%20technologie

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

The MPRA Account records the transactions related to the benefits payable under the plan when these benefits accord with income tax rules for registered pension plans.  3, fiche 4, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

This account was established by the Members of Parliament Retiring Allowances Act, to provide pension benefits to eligible Members of Parliament who contributed to the plan.  4, fiche 4, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account

Record number: 4, Textual support number: 3 OBS

"Member" means a Member of the House of Commons or of the Senate.  4, fiche 4, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowances%20Account

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le CARP consigne les opérations liées aux prestations prévues au régime qui sont conformes aux règles de l’impôt sur le revenu visant les régimes de pension agréés.  3, fiche 4, Français, - Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Ce compte a été établi par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, afin de fournir des prestations de retraite aux parlementaires admissibles qui ont versé des cotisations au régime de pension. Par «parlementaires» on entend un sénateur ou un député. Des prestations sont également prévues pour le conjoint survivant et/ou les enfants à la charge des parlementaires ayant servi à partir d’une certaine date et qui ont versé des cotisations en vertu de la Loi.  4, fiche 4, Français, - Compte%20d%27allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Benefits are taxable and on a quarterly basis, fully indexed to the CPI [Consumer Price Index].  2, fiche 5, Anglais, - on%20a%20quarterly%20basis

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

L'AC [allocation au conjoint] est ajustée trimestriellement de façon à tenir compte de l'augmentation intégrable de l'IPC [Indice des prix à la consommation].  2, fiche 5, Français, - trimestriellement

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

The sector-wide approach defines a method of working between government and donors. ... The defining characteristics are that all significant funding for the sector supports a single policy and expenditure program, under government leadership, adopting common approaches across the sector, and progressing towards relying on government procedures to disburse and account for all funds.  4, fiche 6, Anglais, - sector%2Dwide%20approach

Record number: 6, Textual support number: 2 CONT

The sector-wide approach (SWAP) is emerging as a new vehicle for delivering international development assistance.  3, fiche 6, Anglais, - sector%2Dwide%20approach

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

L'approche sectorielle est une méthode selon laquelle s’accomplit le travail à la fois distinct et conjoint de l'État et des donateurs […] Les caractéristiques propres à l'approche sectorielle sont que toutes les sommes importantes affectées à un secteur servent au soutien d’un seul et unique programme de politiques et de dépenses, sous la direction du gouvernement, selon des démarches communes dans tout le secteur et en vue d’en arriver éventuellement à suivre les modalités gouvernementales pour ce qui est de débourser et de rendre compte de tous les fonds.  3, fiche 6, Français, - approche%20sectorielle

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

In French only.  2, fiche 7, Anglais, - Agence%20nationale%20pour%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20radioactifs

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA,(création précédée par celle d’un Office de Gestion des déchets au sein du CEA, le 12 mai 1978, par note d’instruction interne, office auquel s’est substituée l'ANDRA) [...] a [...] été créée, le 7 novembre 1979, au sein du Commissariat à l'Énergie Atomique par arrêté conjoint des Ministres de l'économie, de l'industrie et du budget. [...] l'ANDRA a la responsabilité en France, au nom de la Puissance Publique, de la gestion à long terme des déchets radioactifs de toute nature et de toute origine. [...] Cette agence est chargée [...] des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et notamment :-d’assurer la gestion des centres de stockage à long terme soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers agissant pour son compte,-de concevoir, d’implanter et de réaliser les nouveaux centres de stockage à long terme et d’effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment en ce qui concerne les prévisions de production de déchets [...]  2, fiche 7, Français, - Agence%20nationale%20pour%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20radioactifs

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

... the total of the sums credited to his account in the retirement savings instruments ... do not exceed 40 % of the Maximum Pensionable Earnings determined in accordance with the Act respecting the Québec Pension Plan (R.S.Q., c. R-9) for the year in which [the member or spouse] applies for the payment.  1, fiche 8, Anglais, - retirement%20savings%20instrument

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

[...] le total des sommes accumulées pour son compte dans les instruments d’épargne-retraite mentionnés [...] n’ excède pas 40 % du maximum des gains admissibles établi conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec(L. R. Q., c. R-9) pour l'année au cours de laquelle [le participant ou conjoint] demande le paiement.  1, fiche 8, Français, - instrument%20d%27%C3%A9pargne%2Dretraite

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

La Fédération des producteurs d’agneaux et moutons, créée en 1981, compte 13 syndicats spécialisés. Elle administre le plan conjoint de la production ovine du Québec depuis 1982.  2, fiche 9, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20producteurs%20d%27agneaux%20et%20moutons%20du%20Qu%C3%A9bec

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Apparatus for moving and empyting the drums (in the incinerator room). Animal Disease Research Institute.  1, fiche 10, Anglais, - drum%20handler%20%2F%20tilter

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Compte rendu 25-08-99-Comité conjoint de la sécurité et de la santé au travail.  1, fiche 10, Français, - manipulateur%20%2F%20leveur%20de%20baril

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Compte rendu de la réunion du Comité conjoint de la sécurité et de la santé au travail(25 août 1999).  1, fiche 11, Français, - Contr%C3%B4le%20des%20risques%20biologiques%20et%20s%C3%A9curit%C3%A9

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

The court, in granting a divorce, may order either spouse to pay to the other, as consideration for the latter's contribution, in goods or services, to the enrichment of the patrimony of the former, an allowance payable immediately or by instalments, taking into account, in particular, the advantages of the matrimonial regime and marriage contract. The compensatory allowance may be paid, wholly or in part, by the granting of a right of ownership, use or habitation in accordance with articles 458 to 462.  1, fiche 12, Anglais, - compensatory%20allowance

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Au moment où il prononce le divorce, le tribunal peut ordonner à l'un des époux de verser à l'autre, en compensation de l'apport, en biens ou services, de ce dernier à l'enrichissement du patrimoine de son conjoint, une prestation payable au comptant ou par versements, en tenant compte, notamment, des avantages que procurent le régime matrimonial et le contrat de mariage. Cette prestation compensatoire peut être payée, en tout ou en partie, par l'attribution d’un droit de propriété, d’usage ou d’habitation, conformément aux articles 458 à 462.  1, fiche 12, Français, - prestation%20compensatoire

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

... a body corporate that an offeror directly or indirectly, controls: a partner of the offeror acting on behalf of the partnership of which they are partners a trust or estate in which the offeror has a substantial beneficial interest a spouse or child of the offeror, or a relative of the offeror or of the offeror's spouse if that relative has the same residence as the offeror. [Bank Act]  2, fiche 13, Anglais, - associate%20of%20the%20offeror

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

La personne morale que le pollicitant contrôle, directement ou indirectement; l'associé du pollicitant dans une société de personnes agissant pour le compte de celle-ci; la fiducie ou la fiducie ou la succession dans lesquelles le pollicitant a un intérêt substantiel; le conjoint ou les enfants du pollicitant; ses parents-ou ceux de son conjoint-qui partagent sa résidence. [Loi sur les banques]  2, fiche 13, Français, - associ%C3%A9%20du%20pollicitant

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol